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Compte-Rendu - conseil municipal 2025 02 24 compte rendu Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2025 02 24 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme, Conseil municipal - 24/02/2025 - Compte-rendu Page 1/7

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE, Diane de SALABERRY (à partir du point 4) ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Dylan BILCARD--TERRIER, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD, Bruno MOCHE.

Absents excusés :

Monsieur Ludovic DUBREUIL qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-François BELLIARD ; Madame Nadine BELZIDSKY qui a donné pouvoir à Monsieur Jean GAULUPEAU ; Monsieur Etienne JOUSSET.

Absentes : Mesdames Nathalie AUBERT, Aurélia HOUSSAYE.

Convocations du 18 février 2025 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 ............................................2 3. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................2 4. Finances locales - Budget annexe Régie Eau et Assainissement - Compte Financier Unique 2024 ..................................................................................................................................................2 5. Finances locales - Budget annexe Régie Eau et Assainissement - Reprise et affectation des résultats 2024 ...................................................................................................................................3 6. Finances locales - Budget annexe Régie Eau et Assainissement - Budget primitif 2025 .......4 7. Finances locales - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ayant fait l’objet de dépenses en faveur d’économie d’énergie ........................................................................4 8. Domaine et patrimoine - Emplacements réservés Rue Sergenterie de Javains ....................5 9. Mission de conduite d'opération pour la restauration de la continuité écologique de la Vée, le désenvasement pérenne du lac et l'aménagement paysager – Attribution ...........5 10. Véloscénie - Adhésion à l’association La Véloscénie Paris / Le Mont Saint-Michel ..............6 11. Questions diverses ..........................................................................................................................7Conseil municipal - 24/02/2025 - Compte-rendu Page 2/7

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Corinne BETHMONT est désignée à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JANVIER 2025

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 est approuvé.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n° 25-003 du 30 janvier 2025, les tarifs du Camping Municipal de la Vée ont été arrêtés pour les saisons 2025-2026.

➢ Par décision n° 25-004 du 31 janvier 2025, le loyer mensuel pour la mise à disposition du snack du camping a été porté à 320 €.

➢ Par décision n° 25-005 du 14 février 2025, Monsieur le Maire a autorisé Monsieur Cyrille Grosse à occuper le domaine public pour le nettoyage de parcelles situées près de la station d’épuration.

Aliénations (alinéa 10 - article L.2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 25-006 du 14 février 2025, la vente de divers matériels du service Espaces verts a été approuvée suite à des ventes aux enchères sur Agorastore : - vente d’un compresseur à air pour un montant de 125 €

- vente d’un atomiseur pour un montant de 186 €

- vente d’un moteur combi système pour un montant de 59 €

- vente d’une débrousailleuse pour un montant de 62 €

*** entrée en séance de Madame Diane de SALABERRY ***

D25-030

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe de la Régie Eau et Assainissement a été présenté au Conseil Municipal le 27 janvier 2025. Pour faire suite à des écritures de fin d’année requises par le Service de Gestion Comptable de Flers, ce CFU a été modifié pour prendre en compte :

- Une régularisation d’une recette de fonctionnement d’un montant de 67,78 € - Une régularisation de frais pour paiement par carte bancaire pour un montant de 5,77 € Aussi, il est nécessaire de délibérer à nouveau.

En application des articles L. 2121-14 et L. 2121-21 du CGCT, et sur décision à l’unanimité de ses membres pour que le vote se déroule au scrutin public, le Conseil Municipal élit comme Présidente de séance, Madame Françoise ADDA.

Madame Françoise ADDA rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Madame ADDA annonce qu’il va être procédé à la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe de la Régie Eau et Assainissement. Elle cède la parole à Monsieur Benoît DUBREUIL.

Monsieur Benoît DUBREUIL, Président de la Régie Eau et Assainissement, donne connaissance du Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la Régie Eau et Assainissement, approuvé par le Conseil de Régie le 17 décembre 2024 et tenant compte des écritures de fin d’année.

*** sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***Conseil municipal - 24/02/2025 - Compte-rendu Page 3/7

Le Conseil Municipal,

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Vu l’avis du Conseil de Régie Eau et Assainissement le 17 décembre 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la Régie Eau et Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

Exercice N Dépenses Recettes Solde d’exécution

Fonctionnement 1 154 505,31 € 1 165 725,74 € + 11 220,43 €

Investissement 2 324 841,22 € 2 100 246,84 € - 224 594,38 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du Comptable public assignataire ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*** retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***

D25-031

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Monsieur le Maire rappelle que l’affectation des résultats 2024 du budget annexe de la Régie Eau et Assainissement a été présentée au Conseil Municipal le 27 janvier 2025.

Pour tenir compte des écritures de fin d’année précisées ci-dessus, la reprise et affectation des résultats 2024 est modifiée en conséquence. Aussi, il est nécessaire de délibérer à nouveau.

