Déliberation - crcmlelauzet2016 14 04 14553

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Déliberation - crcmlelauzet2016 14 04 14553 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcmlelauzet2016 14 04 14553)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 14 AVRIL 2016 A 17H30

L’an deux mille seize et le jeudi 14 avril à 17H30

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mr Michel BERNARD, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU

Ouverture de séance : 17H40

Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du mercredi 16 mars 2016 à 21h00.

Après le rappel et l’approbation des délibérations prises lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’ordre du jour suivant est abordé.

1/ FORET COMMUNALE – MISE A L’ETAT D’ASSIETTE DE LA PARCELLE 47 POUR L’ANNEE 2017

En application du code forestier (titre 1er article L.111-1) l’O.N.F gère la partie soumise au régime forestier de la propriété municipale des bois de la Commune du Lauzet-Ubaye. Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de la coupe de bois sur la parcelle n°47 et décide de porter cette parcelle à l’état d’assiette des coupes de bois pour l’année 2017.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2/ DELIVRANCE DE 150 ML DE MELEZES DANS LA PARCELLE 14

En application du code forestier (titre 1er article L.111-1) l’O.N.F gère la partie soumise au régime forestier de la propriété municipale des bois de la Commune du Lauzet-Ubaye. Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de la coupe de bois sur la parcelle n°14. Le Conseil Municipal sollicite de l’ONF la délivrance de 150 ml de mélèzes soit environ une dizaine d’arbres de petit diamètre (20 à 30 cm de diamètre) de la parcelle 14 située dans la forêt communale du Lauzet-Ubaye afin de prévoir des travaux communaux.

DECIDE de solliciter la délivrance d’une dizaine de tiges de la parcelle 14.

La coupe, pour les besoins communaux, sera réalisée avant le 1er octobre 2016 et sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Municipal, à savoir :

Mme Françoise BRUN

Mr Louis MOYERE

Mr Gérard HERMELIN

Soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.138.12 du Code Forestier.

ACCORDE A L’UNANIMITE3/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2015 DU SERVICE « COL BAS »

Sur proposition du 3ème Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, (hors la présence de Mme le Maire)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2015 de Mme Le Receveur, pour le service location domaine du Col Bas arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 0.00 €

RECETTES : 4 240.85 €

Soit un excédent de fonctionnement de 4 240.85 €

Et un résultat cumulé déficitaire de 13 853.15 €

En tenant compte du résultat de l’année N-1 de -18 094.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 0.00 €

RECETTES : 0.00 €

Soit un excédent d’investissement de 0.00 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 108 001.64 €

En tenant compte du résultat de l’année N-1 soit 108 001.64 €

Décide d’inscrire aux comptes suivants :

 Compte (002 dépense de fonctionnement) pour un montant de 13 853.15 €  Compte (001 recette d’investissement) pour 108 001.64 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

4/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2015 DU SERVICE « S.E.A »

Sur proposition du 3ème Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, (hors la présence de Mme le Maire)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2015 de Mme Le Receveur, pour le service S.E.A arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 28 662.91 €

RECETTES : 29 695.59 €

Soit un excédent de fonctionnement de 1 032.68 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 95 974.89 €

En tenant compte du résultat de l’année N-1 de 94 942.21 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 9 817.34 €

RECETTES : 12 550.53 €

Soit un excédent d’investissement de 2 733.19 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 23 701.08 €

En tenant compte du résultat de l’année N-1 soit 20 967.89 €

Décide d’inscrire aux comptes suivants :

 Compte (002 recette de fonctionnement) pour un montant de 95 974.89 €  Compte (001 recette d’investissement) pour 23 701.08 €

ADOPTE A L’UNANIMITE5/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2015 DU SERVICE COLOMBARIUM»

Sur proposition du 3ème Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, (hors la présence de Mme le Maire)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2015 de Mme Le Receveur, pour le service Colombarium arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 0.00 €

RECETTES : 425.70 €

Soit un excédent de fonctionnement de 425.70 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 425.70 €

En tenant compte du résultat de l’année N-1 de 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 0.00 €

