Arrêté - crcmlelauzet09 05 2014 13674

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Arrêté - crcmlelauzet09 05 2014 13674 Document publié le Vendredi 9 mai 2014 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Arrêté - crcmlelauzet09 05 2014 13674)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU LAUZET UBAYE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

9 MAI 2014

PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, Mr SICELLO Manuel, Mme BONNAFOUX Anaïs, Mr BERNARD Michel, Mme BRUN Françoise, Mme DOU Martine, Mr FABRE Didier, Mr HERMELIN Gérard, Mr MOYERE Louis.

ABSENTS EXCUSES : Madame Adeline CUENOT (procuration à Mme Anaïs BONNAFOUX) Mr Gil STREICHERT (procuration à Mr Michel BERNARD)

Date de la convocation : le 30 Avril 2014

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

1/ OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DE LA COMMUNE.

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour la Commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 987 828,74€

RECETTES : 1 191 194,84€

Soit un excédent de fonctionnement de 203 366,10 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 779 195,46 €

RECETTES : 934 451,95 €

Soit un excédent d’investissement de 155 256,49 €

- APPROUVE également les restes à réaliser de la section d’investissement qui s’établissent comme suit :

DEPENSES : 88 770,81 €

Soit un déficit d’investissement de clôture de 88 770,81 €

- DIT que l’excédent du résultat de clôture d’exploitation (qui tient compte du résultat de l’année N-1) de 309 061,03 € servira à couvrir :

* Le déficit de la section d’investissement (qui tient compte du résultat de clôture de l’année N-1) à hauteur de 220 290,22 € (art 1068)

* Les dépenses de fonctionnement (qui tient compte du résultat de l’année N-1) à hauteur de 88 770,81 € (art R 002)

2/ OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE BUVETTE DU LAC.Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour la Commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 416,06 €

RECETTES : 2 200,00 €

Soit un excédent de fonctionnement de 1 783,94 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 0 €

RECETTES 0 €

DIT que l’excédent du résultat de clôture d’exploitation de 12 049,42 € sera reporté au BP 2014 (art 002)

DIT que l’excédent du résultat de clôture d’investissement de 928,20 € sera reporté au BP 2014 (art 001)

3/ OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE « SEA ».

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour la Commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 35 989,04 €

RECETTES : 28 667,52 €

Soit un déficit de fonctionnement de 7 321,52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 25 370,61 €

RECETTES : 172 971,66 €

Soit un excédent d’investissement de 147 601,05 €

DIT que l’excédent de la section d’investissement (qui tient compte des résultats de l’année N-1) à hauteur de 25 881,09 € sera reporté au BP 2014 (art 001)

DIT que l’excédent de fonctionnement (qui tient compte du résultat de l’année N-1) de 102 659,44 € sera reporté au BP 2014 (art 002)

4 / OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE « CAMPING LE BOUAS ».

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour la Commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 154 496,50 €

RECETTES : 285 000 €

Soit un excédent de fonctionnement de 130 503,50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 6 936 407,93 €

RECETTES : 6 987 095,65 €

Soit un excédent d’investissement de 50 687,72 €

DIT que l’excédent du résultat de clôture d’exploitation (qui tient compte du résultat de l’année N- 1) de 130 50,50 € servira à couvrir :

Le déficit de la section d’investissement (qui tient compte du résultat de clôture de l’année N-1) à hauteur de 47 043.30 €

DIT que le déficit d’investissement (qui tient compte du résultat de l’année N-1) à hauteur de 47 043,30 € (article 001)

DIT que l’excédent d’exploitation (qui tient compte du résultat de l’année N-1) à hauteur de 83 460,20 € (article 002)

5/ OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE « LOTISSEMENT SAINT LAURENT ».

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour la Commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 460 908.29 €

RECETTES : 457 180.72 €

Soit un déficit de fonctionnement de 3 727,57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 457 180,72 €

RECETTES : 400 000,00 €

Soit un déficit d’investissement de 57 180,72 €

DIT que le déficit d’exploitation de clôture (qui tient compte de l’année N-1) de 3 727,57 € sera affecté à l’article 002

DIT que le déficit d’investissement (qui tient compte de l’année N-1) de 57 180,72 € sera reporté à l’article 0016/ OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE « COLOMBARIUM ».

