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Déliberation - Liste des délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°
Objet
Décision
42
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
Acceptée
à l’unanimité
accroissement
temporaire
d’activité
43
Loyers
au
1% juillet
2024
Acceptée
à l’unanimité
Fait
à
Cormes,
Le
30
mai
2024
Le
2023/