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Déliberation - D2023 78 Autorisation a signer la convention de partenariat avec le LIEN
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 78 Autorisation a signer la convention de partenariat avec le LIEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Comniune de Chens sur Léman
L'éavoye en pré are le 2611112023
Reçu en préfecture te 2051162023
ele ay Lez
FD :974-217400704-20291 1 14-D2023. Je
Pal
Haute Savoie
D 2023 - 78
EXTRAÏT DÜ REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-rrois, le quatorze
novembre, le conseil numicipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en Session
ordinaire à la mairie, sous lu présidence
Conseillers en exercice : 23 de Madaine Pascale MORIAUD, maire
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 23
Dont cing pouvoirs
PRESENTS : TRONCHON J, MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH €, MORAND
F, ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX.R.
STUBERT B. PLEYNET J.-P. DENERVAUR
AL BILLARD G. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. QUERNEC GARIN C.
MATTERA À. CHAMPEAUS.
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 07 novembre 2023
EXCUSES : CHANTELOT C. « pouvoir à de
PROYART A. » CHEVRON F. « pouvoir à
‘FRONCHON J. » CO) « pouvoir à
MORIAUD P. » GEROUDET À. « pouvuir à
QUERNEC-GARIN €. » CHANTELOT L.
« pouvoir à BAARSCH C, »
OBJET : APPROBATION ET
AUTORISATION A SIGNER LA
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LÉMAN INITIATIVE
EMPLOI NATURE 2024
Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Madame le maire soumet au conseil municipal une convention proposée par léman initiative emploi nature (LIEN) pour l’année 2024.
Léman initiative emploi nature est une association loi 1901 à but non lucratif créée le ler avril 1993. Elle inscrit son action dans un programme national de lutte contre les exclusions avec le soutien du conseil départemental de Ia Haute-Savoie et de l’Etat en mettant en œuvre le dispositif des ateliers et chantiers d'insertion.
L'association est un employeur solidaire qui intervient dans le cadre de chantiers comme support éducatif d’une action d'insertion sociale et professionnelle durabie pour ua public en grandes difficultés. notamment bénéficiaire du RSA.
ésente convention est établie pour promouvoir les actions d’insertion sociale et nnelle des salariés en chantier d'insertion, par leur mise en sination de travail dans Le cadre de travaux confiés au chantier par la commune.
La commune adhère de fait à l'association léman initiative emploi nature afin que cette dernière participe à la pérennisation du chantier d'insertion dans une logique de développement Local et permet l'accès aux services de l'association. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Pubié le Zo | M/Z273
ID : 074-217400704-20231 1 14-D2023_7B.
Reçu en préfecture ] 20/11/2023
Par cette convention, la commune de Chens sur Léman adhère aux valeurs du LIEN e pourra, à la demande, faire appel à ses services, par l’achat d'heures d’insertion, pour L: réalisation d’un chantier pédagogique en environnement, contribuant au réentraînemen à l'emploi de salariés en contrats aidés.
La commande sous-entend :
— l'accueil et l'intégration en milieu de travail d'un public éloigné de l'emploi — l'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires
— la formation des bénéficiaires
— la contribution à l'activité économique et au développement territorial
Cette convention est proposée pour une durée d’un an, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Pour la réalisation de ces chantiers pédagogiques, la commune pourra faire appel à l'association pour des estimations de travaux équivalent à 540 € la journée, au prorata temporis.
Madame le maire sollicite l’avis du conseil municipal sur la signature de cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention qui lui est présentée et ci-annexée ;
AUTORISE Madame le maire à signer la convention avec l’association léman initiative emploi nature.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MORAND Pascale MORIAUD
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