Déliberation - crcm20190401 16606

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Déliberation - crcm20190401 16606 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcm20190401 16606)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 1ER AVRIL 2019 A 14H00

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mr Michel BERNARD, Mme Françoise BRUN, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN

ABSENTS EXCUSES : Martine DOU (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN), Mr Louis MOYERE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise BRUN

Lecture est faite du compte-rendu du dernier conseil municipal, mise à l’approbation.

OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE DU CCAS

VU les articles L222-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la comptabilité M14 ;

CONSIDERANT que ce budget ne peut être équilibré que par une subvention du Budget Principal de la Commune ;

CONSIDERANT que le budget du CCAS 2019 fait apparaître un déficit d’un montant de 14 085,45 € ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

 DECIDE de voter une subvention d’équilibre d’un montant de 14 085,45 € au Budget annexe du C.C.A.S pour l’année 2019.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Commune 2019 à l’article 657362.

OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE DU CAMPING DU BOUAS

VU les VU les articles L222-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la VU la comptabilité M14 ;

CONSIDERANT que le Budget du Camping du Bouas 2019 fait apparaître un déficit d’un montant de 304 309,00 € ;

CONSIDERANT que ce budget ne peut être équilibré que par une subvention du Budget Principal de la Commune ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 DECIDE de verser une subvention d’équilibre d’un montant de 304 309,00 € au Budget annexe du camping du Bouas pour l’année 2019.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Commune à l’article 67441.2

OBJET : VOTE DES TROIS TAUX D’IMPOSITION 2019

RAPPELLE que la commission des finances s’est réunie le 28 mars 2019 et a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2019. Les bases ont évolué mais les taux de la commune n’ont pas été modifiés.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 VOTE un produit des 3 taxes directes locales de 195 585,00 €.

 FIXE les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2019 de la façon suivante : Taxe d’habitation : 7,08 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,66 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,25 %

 DIT que la recette correspondant à ce produit fiscal est inscrite au budget principal de la commune 2019 à l’article 73111.

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire,

PROPOSE au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2019 aux associations et organismes.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à la majorité le Conseil Municipal :

 DECIDE de verser les subventions aux associations suivantes : ADMR 1 800.00 € Adopté à l’unanimité Amicale des sapeurs-pompiers 900.00 € Abstention de Michel BERNARD AMAC 60,00 € Adopté à l’unanimité Anciens maquisards 50.00 € Adopté à l’unanimité Association Audace 200.00 € Adopté à l’unanimité ESPPAS pédagogique 50.00 € Adopté à l’unanimité Ensemble en Ubaye 50.00 € Adopté à l’unanimité Escola de la Valeia 70.00 € Adopté à l’unanimité FNACA 60.00 € Adopté à l’unanimité Les fondus de l’Ubaye 100.00 € Adopté à l’unanimité Judo Club de Barcelonnette 100.00 € Adopté à l’unanimité Solidaritat Ubaye 50.00 € Adopté à l’unanimité Trail 2 vie 200,00 € Adopté à l’unanimité Les Restos du Cœur 100,00 € Adopté à l’unanimité Les Ateliers de l’envolée 50.00 € Adopté à l’unanimité MFR Ventavon 60.00 € Adopté à l’unanimité Fondation du Patrimoine 55,00 € Adopté à l’unanimité Les Petits Ubayens 250,00 € Adopté à l’unanimité ---------------

Total 4 205,00 €

OBJET : ADOPTION DU BUDGET ANNEXE SEA 2019

Suite aux commissions des finances du 26 et 28 mars 2019 où ont été débattues les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à L’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

 APPROUVE le Budget annexe du service EAU qui s’équilibre comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 62 287,00 €

 Recettes 62 287,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 149 786,00 €

 Recettes 149 786,00 €

 DIT que le vote du Budget annexe 2019 du Service SEA a été fait par chapitre pour la section d’exploitation et d’investissement.

OBJET : ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2019 - CAMPING DU BOUAS

Suite aux commissions des finances du 26 et 28 28 mars 2019 où ont été débattues les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

 APPROUVE le Budget annexe du « Camping du Bouas » qui s’équilibre comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 707 796,00 €

 Recettes 707 796,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 350 186,00 €

 Recettes 350 186,00 €

 DIT que le vote du Budget annexe du «Camping du Bouas» a été fait par chapitre pour la section d’exploitation et d’investissement.3

OBJET : ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2019 - BUVETTE DU LAC

Suite aux commissions des finances du 26 et 28 mars 2019 où ont été débattues les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

 APPROUVE le Budget annexe de la « Buvette du Lac » qui s’équilibre en :

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 30 320,00 €

 Recettes 30 320,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 23 083,00 €

 Recettes 23 083,00 €

 DIT que le vote du Budget annexe de la «Buvette du Lac » a été fait par chapitre pour la section d’exploitation et d’investissement.

OBJET : ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2019 – LOTISSEMENT SAINT LAURENT

Suite aux commissions des finances du 26 et 28 mars 2019 où ont été débattues les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

 APPROUVE le Budget annexe du « Lotissement Saint Laurent » qui s’équilibre comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 539 123.00 €

 Recettes 539 123.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 498 152.00 €

 Recettes 498 152.00 €

 DIT que le vote du Budget annexe du «Lotissement Saint Laurent » a été fait par chapitre pour la section d’exploitation et d’investissement.

OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Suite aux commissions des finances du 26 et 28 mars 2019 où ont été débattues les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

 APPROUVE le Budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 1 325 288,00 €

 Recettes 1 325 288,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 1 580 886,00 €

 Recettes 1 580 886,00 €

 DIT que le vote du Budget Primitif 2019 de la commune a été fait par chapitre et par opération pour la section d’exploitation et d’investissement.

La séance est levée à 17h00