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Déliberation - 2022 032 Bon cadeau pour le Noel des enfants 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 032 Bon cadeau pour le Noel des enfants 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
MAIRIE DE CUVILLY Reçu en préfecture le 16/09/2022
29 Rue du Matz Affiché le 16/09/2022 se 60490 CUVILLY ID : 060-216001 909-20220309-2022_032-DE
Délibération 2022-032
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 09 septembre 2022
Date de la convocation : 05/09/2022 Nombre de membres :
Date d'affichage : 05/09/2022 Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
15 12 13
Le vendredi 09 septembre 2022, à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est déroulé
au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT., le Maire.
Etaient présents: MM: ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, FAUGERE Annie, LEROUX
Corinne, BRECQUEVILLE Linda, SANTUNE Nadine, BURLURAUX Jérémy, LEVIER Denis, THUET Myriam, MORAILLON
Jean-Louis, VANDERSTICHELE Jean-Marie.
Etaient absents : GANTIER Brigitte avec pouvoir donné à M. ODERMATT Franck, GOSSE Stéphane et VERYEPE Jean-
Marie.
Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
DÉLIBÉRATION 2022-032 : « Bon cadeau » pour le Noël des enfants 2022
Vu la proposition de plusieurs conseillers municipaux ;
Considérant qu'un « bon senior » pour les fêtes de fin d'année a été mis en place et que le Conseil Municipal souhaite faire
de même pour la jeunesse :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
> Décide de mettre en place un « bon cadeau » d'un montant de 30,00 euros maximum par enfant pour le Noël des
enfants 2022
> Précise que le « bon cadeau » pour le Noël des enfants 2022 concerne les enfants âgés de O à 10 ans, domiciliés
sur la commune de Cuvilly.
> Précise que le « bon cadeau » est soumis à une inscription obligatoire avec présentation de justificatifs (livret
de famille et justificatif de domicile de moins de 3 mois).
> Précise que le « bon cadeau» d'une valeur de 30,00€ est utilisable uniquement dans le centre commerciale
E.Leclerc de Montdidier (80500).
> Précise que pour un cadeau dont le montant serait supérieur à 30,00€, il sera possible pour les parents de
compléter dans la limite de 5,00 € par enfant (le complément sera à la charge des parents) et cela pour ne pas
engendrer d'inégalité au cours de la distribution des cadeaux.
> Dit que la somme sera versée par mandat administratif sur le compte bancaire du Centre commerciale E.Leclerc
de Montdidier (80500), après réception d'une facture transmise via la plateforme Chorus Pro.
> Dit que les crédits correspondants seront prélevés sur l'article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget.
DE CYD
Pour extrait conforme
Le Maire, Franck ODERMATT
(OISE Te compiè stfüblication et de sa transmission dématéria
ste délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens — 14
AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut êt
informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
au contrôle
nerchier 80000
saisi par l'application
Date de mise en ligne : 4 G.SEP. 2022 2022-032 111