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unknown - DOB 2025
Déliberation - 9B BUDGET primitif 2025
unknown - DOB 2025
Déliberation - 1 2026 DOB 1
Conseil Municipal - DOB 2025 web
Déliberation - 1 DOB 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DOB 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20250307-DEL2025001B-DE
en
date
du
07/03/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
DELIBERATION
n°2025.001
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Plain:
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 MARS
2025
Présent(e)}s:
Michel
CEYSSON
-
Françoise
CHASSON
--
Marie
EL
FARKH
—
Vincent
MOUNIER
-
Brigitte
SOUCHE
--
Francoise
VOLLE
—
Patrick
ARCHIMBAUD
-
Eric
JOURET
-
Nicole
TOGNETTY
-
Marjorie
LAJOIE
- Laurent
FAURE-
Claudia
BRET
-Ilrène
GALIBERT
-
André
SAUZON
-
Martine
BUREL
-René
MONTREDON
-
Christine
Nombre
de
conseillers
: | GIBAUD
--
Laurent
TOUZET
En
exercice :
27
Absent :
01
Procurations:
Francis
CLUTIER
à
Vincent
MOUNIER
-
Laurent
LEWANDOWSKI
à
Présents
:
18
Brigitte
SOUCHE
- Anne
VENTALON
à Michel
CEYSSON
- Robert
LACROTTE
à Patrick
Procurations:
08
ARCHIMBAUD
- Aurélien
ROUSSET
à
Françoise
VOLLE
- Franck
REVEL
à
Marie
EL
Votants :
26
FARKH
- Mélody
FERRERO
à Françoise
CHASSON
- Michel
ESCHALIER
à Eric JOURET
Absente
: Peggy
BROC
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Affaires
financières
: Débat
d'orientation
budgétaire
2025
PREAMBULE Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le vote
du
budget
doit
être
précédé
de
la tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
selon
l’ordonnance
du
26
août
2005,
n°
2005-1027modifié
par
la
LOI
n° 2015-991
du
7 août
2015
- art.
107
: « Dans
les communes
de 3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi que sur la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les conditions
fixées
par
le règlement
intérieur prévu
à l’article L. 2121-8.
Il est pris acte de ce débat
par une
délibération
spécifique.
»
Le débat
d’orientation
budgétaire
constitue
une
étape
importante
du
cycle
budgétaire
de
la Commune.
Il permet
d'émettre
une
expression
sur
la stratégie
financière
de
la Commune
avant
le vote
du
budget
et de
mettre
en
évidence
les contraintes
de
la Commune
au
regard
de
sa situation
financière.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
étape
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il participe
à
l’information
des
élus
et
favorise
l'échange
au
sein
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur les priorités
et les évolutions
de
la situation
financière
préalablement
au vote
du
budget
primitif. Ce
rapport
est
prévu
à l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il comporte
les
informations
suivantes :
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes
en
fonctionnement
et en
investissement
;
La
présentation
des
orientations
envisagées
en
matière
d'investissement
;
Des
informations
relatives
à la structure
et
à la gestion
de
l’encours
de
la dette ;
Les objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
et du
besoin
de
financement
de
la collectivité.
Ce
rapport
doit
être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la collectivité
dans
un
délai
d’un
mois
après
son
adoption
(décret
2016-834
du
23
juin
2016).
Il est
également
transmis
au
Président
de
la communauté
de
communes
dans
les quinze
jours
qui
suivent
sa
tenue.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20250307
- DEL2025001B
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20250307-DEL2025001B-DE
en
date
du
0 EŒMENTS
DERCORHENCEE
ACTE
:
DEL2025001B
1)
Loi de finances
2025
Au
terme
d’une
procédure
inédite,
la loi de
finances
pour
2025
a été
publiée
au Journal
Officiel.
Depuis
le 1° janvier,
la loi n° 2024-1188
du
20
décembre
2024
spéciale
prévue
par
l'article
45
de
la loi organique
du
1° août
2001
relative
aux
lois
de
finances
a
permis
d’assurer
la
continuité
de
la vie
nationale
et
le
fonctionnement
régulier
des
services
publics
en
2025,
dans
l’attente
de
l’adoption
de
la loi de
finances
de
l’année
2025.
