Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 12 novembre 2018 version 3

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 12 novembre 2018 version 3 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 12 novembre 2018 version 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal du 12 Novembre2018

Présents : JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas -TIMSONET Philippe - MAGNIN Rachel -GUILLET

Nelly- FREL Lucien-GAMONET VIDAL Nicole-ANTRESSANGLE Magalie

Excusés :CARQUEVILLE Catherine- PELLISSIER Denis

Secrétaire de séance : Philippe TIMSONET

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey CHARRASSON

Ordre du jour :

 Point Délégation Déclaration Intention Aliéner

 Finances : Décision modificative Budget

 Déneigement : point organisation 2018-2019

 RGPD : Conventionnement CDG 26

 CCRV : Délibération refus transfert compétence Eau

 Convention d'utilisation du matériel scolaire pour le réseau du Vercors  Comptes rendus réunions

 Questions diverses

En préambule à ce conseil, une rencontre informelle a eu lieu avec les membres du Conseil Municipal et Mmes

Cublier et Parazol ainsi que Mr Gaspard, venus présenter leurs problématiques liées à l’alimentation en eau de la

ferme du Souillet, de la desserte routière de cette habitation et exploitation agricole. Ils sollicitent le soutien et

l’appui de la commune de Vassieux en Vercors, pour les aider à trouver des solutions sur l’alimentation en eau.

Thomas Ottenheimer rappelle que la commune fait de son mieux pour entretenir le chemin qui dessert le Souillet

et précise que, depuis 3 années, aucun travaux de voirie n’a été réalisé sur les routes communales, uniquement

le rebouchage des nids de poules. Les élus présents ont réaffirmé leur soutien et les incitent à se rapprocher du

Parc du Vercors pour obtenir des informations sur les aides pour l’eau.

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séancede ce conseil municipal peut se tenir.

Ajout à l’ordre du jour : création poste remplacement pour pallier absence agent ecole

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 Création poste de remplacement pour pallier absence agent des écoles : pour faire suite à l’arrêt maladie de l’agent exerçant les fonctions d’ATSEM, il est proposé dans un 1er temps d’avoir recours aux heures complémentaires de l’agent exerçant l’accueil périscolaire, si l’absence devait se prolonger un contrat de travail pour une durée de 35h semaine à compter du 4 décembre 2018 serait proposé. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

 Point délégation d’intention Aliéner :Conformément à la délégation faite par le Conseil Municipal à Mr le Maire, il convient d’informer les conseillers

sur les dossiers pour lesquels le Maire n’a pas fait valoir son droit de préemption, ils sont au nombre de 5 pour

la période janvier à octobre 2018.

 Finances :

Thomas Ottenheimer informe qu’il convient de valider une décision modificative pour intégrer des dépenses

d’investissement non prévues dans le budget initial : remplacement de l’ordinateur pour le poste accueil Mairie

(900 Euros) et complément de dépenses sur le projet fer forgé (30 Euros). Ces dépenses sont financées par une

diminution du poste « dépenses imprévues ». Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des

présents

Il est également évoqué le bilan de l’activité piscine qui présente un déficit de 381 Euros financé comme prévu

par le budget communal. Une rencontre est prévue avec les usagers de ce service pour voir la suite à donner à

ce projet.

 Déneigement : point sur l’organisation 2018-2019 :

Une note de déneigement est proposée, pour validation, aux élus. Comme chaque année, elle récapitule le

fonctionnement du déneigement sur la commune. Elle sera envoyée aux habitants par voie postale, elle sera

également disponible sur le site internet et porté en annexe de ce compte-rendu.

Par ailleurs, Thomas Ottenheimer Maire informe que le poste CAE (contrat aidé) a été pourvu en interne, Mr

DESPLACE Gilles étant éligible à ce poste. Il s’agit d’un poste 26h/ semaine, qui bénéficie d’une aide de l’état de

40% et d’une exonération de la part patronale des contributions sécurité sociale et cotisations. Ce recrutement

va permettre de renforcer l’équipe technique, suite au départ de l’agent de maitrise en mars 2018.

 Convention Centre de Gestion RGPD

La commune est concernée par la mise en place du Règlement Général de Protections des Données. Le centre

de gestion de la Drôme propose d’aider la collectivité dans cette mission en adhérant via une convention et

une prestation facturée à 235. Euros/jour, pour 9 jours de prestation entre 2019 et 2021. Soumise au vote,

cette proposition est validée à l’unanimité des présents

 CCRV : Délibération refus transfert compétence Eau

Dans le cadre de la loi Notre, le transfert de cette compétence peut être reportée au plus tard le 1er janvier 2026.

