Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 13 decembre 2018 version 2

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 13 decembre 2018 version 2 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 13 decembre 2018 version 2)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018

Présents : JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas -TIMSONET Philippe - FREL Lucien-GAMONET VIDAL Nicole-

ANTRESSANGLE Magalie- CARQUEVILLE Catherine- PELLISSIER Denis

Excusées : MAGNIN Rachel -GUILLET Nelly-

Secrétaire de séance : Philippe TIMSONET

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey CHARRASSON – (en début de séance Jean-Michel REY -Valérie

BOUARD)

Ordre du jour :

 Finances : Décision modificative Budget assainissement / Eau / Commune délibération durée Amortissements Jalons -numérotation postale

 Organisation secours domaine de skis : délibération

 Convention d'utilisation du matériel scolaire pour le réseau du Vercors  Commission environnement : compte rendu de la commission / délibération régime forestier  Convention Fourrière

 Avancement des dossiers en cours

 Comptes rendus réunions

 Questions diverses

En préambule à ce conseil, une rencontre informelle a eu lieu avec les membres du Conseil Municipal et Mme

Valérie BOUARD et Mr Jean-Michel REY. Ces derniers sont venus informer le conseil municipal de l’ouverture

prochaine d’un commerce d’alimentation générale sur la commune. Les élus les remercient d’être venus

présenter leurs projets.

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. Avant de débuter cette séance, Thomas Ottenheimer tient à remercier Yann Cerdan pour la pose du motif en fer forgé à l’entrée du village ainsi que pour les travaux de soudure réalisés sur les chaines du chasse neige communal. Il remercie également les 7 conseillers municipaux présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association l’ALAVV, gérante du Piroulet.

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 Finances : Décision modificative Budget assainissement / Eau / Commune délibération durée Amortissements Jalons -numérotation postale :

• Afin de mettre en corrélation les dépenses réelles sur le budget assainissement, il est proposé d’abonder le budget assainissement via le budget principal pour un montant de 5 100 Euros. En effet de nombreuses dépenses ont impacté ce budget (principalement travaux de débouchage du réseau des eaux pluviales rue des maquis), le budget ne l’ayant pas prévu, il convient de l’abonder par une subvention exceptionnelle du budget principal. Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents

• Délibération pour amortir les plaques de la numérotation postale et les jalons de déneigement : Il s’agit de délibérations purement « comptables » afin d’amortir ces deux dépenses. Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents Organisation de secours sur le domaine de skis :

Après une présentation très complète faite par Yann Cerdan, responsable secours pour l’EPIC Stations de la

Drôme, il s’avère que les propositions présentées dans la convention soulèvent de nombreuses interrogations.

Thomas Ottenheimer propose de rencontrer le directeur de l’EPIC afin de clarifier différents points et sollicite

l’aval du conseil, pour lui donner quitus lors de la discussion. Soumise au vote cette proposition est validée à

l’unanimité des présents.

 Convention d'utilisation du matériel scolaire pour le réseau du Vercors :

Thomas Ottenheimer présente le projet de convention soumis par le directeur de l’école de St Agnan, en charge

de l’animation du Réseau REVES (réseau pédagogique Vercors). Cette convention a pour but de mettre à

disposition de toutes les écoles du Réseau pédagogique du Vercors le matériel de chaque école qui est financé

par chaque municipalité. Cette autorisation permettra la réalisation des projets pédagogiques de ce réseau. Les

enseignants pourront ainsi échanger, emprunter, utiliser les ressources des 5 écoles. Soumise au vote cette

proposition est validée à l’unanimité des présents.

 Commission environnement : compte rendu de la commission / délibération régime forestier

Denis Pellissier présente un compte rendu de la commission environnement qui s’est tenu le 3 décembre dernier.

Au cours de cette commission a été évoqué les ponts suivants : Soumission de parcelles au régime forestier /

demandes d’achats de parcelles communales / travaux sur la route des Espelines

Soumission de 4 parcelles communales au régime forestier : il est proposé par la commission d’accepter de

soumettre les parties boisées des parcelles ZB 130 et ZB 141 et la totalité des 2 autres parcelles (pour un total

de l'ordre de 9,5 hectares). Thomas Ottenheimer propose de suivre les préconisations de la commission

environnement. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents.

