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Déliberation - 2023 5 18 bis
Déliberation - 2023 5 19 bis
Déliberation - 2023 5 17 bis
Déliberation - 2023 5 14 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 14 bis)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 07/
7/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
N°
20235
14
|
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à 18
H 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
:
M.
COTTAVE-CLAUDET
à M.
MARETTE
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA
et TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
MAINTENANCE
: Contrat
de
dégraissage
des
3
hottes
à la
salle
du
Séminaire
— N°D202300008
Michel
LABEUR,
rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
que
la
salle
du
Séminaire
est
équipée
de
3 hottes
avec
moto
ventilation.
Afin
de
garantir
la
surveillance
et
l’entretien
de
celles-ci,
il propose
à l’assemblée
la
souscription
d’u
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
AIR
SOLUTIONS
aux
conditions
suivantes
:
e durée
De
trois
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
e montant
annuel
de
1 164
euros
TTC
e une
visite
de
maintenance
par
an
Monsieur
le Maire
invite
l’assemblée
à approuver
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
> approuve
le souscription
d’un
contrat
de
maintenance
N°D202300008
avec
la
société
AIR
SOLUTIONS
située
à La
Salvetat
Saint
Gilles
(31880),
15
Avenue
Léonard
de
Vinci
ZAC
Taure
II aux
conditions
sus
énoncées,
> et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
joint
en
annexe
de
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
RES,
le
26
JUIN
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX Cle
œur-
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5 2023514
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5
2023514-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10
Divers finmaxe
Ho23
S JA
‘
|
Offre
D202300008
AIR
SOLUTIONS
Mairie
de
MAZERES
Mme
Gine
SIMONETTA
09270
Mazères
Catégorie
: CONTRAT
Date
du devis
: 10/01/2023
COURRIER
ARRIVE
LE
Date
de
validité
: 30/06/2023
À,
22,
Nom
du
vendeur
: SERGE
VIGIER
- 06
34
78
42
12
| | JAN,
2073
1
N/Réf
: D202300008
Relevé
technique
n° : 1222SV017-09
MAIRIE
DE
MAZÈRES
Madame,
Monsieur,
Nous
vous
remercions
de
la confiance
que
vous
nous
accordez.
Afin
de
vous
satisfaire
pleinement,
nous
vous
prions
de
bien
vouloir
trouver,
ci-joint,
notre
proposition
technique
et
commerciale
pour
le site
et
les
prestations
cités
ci-dessous
:
Salles
de
séminaire
Rue
Benoît
12
09270
Mazères
Dégraissage
de
3 hottes
avec
motoventilateur
Comme
vous
pourrez
le constater,
cette
proposition
commerciale
ne
constitue
qu'un
échantillon
de
notre
savoir
faire
en
matière
d'hygiène
de
l'air
et
des
réseaux.
Notre
société
est
spécialisée
dans
les
domaines
d'activités
pour
lesquels
elle
est
certifiée
ISO
9001,
à savoir
:
@ Diagnostics
et
contrôles
des
installations
aérauliques,
e Hygiénisation
de
l'air,
des
réseaux
de
ventilation
et
des
équipements
frigorifiques
e Fourniture
et
pose
de
filtres
et
d'équipements
aérauliques.
Notre
site
internet
est
à votre
service
pour
vous
permettre
de
mieux
appréhender
notre
société
et
nos
activités
:
wwWw.air-et-solutions.fr Nous
restons
à votre
entière
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire,
et
vous
prions
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
nos
respectueuses
salutations. Pour
AIR
& SOLUTIONS,
Serge
VIGIER —
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
I
— 31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Web
: http://mw.air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
000
21
- APE
81227
- TVA
FR61494224199
10/01/2023
- 18:25:59
Devis
D202300008
page
1/10 DE
L'AIR,
DES
SOLUTIONS...
