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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 62 Approbat° AE marche realisation magazines Agglo
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 62 Approbat° AE marche realisation magazines Agglo)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire é
+ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lag olo
DELIBERATION N° 62/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 À 9H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE L’ACTE D’ENGAGEMENT DU MARCHE « MAQUETTE, MISE EN PAGE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DES MAGAZINES EXTERNES TOUT PUBLIC ET JEUNESSE DE LA CACL BIS »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38
Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote :
Nombre de Procuration : 10 Pour :38 Contre : 0 Abstention : O Date de convocation : Jeudi 1° Avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Juiner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN- TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Seedna DELAR (visioconférence), Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Farah KHAN, Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Serge SMOCK et Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Ruth BIDIOU-CEPRIKAb Procuration à Chester LEONCE, Albanie CIPPE Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Eugène EPAILLY- Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Serge FELIX+ Procuration à Liser CLIFFORD, Chester LEONCE, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUES- Procuration à Serge SMOCK, Elainne JEAN Procuration à Teed GASPARD, Claude PLENETH- Procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT, Marie-Laure PHINERA-HORTHR Procuration à Sandra TROCHIMARA, Hélène SERVIUS: Procuration à Thierry ELIBOX et Eliodore TORVIC- Procuration à Corinne SIGER, Yahya DAOUDH Procuration à Daniel CASTOR, Sandra TROCHIMARA
ETAIENT __ABSENTS : Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 — DELIBERATION N° 62/2021/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-62-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
suivants :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Entendu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie en sa séance du jeudi 1° avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 06 avril 2021 :
Entendu le Rapport N° 62/2021/CACL relatif à l'approbation de l'acte d'engagement du
marché « maquette, mise en page, impression et distribution des magazines externes tout
public et jeunesse de la CACL bis ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 62/2021/CACL relatif à l'approbation de l'acte d'engagement du marché « maquette, mise en page, impression et distribution des magazines externes tout public et jeunesse de la CACL bis ».
PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres le 1° avril 2021 :
APPROUVE les actes d'engagement avec les attributaires des marchés suivants :
e LINER COMMUNICATION - Lot 1 : Création de la maquette originale et mise en page de 12 à 15 numéros du magazine grand public de la CACL
e DYNAMO PLUS - Lot 2 : Création de la maquette originale et mise en page de 6 numéros du magazine jeunesse de la CACL
e LA POSTE - Lot 4 : Distribution des 2 magazines de la CACL
AUTORISE le Président à signer les actes d'engagement avec les attributaires des marchés pour les montants suivants :
e Lot 1 : 98 750 € (Quatre-vingt-dix-huit mille sept cent cinquante euros)
+ Lot 2: 42 800 € (Quarante-deux mille huit cents euros)
+ Lot 4:65 749 € (Soixante-cihn milles esnt rent ariarante nait arirneï Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-62-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
AUTORISE le Président sur ces bases, à solliciter les partenaires institutionnels et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 09 avril 2021
RESIDENT DE LA COMMUNAUTE
XGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-62-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021