Demandes d’achats de parcelles communales : 2 demandes ont été reçues en Mairie émanant de Mrs David

Jallifier et Jean-Claude Bontoux : la commission propose de ne pas donner suite à ces demandes, comme cela a

été fait pour la demande précédente de Mr et Mme Joël Achard. Thomas Ottenheimer propose de suivre les

préconisations de la commission environnement. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

des présents.

Concernant les travaux route des Espelines les élus sont informés que, suite aux travaux réalisés cet automne,

des malfaçons et dégradations ont été constatées avant la réception du chantier. Par conséquent, le chantier n’a

pas été réceptionné, seuls les renvois d’eaux ont été acquittés auprès de l’entreprise. Ce dernier ré interviendra

au printemps 2019 pour reprendre les dégradations causées par un camion, et reprendre le profilage de la voie.

Il est rappelé par ailleurs que les véhicules de + de 3.5 tonnes sont interdits d’emprunter cette route par la

montée (seule la descente est autorisée) pour cet hiver, afin de ne pas dégrader plus la route déjà bien

endommagée.

Enfin, en marge de la commission environnement, Thomas Ottenheimer rappelle la demande d’échanges de

terrain proposé en 2013 à la famille Chapays /Bouchier. Mr Dorian Bouchier ne souhaitant pas finalement donner

suite à cette proposition d’échanges avec la commune de Vassieux, il est proposé afin de mettre un terme à ce

projet et de délibérer dans ce sens pour annuler la délibération prise en janvier 2014. Soumise au vote cette

proposition est validée à l’unanimité des présents

 Convention fourrière :

Thomas Ottenheimer propose d’ajourner ce point, de nouveaux éléments devraient être apportés via la CCRV,

pour établir un conventionnement local. Avancement dossiers en cours :

• Point sur le schéma directeur d’eau potable : l’étude est en cours, une première campagne de relevés a eu lieu courant août 2018, une réunion de travail avec le Conseil départemental, le cabinet Réalités Environnement a eu lieu début décembre pour présenter la 1ère phase de ces relevés. Par ailleurs, une rencontre avec Veolia est programmée mi-janvier pour faire un premier bilan du nouveau contrat.

• Ecole : point sur le compte rendu du 1er trimestre. Face à certaines interrogations soulevées lors du conseil d’école, il est rappelé que la garderie municipale du soir et du matin est toujours active à condition que 2 enfants au minimum fréquentent ce service (la législation interdit qu’un enfant soit seul avec un adulte). Par ailleurs, une rencontre élus /parents d’élèves sera également programmée au premier trimestre 2019 pour évoquer les différents points soulevés lors du conseil d’école de novembre (effectifs, projets.)

• Dossier tènement les Cévennes -EPORA : Thomas Ottenheimer remercie les élus qui ont été nombreux à participer à la première réunion de présentation sur l’étude menée par le cabinet mandaté par EPORA. Un bilan de la réunion est présenté. La réunion de rendu de l’étude est fixée à fin Janvier. Concernant la procédure d’acquisition du tènement, elle est entre les mains de l’EPORA.

• Salle des Fêtes : les travaux de la tranche 1 et 2 sont totalement terminés, un point persiste sur la prise en charge de la surconsommation du chauffage imputable à l’entreprise « ANDOLFATTO » qui refuse de s’acquitter de la charge de chauffage qui lui est imputée. L’architecte ayant des soucis de santé, n’est plus en mesure de gérer ce dossier, il sera donc repris en interne par Thomas Ottenheimer.

• Expertise Chauffage : Thomas Ottenheimer remercie Catherine Carqueville d’avoir conseillé le recours à un expert chauffagiste pour les problématiques de chauffage sur la Mairie (facture très conséquente malgré la non utilisation de certains locaux) et sur le bâtiment de la Maison Sport Nature (problème d’eau chaude et de pression dans certains lieux du bâtiment). L’expert a relevé des malfaçons et proposé un certain nombre de corrections.

• Espace Vassivain : les élus sont informés qu’une 3ème réunion du groupe de travail menée par le Parc du Vercors s’est tenue en Décembre. Un comité de pilotage composé de Jacques Adenot, Président du Parc, Pierre Louis Fillet, Président de la CCRV et Thomas Ottenheimer et Philippe Timsonet est prévu en début d’année pour présenter le travail accompli. A la demande du groupe de travail, un représentant du groupe sera invité au COPIL.