RECETTES : 0.00 €

Soit un résultat d’investissement de 0.00 €

Et un résultat cumulé déficitaire de 3 405.60 €

En tenant compte du résultat de l’année N-1 de -3 405.60 €

Décide d’inscrire aux comptes suivants :

 L’excédent de fonctionnement 2015 d’un montant de 425.70 € sera affecté à l’article 1068 du budget principal

 Compte (001 dépense d’investissement) pour 3 405.60 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

6/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2015 DU SERVICE « CAMPING DU BOUAS »

Sur proposition du 3ème Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, (hors la présence de Mme le Maire)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2015 de Mme Le Receveur, pour le service Camping du Bouas arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 191 767.23 €

RECETTES : 572 192.67 €

Soit un excédent de fonctionnement de 380 425.44 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 278 291.50 €

En tenant compte du résultat de l’année N-1 de -102 133.94 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 133 501.75 €

RECETTES : 36 031.00 €

Soit un déficit d’investissement de 97 470.75 €

Et un résultat cumulé déficitaire de 189 262.73 €

En tenant compte du résultat de l’année N-1 de -91 791.98 €

Décide d’inscrire aux comptes suivants :

 Dit que le déficit d’investissement de 189 262.73 € de clôture sera affecté à l’article 1068.

 Compte (002 recettes de fonctionnement) pour un montant de 89 028.77 €  Compte (001 dépense d’investissement) pour 189 262.73 €

ADOPTE A L’UNANIMITE7/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2015 DU SERVICE « BUVETTE DU LAC »

Sur proposition du 3ème Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, (hors la présence de Mme le Maire)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2015 de Mme Le Receveur, pour le service Buvette du Lac arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 4 792.39 €

RECETTES : 9 404.78 €

Soit un excédent de fonctionnement de 4 612.39 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 18 671.48 €

En tenant compte du résultat de l’année N-1 de 14 059.09 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 0 €

RECETTES : 2 000 €

Soit un excédent d’investissement de 2 000.00 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 2 928.20 €

En tenant compte du résultat de l’année N-1 de 928.20 €

Décide d’inscrire aux comptes suivants :

 Compte (002 recette de fonctionnement) pour un montant de 18 671.48 €  Compte (001 recette d’investissement) pour 2 928.20 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

8/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2015 DU SERVICE « LOTISSEMENT SAINT LAURENT »

Sur proposition du 3ème Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, (hors la présence de Mme le Maire)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2015 de Mme Le Receveur, pour le service lotissement Saint Laurent arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 12 939.97 €

RECETTES : 0.00 €

Soit un déficit de fonctionnement de 12 939.97 €

Et un résultat cumulé déficitaire de 31 900.72 €

En tenant compte du résultat de l’année N -1 de -18 960.75 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 0 €

RECETTES : 0 €

Soit un excédent d’investissement de 0.00 €

Et un résultat cumulé déficitaire de 57 180.72 €

En tenant compte du résultat de l’année N -1 de -57 180.72 €

Décide d’inscrire aux comptes suivants :

 Compte (002 dépense de fonctionnement) pour un montant de 31 900.72 €  Compte (001 dépense d’investissement) pour 57 180.72 €

ADOPTE A L’UNANIMITE9/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Sur proposition du 3ème Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, (hors la présence de Mme le Maire)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2015 de Mme Le Receveur, pour le budget primitif de la Commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 531 289.00 €

RECETTES : 766 389.73 €

Soit un excédent de fonctionnement de 235 100.73 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 664 268.18 €

En tenant compte du résultat de l’année N-1 soit 429 167.45 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 408 674.33 €

RECETTES : 279 918.43 €

Soit un déficit d’investissement de 128 755.90 €

Soit un résultat cumulé excédentaire de 51 976.50 €

En tenant compte du résultat de l’année N-1 de 180 732.40 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 13 667.52 €

Soit un résultat cumulé excédentaire en tenant compte des restes à réaliser de 38 308.98 €

Décide d’inscrire aux comptes suivants :

 Compte (002 recette de fonctionnement) pour un montant de 664 268.18 €  Compte (001 recette d’investissement) pour 51 976.50 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

10/ CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « COLOMBARIUM »

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Colombarium » a été ouvert par délibération en date du 6 avril 2010 et que ce budget n’a plus lieu d’exister.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables, ainsi que le reversement de l’excédent de fonctionnement au budget principal de la commune, seront réalisés au cours de l’exercice budgétaire de l’année 2016.

Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2015 dressé par le comptable public sont votés ce jour le 14 avril 2016.

ADOPTE A L’UNANIMITE

11/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Sur proposition de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

● DECIDE de ne pas modifier les taux des 3 taxes

● VOTE un produit des 3 taxes directes locales de 189 242 €

 FIXE les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2016 de la façon suivante :

TAXE D’HABITATION : 7.08 %

FONCIER BATI : 15.66 %

FONCIER NON BATI : 80.25 %

ADOPTE A L’UNANIMITE12/ SUBVENTIONS DIVERSES BUDGET PRIMITIF 2016

Vu l’avis favorable de la commission des finances

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de verser les subventions aux associations suivantes :

FNACA 50.00 € Adopté à l’unanimité L’AMAC 50.00 € Adopté à l’unanimité L’ADMR 1 800.00 € Adopté à l’unanimité Escola de la Valeia 70.00 € Adopté à l’unanimité Amicale des sapeurs-pompiers Bréole 800.00 € Adopté à l’unanimité Le défi des fondus de l’Ubaye 100.00 € Adopté à l’unanimité Association Audacce 200.00 € Adopté à l’unanimité FSE collège André Honorat 100.00 € Adopté à l’unanimité SPAD Tribu 500.00 € Adopté à l’unanimité Fondation du Patrimoine 50.00 € Adopté à l’unanimité MDJ Barcelonnette 100.00 € Adopté à l’unanimité Basket club de Barcelonnette 50.00 € Adopté à l’unanimité Judo Club de Barcelonnette 50.00 € Adopté à l’unanimité Cendryn Music 200.00 € Adopté à l’unanimité

-------------------

4 120.00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

13/ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE « S.E.A »

Sur proposition du 3ème adjoint,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le Budget primitif 2016 du service «SEA» qui s’équilibre comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 151 948.92 €

 Recettes 151 948.92 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 303 010.00 €

 Recettes 303 010.00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE14/ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE « CAMPING DU BOUAS »

Sur proposition du 3ème adjoint,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le Budget primitif 2016 du service « CAMPING DU BOUAS » qui s’équilibre comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 374 028.77 €

 Recettes 374 028.77 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 328 697.73 €

 Recettes 328 697.73 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

15/ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE « BUVETTE DU LAC »

Sur proposition du 3ème adjoint,

Le Conseil Municipal,

o APPROUVE le Budget primitif 2016 du service « BUVETTE DU LAC » qui s’équilibre comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 25 671.48 €

 Recettes 25 671.48 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 0.00 €

 Recettes 0.00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

16/ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 SERVICE « LOTISSEMENT SAINT LAURENT»

Sur proposition du 3ème adjoint,

Le Conseil Municipal,

o APPROUVE le Budget primitif 2016 Service « LOTISSEMENT SAINT LAURENT » qui s’équilibre comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 1 029 181.47 €

 Recettes 1 029 181.47 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 973 890.72 €

 Recettes 973 890.72 €ADOPTE A L’UNANIMITE

17/ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE DU LAUZET

Sur proposition du 3ème adjoint,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE le Budget Primitif 2016 de la Commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 1 348 997.45 €

RECETTES : 1 348 997.45 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 1 043 940.29 €

RECETTES : 1 043 940.29 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

18/ VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE C.C.A.S D’UN MONTANT DE 12 599.06 €

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Budget C.C.A.S 2016 fait apparaître un déficit d’un montant de 12 599.06 €.

Considérant que ce service ne peut être équilibré que par une subvention du Budget Principal de la Commune.

DECIDE de voter une subvention d’équilibre d’un montant de 12 599.06 € au Budget C.C.A.S pour l’année 2016.

ADOPTE A L’UNANIMITE

19/ VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE S.E.A D’UN MONTANT DE 17 033.03 €

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Budget S.E.A 2016 fait apparaître un déficit d’un montant de 17 033.03 €.

