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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation de Realiser DES Travaux et Doccupation Domaine Public Zone de Chantier la Gaude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation de Realiser DES Travaux et Doccupation Domaine Public Zone de Chantier la Gaude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-429
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le "7"
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Considérant que pour réaliser les travaux de raccordement électrique de la pompe de relevage située sur le
parking du complexe sportif du Mont Gros à La Gaude, il convient d'autoriser les travaux suscités par
l'entreprise RAZEL BEC et de réserver un emplacement pour une zone de chantier aux dates suivantes : du 09
novembre 2026 au 27 novembre 2026, route de St Laurent à la Gaude.
Considérant la demande en date du 30 septembre 2026, par Madame Gabrielle KUGLER, conductrice de
travaux - RAZEL-BEC -— 72 route de Grenoble - Lieu-dit Le Piboula — 06670 COLOMARS, sollicitant une
demande de travaux et une zone de chantier - Section Cadastrale — Parcelle n° BR4 — situéau stade du Mont
Gros 06610 La Gaude.
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité publique, il convient, pour cette occasion
de réserver une zone de chantier, Section Cadastrale - Parcelle n° BR4, située au stade du Mont Gros 06610
La Gaude.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-429 PAGE 1
13/10/2026
13/10/2026
/ A
ARRETE
ARTICLE 1:
Le demandeur de l'entreprise RAZEL-BEC - est autorisé à utiliser une zone de chantier, Section Cadastrale -
Parcelle n°BR4, située au stade du Mont Gros - 06610 La Gaude, à compter du lundi 09 novembre 2026 au
vendredi 27 novembre 2026 inclus.
ARTICLE 2:
Une signalisation sera mise en place par la police municipale et les services techniques municipaux.
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des
propriétaires.
ARTICLE 3:
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les bénéficiaires des dispositions règlementaires
applicables ou énoncées au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il est précisé que la conductrice de travaux de l'entreprise RAZEL-BEC, doit également afficher le présent
arrêté sur la zone de chantier.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Madame conductrice de travaux — RAZEL-BEC.
FAIT À LA GAUDE, LE 05 OCTOBRE 2026
Le Maire
M. Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice "dees Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs — CS 61039-06350 NICE Cedex 1
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