Compte-Rendu - crcmlelauzet28 04 2014 13675

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Compte-Rendu - crcmlelauzet28 04 2014 13675 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmlelauzet28 04 2014 13675)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU LAUZET UBAYE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

28 AVRIL 2014

Présents : Mme PIGNATEL Agnès, Mr SICELLO Manuel, Mme BONNAFOUX Anaïs, Mr BERNARD Michel, Mme BRUN Françoise, Mme CUENOT Adeline, Mme DOU Martine, Mr HERMELIN Gérard, Mr MOYERE Louis

ABSENTS EXCUSES : Mr Didier FABRE (procuration à Mme Agnès PIGNATEL), Mr Gil STREICHERT (procuration à Mr Manuel SICELLO)

Le 28 Avril 2014 à 18h06, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lauzet Ubaye se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après approbation du compte rendu du dernier conseil municipal, l’ordre du jour suivant a été abordé.

1/ INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20, Ll 2123-22, L 2123-23.

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal qui a suivi les opérations électorales 23 et 30 Mars 2014,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire avec effet au 1er Avril 2014 :

 Population < 500 habitants :

 Taux voté en pourcentage de l’indice brut 1015 (indice majoré 821) = 17%, soit 646.25 € brut / mois

 Majoration de 15% pour les Communes Chefs-lieux de canton = 96.94 € brut / mois  Soit un total de 743.19 € brut / mois

DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions des Adjoints avec effet au 1er Avril 2014 :

 Population < 500 habitants :

 Taux voté en pourcentage de l’indice brut 1015 (indice majoré 821) = 6.60%, soit 250.90 € brut / mois

 Majoration de 15% pour les Communes Chefs-lieux de canton = 37.64 € brut / mois  Soit un total de 288.54 € brut / mois

DIT que les crédits seront prévus aux articles 6531 au Budget Primitif de chaque année.AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions en application de cette décision.

ETAT DES IMDEMNITES VERSEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS DE LA COMMUNE DU LAUZET-UBAYE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2014

NOM – PRENOM INDEMNITE BRUTE

Mme AGNES PIGNATEL 743.19 €

Mr MANUEL SICELLO 288.54 €

Mme ANAÏS BONNAFOUX

288.54 €

Mr Michel BERNARD 288.54 €

2/ DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’article L 2122-22 du C.G.C.T. modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 qui prévoit que le Maire peut être chargé expressément par le Conseil Municipal, pour la durée de son mandat de certaines délégations. Il expose au Conseil Municipal celles qui lui semblent les plus souhaitables afin de faire face rapidement à des situations parfois urgentes.

Après délibéré le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents

DECIDE d’accorder délégation au Maire

1/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

3/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

4/ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants : bâtiments communaux et voiries.5/ D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

6/ De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’on pas un caractère fiscal.

7/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

8/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

DIT que les décisions prises par le Maire sont portées au registre des délibérations du conseil municipal et transmises au représentant de l’état.

DIT que le Maire devra rendre compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations ci-dessus.

3/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DE LA COMMUNE.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que les comptes administratifs et les comptes de gestion auraient dû être voté sous l'ancien Conseil Municipal

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour la Commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 987 828,74€

RECETTES : 1 191 194,84€

Soit un excédent de fonctionnement de 203 366,10 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 779 195,46 €

RECETTES :934 451,95 €

Soit un excédent d’investissement de 155 256,49 €

 APPROUVE également les restes à réaliser de la section d’investissement qui s’établissent comme suit :

DEPENSES : 88 770,81 €

Soit un déficit d’investissement de clôture de 88 770,81 €

- DIT que l’excédent du résultat de clôture d’exploitation (qui tient compte du résultat de l’année N-1) de 309 061,03 € servira à couvrir :

* Le déficit de la section d’investissement (qui tient compte du résultat de clôture de l’année N-1) à hauteur de 220 290,22 € (art 1068)* Les dépenses de fonctionnement (qui tient compte du résultat de l’année N-1) à hauteur de 88 770,81 € (art R 002)

4/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE BUVETTE DU LAC.

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour la Commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 416,06 €

RECETTES : 2 200,00 €

Soit un excédent de fonctionnement de 1 783,94 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 0 €

RECETTES 0 €

DIT que l’excédent du résultat de clôture d’exploitation de 12 049,42 € sera reporté au BP 2014 (art 002)

DIT que l’excédent du résultat de clôture d’investissement de 928,20 € sera reporté au BP 2014 (art 001)

5/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE « SEA ».

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour la Commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 35 989,04 €

RECETTES : 28 667,52 €

Soit un déficit de fonctionnement de 7 321,52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 25 370,61 €

RECETTES :172 971,66 €

Soit un excédent d’investissement de 147 601,05 €

DIT que l’excédent de la section d’investissement (qui tient compte des résultats de l’année N-1) à hauteur de 25 881,09 € sera reporté au BP 2014 (art 001)DIT que l’excédent de fonctionnement (qui tient compte du résultat de l’année N-1) de 102 659,44 € sera reporté au BP 2014 (art 002)

6/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE « CAMPING LE BOUAS ».