• Vassieux en Jardins : le collectif a transmis aux élus le bilan de leurs actions de cette année, le conseil municipal les remercie et les félicite pour cette initiative citoyenne. Le collectif sollicite le conseil pour un soutien financier pour l’édition 2019, (achat de petites fournitures, prise en charge des affiches et des dépliants…comme cela a déjà été fait en 2018). Cette proposition est accordée sur le principe, un état plus détaillé des projets sera demandé au collectif pour affiner les moyens à apporter. Par ailleurs les élus ont été interpellés sur d’autres thématiques : friches dans le village, débroussaillage des espaces publics, épaves, remise en eau des fontaines….. : ces points avaient été abordés lors de la commission aménagement du village ; le conseil se fixe l’objectif de les traiter en 2019

 Compte rendu réunions :

• Assemblée Générale de l’ALAVV : Thomas Ottenheimer fait un compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Novembre 2018 (Cf compte rendu de cette AGE annexée au présent compte rendu).

• Réunion Stations de la Drôme (20 Novembre) : Lors de cette réunion, Frédéric Lahaye Goffart, le nouveau directeur de l’EPIC, en charge de la gestion des stations de la Drôme, a présenté un point de situation suite à la création de l’EPIC. Cette création a été techniquement et administrativement compliquée et lourde. Mr Lahaye Goffart a exprimé le souhait de l’EPIC de travailler en étroite relation avec les territoires et d’être à l’écoute des élus et acteurs socio-professionnels comme en témoigne cette deuxième réunion depuis Juin. Une réunion sur l’avenir du stade programmé le même jour a été annulé en dernière minute pour desproblèmes de circulation et reportée plus tard en Décembre.

• Réunion Pionniers/Onac : Cette rencontre à laquelle participaient Philippe Timsonet et Thomas Ottenheimer a permis d’établir un bilan des actions mémorielles de la commune en 2018 et de préparer les cérémonies du 75ème anniversaire des événements de Juillet 44. Lors de cette réunion, les représentants de l’ONAC ont tenu à saluer la qualité de la cérémonie au martyrologe.

• Rencontre CCRV/Maison Sport Nature : en marge des discussions en cours sur la clarification de la relation entre la commune et l’association de la Maison Sport Nature, une réunion avec Pierre Louis Fillet a été organisé afin d’élargir la réflexion à la CCRV qui reste propriétaire du bâtiment du foyer de fond. Toutes les parties sont d’accord qu’une relation tri partite ne doit pas perdurer et qu’un transfert de propriété du foyer vers la Mairie doit être envisagé selon des conditions à définir dans le cadre du projet d’avenir de l’association.

 Questions diverses :

• Reprise de l’ancienne colonie Bollène : le Conseil Municipal est informé que la réouverture du centre Joël Ponçon est reportée au printemps suite aux difficultés rencontrées par le nouveau propriétaire sur le réseau de chauffage qui a partiellement gelé.

• Commission du personnel : les entretiens annuels sont en cours de réalisation avec les agents. Un point est fait sur les entretiens déjà réalisés et les demandes des agents.

• Collectif partage : faute de disponibilité t compte tenu du fait que les réunions se tiennent systématiquement dans le Royans, la commune n’est pas représentée dans ce collectif qui œuvre au sein de la CCRV via les services de la PAZ. Les élus ceux qui souhaitent participer à ce collectif sont les bienvenus, notamment pour la réactualisation des documents à destination des familles et des seniors du Royans Vercors.

• L’association YAPASPHOTOS, propose de mettre à disposition des clichés, un lieu d’exposition doit être trouvé pour accueillir cette exposition. Philippe Timsonet est en charge de ce dossier.

 Tour de Table :

• Nicole Gamonet demande un retour sur la mise à disposition du cahier de doléances en Mairie. Quelques habitants sont venus déposer leurs doléances et une permanence tenue par Philippe Timsonet a eu lieu samedi 8 décembre.

• Point sur les décorations de Noel : Nicole Gamonet informe qu’un groupe d’élues à recenser les illuminations à acquérir. Compte tenu des délais jugés trop courts pour cette année, elles seront portées au budget 2019.

• Catherine Carqueville demande un retour sur la réouverture de la piscine : une réunion bilan est proposée le mercredi 26 décembre à 9h00 en Mairie. Une invitation sera lancée à la population.

• Lucien Frel informe qu’il sera présent lors de la prochaine réunion de la fête du bleu

• Philippe Timsonet fait un point sur le dossier « Rézo Pouce ». Les panneaux seront posés au printemps 2019 et la commune sera référencée à compter de cette date sur cette application mobile qui incite au covoiturage

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Le secrétaire de séance, Philippe Timsonet.