Procès Verbal - PV CM 09 04 2024 approuve

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Procès Verbal - PV CM 09 04 2024 approuve Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 2024 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024

Mme Sylvette DAVID |_ Présente M. Bernard PENEL | Présent Mme Nathalie DUFAUD | Présente M. Nicolas CARROT | Présent (arrivé à 18h49) | Mme Karine FOUREL Absente (pouvoir à Mme M. Vincent Absent excusé Nathalie DUFAUD) DELOLME

M. Pierre GUIRRONNET Présent M. Roland | Présent L MANIOULOUX |

M. Éric CHALAYE Absent (pouvoir à M. Mme Bénédicte PION Présente Bernard PENEL) | M. Mathieu FEREYRE Présent Mme Elodie Présente | BERAUD _

Mme Charlène FANGET Absente M. Emilien Présent | GLANDUT

M. Gilles JOUVE | Présent M. Antonino Absent (pouvoir à M. | WERNIMONT Alexandre FRESSENON) Mme Elisabeth FANGET | Présente M. Alexandre Présent | _ FRESSENON

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.

Nomination d’un secrétaire de séance : Bénédicte PION

Le procès-verbal du 18 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

D2024-04-01 : Intercommunalité — Séparatif eaux usées — rue Centrale/ Grande Rue -—

Convention d’attribution d’un fonds de concours pour des travaux d’eaux pluviales Classification acte : 7.8 Fonds de concours

Il convient de réaliser les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement (réhabilitation du réseau unitaire en réseau eaux pluviales strictes avec extension de ce réseau et création d’un réseau d’eaux usées strictes) sur la rue Centrale/Grande Rue (et 3 rues transversales: rue des Écoles, rue de Saint-Romain-d’Ay et rue des Jardins) par Annonay Rhône Agelo.

Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de réseau d’eaux pluviales depuis le ler janvier 2020 par suite d’un transfert de compétences.

Pour tous les travaux effectués dans le cadre de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, il est

décidé en application de la délibération 2021-403 du 9 décembre 2021 concernant la prise de compétence eaux pluviales (GEPU), que les communes 2023 participeront à hauteur de 50% du montant total de l’opération, déduction faite des subventions.

La convention d’attribution d’un fond de concours définit les modalités de versement du fonds de concours, cette contribution est rendue possible par l’article L.5216-5 VI du Code Général des collectivités territoriales.

L’enveloppe prévisionnelle relative à la part réseau des eaux pluviales est estimée à 44 000 € HT.Le montant du fonds de concours sera donc de 22 000 € HT.

VU l’article LS216-5 VI du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil communautaire n°2021-403 en date du 9 décembre 2021 portant transfert de compétences eaux pluviales urbaines,

VU le projet de convention d’attribution d’un fond de concours ci-annexé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention portant sur l’attribution d’un fond de concours pour les travaux d’eaux pluviales de mise en séparatif des réseaux d’assainissement rue Centrale/ Grande Rue à Quintenas et en annexe de la présente délibération.

PRÉCISE que l'enveloppe prévisionnelle relative à la part réseau des eaux pluviales est estimée à 44 000 € hors taxes et que le montant du fonds de concours sera de 22 000 € hors taxes.

AUTORISE Madame le maire ou son représentant à signer ladite délibération et la CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

D2024-04-02 : Budget commune - budget primitif 2024

Classification acte : 7-1 Décisions budgétaires

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal examine le budget présenté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 164 313.00 € 1 164 313,00 € 1 149 513,00 € 1 149 513,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

(15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention)

VOTE le budget principal tel qu’il est indiqué ci-dessus.

APPROUVE le document présenté en annexe.D2024-04-03 : Budget maison de santé rurale — Budget primitif 2024 Classification acte : 7-1 Décisions budgétaires

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal examine le Budget de la Maison de

Santé Rurale présenté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

74 614,60 € 74 614,60 € 11 516,91 € 11 516,91 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget de la Maison de Santé Rurale tel qu’il est indiqué ci-dessus.