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour la Commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 154 496,50 €

RECETTES : 285 000 €

Soit un excédent de fonctionnement de 130 503,50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 6 936 407,93 €

RECETTES :6 987 095,65 €

Soit un déficit d’investissement de 50 687,72 €

DIT que l’excédent du résultat de clôture d’exploitation (qui tient compte du résultat de l’année N-1) de 130 503,50 € servira à couvrir :

Le déficit de la section d’investissement (qui tient compte du résultat de clôture de l’année N- 1) à hauteur de 47 043.30 €

DIT que le déficit d’investissement (qui tient compte du résultat de l’année N-1) à hauteur de 47 043,30 € sera reporté au BP 2014 (article 001)

DIT que l’excédent d’exploitation (qui tient compte du résultat de l’année N-1) à hauteur de 83 460,20 € sera reporté au BP 2014 (article 002)

7/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE « LOTISSEMENT SAINT LAURENT ».

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour la Commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 460 908.29 €

RECETTES : 457 180.72 €

Soit un déficit de fonctionnement de 3 727,57 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 457 180,72 €

RECETTES : 400 000,00 €

Soit un déficit d’investissement de 57 180,72 €

DIT que le déficit d’exploitation de clôture (qui tient compte de l’année N-1) de 3 727,57 € sera affecté à l’article 002

DIT que le déficit d’investissement (qui tient compte de l’année N-1) de 57 180,72 € sera reporté à l’article 001.

8/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE « COLOMBARIUM ».

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour le service colombarium arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 0 €

RECETTES : 0 €

Fonctionnement de 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 0 €

RECETTES :0 €

Investissement de 0 €

DIT que le déficit d’investissement (qui tient compte du résultat de clôture de l’année N-1) de 3 405,60 € sera reporté à l’article 001

9/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE « COL BAS ».

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents (le Maire n’ayant pas participé au vote)

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013 de Mme Le Receveur, pour le service location domaine du Col Bas arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 38 835,60 €

RECETTES : 21 243,73€

Soit un déficit de fonctionnement de 17 591,87 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 0 €

RECETTES :38 835,60 €

Soit un excédent d’investissement de 38 835,60 €

APPROUVE également les restes à réaliser de la section d’exploitation qui s’établissent comme suit : Dépenses 17 158,11 €

DIT que le résultat de clôture de l’excédent d’investissement (qui tient compte du résultat de l’année N-1) de 71 710,64 € servira à couvrir :

 Le déficit d’exploitation (qui tient compte du résultat de clôture de l’année N-1) de 17 158,11 € sera reporté au BP 2014 à l’article 1068

 L’excédent d’investissement (qui tient compte du résultat de clôture de l’année N- 1) de 54 552,53 € sera reporté à l’article 001

Monsieur BERNARD informe le Conseil Municipal que le remboursement de l'emprunt total est d'un montant de 557 000 €. Pour le lotissement saint Laurent 400 000 € La dette de la Commune est de 2 423 € par habitants.

Montant de l'emprunt total à rembourser : 4 300 000 €

10/ REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE MADAME LE MAIRE Madame le Maire c'est rendue au 70ème anniversaire du droit de votre et d'éligibilité à Paris. Elle informe le Conseil Municipal qu'elle annule cette délibération et ne proposera aucun frais de déplacement en remboursement.

10/ MOTION CONTRE LA FERMETURE DE L’ECOLE COMMUNALE DU LAUZET-UBAYE

Le Conseil Municipal du Lauzet-Ubaye s’oppose fermement à la décision de retrait de l’emploi d’enseignant dans l’école communale prévue par Monsieur l’inspecteur d’Académie et vote à l’unanimité la motion suivante contre la fermeture de l’école communale.

LE CONSEIL RAPPELLE QUE :

Un projet de lotissement est en cours de réalisation sur la commune, La construction de 4 logements sociaux est en cours d’achèvement, De nouvelles familles sont récemment venues s’installer dans les hameaux du village. Cela promet sans aucun doute l’arrivée d’enfants à scolariser.

Actuellement la population du village est stable et tendra à augmenter grâce aux projets et réalisations déjà acquises de nouveaux logements.

Dès à présent, les enfants pouvant intégrer l’école dans les deux prochaines années sont au nombre de treize.

Ces éléments concrets permettent de garantir l’augmentation de l’effectif de l’école qui pourrait être de vingt.

Le conseil se pose la question de savoir s’il est raisonnable de dépenser des frais de transport pour ce nombre d’enfants. L’école qui ferme dans la commune risque de coûter plus cher à la collectivité et à l’état que le maintien d’un poste d’enseignant. La qualité de ce service public d’éducation serait maintenue. Les familles sont attachées à leur école publique de proximité.