Monsieur Benoît DUBREUIL, Président de la Régie Eau et Assainissement, précise que, comme constaté lors de la présentation du compte financier unique, les résultats 2024 du budget annexe de la Régie Eau et assainissement s’établissent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2024 (A) + 11 220,43 €

Report de l’exercice 2023 (B) + 489 087,82 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 (A+B) + 500 308,25 €

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2024 (A) - 224 594,38 €

Report de l’exercice 2023 (B) + 1 067 850,71 €

Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2024 (A+B) + 843 256,33 €

Le Conseil Municipal,

- Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe de la Régie Eau et assainissement,

- Vu l’avis favorable du Conseil de Régie Eau et Assainissement le 17 décembre 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Décide d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2024, comme suit :

Affectation en recettes d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « excédent d’investissement reporté » 843 256,33 € Affectation en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 500 308,25 €Conseil municipal - 24/02/2025 - Compte-rendu Page 4/7

D25-032

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2025 du budget annexe de la Régie Eau et Assainissement a été présenté au Conseil Municipal le 27 janvier 2025.

Pour tenir compte des écritures de fin d’année précisées ci-dessus et des modifications apportées à l’affectation des résultats 2024, le budget primitif 2025 est modifié en conséquence.

Aussi, il est nécessaire de délibérer à nouveau.

Monsieur Benoît DUBREUIL, Président de la Régie Eau et Assainissement, donne connaissance du Budget primitif 2025 de la Régie Eau et Assainissement.

Ce budget s’équilibre à la somme de 1 629 916,83 € en section de fonctionnement et de 1 868 758,12 € en section d’investissement.

Ce budget a été approuvé par le Conseil de Régie le 17 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Approuve le budget primitif 2025 de la Régie Eau et Assainissement.

D25-033

FINANCES LOCALES - EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES AYANT FAIT L’OBJET DE DÉPENSES EN FAVEUR D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Madame Françoise ADDA rappelle que par délibération du 26 septembre 2022, a été instituée une exonération de 50% de la taxe foncière sur les propriétés bâties ayant fait l’objet de dépenses en faveur d’économie d’énergie et du développement durable.

L’article 143 de la loi de finances pour 2024 a réécrit l’article 1383-0-B du Code Général des Impôts à effet du 1er janvier 2025 avec mise à jour des critères d’éligibilité et extension du bénéfice de l’exonération aux logements de plus de 10 ans.

Madame Françoise ADDA précise que l’article 1383-0 B du Code Général des Impôts dispose qu’il est possible pour les communes d’instituer par délibération une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence d’un taux compris entre 50% et 100%, pour la part qui leur revient, les logements qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d’équipements associés mentionnées au 3e du I de l’article 278-0 bis A, autres que les prestations d’entretien, lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :

1°) Les logements sont achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable ;

2°) Le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent la première année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.

L’exonération s'applique pour une durée de trois ans à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses prévu à l’article susvisé. Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l'expiration d'une période d'exonération. Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire adresse au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d'identification des biens, dont la date d'achèvement des logements. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 1383-0-B du Code Général des Impôts

- Vu l’article 278-0 bis A du Code Général des Impôts

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première annéeConseil municipal - 24/02/2025 - Compte-rendu Page 5/7

au titre de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie ;

➢ Fixe le taux de l’exonération à 50% ;

➢ Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Monsieur Jean GAULUPEAU soulève qu’il est positif d’aider les personnes à qui des travaux sont imposés pour l’amélioration de l’habitat.

D25-034

DOMAINE ET PATRIMOINE - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS RUE SERGENTERIE DE JAVAINS

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme de la commune nouvelle prévoit un emplacement réservé situé Rue Sergenterie de Javains destiné à la réalisation d’une voie d’accès.

Dans ce cadre, il est proposé l’acquisition des parcelles AT75 et AT114, appartenant aux consorts Gallais, au prix de 1,50 € le m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’acquisition des parcelles AT75 et AT114, situées Rue Sergenterie de Javains, appartenant aux consorts Gallais, pour un montant de 1,50 € le m² ; ➢ Précise que les frais de géomètre ainsi que les frais notariés seront pris en charge par la commune ;

➢ Missionne la société GEOMAT de La Ferté-Macé pour réaliser le bornage ; ➢ Confie l’affaire à l’étude de Maîtres Courtonne et Dupin-Fiault, en tant que notaire ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Monsieur Jean GAULUPEAU s’interroge sur cet aménagement qui concerne un lotissement privé.

Monsieur le Maire précise que l’aménagement sera réalisé par le lotisseur. L’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) figurant dans le PLU concerne la voie d’accès. Les parcelles étant concernées par un emplacement réservé, elles ne sont pas constructibles. Le montant est donc celui de la voirie, et reprend les montants proposés dans d’autres dossiers similaires.

D25-035

MISSION DE CONDUITE D'OPÉRATION POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DE LA VÉE, LE DÉSENVASEMENT PÉRENNE DU LAC ET L'AMÉNAGEMENT PAYSAGER – ATTRIBUTION

Monsieur le Maire informe qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 13 décembre 2024 en vue de l’attribution de la mission de conduite d’opération pour la restauration de la continuité écologique de la Vée, le désenvasement pérenne du Lac et l’aménagement paysager.

