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Déliberation - 11. Enfance Validation reglement interieur 2026 2027
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Enfance Validation reglement interieur 2026 2027)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260618-D20260618058-DE
Dale de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
18 JUIN 2026
D 2626 66 18 658
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 12 juin 2626
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit juin, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, L. FEDRIGO, M. GIRIAT,
M-C. ROCH, M. CHALENDAR, M. FOURNIER, M. CONDÉ, Y. DUMAS,
C. GALLEMAND, C. MARTINET, F. GRENIER, R. OTZENBERGER, M. CICCIU,
N. SEPIERRE, A. BOUSSER, I. MOUIMEN, R. TATOUD, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| J. DAZIN, Y. QUARTERONI, J. DIZERENS, H. LE PIVERT, P. GUINOT,
T. LUGINBUHL, H. GRANGE, S. PONSART
Absents
Procurations J. DAZIN à N. SEPIERRE, Y. QUARTERONI à C. BIOLAY, J. DIZERENS à
R. OTZENBERGER, H. LE PIVERT à ©. GUICHARD, P. GUINOT à
M. CHALENDAR, T. LUGINBUHL à A. BOUSSER, H. GRANGE à M-C. ROCH,
S. PONSART à J. HERVO
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
La séance est ouverte à 19h39 sous la présidence du Maïire, Olivier GUICHARD.
C. BIOLAY est désignée secrétaire de séance.
11. Enfance - Adoption du nouveau règlement intérieur du service enfance pour l'année 2026/2027
Le règlement intérieur actuellement en vigueur encadre les modalités de fonctionnement
des services périscolaires, de l'accueil de loisirs, de la restauration scolaire et du transport
scolaire.
Afin de tenir compte de l'évolution des besoins des familles, des pratiques professionnelles
et du cadre réglementaire applicable aux accueils collectifs de mineurs, il est proposé de
procéder à une refonte complète de ce document et d'adopter un nouveau règlement
intérieur du Service Enfance.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du-18 juin 2926 - 1/2
540330 Cette nouvelle version vise notamment à :
e harmoniser et clarifier Les règles applicables à l'ensemble des services Enfance de
la commune ;
e renforcer l'information des familles sur les modalités d'inscription, de réservation,
d'annulation et de facturation ;
e préciser les conditions d'accueil des enfants présentant des besoins spécifiques
ou bénéficiant d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAT) ;
° intégrer les dispositions relatives à l'inclusion, à la santé, à la sécurité et à la
protection des données personnelles (RGPD) ;
e actualiser les règles de fonctionnement des différents services au regard de leur
organisation actuelle ;
e mieux définir les droits et obligations respectifs des familles, des enfants et de la
collectivité.
Le règlement s'inscrit dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de la commune
et rappelle que les accueils de loisirs sont déclarés auprès du Service Départemental à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES), conformément à la réglementation
applicable aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).
Le projet de règlement a été présenté et validé par la Commission Enfance, Jeunesse et
Écoles réunie Le 1er juin 2826.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- APPROUVE le règlement intérieur du Service Enfance annexé à la présente
délibération, applicable à compter du 1er septembre 2026.
Fait à Ornex, le 19 juin 2826
ball rétaire de séance, Le Maire,
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C|BIOEAY O/GUICHA
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Affiché et exécutoire le: | flan 20
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 18-juin 2626 -2/2
540330