LE SERVICE AUX FAMILLES :

Les enfants bénéficientD’un accueil périscolaire

De la cantine scolaire

Ces services sont très appréciés de tous les parents et la municipalité met en place des moyens pour couvrir les horaires demandés. La suppression de ces services, c’est aussi obligatoirement des suppressions d’emploi et des mises au chômage évidentes dans la Commune.

AU SUJET DES RYTHMES SCOLAIRES :

Dans le même esprit que les services déjà en place, la Commune est parfaitement adaptée à la nouvelle loi sur les rythmes scolaires.

Elle a les moyens humains (artisans, associations) pour répondre au mieux à l’adaptation des rythmes scolaires grâce à des activités variées.

L’école fermée c’est un service public supprimé qui aura un effet sur le budget communal, sur les investissements matériels et humains. Cela influencera la survie de l’implantation de nouvelles familles, la volonté ou non de s’installer dans le village ou d’y rester. Les conséquences sur le commerce local déjà bien atteint seront irréversibles.

L’ECOLE FERMEE C’EST LA MORT ANNONCEE DU VILLAGE :

L’académie propose de procéder à un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) avec les Communes voisines de Méolans-Revel et Les Thuiles. Les contacts ont été pris avec ces deux Communes voisines et la réflexion sur le RPI est en cours. Il semblerait plus judicieux d’envisager un RPI seulement avec la Commune de Méolans-Revel, l’école des Thuiles n’ayant pas de problème d’effectif. Cette proximité réduirait les distances de déplacement des enfants. La création d’un RPI n’entrainerait pas la fermeture définitive de l’école communale.

Le Conseil s’interroge également sur la non-prise en compte de la demande de scolarisation des enfants de deux ans révolus le jour de la rentrée. Cette demande est légitime. Tous les membres de la communauté éducative se rejoignent pour estimer que ces enfants doivent être scolarisés. Le goût d’apprendre dès le plus jeune âge doit être soutenu. Le Conseil Municipal est prêt aujourd’hui à faire de la scolarisation sa priorité.

En conséquence,

L’ensemble des élus de la Commune, présents au Conseil Municipal ordinaire du 28 Avril 2014, refuse la prise en compte de cette seule logique comptable, au mépris des prévisions de développement démographique.

Ils demandent solennellement à l’inspecteur d’Académie de revenir sur cette suppression et souhaitent vivement que le prochain Conseil Départemental de l’Education Nationale refuse avec détermination cette mesure, en liaison avec la mobilisation des parents d’élèves, dont les légitimes aspirations en matière d’éducation sont purement et simplement sacrifiées.11/ ARRET TEMPORAIRE DE L’OPERATION DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE L’HOTEL DERBEZ

Madame le Maire soumet au conseil municipal qu’il est nécessaire de réexaminer le projet qui a été engagé par l’ancienne municipalité concernant l’hôtel Derbez sis « Place du Village » 04 340 Lauzet Ubaye.

Madame le Maire précise qu’il est indispensable de procéder aux vérifications de mise en sécurité du chantier afin qu’aucune intrusion ne soit possible.

Considérant qu’il est urgent que les travaux soient interrompus au plus tôt.

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents :

● DECIDE l’arrêt momentané des travaux du Vendredi 28 Avril 2014 au Dimanche 31 Août 2014 pour les Entreprises suivantes :

Pascal NESCI lot n°1 démolitions/Maçonnerie, lot n°2 charpente couvertures, lot n°3 Menuiserie extérieures, lot n°4 Menuiserie intérieures, lot n°5 Plâtrerie Alpes Sud Energies lot n°7 Plomberie Sanitaires VMC

SARL Burle Alcyon lot n°8 Courants forts et courants faibles

Madame le Maire Informe le Conseil Municipal qu'il faut procéder aux vérifications de mise en sécurité du chantier. Il a été demandé aux entreprises de fermer l'accès au chantier. A ce jour le montant des travaux est dépassé de 25%. Concernant la partie technique il faut prévoir de faire une vérification sur les fondations.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour cette année nous allons devoir faire un contrat de location précaire pour la buvette du lac avec une révision du loyer suite aux travaux réalisés. Dès la semaine prochaine nous allons préparer un appel à candidature.

Madame Anaïs BONNAFOUX prend la parole et nous informe que, concernant le fleurissement du village, elles ont fait le tour du village avec Martine DOU, Françoise BRUN et l'établissement Signoret. Cette année il est prévu d'enlever les suspensions. Nous garderons les bacs à fleurs à l'église, sur la fontaine et dans tout le village.

Madame Martine DOU prend la parole et informe le Conseil Municipal qu'à ce jour le bulletin d'information de la Commune est en cours d'élaboration, elle attend le vote du budget pour le faire paraître.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le portail du cimetière va être réparé avant l'été.

Monsieur Henri BONILLO prend la parole et demande au Conseil Municipal si le feu d'artifice est maintenu. Le Conseil Municipal l'informe que le feu d'artifice sera maintenu.

Fin de séance à 19h14