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Déliberation - D 2025 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 : ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250317-DEL_2025 49-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/49
Octroi d’une subvention
au Foyer Socio-Educatif
du collège Caroline Aigle
de la ville de Lançon
Provence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et les dix-sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : : F. ARNOULD - R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA - A.C. CHAFINO-BIERREN - C. HUGUES - J.C. LAURENS- G-LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLFI — M. PERONNET - D. PETIT — G. RAILLON- P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO — I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE -— P. VARLOUD - E. VIARDOT
Procurations : D. BUSELLI à P. LEANDRI - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - JB. GILIBERTI à F. CARBONELL — C. MOYNAULT à T. MAZEL - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - A. ZUILI à C. RUIZ
Date de la convocation : Mardi 11 mars 2025
Secrétaire de Séance : Christine HUGUES
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
Vu la demande de subvention déposée le 5 mars 2025 concernant des projets de classe déposés par le Foyer Socio-Educatif du collège Caroline Aigle dont le siège se situe 275 Route de Pélissanne 13680 Lançon Provence,
Vu que des élèves gransois sont scolarisés au collège Caroline Aigle de Lançon Provence,
Considérant la volonté de la commune d'aider financièrement le travail du Foyer Socio-Educatif afin qu'il propose à ses élèves des projets de classe autour de l'engagement citoyen et de la pratique sportive,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Décide d'octroyer une subvention d'un montant de 1 200 € (mille deux cents euros) pour soutenir financièrement le Foyer Socio-Educatif du collège Caroline Aigle afin qu'il propose à ses élèves des projets de classe autour de l'engagement citoyen et de la pratique sportive.
& Précise que cette dépense s'inscrit à l'article correspondant du budget communal.
& Autorise Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejel implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opèrer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocèdures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,
Le Maire, Philippe LEANDRI Christine HUGUES
à
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