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Déliberation - 2023 5 14 bis
Déliberation - 2023 5 18 bis
Déliberation - 2023 5 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à 18
H 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
:
M.
COTTAVE-CLAUDET
à M.
MARETTE
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA
et
TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
URBANISME
: Cession
de
parcelles
au
lieu-dit
« Faubourg
St
Louis
»
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
23
mai
2023
référencé
2023-09185-34503
fixant
à 0.22€/m°,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%
Vu
la
proposition
d’achat
de
Madame
et
Monsieur
DARDIER
le 7
juin
2023,
Vu
la
proposition
d’achat
de
Madame
et
Monsieur
BARBARA
le 7
juin
2023,
Monsieur
le Maire
propose
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZT
n°0001
située
au
Faubourg
St
Louis
et
jouxtant
l’aménagement
des
jardins
partagés
à :
e Mme
et
M.
DARDIER
David
pour
une
superficie
d’environ
234
m?
e et
Mme
et
M.
BARBARA
Pierre
pour
une
superficie
d'environ
204
m?
au
prix
forfaitaire
de
100
€ chacune.
Les
frais
d’actes
notariés
et
de
bornage
sont
à la
charge
des
acquéreurs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
> Approuve
les
propositions
de
Mme
et
M.
DARDIER
et
de
Mme
et
M.
BARBARA.
> Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastré
ZT
n°0001.
> Et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
l’absence
l’un
de
ses
adjoints,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
devant
le Notaire
de
l'office
notarial
de
Mazères.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
JUIN
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX
Cr
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5 202355
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5
202355-DE
Matières
de
l'acte
: 3.2
Aliénation