Un
aperçu
de
nos
principaux
domaines
d'intervention
QUALITE
D'AIR
INTERIEUR
(Q.A.I)
EXPERTISE
Audits
et
contrôles
de
la qualité
de
l'air
ambiant
Contrôles
microbiologiques,
Comptage
particulaires
Mesures
aérauliques,
Inspection
vidéo
Tests
d'intégrité
et d'efficacité
des
filtres
HEPA
PURIFICATION
DE
L'AIR
2 larges
gammes
de
purificateurs
d'air
pour
des
traitements
curatifs
et
préventifs
Assainissement
de
l'air
et
des
surfaces
Destruction
des
virus,
bactéries
et
allergènes
Suppression
des
odeurs
à leurs
sources
GAMME
BIOZONE
GAMME
AéraMax
PRO
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
II
— 31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
1255
Web
: http://vnvw.air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
000
21
- APE
8122Z
- TVA
FR61494224199
10/01/2023
- 18:25:59
Devis
D202300008
page
2/10 DESINFECTION
Désinfection
par
voie
aérienne
(réseaux
aérauliques,
volumes,
surfaces...)
DÉPOUSSIÉRAGE
Mise
en
propreté
des
réseaux
de
ventilation
« secs
» (climatisation,
chauffage,
VMC...)
DEGRAISSAGE
Mise
en
propreté
des
réseaux
d'extraction
d'air
vicié,
de
buées,
de
graisses
FROID
Nettoyage
et
désinfection
des
équipements
et
matériels
frigorifiques
DEMANDES
SPECIFIQUES
Interventions
sur
l'air
et/ou
les
surfaces
dans
des
environnements
spécifiques
FILTRATION
Fourniture,
pose,
tests
d'intégrité,
entretiens
hebdomadaires
règlementaires
Die som apres
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
II —-
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Web
: http://vmn.air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
SIRET
494
224
199
000
21
-
APE
81227
- TVA
FR61494224199
10/01/2023
- 18:25:59
Devis
D202300008
page
3/10 REGLEMENTATIONS
ET
PRECONISATIONS
ARRÊTÉ
DU
10
OCTOBRE
2005
SECTION
VII
- ENTRETIEN
ET
VERIFICATIONS
ARTICLE
GC
21
- ENTRETIEN
2.
Au
moins
une
fois
par
an,
il doit
être
procédé
au
ramonage
des
conduits
d'évacuation
et
à la
vérification
de
leur
vacuité.
Pendant
les
période
d'activité,
les
appareils
de
cuisson
et
de
remise
en
température,
le circuit
d'extraction
d'air
vicié,
de
buées
et
de
graisses,
y compris
les
ventilateurs
et
récupérateurs
de
chaleur
éventuels,
doivent
être
nettoyés
chaque
fois
qu'il
est
nécessaire.
Les
filtres
doivent
être
nettoyés
ou
remplacés
aussi
souvent
que
nécessaire,
et
en
tous
cas,
au
minimum
une
fois
par
semaine.
3.
Un
livret
d'entretien,
sur
lequel
l'exploitant
est
tenu
de
noter
les
dates
de
vérification
et
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
les
installations
et
appareils
visés
ci-dessus,
doit
être
annexé
au
registre
de
sécurité
de
l'établissement.
REGLEMENTATION
RELATIVE
AUX
TRAPPES
DE
VISITE
Des
trappes
de
visite
sont
sensées
être
en
place
sur
les
réseaux
de
gaine,
toutefois,
si cela
s'avère
nécessaire,
pour
se
conformer
à la
règlementation
en
vigueur,
nos
techniciens
fourniront
et
poseront
les
trappes
manquantes.
(Œ?)
ssh
Lu
oresré
DEGRAISSAGE Art.
GC
14
de
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
- Règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
3.
"Les
conduits
doivent
être
munis
de
trappes
de
visite
d'au
moins
3 décimètres
carrés
d'ouverture,
éloignés
d'axe
en
axe
de
3 mètres
au
plus,
avec
une
trappe
à chaque
changement
de
direction
de
plus
de
30
degrés
et une
à la
base
de
toute
partie
verticale
du
conduit
munie
d'un
réceptacle
de
résidus".