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour le service colombarium arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 0 €

RECETTES : 0 €

Fonctionnement de 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 0 €

RECETTES : 0 €

Investissement de 0 €

DIT que le déficit d’investissement (qui tient compte du résultat de clôture de l’année N-1) de 3 405,60 € sera reporté à l’article 001

7/ OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE « COL BAS ».

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour le service location domaine du Col Bas arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 38 835,60 €

RECETTES : 21 243,73€

Soit un déficit de fonctionnement de 17 591,87 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 0 €

RECETTES : 38 835,60 €

Soit un excédent d’investissement de 38 835,60 €

APPROUVE également les restes à réaliser de la section d’exploitation qui s’établissent comme suit : Dépenses 17 158,11 €

DIT que le résultat de clôture de l’excédent d’investissement (qui tient compte du résultat de l’année N-1) de 71 710,64 € servira à couvrir :

 Le déficit d’exploitation (qui tient compte du résultat de clôture de l’année N-1) de 17 158,11 € sera reporté au BP 2014 à l’article 1068 L’excédent d’investissement (qui tient compte du résultat de clôture de l’année N-1) de 54 552,53 € sera reporté à l’article 001

8/ OBJET : BUDGET C.C.A.S 2014 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE 12 896.82 €.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Budget C.C.A.S 2014 fait apparaître un déficit à hauteur de 12 896.82 €.

Considérant que ce service ne peut être équilibré que par une subvention du Budget Principal de la Commune.

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

 DECIDE de voter une subvention d’équilibre à hauteur de 12 896.82 € au Budget du C.C.A.S 2014.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Commune 2014 à l’article 657362.

9/ OBJET : BUDGET COL BAS 2014 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE 35 050.11 €

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Budget COL BAS 2014 fait apparaître un déficit à hauteur de 35 050,11 €

Considérant que ce service ne peut être équilibré que par une subvention du Budget Principal de la Commune.

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

 DECIDE de voter une subvention d’équilibre à hauteur de 35 050,11 € au Budget col bas 2014.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Commune 2014 à l’article 67441.

10/ OBJET : FIXATION DES TARIFS DE L’EAU ANNEE 2014.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents,

 FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de l’eau et des redevances par logement applicables pour l’année 2014

CONSIDERANT que le tarif de l’eau de la redevance pour pollution reste inchangé cette année soit 0,28 € / m3CONSIDERANT que le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte demeurant inchangé soit 0,15 € / m3

- Redevance pour les particuliers : 74.00 € - Hôtels (en + par chambre) : 14.22 € - Artisans, gros utilisateurs : 57.38 € - Camping hors « Les Berges du Lac »: 159.67 €

En plus de ces tarifs, la Commune percevra par branchement :

- La redevance due à l’Agence de Bassin pour la pollution domestique et contre valeur : 13.80 €

- Redevance pour prélèvement d’eau : 7.20 €

FIXE pour l’année 2014 la redevance de branchement au réseau d’eau à 255.02 € HT.

11/ OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014

Sur proposition de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents :

● VOTE un produit des 3 taxes directes locales de 169 779 €uros

 FIXE les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2012 de la façon suivante :

* TAXE D’HABITATION : 7.08 %

* FONCIER BATI : 15,66 %

* FONCIER NON BATI : 80.25 %

 DIT que la recette correspondant à ce produit fiscal est inscrite au budget principal de la commune 2014 à l’article 73111.

12/ OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES BUDGET PRIMITIF 2014

Vu l’avis favorable de la commission des finances

Sur proposition du Maire

 DECIDE de verser les subventions aux associations suivantes :

La FNACA ..................................................... 50 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

L’AMAC ........................................................ 50 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

Ligue Nationale contre le cancer ............... 100 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

Association les Marmots ......................... 1 935 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

l’ADMR ................................................... 1 800 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

Crèche les petits Loups ............................... 500 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

Escola de la Valeia........................................ 60 €

ADOPTE A L’UNANIMITEAmicale sapeurs pompiers Bréole ............ 800 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFM TELETHON .......................................... 50 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

NAFSEP ....................................................... 50 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

Secours catholique ...................................... 100 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

1 ABSTENTION MR MICHEL BERNARD

* Le défi des Fondus de l’Ubaye ................. 100 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

1 ABSTENTION MR MICHEL BERNARD

Association Audace de Barcelonnette ........ 500 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

1 ABSTENTION MR LOUIS MOYERE

Foyer socio éducatif collège Honnorat ........ 100 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

 DIT que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif de 2014

13/ OBJET : EXPLOITATION DE LA BUVETTE DU LAC DURANT LA SAISON ESTIVALE 2014 – CONTRAT DE LOCATION PRECAIRE.

