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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 26 juin 2017 version 2
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Vassieux-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 26 juin 2017 version 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Compte rendu du conseil municipal du
Présents : GUILLET Nelly – JALLIFIER Rémy
REGGIANNI Isabelle - GAMONET VIDAL Nicole
Excusé(s) : TESTON Jonathan - ANTRESSANGLE Magalie
Secrétaire de séance : REGGIANNI Isabelle
Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey Charrasson
L’ordre du jour a appelé les points suivants
1. Dossier VEOLIA : Assistance AMO Département de la Drôme / Point dossier contrat affermage
2. Recrutement Temporaire service technique
3. questions divers
1. Dossier VEOLIA
Thomas Ottenheimer présente aux élus le dossier d’assistance de maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental
de la Drôme –Service Eau- sur le dossier du contrat d’affermage avec VEOLIA. Compte tenu de la complexité de
ce dossier, il propose que la commune soit é
avec la société Véolia et de relancer une consultation.
En effet au vue de l’incapacité actuelle de la commune à reprendre en exploitation en régie en raison d’un
manque de personnel et de matériel qualifié pour effectuer cette mission, il est proposé que cette consultation
soit relancée pour une durée de 3 à 5 ans, afin de permettre la mise en place des nouveaux dispositifs de la loi
Notre et de faciliter le transfert de cette compétence
Le montant de cette accompagnement s’élèvera à 7
sur les honoraires portée au budget 2017.
Par ailleurs, un diagnostic doit être engagé par l’int
ce que la commune de Vassieux en Vercors soit considéré comme prioritaire et puisse bénéficier en 1
diagnostic.
Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité
2. Recrutements
• Contrat à durée déterminée
Afin de pallier à l’absence d’un agent des services techniques qui fait suite à un arrêt pour accident de travail, il
est proposé de recruter temporairement un agent contractuel
de 3 mois à 35h semaine sera crée.
En conséquence, le recrutement d’un CUI/CAE à mi temps décidé lors du Conseil du 08 Juin est reporté et sera
ré étudié à la reprise de l’agent en arrêt pour accident de travail
• Contrat à durée déterminé
Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2017
JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - TIMSONET Philippe
GAMONET VIDAL Nicole
ANTRESSANGLE Magalie - BARBIER Marlène
: REGGIANNI Isabelle
: Audrey Charrasson
L’ordre du jour a appelé les points suivants :
: Assistance AMO Département de la Drôme / Point dossier contrat affermage
ent Temporaire service technique
Ottenheimer présente aux élus le dossier d’assistance de maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental
sur le dossier du contrat d’affermage avec VEOLIA. Compte tenu de la complexité de
ce dossier, il propose que la commune soit épaulée dans cette mission pour gérer la fin au contrat d’affermage
avec la société Véolia et de relancer une consultation.
En effet au vue de l’incapacité actuelle de la commune à reprendre en exploitation en régie en raison d’un
e matériel qualifié pour effectuer cette mission, il est proposé que cette consultation
soit relancée pour une durée de 3 à 5 ans, afin de permettre la mise en place des nouveaux dispositifs de la loi
Notre et de faciliter le transfert de cette compétence Eau vers l’intercommunalité aux horizons 2020
Le montant de cette accompagnement s’élèvera à 7 975.00€ HT er sera financé sur le budget Eau, via la ligne
sur les honoraires portée au budget 2017.
Par ailleurs, un diagnostic doit être engagé par l’intercommunalité, un courrier sera adressé pour demander à
ce que la commune de Vassieux en Vercors soit considéré comme prioritaire et puisse bénéficier en 1
Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité
t à durée déterminée service technique :
de pallier à l’absence d’un agent des services techniques qui fait suite à un arrêt pour accident de travail, il
est proposé de recruter temporairement un agent contractuel pour assurer la continuité de
En conséquence, le recrutement d’un CUI/CAE à mi temps décidé lors du Conseil du 08 Juin est reporté et sera
ré étudié à la reprise de l’agent en arrêt pour accident de travail
Contrat à durée déterminée poste « cantine »
juin 2017
TIMSONET Philippe - PELLISSIER Denis -
: Assistance AMO Département de la Drôme / Point dossier contrat affermage
Ottenheimer présente aux élus le dossier d’assistance de maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental
sur le dossier du contrat d’affermage avec VEOLIA. Compte tenu de la complexité de
fin au contrat d’affermage
En effet au vue de l’incapacité actuelle de la commune à reprendre en exploitation en régie en raison d’un
e matériel qualifié pour effectuer cette mission, il est proposé que cette consultation
soit relancée pour une durée de 3 à 5 ans, afin de permettre la mise en place des nouveaux dispositifs de la loi
Eau vers l’intercommunalité aux horizons 2020-2022.
€ HT er sera financé sur le budget Eau, via la ligne
ercommunalité, un courrier sera adressé pour demander à
ce que la commune de Vassieux en Vercors soit considéré comme prioritaire et puisse bénéficier en 1er de ce
de pallier à l’absence d’un agent des services techniques qui fait suite à un arrêt pour accident de travail, il
assurer la continuité de service. Un poste
En conséquence, le recrutement d’un CUI/CAE à mi temps décidé lors du Conseil du 08 Juin est reporté et sera L’agent contractuel qui occupait le poste périscolaire nous a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas renouveler ce
contrat pour raisons personnelles, aussi il convient de recruter un agent contractuel. Un poste à temps complet
( 8h semaine annualisé) sera proposé selon les mêmes modalités que le contrat actuel.
Soumise au vote, ces propositions sont approuvées à l’unanimité
3. Questions Diverses/compte rendus réunions :
• Demande de locations de parcelles : suite aux demandes du Gaec de Jossaud et de François Lejeune
sur les parcelles anciennement louées par Madame GUILLERMIER, la rencontre entre les deux
demandeurs et Thomas Ottenheimer n’ayant pas permis de trouver un accord entre les eux
demandeurs, une démarche sera donc lancée auprès des services de l’état afin d’obtenir leur soutien
sur ce dossier.
• Centre de la ville de Bollène : pour faire suite aux nombreuses informations circulant sur la vente du
centre de Bollène, le Conseil Municipal est en mesure de confirmer qu’une délibération du Conseil
Municipal de la ville de Bollène confirme avoir trouvé un acquéreur. A ce jour, l’acquéreur n’a pas pris
contact avec la Mairie et aucune démarche du notaire auprès de la Mairie n’a été engagée.
• Cérémonie du 18 Juin: Thomas Ottenheimer informe de l’organisation de la cérémonie qui s’est tenue
au Mont Valérien et remercie Eva Lauth qui représentait la commune comme « porte coussin ».
• Réunion associations préparatoire à la fête du village (23 Juin)
La séance est levée à 23h00
La secrétaire de Séance Isabelle REGGIANI