DEPOUSSIERAGE Conformément
à la
norme
NF
EN
12097
de
novembre
2006
"Exigences
relatives
aux
composants
destinés
à
faciliter
l'entretien
des
réseaux
de
conduits".
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
II
— 31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Web
: http://m.air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
000
21
- APE
81227
- TVA
FR61494224199
10/01/2023
- 18:25:59
Devis
D202300008
page
4/10 LA
QUALITE
DE
L'AIR
INTERIEUR
(Q.A.I)
La
surveillance
de
la qualité
de
l'air
intérieur
a été
rendue
obligatoire
par
la Loi
Grenelle
2.
2018
2020
2023
ego
ET
ae
EE)
UNIT
OT
1e
DER
ou
formation
CU
TES
_ professionnelle
:
NU aat.
L'-ONES
ES
NE
d
Le
décret
n°2015-1926
du
30
décembre
2015
modifiant
le décret
2012-14
du
5 janvier
2012
définit
les
modalités
d'évaluation
des
moyens
d'aération
ainsi
que
les
mesures
de
polluants
qui
doivent
être
effectuées
dans
le cadre
de
la surveillance
de
la qualité
de
l'air.
Ces
décrets
ont
été
modifiés
par
l'arrêté
du
1er
juin
2016
qui
précise
les
modalités
de
surveillance
dans
certains
ERP
ainsi
que
d'élaboration
du
rapport
d'évaluation
des
moyens
d'aération.
AIR
et
SOLUTIONS
vous
apporte
ses
compétences
pour
chacune
des
étapes
de
la démarche
d'évaluation
et
d'amélioration
de
la Q.A.L.
;e
\aD
£
Qi
(
(Ti
AIR
&
SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
I —
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Web
: http://vmmvui.air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
000
21
- APE
8122Z
- TVA
FR61494224199
1:25:59
Devis
D202300008
page
5/10 INSTALLATIONS
ET
OFFRES
DE
SERVICE
CONSIDÉRÉES
Installations
considérées
:
- 1 Hotte
moto
ventilé
prepa.
chaude.
- 1 Hotte
moto
ventilé
fours.
- 1 Hotte
moto
ventilé
plonge.
Descriptif
des
prestations
:
Dégraissage
de
3 hottes
Dépose
des
moto
ventilateurs
Vérification
vacuité
des
réseaux
d'extraction
NB
: Le
client
devra
mettre
à disposition
les
clés
de
l'étage
afin
de
permettre
à l'équipe
technique
de
vérifier
la
nature
des
réseaux,
l'accès
et
la présence
de
trappe
de
visite
le cas
échéant
(impossible
de
les
avoir
le jour
du
relevé
technique)
Pour
se
conformer
à la
règlementation
et
permettre
à l'équipe
technique
d'accéder
à l'intégralité
des
réseaux,
celle-ci
pourra
être
amenée
à poser
des
trappes
de
visite
au
tarif
unitaire
de
50
euros
HT
AIR
&
SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
II
— 31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
-
Fax
: 09
72
12
12
55
Web
: http://vwvs.air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
000
21
- APE
81227
- TVA
FR61494224199
10/01/2023
- 18:25:59
Devis
D202300008
page
6/10 Client
Mairie
de
MAZERES
09270
Mazères
Adresse
d'intervention
Salles
de
séminaire
Rue
Benoît
12
09270
Mazères
Catégorie
: CONTRAT
Moyen
de
paiement
: chèque
ou
virement
à 15
jours
Date
du
devis
: 10/01/2023
Date
de
validité
: 30/06/2023
Nom
du
vendeur
: SERGE
VIGIER
- 06
34
78
42
12
N/Réf
: D202300008
Relevé
technique
n°
: 1222SV017-09
Description
PU
HT
Qté
Total
HT
TVA
Total
TTC
CONTRAT
DÉGRAISSAGE
3 HOTTES
AVEC
MOTOVENTILATEURS
Intervention(s)
annuelle(s)
- Hotte
préparation