D’autre part, la loi n°2018-702 du 3 août 2018 prévoit que les communes membres d'une communauté de

communes qui n'exerce pas, au 5 août 2018, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou

à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles,

à cet EPCI si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % de ses communes membres représentant au moins 20 % de

la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prendra effet le 1er janvier 2026. Ces

dispositions sont également applicables aux communes membres d'une Communauté de communes qui exerce

de manière facultative, au 5 août 2018, uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non

collectif (SPANC), ce qui est le cas de la CCRV. Dans cette hypothèse, le transfert intégral de la compétence

assainissement n'a pas lieu. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

 Convention Matériel pédagogique :Ce point est reporté au prochain conseil en l’attente d’éléments complémentaires.

 Comptes rendus Réunions : Piroulet- cérémonie Colombey

• Piroulet :

Thomas Ottenheimer fait un point sur l’évolution de la situation du Piroulet et de l’ALAVV, l’association en

assurant la gestion. Suite au refus du Président de l’ALAVV de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire

comme l’avait décidé son Conseil d’Administration, les administrateurs, dans leur quasi unanimité, ont convoqué

un Conseil d’Administration le 27 Octobre avec pour objets la révocation du bureau et l’élection d’un nouveau

bureau qui aurait pour mission d’organiser l’Assemblée Générale Extraordinaire. A la suite de ce Conseil

d’Administration, Thomas Ottenheimer a été élu Président de l’ALAVV et a donc reçu mission d’organiser

l’Assemblée Générale Extraordinaire le 17 novembre 2018 qui aura pour objets : la présentation du projet

d’avenir du Piroulet et l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration qui sera chargé de le mettre en œuvre.

Thomas Ottenheimer précise qu’il n’exerce la fonction de Président que par intérim et qu’il n’a pas vocation à

occuper de poste à responsabilité au sein du futur bureau de l’ALAVV. Il précise que le Conseil Municipal restera

représenter au Conseil d’Administration de l’ALAVV et précise qu’il soutient le projet d’avenir proposé par le Parc

Naturel Régional du Vercors.

Thomas Ottenheimer remercie Philippe Timsonet, Rachel Magnin et Denis Pellissier, actuels conseillers

municipaux représentants de la commune au sein de l’ALAVV pour leur soutien et accompagnement dans cette

période compliquée.

• Cérémonie Commémorative de la mort du Général de Gaulle

Thomas Ottenheimer informe le conseil qu’il a représenté, comme chaque année, la commune à la cérémonie

commémorative de la mort du Général de Gaulle qui s’est déroulé à Colombey les deux Eglises aux côtés des 4

autres communes « Compagnon de la Libération ». Comme chaque année, Mme Hidalgo, Maire de Paris était

présente aux côtés du Maire de l’Ile de Sein et des représentants de communes de Grenoble et Nantes.

• Dossier Baraquements

Thomas Ottenheimer informe le Conseil avoir reçu de l’avocat de Mr Hamel qui souhaite acquérir le tènement

une « mise en demeure à clarifier les propos imputés à tort à Monsieur Hamel à l’occasion de deux comptes

rendus de conseils municipaux ».

 Questions diverses :

• Route des Espelines : les élus sont informés que les travaux, suivis par l’ONF, n’ont été que partiellement réceptionnés et que des reprises seront effectuées au printemps

• Travaux en cours : les horloges de l’église ont été réparés (et fonctionnent !) – la rénovation des monuments se poursuivent

• Structure en Fer forgé à l’entrée du village : Yann Cerdan se propose d’aider l’équipe technique pour la pose de la structure courant Novembre

• Commission personnel : les entretiens annuels seront programmés d’ici la fin de l’année

• Mise à disposition de la salle des mariages pour des cours de Yoga: suite à la demande de Marjorie Massot, le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition la salle des mariages pour 3 séances d’essai afin de faire connaitre ses activités• Fête du bleu : Lucien Frel se propose d’être l’élu référent au comité de Pilotage pour la fête du Bleu

• Démarchage d’une société pour pose de photovoltaïques au sol : comme pour l’Eolien, le Conseil Municipal renvoie cette demande vers la CCRV et le Parc du Vercors

• Mise en place d’un groupe de travail pour le projet cimetière (rédaction règlement cimetière- concessions- projet colombarium/jardin du souvenir…) : Nicole Gamonet, Nelly Guillet et Lucien Frel se proposent de travailler sur cette question aux côtés d’Audrey Charasson

• Mise en place d’un groupe de travail pour règlement Salle des fêtes : Philippe Timonet et Yann Cerdan se proposent de travailler aux côtés d’Audrey Charasson

 Tour de Table :

• Rachel Magnin informe avoir participé à la journée de lancement de la révision de la Charte, journée organisée par le Parc Régional du Vercors. Le Parc va se doter d’une nouvelle charte, son projet de territoire. Un moment essentiel puisque c’est sur sa base que l’État décidera du renouvellement du classement « Parc naturel régional ». Il s’agit du contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour douze ans.

• Philippe Timsonet fait le point sur la recherche de locataire de l’appartement 2 de la Maison Jourdan

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le secrétaire de séance, Philippe Timsonet.