Cette
loi
spéciale,
qui
ne
remplace
pas
le
budget,
a
permis
de
gérer
une
situation
provisoire
jusqu’à
la promulgation
de
la loi de
finances
initiale
pour
2025.
Ce
budget
amorce
un
effort
de
redressement
des
finances
publiques
qui
doit
être
poursuivi
au
cours
des
prochaines
années
afin d’atteindre
l’objectif d’un
retour
sous
les 3 % de
déficit
public
au
plus tard
en
2029. À
ce
titre,
le périmètre
des
dépenses
de
l’État
est
en
baisse
en
valeur
par
rapport
à la loi de
finances
pour
2024.
Les
efforts
portent
en
priorité
sur
les
interventions
discrétionnaires
du
budget
de
l’État
ainsi
que
sur
les
concours
aux
opérateurs,
qui
doivent
également
contribuer
au
redressement
des
finances
publiques. La
loi de
finances
pour
2025
prévoit
un
déficit
budgétaire
de
139Mde,
soit
une
amélioration
de
7,9Mde
par
rapport
à la
LFI
2024.
Le
déficit
public
sera
ramené
à 5.4%
du
PIB.
Pour
2025,
un
effort
budgétaire
de
2.2Mde
est
demandé
aux
collectivités
locales
(au
lieu
des
5Mde
envisagés
par le gouvernement
à l’automne).
A cet effort s’ajoute
également
la baisse
du fonds
vert par
rapport
à 2024,
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
la diminution
de
la DSIL...
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20250307
- DEL2025001B
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B 007-210703310-20250307-DEL2025001B-DE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
DELOOSECOLR
.
PEOPLE
er
T
ETIN DOUAI
ACT
ere
98T'OTLSO7 968 8SLTES ee ST8 89'0660LOT SC'ESLLVET E0'PEG ETAT ee EXT Fe STET 8Y'SOLEGIT VS'GBBGEOE | OO'GLTPLSE OCTOOISGE EJ'PTSSpr ZOSZLLEGT O9'EZOZPPS | IS'OILZSGS GC'OYSGGIO Npiunsaedeo m
070z GET L£0Z TEOZ 0£0Z 6Toz 8z0z Lo 9T0Z Szoz vToz 300'0
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389066 040T
9 Fe LyET
920 7EGEVIT- ge pores Dee | 3 00°000 000
3S9'82r SET
de
Music de Sn PT .
2 00‘000 000€
2 7S'S88 560€
de 9
00'6LT TSE CEE I
9 OS'IC9 TSGE 2 00‘000 0007
9 29‘ 728 Srvr 3 00
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309'22927rs
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DIS'OTTZS6S 9 6C‘9PS G6I9
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m
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O
5
D
U
D
q
D
S
oO AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20250307
- DEL2025001B
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
07/03/2025
. f
007-210703310-20250307-DEL2025001B-DE
REFERENCE
ACTE
DEL2025001B
Pour
ce
qui
est
de
l’épargne
de
la collectivité,
celle-ci
présente
une
capacité
de
désendettement
relativement
correcte
avec
un
ratio
Klopfer
à
5.5
années.
Pour
mémoire,
le
ratio
Klopfer
permet
d'estimer
en
combien
d'années
d'exercices
budgétaires
la collectivité
peut
rembourser
la totalité
du
capital
de
sa
dette
en
supposant
qu'elle
y consacre
l'intégralité
de
son
épargne
brute
chaque
Capacité
de
désenttement
année.
RATIO
KLOPFER
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
EPARGNE
BRUTE
949
802,06
€
723
844,49 €
882
547,98
€
717274,18€
976
756,43
€
880
244,80
€
859
159,53 €
728
796,97
€
1383
505,87
€
1211692,59€
1 123
986,95
€
DETTE
AU
1/01
4 289 986,00
€
5 368 730,61€
4921 773,38 €
4 334 381,35
€
4 587 084,14€
4223 34,08€
4 339
500,08
€
4481
077,67
€
5 369
079,90
€
6179976,54€
6 199 546,39
€
ELLE DE KL
rouge orange
Étalonnage
(M.
