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Arrêté - 2021 30 Renouvellement et extension occupation DP Dupire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 30 Renouvellement et extension occupation DP Dupire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
s
Li
FE OR FF # K EE & E % & E FE $S
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
381470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
30/2021
PORTANT
RENOUVELLEMENT
ET
EXTENSION
DE
L'AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
les
dispositions
des
articles
L
2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
14-2020
en
date
du
13
mai
2020,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
terrasse
en
devanture
du
restaurant
«
Chez
Nadia
»
pour
la
période
allant
du
1° juin
2020
au
4
octobre
2020
inclus
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
54-2020
en
date
du
21
septembre
2020,
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
terrasse
en
devanture
du
restaurant
«
Chez
Nadia
»
pour
la
période
allant
du
5
octobre
2020
au
31
décembre
2020
inclus
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
04-2021
en
date
du
22
janvier
2021,
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
terrasse
en
devanture
du
restaurant
«
Chez
Nadia
»
pour
la
période
ailant
du
1°
janvier
2021
au
30
juin
2021
inclus,
annulé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté
;
Vu
la demande
présentée
par
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
Chez
Nadia
»,
en
date
du
23
avril
2021
;
Considérant
qu'il
convient
de
soutenir
la
reprise
économique
des
commerçants
et
artisans
impactés
par
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
ARRÊTE
Article
1°:
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
Chez
Nadia
»
sis
place
de
la
Poste,
est
autorisée
à
implanter
temporairement
une
terrasse,
démontable,
non
close
et
non
couverte,
d’une
superficie
de
35,20
m°?
(17,6
m
x
2
m),
mitoyenne
au
bâtiment
existant
et
une
terrasse,
démontable,
non
close
et
non
couverte,
d'une
superficie
d'environ
30
m?
(5
m
x
6
m)
implantée
à
l'angle
de
la
place
de
la
Poste
en
vue
d'exercer
et
de
développer
son
commerce.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
1%
mai
2021
au
31
octobre
2021.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Article
3:
Par
dérogation
aux
principes
généraux
en
la
matière
et
au
regard
des
circonstances
exceptionnelles
pour
lesquelles
cette
autorisation
est
consentie,
le
permissionnaire
sera
exempté
du
versement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Article
4
: La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles,
Une
demande
spécifique
sera
à
adresser
à
la
Mairie
15
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Le
permissionnaire
veillera
également
à
signaler
la
terrasse
par
tous
moyens
laissés
à
sa
convenance.
Le
permissionnaire
restera
seul
responsable
de
tout
accident
où
de
tout
préjudice
causé
à
un
tiers
du
fait
d'une
installation
non
conforme
ou
d'une
utilisation
inadéquate
de
la
terrasse.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
How.
540832
- 09/10
Fanréguo
us Æ 5 6 & E Es E 5 E & KO R € s # E
E & E 5 F E ES EE K EE
ARRÊTÉS
Article
6
: Le
permissionnaire
devra
s'assurer
du
respect
des
conditions
de
circulation
des
piétons
et des
personnes
à
mobilité
réduite.
Article
7
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
motif
d'intérêt
général.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
.
À
Madame
DUPIRE,
gérante
du
restaurant
«
Chez
Nadia
»
Fait
à
SAINTE-FOY,
le
28
avril
2021
Le
Maire,
François
Viv
S
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimer
adhérent
IMPRIAUTERT
Med.
640332
- 09/40
Hatiaque
duo