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Déliberation - D2023 44
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 17/06/2023
Reçu en préfecture le 17/06/2023
Publié leZo es J223
ID : 074-217400704-20230613-D2023
Haute Savoie
D 2023 - 44
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 20
Conseillers votants : 23
Dont trois pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 06 juin 2023
OBJET : MARCHÉ DE
FOURNITURE ET SERVICE POUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le treize juin
le conseil municipal de la Commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, Maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.P. DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA
€. RACINE FREIXENET M. QUERNEC
GARIN C. MATTERA A. CHAMPEAUS.
CHANTELOT L.
EXCUSES : CHEVRON F. « pouvoir à
RACINE FREIXENET M. » CORNU C.
LA LIVRAISON DES REPAS AU « pouvoir à MORIAUD P. » GEROUDET A.
RESTAURANT SCOLAIRE- « pouvoir à FICHARD B. »
AVENANT N°2 STUBERT B. Est élue secrétaire de la séanc:
Madame le maire rappelle au conseil municipal le marché signé le 24 juin 2022 avec la société mille et un repas pour la fourniture et la livraison des repas au restaurant scolaire, modifié par avenant le 13 janvier 2023.
Madame le maire a sollicité la boulangerie Vallerian qui a accepté la livraison du pain tranché, à l'exception du mardi. Cette prestation doit être supprimée du marché signé avec mille et un repas.
Madame le maire propose un nouvel avenant qui modifie le prix unitaire du repas
comme suit
PRESTATION Prix HT | Prix HT | TVA | Prix TTC
actuel révisé
Repas maternelle 3.870 3.830 021 4.04
scolaires
Repas primaire scolaires 3.902 3.860 0.21 4.07
Repas adulte 3.945 3.905 0.21 4.11
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29 ; Envoyé en préfecture le 17/06/2023
Reçu en préfegture lp 17/06/2023
PwbiéleZ/06/6 Z3 © !
ID : 074-217400704-20230613-D2023_44-DE
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L 2123.1, L 2194-1, R 2123-1,R 2194-1 et suivants ;
A l'unanimité,
AUTORISE Madame le maire à signer l’avenant n°2 avec la société mille et un repas, applicable à compter 1° juin 2023.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MOR AUD
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