330,00
€
1
330,00
€
20%
396,00
€
chaude Intervention(s)
annuelle(s)
- Hotte
Four
450,00
€
1
450,00
€
20%
540,00
€
Intervention(s)
annuelle(s)
- Hotte
Plonge
190,00
€
1
190,00
€
20%
228,00
€
NB
:
- Pour
se
conformer
à la
règlementation
et
permettre
à l'équipe
technique
d'accéder
à l'intégralité
des
réseaux,
celle-ci
pourra
être
amenée
à poser
des
trappes
de
visite
au
tarif
unitaire
de
50
euros
HT
le jour
de
l'intervention
- Une
remise
de
15%
sera
consentie
sur
ce
devis
en
cas
de
validation
de
l'offre
202200523
(dégraissage
Ecole
Marcel
Pagnol)
et
de
la planification
des
interventions
sur
les
2 sites
le même
jour.
TVA
Base
Montant
Total
HT
970,00
€
20%
970,00
€
194,00
€
Total
TVA
194.00
€
Total
TTC
1
164,00
€
Période(s)
envisagée(s)
: Jour(s)
et
horaire(s)
à consolider
Validité
du
devis
: Nos
prix
sont
établis
sur
la base
du
relevé
technique
qui
a été
réalisé
pour
l'établissement
de
ce
devis
et des
installations
considérées
ce
jour-là
et
décrites
en
page
6. Ces
prix
resteront
valables
jusqu'à
l'échéance
de
validité
indiquée
dans
la présente
affre.
Au-delà
de
cette
échéance,
s'il
nous
faut
reactualiser
notre
devis
pour
vous
permettre
de
nous
adresser
la commande
correspondante,
nous
veillerons
à
AIR
& SOLUTIOHS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
I —
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Web
: http://umasair-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
copital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
009
21
- APE
8122Z
- TVA
FR61494224199
10/01/2023
- 18:25:59
Devis
D202300008
page
7/10 «
maintenir
les
tarifs
de
nos
prestations
sur
une
nouvelle
période
identique.
Néanmoins,
les
produits
et
fournitures
qui
font
partie
de
l'offre
pourront
alors
être
l'objet
d'une
nouvelle
tarification
car
nos
fournisseurs
ne
peuvent
s'engager
à figer
les
prix
et
prolonger
la disponibilité
le
leurs
équipements
au-delà
de
la date
d'échéance
indiquée
sur
notre
offre.
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5_
2023514
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5_2023514-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10
Divers
10/01/2023
- 18:25:59
Nom,
Fonction,
Cachet,
Date
et Signature
précédée
de
la mention
Bon
pour
accord
lAR2ERES
lez
Gofec
25223
a Sn
Jrolir
Accord.
>)
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
II
— 31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
-
Fax
: 09
72
12
1255
Web
: http://www.air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
009
21
- APE
81227
- TVA
FR61494224199
Devis
D202300008
page
8/10 REVISION
DES
PRIX
(uniquement
pour
les
contrats
reconductibles)
Le
montant
des
prestations
est
base
sur
les
conditions
économiques
en
vigueur
au
moment
de
l'offre,
|| sera
révisé
chaque
année
selon
l'indice
INSEE
des
prix
de
production
de
services
français
aux
entreprises
françaises
CPF
81,2
- Services
de
nettoyage
- série
010546132
et
par
l'application
de
la formule
suivante
: P =
P°
x IPP
/ IPP°
P =
Prix
après
révision
IPP
= Indice
des
prix
de
vente
des
services
français
aux
entreprises
françaises
(BtoB),
à la
date
de
révision
du
prix.