Kopfer)
L'échelle
de
Klopfer
est bosée
sur la mesure
d'un
ratio,
le ratio
de
« Klopfer
», du
nom
de son
inventeur,
qui compare
l'épargne
brute
de
la collectivité à son
endettement
En
ce
qui
concerne
la fiscalité,
la commune
poursuit
sa
politique
de
modération
fiscale
initiée
en
2012
et affiche
une
stabilité
des
taux
d’imposition
communaux
avec
le gel de
ces
derniers.
Le
dynamisme
des
recettes
fiscales
repose
entièrement
sur
l’évolution
des
bases
fiscales,
dont
le
rythme
de progression
reste élevé
(revalorisation
forfaitaire
annuelle,
variation
physique
des
bases
de
foncier
bâti).
2000
000,00
€
1800
000,00
€
1600
000,00
€
1400
000,00
€
1264
500,00
€
1120
249,00
€
1200 000,00
€
1000
000,00
€
€00 000,00 € €00 000,00 € 400
000,00 €
200
000,00 €
0,00€
2011
2012
2013
2.2.
Evolution
des
dé
2014
1305257,00€
1324357,00€
Produit fiscal de
2011
à 2024
1851554,00€
1776
778,00 €
1649 277,00 €
1576 694,00 €
1454755,00€
1484799,00€
1388246,00€
1387440,00€
1395363,00€
1419662,00€
2015
2016
2017
2018
penses
et
recettes
2019
2020
2022
2023
La
politique
de
maîtrise
des
dépenses
et d’équilibre
des
finances
relève
une
certaine
stabilité
dans
l’évolution
des
dépenses
de
la collectivité
qui a su faire face
aux
différentes
contraintes
budgétaires
(baisse
de
la dotation
globale
de fonctionnement,
inflation.
).
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20250307
- DEL2025001B
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20250307-DEL2025001B-DE
en
date
du
07/03/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B
Depuis
2011,
soit
en
treize
années,
une
augmentation
de
6.8%
des
dépenses
de
fonctionnement
est
constatée,
évolution
relativement
raisonnable
sur
une
telle
durée,
et malgré
le contexte
national
d'inflation
régulière
et de
baisse
des
dotations.
Tableau
d'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
— Période
2011
à 2024
Année
Chapitre
Dépenses
EEARRRRE
UE ER
MER
A
MR SEM
0)
"
011
Charges
à caractère
général
1574
241,44€|
1553504,87€|
1595563,33€|
1339841,95€|
1570771,77€|
1414582,55€|
1516
598,54 €
“
022
Charges
de
personnel
1925110,87€|
1973338,16€|
1943085,66€|
1946258,09€|
1884483,03€|
1936407,13€|
2013
148,25€
"014
Atténuations
de
produits
0,00
€
3 218,00
€
9 255,00
€
2 304,00
€
0,00
€
33
334,00
€
0,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
632
168,32
€
673
987,62
€
686
872,90
€
648
365,44
€
668
597,11
€
580
142,32
€
529
929,86
€
66
Charges
financières
155
907,08
€
173
379,20
€
124
893,57
€
195
559,41
€
225
123,39
€
175
247,47
€
158
689,57
€
67
Charges
spécifiques
95
194,90
€
1 506,86
€
0,00
€
671,90
€
2073,36€
12 451,65
€
3 169,63
€
042
Dotations
aux
provisions
144
166,25
€
139
152,59
€
129
511,84
€
124
884,72
€
125
058,47
€
241
499,02
€
151
569,43
€
TOTAL
4
526
788,86
€|
4
518
087,30
€]
4
489
182,30
€]
4
257
885,51
€]
4
476
107,13
€| 4
393
664,14
€] 4
373
105,28
€
Chapitre
Dépenses
—_ EF
CE
RE RE
RES
NE
S
011
Charges
à caractère
général
1440
846,61€|
1516977,75€|
1291088,24€|
1439930,25€|
1697657,30€|
1755519,08€|
1868922,84€
012
Charges
de
personnel
1908
212,99€|
2008185,57€|
