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«0 E Publié le 14/12/2022 se

ne se ID : 093-219300530-20221214-DELIBE22_12_10-DE

Noisy-le-Sec

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Centre Communal d'Action Sociale

Direction

11 rue de Brément

93130 Noisy-le-Sec

Tél. :01.41.83.81.10

Fax : 01.41.83.81.18

Nombre de membres composant le

Conseil d'Administration : 13

Délibération n°22.12 - 10

| MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU î CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

POUR L'AGENCE LOCALE D’INSERTION (ALI)

CRÉATION DU POSTE DE RESPONSABLE DE L’ALI DES 2 ANTENNES ROMAINVILLE/NOISY-LE-SEC

CONTRAT DE PROJET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS JR ER A EEE EE

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L’An Deux Mil Vingt-deux, le mercredi 14 décembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 08 décembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), BAH (en présentiel), FETTAL jusqu'à 15h30 (en distanciel)

MM. PRISSETTE (en présentiel), LUCAS (en présentiel)

HORMAZABAL (en distanciel)

ABSENT(E)S AYANT DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL à partir de 15h30 à M. LUCAS M. THOMAS à M. PRISSETTE

ABSENTS EXCUSÉS : MM. SARRABEYROUSE, CHEVY, HERMAK

ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT :Mme TERKI

M. EL BATAH

Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice

Administratifs :

Mme Delphine CORNU, Directrice générale adjointe

Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.

Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire

Adresser toute correspondance

à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec

1ERRE SR

2024 EEE

DE JEUX 6 ;

www.noisylesec.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2022

ZE A . Reçu en préfecture le 19/12/2022 Délibération n° 22.12 - 10 sien Le = Publié le 14/12/2022 TS

ID : 093-219300530-20221214-DELIBE22_12_10-DE

Î MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTI

ï CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : POUR L'AGENCE LOCALE D’INSERTION (ALI)

E CREATION DU POSTE DE RESPONSABLE DE L’ALI DES 2 ANTENNES ROMAINVILLE/NOISY-LE-SEC

. CONTRAT DE PROJET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

DELIBERE

Article 1. : Décide la création d’un emploi suivant :

- 1 poste de responsable de l’ALI sur un grade d’attaché territorial à 0,25 ETP.

Le responsable de l’ALI des 2 antennes Romainville/Noisy-le-Sec a pour mission le pilotage administratif, financier et pédagogique de la convention passée avec le département. Mise en œuvre de la référence RSA.

Coordination et encadrement des équipes de l’ALI.

Article 2. : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du C.C.A.S. au chapitre 012 de l'exercice 2023 et des exercices à venir.

Article 3.: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour copie conforme,