P°
= Prix
à réviser
IPP°
= Dernier
indice
connu
à la
date
d'établissement
dû
contrat
Indice
à la
signature
: 1er
trimestre
2022
- 107,7
- Série
010546132
REFERENCES Abécédaire
des
grandes
enseignes
régionales
qui
nous
font
confiance
(liste
non
exhaustive)
:
AIRBUS.
ATALIAN,
AXYMA,
BOWLINGS
TOULOUSAINS.
CARREFOUR.
CFGEILFC
CENTRES
HOSPITALIERS,
CHAMPION,
CLIMATER
MAINTENANCE,
CLINIQUES,
COCA
COLA
COFELY.
C
ONSEILS
GENERAUX.
CONTINENTAL.
EIFFAGE,
ENSICA
FORCLUM.
GACHES
CHIMIE.
HOTELS.
1DEX
ENERGIES.
INTERMARCHE,
ISAE
(SUPAERO),
JOHNSON
CONTROLS,
JPF
GENIE
CLIMATIQUE,
JUNGHEINRICH,
KEC,
LABORATOIRE
VETERINAIRE
31.
LAPORTE,
LECLERC,
LIPTAK,
LOGIDIS
MAISON
MILHAU,
MERIAL,
METEO-France,
METROQ,
MC
DONALDS
M
ONOPRIX,
PICARD,
PIERRE
FABRE,
PISCINES,
PROMOACCUEIL,
QUICK,
QUIETALIS,
RESTAURANTS,
SANOFI-AVENTIS.
SIMPLY.
SIVOM
DE
LA
SAUDRUNE.
SPIE.
SODEKO.
SYSTEME
L
THERMES
de
BARBOTAN,
de
CRANSAC.
de
LECTOURE,
de
GASTERA-VERDUZAN
TISSEU.
TOUPARGEL,
YMCA,
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
II —
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Web
: http://venv.
air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
000
21
- APE
8122Z
- TVA
FR61494224199
10/01/2023
- 18:25:59
Devis
D202300008
page
9/10 CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
.*
ENGAGEMENTS
DE
LA
SOCIETE
« AIR
& Solutions
»
prestations:
AIR
& Solutions
s'engage
à exécuter
pour
le compte
de
son
client,
les
prestations
objets
de
ce
contrat,
en
respectant
au
plus
près
le mode
opératoire
et
en
é
l'occui
Article
1 —-
Exécution
des
l'ad
aux
installali
, AIR
& Solutions
s'oblige
à mettre
en
œuvre
et
à utiliser
tous
les
moyens
humains
et matériels
précisés
dans
son
offre
commerciale.
Article
2 —
Sécurité
: AIR
& Solutions
certifie
que
les
produits
utilisés
ne
présentent
aucun
danger
pour
les
personnes
et
les
animaux
domestiques
ainsi
que
pour
les
biens
mobiliers
& immobiliers.
Conformes
à
la
législation
relative
aux
produits
de
nettoyage
pouvant
se
trouver
au
contact
des
denrées
alimentaires
(Biodégradable
à
+ de
90
%
normes
AFNOR
NFT
73270
- DECRET
DU
28.12.77),
ils
répondent
aux
normes
exigées
pour
usage
en
milieu
alimentaire.
Les
fiches
de
données
de
sécurité
sont
à
la
disposition
du
client
qui
peul
en
faire
la
demande
à
tout
moment.
Article
3 -
Assurances
: AIR
& Solutions
s'engage
à dédommager
la partie
lésée
des
préjudices
aux
personnes,
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
qui
auraient
pu
être
causés
à l'occasion
de
la
réalisation
de
ses
prestations.
À
cet
effet,
AIR
&
Solutions
a
contracté
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
et
peut,
sur
simple
demande
du
client,
justifier
de
leur
existence
et
de
leur
validité.