1989790,97€|
2076708,06€|
2116656,79€|
2105110,18€|
2116623,03€
014
Atténuations
de
produits
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
505
474,56
€
522
929,64
€
510
487,19
€
522
770,51 €
537
950,34
€
585
294,44
€
571
630,35
€
66
Charges
financières
150
800,59
€
141
604,71
€
131
747,90
€
129
661,99
€
129
166,61
€
143
796,41
€
148
361,06
€
67
Charges
spécifiques
1 237,94
€
2 770,13
€
7 675,32
€
954,29
€
137
820,32
€
25
810,24
€
29
960,75
€
|
042
Dotations
aux
provisions
256
170,31
€
90
132,64
€
94
737,68
€
91
352,09
€
93
243,06
€
223
322,45
€
99
930,32
€
TOTAL
4
262
743,00
€|
4
282
600,44
€]
4
025
527,30
€]
4
261
377,19
€] 4
712
494,42
€|4
838
852,80
€]
4
835
428,35
€
En
comparant
l’évolution
sur
la
même
période
que
les
dépenses,
depuis
2011,
soit
en
treize
années,
une
augmentation
de
8.9%
des
recettes
de fonctionnement
est relevée,
évolution
très favorable
pour
l’équilibre
budgétaire
communal
compte
tenu
de l’évolution
du contexte
budgétaire
national
pour
les collectivités avec
notamment,
pour
mémoire,
une
diminution
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
depuis
2010,
de
425.065€.
A noter
: une
augmentation
des
recettes
de fonctionnement
est constatée
notamment
à partir de 2022,
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
nouvelle
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
l’exploitation
du
casino.
La
négociation
du
nouveau
contrat,
liée au dynamisme
du délégataire,
a permis
de
renforcer
les gains financiers
de
la collectivité.
Tableau
d'évolution
des
recettes
de
fonctionnement
—
Période
2011
à
2024
Recettes
Atténuations
de
cha
77
714,60
79
137,76
88
07
134
09
169
Produits
des
services
221
97
218
20
196
55
194
80
192
3 353
83
3 518
107,29
3 442
Fiscalité
locale
00
00
1438
1 023
447,60
886
Autres
produits
de
gestion
courante
141
179
716,06
214
Produits
financiers
Produits
s
fiques
155
23
96
128
rations
d'ordre
entre
sections
00
TOTAL
5 354
5 082
5 074
893
Année
Chapitre
Recettes
013
Atténuations
de
charges
86
379,37
€
175
163
178,23
163
747,07
79
70
Produits
des
services
208
977,45
€
197
200
06
299
821,79
246
73
3547984,20€|
3620
3335
02
4179
89
4 099
0,00
€
00
00
74
704
358,64
€
749
816
847
394,88
693
747,77
641
75
Autres
produits
de
gestion courante
260
891,96
€
264
258
265
26
331
15
442
76
Produits
financiers
33,01
€
27,47
14
51,90
77
Produits
spécifiques
174
704,49
€
66
15
86
15
199
42
406 417,09
042
rations
d'ordre
entre
sections
00
00
00
TOTAL
4 983
329
50727
4
789
949,15
5 867
757
5 916
5 830
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20250307
- DEL2025001B
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20250307-DEL2025001B-DE
en
date
du
07/03/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B
*Depuis
le passage
en
M57
le chapitre
73_impôts
et
taxes
a évolué
en
deux
chapitres
: 73_impôts
et
taxes
et
731_ fiscalité
locale
Pour
l’année
2024,
les
dépenses
et
recettes
de
la collectivité
se
sont
décomposées
de
la
manière
suivante
:
29 960,75 €;0%
839%,
62%
Dépenses
de fonctionnement
An.2024
148
361,06
€; 3%
571
630,35
€; 12%.