Considérant que ce service ne peut être équilibré que par une subvention du Budget Principal de la Commune.

DECIDE de voter une subvention d’équilibre d’un montant de 17 033.03 € au Budget S.E.A pour l’année 2016.

ADOPTE A L’UNANIMITE20/ CONVENTION D’OCCUPATION DU SITE DE LA ROCHE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’opération qui consiste en la réalisation d’aménagements et d’équipements pastoraux au bénéfice du conservatoire du littoral.

Pour ces aménagements la participation financière du Conservatoire du Littoral s’élèvera à 7 850 € HT.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’en cas d’exécution partielle du programme, le Conservatoire du Littoral paiera sa quote-part au prorata du volume des dépenses effectuées.

ADOPTE A L’UNANIMITE

21/ ATTRIBUTION DE TRAVAUX POUR LA MISE EN CONFORMITE DES SOURCES DU VILLAGE

Madame le maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de lancer une consultation pour la mise en conformité des sources du village.

Suite à cette consultation la Commune a reçu 3 propositions. Après analyse l’entreprise suivante a été retenue :

Entreprise COHERENCE

29, Place Pierre Bonnet – 73 460 GRESY-SUR-ISERE

Montant des travaux : 13 698,00 € HT soit un montant TTC de 16 437,60 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

22/ REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU D’EAU POTABLE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire réaliser le schéma directeur du réseau d’eau potable avec mise à jour des plans des réseaux, diagnostic des infrastructures et recherche de fuites.

Elle présente au Conseil Municipal le cahier des charges pour cette opération ainsi que l’estimation financière qui s’élève à 32 000€ HT soit un montant de 38 400 € TTC.

Ce montant intègre une part avec mise en place de compteurs de secteur qui sont nécessaires pour la réalisation des campagnes de mesure.

APPROUVE la réalisation de cette opération et son estimation financière, SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau et autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune, maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à la lui reverser

ADOPTE A L’UNANIMITE23/ VOIRIE COMMUNALE – AMENDES DE POLICE ANNEE 2015 ATTRIBUTION DE TRAVAUX A L’ENTREPRISE EIFFAGE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention a été demandée au titre des amendes de police pour les travaux de mise en sécurité de la chaussée au tronçon du virage de Dramonasc.

Après étude des devis reçus, le choix est porté vers l’entreprise suivante : Eiffage – Route Méditerranée – BP 34 – 04 350 MALIJAI

Pour un montant de 12 980,00 € HT soit un montant TTC de 15 576,00 €.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’à ce jour la Commune a perçu la subvention octroyée d’un montant de 6 490,00 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

24/ VOIRIE COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AMENDES DE POLICE ANNE 2016

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux d’aménagement et de sécurisation sur la route de Champcontier et propose de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations suivantes :

AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA ROUTE DE CHAMPCONTIER

 Terrassement en masse pour pose des enrochements : 9 560 € HT  Fourniture et mise en œuvre de glissières mixtes : 7 500 € HT

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 17 060 € HT

ADOPTE le plan de financement qui s’établit comme suit :

DEPENSES 17 060 € HT

RECETTES

 Conseil Départemental au titre des amendes de police 8 530 € HT  Autofinancement de la Commune 8 530 € HT ____________

Total des recettes 17 060 € HT

ADOPTE A L’UNANIMITE25/ VOIRIE COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTIONS FODAC (FONDS DEPARTEMENTAL D’APPUI AUX COMMUNES)

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux de réaménagement de la route du Moulin et sollicite une aide auprès du Département au titre du FODAC (Fonds départemental d’appui aux Communes).

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 12 080 € HT.

DECIDE de réaliser les travaux de réaménagement de la route du Moulin pour un montant total prévisionnel de 12 080 € HT

ADOPTE le plan de financement qui s’établit comme suit :

DEPENSES 12 080 € HT

RECETTES

 Conseil Départemental 7 852 € HT  Autofinancement de la Commune 4 228 € HT ____________

Total des recettes 9 560 € HT

ADOPTE A L’UNANIMITE

FIN DE SEANCE A 20H50