Si
des
dommages
sont
constatés
par
le
client
à l'issue
des
travaux,
celui-ci
devra
en
avertir
la
société
AIR
& Solutions
dans
les
48
heures
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
le
cas
de
sinistre
Sur
des
matériels
ou
des
installations
sujets
à des
non
conformités
ou
à des
défaillances,
la responsabilité
de
AIR
& Solutions
ne
pourrait
être
engagée.
Article
4 —
Planification
: AIR
& Solutions
réalisera
ses
interventions
aux
dates
et heures
convenues
en
accord
avec
le client.
Si
ces
informations
ne
figurent
pas
précisément
sur
ce
contrat,
elles
feront
l'objet
d'une
confirmation
écrite
el
signée
préalablement
aux
travaux
qui
engagera
les
deux
parties.
Le
service
d'exploitation
de
AIR
&
Solutions
fera
connaître
par
écrit
la
date
d'arrivée
des
équipes,
la
durée
prévisionnelle
de
l'intervention
et
les
personnels
affectés,
avec
le
nom
et
la
qualification
du
responsable
des
équipes.
À
contrario,
AIR
&
Solutions
pourra
se
soustraire
à
un
engagement
contractuel
planifié
et/ou
des
délais
de
réalisation
pour
les
motifs
suivants
:
- Evènements
imprévisibles
: intempéries
: accidents
; conditions
d'intervention
non
appropriées
au
mode
opérataire
de
l'intervention
à réaliser
; conflits
sociaux
: guerres
ou
tout
autre
cas
de
force
majeur. - Torts
imputables
à des
tiers
: Zones
d'intervention
inaccessibles
ou
dangereuses
en
raison
de
travaux
inachevés
- Torts
imputables
au
client
: Absence
de
tout
interlocuteur
le jour
des
travaux
; absence
de
garanties
de
paiement
; non
respect
des
délais
de
paiement
; dissimulation
de
contraintes
de
toute
nature
,
demande
de
travaux
supplémentaires.
Selon
le cas,
AIR
& Solutions
se
réserve
le droit
de
facturer
tout
ou
partie
du
montant
de
l'intervention
prévue.
Article
5 —
Information
& conseil
: AIR
& Solutions
informera
le
client
avant,
pendant
et
après
l'exécution
de
ses
interventions
pour
lui
permettre
successivement
de
mieux
appréhender
la
prestation,
de
mesurer
l'avancement
en
temps
réel
des
travaux,
et
de
prendre
note
des
remarques
et
préconisations
éventuelles.
Durant
l'intervention,
à chaque
fois
que
les
conditions
de
travail
et/ou
les
mesures
effectuées
et/ou
les
modifications
des
prestations
à réaliser
l'imposeront,
le client
sera
informé
et conseillé
pour
pouvoir
choisir
la solution
qu'il
jugera
la plus
adaptée.
Article
6 —
Durée
d'intervention
: AIR
& Solutions
s'engage
à respecter
les
délais
de
réalisation
des
prestations,
excepté
dans
le cas
où
le client
ne
respecterait
pas
l'un
des
articles
précisant
ses
propres
engagements.
Article
7 —
Habilitations
: AIR
& Solutions
s'engage
à fournir,
le cas
échéant,
une
copie
des
attestations,
habilitations,
ou
permis
des
personnels
techniques
ayant
en
charge
la réalisation
des
prestations.
Article
8
—
Conformités
: AIR
&
Solutions
s'engage
à
fournir,
le
cas
échéant,
une
copie
des
certificats
de
conformité
eou
d'étalonnage
des
matériels
utilisés
dans
lé
cadre
de
ses
prestations.
ane
9 —
Confidentialité
: AIR
& Solutions
s'engage
à respecter
une
stricte
confidentialité
sur
les
données
contractuelles,
techniques,
commerciales
et opérationnelles
et
à ne
pas
divulguer
les
résultats
de
l'intervention.