Cette mission prévoit une tranche ferme et onze tranches optionnelles, détaillées comme suit :

• Tranche ferme :

- Phase 01 : Assistance pour l’élaboration du programme initial, contrôle et recadrage de l’enveloppe financière prévisionnelle

- Phase 02 : Assistance en phase conception

• Tranches optionnelles :

- TO1 - Assistance pour la préparation, la mise en place et le suivi de la prestation de Contrôle Technique (CT)

- TO2 - Assistance pour la préparation, la mise en place et le suivi de la prestation de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)

- TO3 - Assistance pour la préparation, la mise en place et le suivi de la demande d’autorisation d’urbanisme et d’autorisation de travaux aux abords de monuments historiques et/ou des sites patrimoniaux remarquables

- TO4 - Assistance pour la préparation, la mise en place et le suivi des prestations techniques complémentaires à la maîtrise d’œuvre

- TO5 - Assistance pour l’élaboration et le suivi de la consultation des entreprises - TO6 - Assistance pour l’établissement du marché d’assurance

- TO7 - Assistance en phase travaux et pour la réception des travaux - TO8 - Assistance pendant la garantie de parfait achèvement

- TO9 - Assistance pour l’organisation et le suivi du référé préventifConseil municipal - 24/02/2025 - Compte-rendu Page 6/7

- TO10 - Assistance en cas de sinistres ou de contentieux avec des tiers - TO11 - Assistance volet communication

Deux candidats ont transmis une offre avant la date limite de réception fixée au 24 janvier 2025 :

- Cabinet ARTELIA - Direction Régionale Ouest de Saint-Herblain (44) - Cabinet VERDI BRETAGNE de Saint-Malo (35)

Au vu de l’analyse des offres réalisée par la Direction des Services Techniques, et au regard des critères énoncés dans le dossier de consultation (prix pour 40% et valeur technique pour 60%), l’offre présentée par le cabinet ARTELIA apparaît comme la mieux disante, pour un montant total de 95 900,00 € HT, réparti comme suit :

• Tranche ferme (phases 1 et 2) ........................................................................... 42 187,50 € HT • Tranches optionnelles n° 1 à 11 .......................................................................... 53 712,50 € HT

Le Conseil Municipal,

- Vu le code de la commande publique,

- Vu le résultat de la consultation,

- Vu l’avis de la commission Lac du 19 février 2025,

après avoir délibéré, par 22 voix pour et 2 voix contre (Monsieur Jean GAULUPEAU et Madame Nadine BELZIDSKY),

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à conclure le marché de conduite d’opération pour la restauration de la continuité écologique de la Vée, le désenvasement pérenne du Lac et l’aménagement paysager avec le Cabinet ARTELIA - Direction Régionale Ouest de Saint-Herblain (44) pour un montant total de 95 900,00 € HT ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur Jean GAULUPEAU fait remarquer qu’une agence s’était déjà occupée de ces sujets. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agissait d’une mission d’étude de faisabilité. Le dossier présenté ce jour est une mission de conduite d’opération.

D25-036

VÉLOSCÉNIE - ADHÉSION À L’ASSOCIATION LA VÉLOSCÉNIE PARIS / LE MONT SAINT-MICHEL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 novembre 2024, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de partenariat entre la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie, la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles et C’Chartres Tourisme afin de formaliser l’engagement des parties à contribuer au développement de l’itinéraire de la véloscénie Paris - Le Mont-Saint-Michel, de définir les modalités de gouvernance et de fonctionnement, et de définir les modalités financières.

Il informe que les partenaires, organisés en comité d’itinéraire, se sont positionnés à la majorité en faveur de la création d’une association de loi 1901 qui se substitue au copilotage du comité d’itinéraire porté par C’Chartres Tourisme.

Pour financer les projets de valorisation de la Véloscénie, les statuts de l’association prévoient une participation financière des adhérents. La cotisation annuelle de la commune, équivalente à celle versée jusqu’alors au comité d’itinéraire, est de 1 000 € par an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’adhésion de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie à l’association « La Véloscénie Paris / Le Mont Saint Michel » à partir de 2025 ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet ;

➢ Décide de participer à hauteur de 1 000 € par an jusqu’en 2026 ;

➢ Désigne Monsieur Olivier PETITJEAN comme membre titulaire, et Monsieur Arnaud BOULANGER comme membre suppléant afin qu’ils représentent la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie au sein de l’association ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Conseil municipal - 24/02/2025 - Compte-rendu Page 7/7

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur le Maire rappelle que le dimanche 23 mars 2025 à 11h30 aura lieu la remise du label « Ville d’accueil des véhicules d’époque », place de la gare.

➢ Monsieur Jean GAULUPEAU évoque la manifestation Color Run qui se déroulera à Domfront le 29 mars. À cette occasion est prévu l’envoi de poudre colorée. Il demande si des masques sont fournis. Monsieur Arnaud BOULANGER informe que des lunettes seront fournies mais pas de masques.

➢ Madame Françoise ADDA rappelle que le repas des aînés aura lieu cette année le jeudi 20 mars à 12h aux Communs du château.

➢ Madame Manuela CHEVALIER informe que l’Association des Parents d’élèves organise une soirée choucroute le samedi 22 mars 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10

Affiché le :

06/03/2025