APPROUVE le document présenté en annexe.

D2024-04-04 Acquisition d’un cheminement piétonnier du lotissement « La Bardoine » Classification acte : 3.1 Acquisitions

La commune a sollicité la SA HLM ADIS pour acquérir le cheminement piétonnier situé sur

l'assiette foncière du lotissement « La Bardoine » cadastrée section D n° 117, 118 et 119 le

séparant du groupe scolaire Marie Misery.

Cette bande de terrain d'une surface d'environ 375 m°, soit 150 mètres de long sur 2,50 m de

large environ, nécessitera un découpage parcellaire.

Le conseil d’administration de la SA HLM ADIS a approuvé en date du 20 octobre 2023 la cession du cheminement piétonnier à la commune de Quintenas à l’euro symbolique, les frais de géomètre et d’acquisition étant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à acquérir pour le compte de la commune l’assiette foncière ci- dessus définie et à signer tous les documents utiles et l’acte notarié d’acquisition.

D2024-04-05 : École - Révision du règlement des temps périscolaires Classification acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le Maire indique qu’il y a lieu d’actualiser le règlement des temps périscolaires (cantine, garderie).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement annexé à la présente délibération.D2024-04-06 : Personnel — Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique

Classification acte : 4.1 personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant le projet de dissolution de l’association Le Relais du Livre qui assure le fonctionnement de la bibliothèque municipale par délégation de service public, Considérant les connaissances et formations nécessaires à l’animation et au suivi administratif du réseau des bibliothèques d’ Annonay Rhône Agglo et de la Médiathèque Départementale de l’Ardèche,

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- la création à compter du 1° mai 2024 d’un emploi permanent d’agent du patrimoine dans le grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 27% classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 8 heures (huit heures).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : responsable du

fonctionnement et des animations de la bibliothèque municipale.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n°’aura pu aboutir au terme de la première année.Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L.332-8 5° du code général de la fonction publique pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. II pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l’agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans ce secteur.

Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs.

Sur nécessité de services et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.

D2024-04-07 : Personnel — Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et,

le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique

Classification acte : 4.1 personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de

travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant, qu’afin d’assurer les besoins du service,

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- la création à compter du 1% mai 2024 d’un emploi permanent d’agent spécialisé des écoles maternelles dans le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24 heures (vingt-quatre heures).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Assister le personnel

enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants (aide maternelle et

accueil périscolaire)

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit

public dans les conditions de l’article L.332-8 5° du code général de la fonction publique pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de

six ans.

A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l’agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans ce secteur.Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs.

Sur nécessité de services et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.

D2024-04-08 : Personnel — Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique

Classification acte : 4.1 personnel titulaire et stagiaire de La F.P.T.

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant, qu’afin d’assurer les besoins du service,

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- la création à compter du 1% mai 2024 d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures (trente-cinq heures).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : préparation et instruction des

dossiers dans différents domaines.La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L.332-8 5° du code général de la fonction publique pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. II pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de Six ans.

A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'emploi étant assimilé à un emploi de catégorie B, l’agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans ce secteur.

Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d'adopter la proposition de Madame le Maire et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs.

Sur nécessité de services et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.Points divers

Urbanisme : Le service ADS a instruit, à la demande de la commune, deux dossiers dans le cadre de la police de l’urbanisme concernant des constructions sans autorisation.

Parallèlement la commune est vigilante par rapport à la conformité des réalisations des pétilionnaires el plusieurs dossiers ont fait l’objet de lettres recommandées pour signifier la nécessité de mettre les bâtiments en adéquation avec les autorisations d'urbanisme obtenues.

Stationnement : Prochainement la partie de la place de l’Église située devant la chapelle des Pénitents sera en interdiction de stationner en prévision des travaux dans la chapelle et des travaux dans l’ancienne salle Vermeille.

Questions diverses

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Fin de séance : 19h34

La secrétaire de séance, Madame Le Maire,

Bénédicte PION Sylvette DAVID

Mis en ligne le 14 mai 2024