Article
10
— Durée
du
contrat
: (uniquement
pour
les
contrats)
Etabli
pour
une:période
de
3:
compter
de
là
daté
dé
signature,
il
our
de
nouvelles
périodes
égales
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
au
mains
trois
mois
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours
et
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
rêce
tefois,
dans
le
cas
où
AIR
&
SOLUTIONS
intervient
en
qualité
de
sous-traitant,
le
contrat
est
rompu
automatiquement
lorsque
le
donneur
d'ordres
n'a
plus
à sa
charge
la
maintenance
des
équipements
cancernés.
Article
11
— Prix
: Les
pr
des
prestations
et
marchandises
sont
ceux
en
vigueur
au
jour
de
la signature
de
l'offre.
Ils
sont
libellés
en
euros
et
calculés
hors
taxes.
Par
voie
de
conséquence,
ils
seront
majorés
du
taux
de
TVA
applicable
en
vigueur.
Le
prix
des
prestalions
sera
révisé
chaque
année
selon
l'indice
INSEE
des
prix
de
production
de
services
français
aux
entreprises
françaises
CPF
81.2
-
Services
de
nettoyage.
Article
12
- Escompte
: Aucun
escompte
ne
sera
consenti
en
cas
de
règlement
anticipé
Article
13
- Modalités
de
paiement
: Le
règlement
s'effectue
par
chèque,
carte
bancaire
ou
virement.
Article
14
— Livraison
(en
cas
de
vente
d'accessoires
sans
pose)
: La
livraison
est
effectuée
soit
par
la remise
directe
de
la marchandise
au
client,
soit
au
lieu
indiqué
par
le client
sur
la commande.
Le
délai
de
livraison
indiqué
sur
l'offre
n'est
donné
qu'à
litre
indicatif
et n'est
aucunement
garanti.
Par
voie
de
conséquence,
lout
retard
raisonnable
dans
la livraison
ne
pourra
donner
lieu
au
profit
du
client
à
l'allocation
de
dommages
et intérêts
et/ou
à l'annulation
de
la commande.
Le
risque
du
transport
est
supporté
en
lotalité
par
l'acheteur.
En
cas
de
marchandises
manquantes
ou
détériorées
lors
du
tensport
se client
devra
formuler
toutes
les
réserves
nécessaires
sur
le bon
de
livraison
à réception
desdites
marchandises.
Ces
réserves
devront
être,
en
outre,
confirmées
par
écrit
dans
les
cinq
jours
suivant
la livraison.
Article
15
- Réserve
de
propriété
(en
cas
de
vente
d'accessoires)
: AIR
& Solutions
conserve
la propriété
des
accessoires
vendus
jusqu'au
paiement
intégral
du
prix,
en
principal
et
accessoires.
À ce
titre,
si le
client
fait
l'objet
d'un
redressement
ou
d'une
liquidation
judiciaire,
AIR
& Solutions
se
réserve
le droit
de
revendiquer,
dans
le cadre
de
la p
dure
collective,
les
marchandises
vendi
et
restées
impayées.
Article
16
— Attribution
de
juridiction
: AIR
& Solutions
et son
client
s'engageront
à résoudre
à l'amiable
les
difficultés
éventuelles
susceptibles
d'intervenir
avant,
pendant
et
après
la réalisation
de
l'intervention.
Dans
le
cas
contraire,
il est
convenu
que
le
tribunal
compétent
sera
celui
de
la
juridiction
de
la
société
AIR
&
Solutions.
ENGAGEMENTS
DU
CLIENT
Article
17
— Sécurité
des
personnels
: Le
client
devra
page
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la Sécurité
de
son
personnel
pendant
toule
la durée
de
l'intervention
d'AIR
& Solutions.
Le
client
assure
la coordination
générale
des
mesures
de
prévention
qu'il
prend
et de
celles
que
prennent
les
responsables
d'équipes
d'AIR
& Solutions.
