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Déliberation - D2023 77 Autorisation a signer la convention de financement Fonds dInnocation Pedagogique
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 77 Autorisation a signer la convention de financement Fonds dInnocation Pedagogique)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Pubiéle Ze | 41 >
1D: 074-217400704-20231114-D2023_7:
Commune de Chens sur Léman | |
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze
novembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
D 2023 - 77 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
Conseillers en exercice : 23 de Madame Pascale MORIAUD, maire Conseillers présents : 18 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants: 23 De PROYART A. BAARSCH C. MORAND à Re F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R. Dont cinq pouvoirs STUBERT B. PLEYNET J.P. DENERVAUD | : M. BILLARD G. DIANA C. RACINE Date de la convocation du Conseil FREIXENET M. QUERNEC GARIN C.
Municipal : 07 novembre 2023 MATTERA A. CHAMPEAUS.
EXCUSES : CHANTELOT C. « pouvoir à de
OBJET : APPROBATION ET a AUTORISATION A SIGNER LA MORIAUD P. » GEROUDET A. « pouvoir à CONVENTION DE FINANCEMENT QUERNEC-GARIN C. » CHANTELOT L. DANS LE CADRE DU FONDS «pouvoir à BAARSCH C. » : 2 D'NNOVATION PEDAGOGIQUE Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le conseil
national de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français, associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires, mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif, avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique présenté en annexe.
Les fonds attribués s'inscrivant dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements assurés par la collectivité, et cette dernière peut, le cas échéant, participer au financement des projets retenus en commission. Les fonds versés à la collectivité ne peuvent couvrir des dépenses de personnels. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publéle Ze JA
Le budget du projet pédagogique présenté étant fixé à 10 585,60 € :
L'Etat s'engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique une subvention d’un montant maximum de 9 870.40€ pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre du projet pédagogique présenté en annexe et mises en œuvre par la collectivité.
La collectivité s’engage à financer le projet pédagogique à hauteur de 715.20 €.
Madame le maire présente au conseil municipal la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique et sollicite l’autorisation à signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention qui lui est présentée et ci-annexée ;
AUTORISE Madame le maire de signer la convention avec la rectrice de l’Académie de Grenoble.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MORAND Pascale MORIAUD
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