RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGAI Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
‘ ce Publié le 14/12/2022 sas
ID : 098-219800580-20221214-DELIBE22_12_09-DE
Noisÿ-le-Sec
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n° 22.12 - 09
F MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU î CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
POUR L'AGENCE LOCALE D’INSERTION (ALI)
CRÉATION DU POSTE DE TRAVAILLEUR SOCIAL
CONTRAT DE PROJET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
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L’An Deux Mil Vingt-deux, le mercredi 14 décembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 08 décembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), BAH (en présentiel), FETTAL jusqu'à 15h30 (en distanciel)
MM. PRISSETTE (en présentiel), LUCAS (en présentiel)
HORMAZABAL (en distanciel)
ABSENT(E)S AYANT DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL à partir de 15h30 à M. LUCAS M. THOMAS à M. PRISSETTE
ABSENTS EXCUSÉS : MM. SARRABEYROUSE, CHEVY, HERMAK
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT :Mme TERKI
M. EL BATAH
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
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Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Délibération n° 22.12 - 09 Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 14/12/2022 ze
12_09-DE MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIL 2: 093-219300580-20221214-DELIBE22_
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CRÉATION DU POSTE DE TRAVAILLEUR SOCIAL
CONTRAT DE PROJET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.
DELIBERE
Article 1. : Décide la création d'un emploi suivant :
- 1 poste de travailleur social sur un grade d’assistant de service social à 0,5 ETP.
Sous l'autorité hiérarchique de la responsable de l'antenne ALI de Noisy-le-Sec et la directrice du C.C.A.S.
Le travailleur social a pour mission le conseil et l'orientation des allocataires du RSA connaissant des difficultés sociales, et prévention de celles-ci. Actions sur l'accès au droit. 1®" niveau d'accompagnement social, avant éventuellement, si la situation le nécessite, orientation vers le Service Social Départemental (SSD).
Article 2. : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du C.C.A.S. au chapitre 012 de l'exercice 2023 et des exercices à venir.
Atticle 3.: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour copie conforme,