Article
18
- Accès
des
personnels
: Le
client
permettra
aux
personnels
d'AIR
& Solutions
l'accès
dans
l'ensemble
des
zones,
locaux
et salles
objets
de
la prestation
prévue
etou
destiné
à recevoir
les
matériels
et équipements
d'interventions.
Article
19
— Accessibilités
réseaux
: Le
client
aura
libéré
l'accès
aux
équipements
et
aux
réseaux
concernés
par
la prestation
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Article
20
— Electricité
: Le
client
permettra
aux
personnels
d'AIR
& Solutions
d'avoir
au
moins
une
alimentation
électrique
monophasé
220
V (intensité
10-16A)
avec
terre
protégée
dans
chacune
des
zones
d'intervention.
Article
21
— Local
dédié
: Le
client
permettra
aux
personnels
d'AIR
& Solutions
de
disposer
d'un
local
sécurisé
eou
fermant
à clé
afin
d'entreposer
leurs
matériels
(cas
particulier
de
chantiers
durant
plusieurs
jours
consécutifs).
Article
22
- Modifications
: Le
client
s'engage
à informer
AIR
& Solutions,
préalablement
à la
mise
en
œuvre
de
ses
prestations,
de
lout
projet
de
modification
au
sein
du
service
objet
de
la
prestation.
Quelles
que
soient
ces
modifications,
Il devra
persévérer
à loul
mettre
en
œuvre
pour
permettre
à AIR
& Solutions
de
réaliser
ses
prestations
dans
les
meilleures
conditions
d'efficacité.
Enfin,
le
client
acceple,
si la
modification
de
la
prestation
a des
conséquences
sur
les
conditions
de
réalisation
ou
sur
l'ampleur
de
la
prestation
de
AIR
& Solutions,
les
conditions
de
la présente
proposition
et
l'élaboration
d'un
avenant
complémentaire.
Celui-ci
indiquera
la
nature
et
les
incidences
des
modifications
sur
le
prix
de
la
prestation,
les
conditions
de
paiement
et
les
délais
d'exécution.
Article
23
— Conditions
de
travail
: Le
client
informera
AIR
& Solutions
avant
le début
de
toute
intervention
sur
les
points
suivants
:
- Règles
de
sécurité
et règlement
intérieur
en
vigueur
dans
l'établissement,
- Prescriptions
pariculières
d'hygiène
- Contaminations
latentes
el/
ou
identifiées
des
locaux
objets
directs
ou
indirects
de
l'intervention.
Ces
informations
et
d'autres
plus
spécifiques
peuvent
faire
l'objet
de
la
rédaction
et
la signature
d'un
plan
de
prévention
(préconisé
par
AIR
& Solutions)
Article
24
— Travail
de
nuit
: Le
client
s'engage
à respecter
les
modalités
décrites
par
les
dispositions
légales
et conventionnelles
applicables.
Article
25
— Protection
amiante
: Le
client
informera
AIR
& Solutions
en
cas
de
présence
de
matériaux
ou
de
produits
contenant
de
l'amiante
dans
l'établissement
et
transmettra
les
résultats
des
contrôles
périodiques
de
surveillance
effectués,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
96-97
du
7 février
1997.
Article
26
— Paiement
des
prestations
/ marchandises
: Le
client
s'engage
à payer
le montant
des
pr
ions
/
handi
formé
t à l'offre
co
iale,
à l'éché
prévue
sur
la facture.
En
application
du
Décret
n°
2012-1115
du
2 octobre
2012,
loute
somme
non
payée
à l'échéance
légale
prévue
donne
lieu,
sans
mise
en
demeure
préalable,
au
paiement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
recouvrement
de
40
€ et
de
pénalités
de
relard
correspondant
au
taux
de
refinancement
de
la
Banque
centrale
européenne
(BCE)
majoré
de
10
points.
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
II —
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
1255
Web
: http://voww.air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
000
21
- APE
8122Z
- TVA
FR61494224199
10/01/2023
- 18:25:59
Devis
D202300008
page
10/10