Déliberation - DELIBE22 12 06 CCAS Creation poste ALI Charge de projets

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Déliberation - DELIBE22 12 06 CCAS Creation poste ALI Charge de projets Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIBE22 12 06 CCAS Creation poste ALI Charge de projets)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉG A I vo enpréecurele 1912202 Reçu en préfecture le 19/12/2022

ce Publié le 14/12/2022 se 0%

2% ID : 093-219300530-20221214-DELIBE22_12_06-DE

Noisy-le-Sec

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Centre Communal d'Action Sociale

Direction

11 rue de Brément

93130 Noisy-le-Sec

Tél. :01.41.83.81.10

Fax : 01.41.83.81.18

Nombre de membres composant le

Conseil d'Administration : 13

Délibération n° 22.12 - 06

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MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

. POUR L'AGENCE LOCALE D’INSERTION (ALI)

CRÉATION DU POSTE DE CHARGE DE PROJETS, DE PARTENARIATS, DE RELATIONS ENTREPRISES

CONTRAT DE PROJET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS

L’An Deux Mil Vingt-deux, le mercredi 14 décembre, les membres composant le Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 08 décembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), BAH (en présentiel), FETTAL jusqu'à 15h30 (en distanciel)

MM. PRISSETTE (en présentiel), LUCAS (en présentiel)

HORMAZABAL (en distanciel)

ABSENT(E)S AYANT DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL à partir de 15h30 à M. LUCAS M. THOMAS à M. PRISSETTE

ABSENTS EXCUSÉS : MM. SARRABEYROUSE, CHEVY, HERMAK

ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT :Mme TERKI

M. EL BATAH

Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice

Administratifs :

Mme Delphine CORNU, Directrice générale adjointe

Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.AsS.

Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière

Mme Carole MARONNE, Secrétaire

Adresser toute correspondance

à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec

+ERRE

2Q Active & Sportive

DE JEUN x à Les bons côtés d'être à cdté

www.noisylesec.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2022

pes . é le 19/12/2022 Délibération n° 22.12 - 06 Regu en préfecture le

Publié le 14/12/2022 ze

E A JOUR DÙÜ TABLEAU DES EFFECTI ID: 093-219300530-20221214-DELIBE22_12_06-DE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

l POUR L'AGENCE LOCALE D'INSERTION (ALI)

CRÉATION DU POSTE DE CHARGE DE PROJETS, DE PARTENARIATS, DE

RELATIONS ENTREPRISES

_CONTRAT DE PROJET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale dispose d’un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

DELIBERE

Article 1. : Décide la création d’un emploi suivant :

- 1 poste de chargé de projets, de partenariats, de relations entreprises sur un grade d’attaché territorial à 0,5 ETP.

Sous l'autorité hiérarchique de la responsable de l'antenne ALI de Noisy-le-Sec et la directrice du C.C.AsS.

Le chargé de projets, de partenariats, de relations entreprises contribue à structurer et à optimiser l'offre de services de l'ALI :

- En développant des partenariats pertinents,

- En participant à la construction de dispositifs portés par l’ALI, - En contribuant à la mise en place de formats et de process efficaces, - En travaillant à l'évolution des outils de l’ALI,

En assurant la veille sur l'actualité du secteur et le repérage des pratiques innovantes.

Article 2. : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du C.C.A.S. au chapitre 012 de l'exercice 2023 et des exercices à venir.

Article 3.: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.