0,00
€; 0%
# 011
Charges
à caractère
général
#2 012
Charges
de
personnel
# 014
Atténuations
de
produits
# 65
Autres
charges
de
gestioncourantes
# 66
Charges
financières
» 67
Charges
spécifiques
# 042
Dotations
aux
provisions
28600,006; 1%
462 76c:0%
Recettes
de fonctionnement
An.2024
27831,040:1%
___261066,26€;4%
56,03€;
0%
# 013 Atténuations
de charges
#
70 Produits des
services
nm
73lmpôts
ettaxes
»
731Fiscalité
locale
#
74
Dotations
et
participations
» 75 Autres
produits
de gestion
courante
#
76 Produits
financiers
#
77
Produits
spécifiques
#
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20250307
- DEL2025001B
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20250307-DEL2025001B-DE
en
date
du
07/03/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B
IL.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Dans
le contexte
incertain,
la municipalité
souhaite
maintenir
ses
principes
de
gestion
et propose
de
reconduire
les orientations
budgétaires
suivantes
:
-_
Pas
de
hausse
de
la fiscalité
: la situation
financière
de
la commune
permet
à la municipalité
de
poursuivre
la politique
de
modération
fiscale
menée
depuis
2012
et qui
a permis
de
préserver
le
pouvoir
d’achat
des
habitants ;
-_
Untravail
sur les
recettes
non
fiscales
: une
attention
particulière
est portée
au coût des services
et
à
la
part
mise
à
la charge
des
utilisateurs.
La
non-augmentation
de
certains
tarifs
appliqués
aux
usagers
reste
en
vigueur
(cantine,
centre
aéré,
cimetières),
de
même
que
le gel
des
tarifs
pour
venir
en
soutien
aux
acteurs
économiques
situés
dans
le
quartier
plus
difficile
de
la
Rue
Jean
Jaurès
(tarif occupation
domaine
public
inchangé) ;
-
Politique
de
maîtrise
des
dépenses
et
d'équilibre
des
finances:
la
municipalité
continue
sa
démarche
de
contrôle
des
dépenses,
sans
mettre
en
péril
le
niveau
de
qualité
des
services
offerts
à la population.
Les fortes
incertitudes
liées à la dégradation
des finances
publiques
et au contexte
économique
et
politique
confirment
la nécessité
de
conforter
les
capacités
budgétaires
de
la commune.
Les
services
proposés
aux
habitants,
et
leur
qualité,
constituent
une
priorité
pour
la
municipalité
et la démarche
d'amélioration
de
l’offre
sera
poursuivie
en
2025;
-
Politique
salariale:
maintien
des
remplacements
poste
pour
poste
lors
de
départs
(mobilité,
retraites...
),
remplacements
en
cas
d’arrêts
maladie
longue
durée
si
nécessité
de
service,
renfort
de
certaines
équipes
en
saison
estivale.
L'objectif
de
la
collectivité
est
de
ne
pas
déstabiliser
le fonctionnement
des
services,
avec
l'engagement
de
nouvelles
dépenses,
lorsque
cela
le
nécessite,
afin
de
garantir
une
qualité
de
travail
des
agents
et
assurer
un
service
public
de
qualité
aux
usagers
(nouvelle
organisation
du
service
police
municipale,
création
d’un
poste
d’accueil
/ agent
polyvalent
à l’hôtel
de
ville,
renfort
de
certaines
équipes
techniques. ) ;
nombreuses
associations
qui
participent
à
la
vie
locale.
L’aide
sera
réalisée
au
travers
de
l'attribution
de
subventions,
mais
aussi
par
la
mise
à
disposition
d'équipements
et
le
soutien
technique
des
agents
municipaux.
