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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL24 05 08 ASTREINTES TECHNIQUES postMarque
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL24 05 08 ASTREINTES TECHNIQUES postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 24-05-08
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 31 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
5 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 40 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU 17 JUIN 2024
Objet
PERSONNEL- ASTREINTES TECHNIQUES
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :AZZARA Jean-François (BEUVEILLE) - J WEISS
(EPIEZ)- G BIANCHI (GRAND FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- E LAHURE
(Longuyon)- J SAILLET (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)-M POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)—LECOINTRE C
(LONGUYON)- AM TROMBINI (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)— N FOULON (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) – HIBLOT P
(LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-JIRKOVSKI E (Petit-failly)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- FAIETA M (PIERREPONT)-JENNESSON R
(ST SUPPLET)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- -ROESER D (TELLANCOURT)-DEMUTH JP (VILLE AU MONTOIS) – VERRON L (VILLE HOUDLEMONT)-A DYE
PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- DALLA RIVA JP (VILLETTE) – E GILLARDIN (VILLERS LE ROND) E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): CLAUDET E (ALLONDRELLE)- ROUYER G
(COLMEY)-R KLEIN (BASLIEUX)- D NEVEU (CHARENCY) – P WINGEL (ST JEAN)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : JL WOJCIK à
HOUSSON L (LONGUYON)- N FOULON à JP JACQUE (LONGUYON)- B DELATTRE (OTHE) à E CLAUDET (ALLONDRELLE)-H BIZOT à D PIEDFER
(LONGUYON)- P GUILIN à JF AZZARA (BEUVEILLE)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 24/06/2024, que la convocation du Conseil avait été faite le 11
juin 2024 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
Afin de permettre les travaux en régie directe par l’agent technique mis à disposition de la ville
(urgence technique, intervention les week-ends salage, déneigement….), il s’avère nécessaire de
mettre en place le régime d’astreintes d’exploitation pour le cadre d’emploi des adjoints techniques.
Indemnité des astreintes
PERIODES
D'ASTREINTES
La semaine
d'astreinte
complète
Une astreinte
de nuit entre le
lundi et le
samedi
inférieure à 10
heures
Une astreinte de
nuit entre le
lundi et le
samedi
supérieure à 10
heures
Samedi ou
journée de
récupération
Une
astreinte le
dimanche ou
un jour férié
Une
astreinte de
week-end
(du
vendredi
soir au
lundi
matin)
ASTREINTES
D'EXPLOITATION 159.20 € 8.60 € 10.75 € 37.40 € 46.55 € 116.20 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2024 à 11h27
Réference de l'AR : 054-200043693-20240617-2024_031-DE
Affiché le 02/07/2024 ; Certifié exécutoire le 02/07/2024 Indemnité des interventions en cas d'astreinte
PERIODES D'INTERVENTION
EN CAS D'ASTREINTE (OU DE
REPOS DE PROGRAMME)
Nuit Samedi
Jour de repos imposé
par l'organisation
collective du travail
Dimanche et
jour férié
Jour de
semaine
INDEMNITE
D'INTERVENTION
(Montants/ heure)
22.00 € 22.00 € - 22.00 € 16.00 €
En dehors des périodes d’astreinte, le régime des IHTS s’impose.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE
-d’Autoriser la création du régime d’astreintes d’exploitation sur l’année de travail (astreinte
courante d’avril à novembre puis astreinte pour la période hivernale du 15 novembre au 31 mars)
pour les adjoints techniques technique mis à disposition de la ville à cet effet (y compris
contractuels de droit privé et de droit public) occupant les grades d’adjoints techniques à
technicien selon la réglementation fixée ci dessus ;
- de Valider un planning d’astreinte qui sera établi par le responsable du service
- de Valider la procédure de déclenchement de l’intervention, à savoir déclenchement par la
direction, par l’élu d’astreinte, par le responsable du service technique
Fait à LONGUYON le 24/06/2024
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2024 à 11h27
Réference de l'AR : 054-200043693-20240617-2024_031-DE
Affiché le 02/07/2024 ; Certifié exécutoire le 02/07/2024