Madame le Maire rappelle

- qu’une nouvelle procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la buvette du lac est lancée conformément aux dispositions des articles L.1411-2 et L.1411-12 c) du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la saison estivale approche et que la base de loisirs détente située au bord du lac, qui comprend le bassin de natation, la plage aménagée, la buvette et la terrasse attenante, les toilettes,

CONSIDERANT que dans l’intérêt général il est urgent de conclure à titre exceptionnel un contrat de location précaire pour assurer la saison du 30 Mai au 30 Novembre 2014;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité des membres présents :

DECIDE :

- de passer un contrat de location précaire, conforme au projet qui lui est présenté en annexe, pour la période du 31 MAI 2014 au 30 NOVEMBRE 2014 en vue de l’exploitation des locaux et équipement sus désignés, situés au bord du lac ;

- de fixer le loyer à 4 800 € H.T pour ladite période ;

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de location avec toute personne intéressée.

14/ OBJET : MISE EN VENTE COUPE DE BOIS DE LA PARCELLE 18

En application du code forestier (titre 1er article L.111-1 l’O.N.F gère la partie soumise au régime forestier de la propriété municipale des bois de la Commune du Lauzet Ubaye.Le conseil municipal prend connaissance du projet d’inscription à l’état d’assiette pour la coupe suivante :

Parcelle n°18 volume 1 174m3

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal

Après délibéré,

A l’unanimité.des membres présents

DECIDE de vendre la parcelle n°18 et laisse à l’O.N.F la fixation du prix

DEMANDE à l’O.N.F de proposer cet article en vente de gré à gré

DIT que les offres reçues seront validées par les organes exécutifs de la commune

DIT que la Commune sera représentée par le 1er Adjoint Monsieur Manuel SICELLO

15/ OBJET : RECRUTEMENT DE PERSONNEL SAISONNIER AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE

VU l’article 3 de la loi du 26 Janvier 2004 modifié par l’article 14 de la loi n°05-843 du 26 Juillet 2005,

CONSIDERANT que, chaque année, la période estival engendre une augmentation de la charge de travail des employés communaux non seulement de juillet à septembre mais dès le printemps lors de la préparation de la saison (entretien des espaces vert, plantation de fleurs, débroussaillage,...)

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal

Après délibéré,

A l’unanimité.des membres présents

AUTORISE le Maire à recruter, chaque année, dans la limite de six mois par an, un agent à temps complet, chargé d’exécuter toutes tâches d’entretien pour la période du Vendredi 16 Mai au Mardi 30 Septembre 2014.

DIT que cet agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire en vigueur soit au 1er Février 2014 : 9,53 € brut.

16/ OBJET : PROGRAMME TRAVAUX – VOIRIE COMMUNALE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les nouvelles modalités de l’aide à la voirie Communale par le département.

Madame le Maire propose un programme de travaux suite à la consultation de trois entreprises spécialisées.

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal

Après délibéré,

A l’unanimité.des membres présents

DECIDE de retenir les opérations ci-après :Route des Cascades

Pont Romain

Voie d’accès CG

DECIDE de passer des bons de commande avec paiement sur facture avec l’entreprise mieux disante

SOLLICITE du Conseil Général la subvention la plus élevée possible

APPROUVE le plan de financement suivant pour la réalisation de ce projet d’un montant de 17 510,50 € HT

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX HT 17 510,50 €

Subvention Conseil Général AHP 80% du

montant HT

14 008,40 €

Financement Communal 3 502,10 €

S’ENGAGE à verser la part Communale

DIT que les crédits correspondants seront prévus à l’article 2315 opération 48 du budget de la commune 2014 dès lors que les financements auront été obtenus.

CHARGE Madame le Maire ou son représentant de toutes démarches ou signatures concernant ce dossier.

FIN DE SEANCE A 21 HEURES