Cette
aide
passe
également
au
travers
de
l'investissement
réalisé
sur
les
différentes
installations
mises
à disposition
des
associations,
que
ce
soient
des
travaux
lourds
comme
cela
a été
le cas
avec
le gymnase
récemment,
ou
l’entretien
courant
;
-
Le
soutien
au
Centre
communal
d’actions
sociales :
la collectivité
maintiendra
son
aide
au
CCAS
afin
que
ses
actions
puissent
s'inscrire
dans
la durée
et apporter
un
soutien
réel
aux
personnes
en
difficultés
notamment
;
-
Lutte
contre l'habitat
indigne:
poursuite
de
la
politique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
en
collaboration
avec
la communauté
de
communes ;
-
Attractivité
de la
commune:
maintien
d’une
programmation
estivale
riche,
diversifiée
et
gratuité
avec
la volonté
de
maintenir
l'attractivité
de
la station
afin d’attirer les visiteurs
et ainsi
favoriser
l’activité
économique
des
acteurs
valsois.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20250307
- DEL2025001B
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20250307-DEL2025001B-DE
en
date
du
07/03/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B
IL,
ELEMENTS
PROSPECTIFS
Orientations
2025
sur le budget
de fonctionnement
Compte
tenu
des
dispositions
législatives
et
des
orientations
définies,
les
crédits
de
fonctionnement
des
dépenses
sont
attendus
en
hausse
en
2025.
Les
objectifs
de
maîtrise
du
budget
de fonctionnement
doivent
notamment
prendre
en
compte :
Une
évolution
des
dépenses
de
masse
salariale
: +7.4%
(variation
dépenses
réelles
2024
: 2 116
623.03€
/ prévisions
2025
/ 2.273.958€)
Cette
progression
s'explique
pour
plusieurs
raisons
:
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Augmentation
en
2025
de
3
points
de
la
cotisation
à
la
CNRACL
pour
les
agents
fonctionnaires
;
Augmentation
du
SMIC
en
novembre
2024
de
2%;
Mise
en
place
du
RIFSEEP
et création
du
CIA
;
Création
de
nouveaux
postes
afin de
renforcer
certaines
équipes
et/ou
anticiper
de
proches
départs
(temps
complet
ou
partiel) ;
Les
avancements
d’échelons
2025:
augmentation
significative
de
l'indice
majoré
de
plusieurs
agents
;
Mise
en
place
des
astreintes
à compter
du
mois
de
mars
2025 ;
Un
contrôle
des
charges
à caractère
général
: malgré
une
gestion
équilibrée
des
dépenses,
il
est
prudent
de
prévoir
une
augmentation
des
charges
à
caractère
général,
afin
de
tenir
compte
notamment
d’une
éventuelle
nouvelle
inflation,
et
des
augmentations
diverses
(cotisations
et franchises
assurances
par
exemple).
Il serait
donc
prudent
d’envisager
inscrire
des
dépenses
légèrement
supérieures
au
consommé
2024,
soit
environ
1.9ME.
Les
charges
financières
: le montant
des
crédits
consacrés
aux
intérêts
de
la dette
consolidée
augmente
mécaniquement
après
la
prise
en
compte
de
l’emprunt
souscrit
en
2024
(300K€).
Une
enveloppe
sera
prévue
pour
les
intérêts
des
emprunts
à
souscrire
éventuellement
en
2025.
Aussi,
les
prévisions
du
budget
2025
devront
être
raisonnées
également
sur
les
recettes
de
fonctionnement
:
Dotations
de
l'Etat
(Dotation
globale
de
fonctionnement
et
Dotation
de
solidarité
rurale):
diminution
progressive
de ces dotations
entre
2012 et 2018
et une
stagnation
depuis.
A ce titre,
pour
l’année
2025,
la dotation
forfaitaire
est
estimée
à la même
hauteur
que
2024.
Compensation
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE):
perçue
par
la
communauté
de
communes
du
Bassin
d’'Aubenas
et
reversée
via
un
fonds
de
compensation,
montant
stable
(600
000€).
Taxe
additionnelle
droit
de
mutation :
stabilité
attendue
pour
2024
(en
2023,
environ
151
000€
de
réalisé,
en
baisse
par
rapport
à 2022).
Produit
brut
des
jeux — DSP
Casino
: augmentation
constatée
sur 2024
(environ
1.4ME,
auquel
s'ajoutent
les
produits
des
jeux
et
paris
hippiques
54Ke).
Néanmoins,
il convient
de
rester
prudents
sur
l'inscription
des
crédits
relatifs
au
produit
des
jeux,
et ne
pas
prévoir
autant
de
crédits
que
le
résultat
de
l’année
précédente,
ce
résultat
pouvant
être
variable
selon
le
contexte
économique
national
(fréquentation,
pouvoir
d'achat...
).
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20250307
- DEL2025001B
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20250307-DEL2025001B-DE
en
date
du
07/03/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B
-_
Autres
recettes
: augmentation
des
tarifs (hors
tarifs « gelés
») pour
2025
qui
impliquera
une
légère
augmentation
des
recettes
(loyers,
droits
de
places
et occupations
du
domaine
public,
piscine.
) et
nouvelles
recettes
avec
notamment
les
loyers
de
la maison
de
santé.
Orientations
2025
sur le budget
d’investissement
De
la même
manière
que
les
années
précédentes,
l’investissement
2025
sera
décomposé
en
deux
volets :
Opérations
courantes,
Opérations
structurantes.
Les
opérations
courantes
comprendront
notamment
:
La
poursuite
du
renouvellement
progressif
de
la
flotte
automobile
et
acquisition
éventuelle
de
nouveaux
véhicules
;
L'engagement
de
nouveaux
travaux
sous
mandat
du
SDEo7
(éclairage
public
et continuité
des
opérations
d'enfouissement
dans
les hameaux);
Travaux
de
voiries
et bâtiments
: entretien
et réfection
(étanchéité
notamment) ;
Divers
travaux
récurrents
(mise
en
sécurité
et en
conformité,
achat
de
matériel.
).
Concernant
les
principales
opérations
structurantes,
on
retrouve
en
2025
des
« reports
» de
crédits
de
2024 :
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
: 79K€
Liaison
vidéoprotection
avec
le commissariat
d’Aubenas
: 69Ke
Ecole
maternelle
(maîtrise
d'œuvre)
: 70Ke
Acquisitions
(arbres,
barrières,
souffleurs,
tables,
chaises...
) : 31K€
Travaux
de
bâtiments
: 112K€
Travaux
de
voirie
: 149Ke€
En
dehors
de
ces
opérations
lancées
sur
l’exercice
précédent,
de
nouvelles
opérations
sont
envisagées,
notamment :
La
poursuite
du
programme
de
rénovation
énergétiques
des
bâtiments
publics,
Les
travaux
d’embellissement
de
la ville,
Les
travaux
d'aménagement
de
voirie,
Le
suivi
du
plan
de
gestion
du
parc.
Les
investissements
seront
financés
par
:
Les
subventions
attribuées
: la commune
sollicite chaque
année
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels
en
utilisant
les différents
dispositifs
existants
afin d'obtenir
le maximum
de
financement
pour
ses
opérations
d’investissement
(Etat,
Région,
Département,
Communauté
de
communes),
L’autofinancement, Le
Fond
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
(montant
2024:
252K€)
: la collectivité
a reçu
l'information
sur
la possible
baisse
du
taux
de
FCTVA
à 14.85%
contre
16.4%
actuellement
qui
ne
sera
finalement
pas
mise
en
œuvre
pour
2025.
Cette
mesure
aurait
pu
représenter
une
perte
de
24Ke
environ;
La taxe
d'aménagement.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20250307
- DEL2025001B
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20250307-DEL2025001B-DE
en
date
du
07/03/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B
Pour
assurer
l’équilibre
de
la section,
un
emprunt
sera
inscrit
pour
venir
couvrir
les
dépenses,
avec
l’objectif
de
limiter
ce
dernier.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Maire
:
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 7 mars
2025
et
de
sa publication
à la
Le
Maire
même
date;
e
informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le
site
Internet
www.telerecours.fr
Vals
les
Bains,
le 7 mars
2025
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20250307
- DEL2025001B
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025001B