Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1725541908 PV du 21 mai 2024
Procès Verbal - fhyf5 PV du 9 juin 2023
Procès Verbal - fhyf5 PV du 9 juin 2023
Procès Verbal - 1676999695 PV du 05 01 2023
Procès Verbal - 1706263403 PV du 14 12 2023
Déliberation - 1680525779 DE 20230315 11 TARIF DE LEAU 2023 tampo
Procès Verbal - 1700648882 PV du 06 10 2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 09 11 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 11 2023
Procès Verbal - 1704292674 PV du 9 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1704292674 PV du 9 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Santé,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
y
COMMUNE
DE
BRETENOUX
c
-
L
du
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à 20h15
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents
: P. MOLES,
A. DUMAZEL,
L. ESCARPE,
L. LACATON,
A. CHAMBON,
V. FRANCOIS,
M.
LECRU,
L. LEROY,
M. MAYONOVE,
S. MOUSSIE,
E. NAULT,
Excusés
: JP.
LABAU
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
N.
BLADOU
donne
pouvoir
à V.
FRANCOIS
S.
RODRIGUES
donne
pouvoir
à P. MOLES
I. DELPON
donne
pouvoir
à A.
DUMAZEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
;
11
Votants
;
15
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
MOUSSIE
Ordre
du
jour :
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
06
octobre
2028.
-__
Maison
médicale
: demande
de
subvention.
-__
Décisions
modificatives
: Commune
et
Service
des
Eaux.
-__
Contrat
Bourg
Centre
Occitanie
- avenant
pour
2022-2028.
-
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
de
Bretenoux
au
Conseil
d'administration
et
à
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
CAUVALDOR
EXPANSION.
-
Devenir
de
l'ancien
collège
d'Orlinde.
-__
Repas
des
aînés.
-__
Organisation
foire
Sainte
Catherine.
-__
Questions
diverses.
1/7 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
|
Scrutin
:
Municipal
du
06
octobre
2023
Unanimité
Monsieur
MOLES
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
observations
ou
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 octobre
2023.
Sans
observation
le PV
est soumis
à son
approbation.
MAISON
MEDICALE
: Plan
de
Scrutin
:
financement
et
demandes
de
Unanimité
subventions.
DE _20231109
01
Monsieur
le
Maire
explique,
au
Conseil
Municipal,
que
compte
tenu
des
demandes
de
locaux
formulées
par
les
infirmières
libérales
et
un
médecin
de
la
commune,
afin
de
conserver
les
professionnels
de
santé
de
notre
territoire
et
de
rendre
notre
commune
attractive
pour
l’arrivée
de
nouveaux
médecins,
il
y
a
lieu
d’envisager,
de
façon
urgente,
un
lieu
d’accueil
de
ces
professionnels.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
local
commercial
situé
318
avenue
de
la
Libération
est
aujourd’hui
vacant
et
qu’une
étude
de
faisabilité
a été
lancée
pour
son
aménagement
en
maison
médicale.
Cette
étude
montre
que
ce
local
pourrait
permettre
la
réalisation
de
trois
cabinets.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
a
été
présenté
aux
infirmières
et
au
docteur
pour
avis
et
présente
le
plan
de
financement
:
DÉPENSES
(HT)
Montants estimés
[PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
Maîtrise
d'œuvre
19
860€
Missions
complémentaires
4
150€
[TRAVAUX
Diagnostics
1 224€
Travaux
178
500€
[TOTAL
DEPENSES
203
734€
RECETTES
(HT)
Dépenses
éligibles
Tux
Montants
à
provisoires
solliciter
Etat
(DETR)
203
734€
50%
plafonné
à 50
000€
50
000€
Région
203
734€
25%
50
933€
Département
(Fast)
203
734€
20%
40
747€
Autofinancement
ou
emprunt
62
054€
TOTAL
RECETTES
203
734€ 2/7 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2023
DE_ 20231109
02
SERVICE
DES
EAUX
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2.
Scrutin : Unanimité
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2023
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
66/66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
700,00
Total
700,00
CREDITS
À
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
65/6541
Créances
admises
en
non-valeur
700,00
Total
700,00
COMMUNE
: DECISION
Scrutin
:
231109
03
en
ann
DE
ASTM)
MODIFICATIVE
N°3.
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2023
CREDITS
A OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
21/21316/331
|
Equipements
du
cimetière
9 000,00
Total
9 000,00
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/2151/329
|
Réseaux
de
voirie
9 000,00
Total
9 000,00
3/7 É
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2023
DE_20231109
04
COMMUNE
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°4.
Scrutin
:
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2023
CREDITS
À OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
66/66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
600,00
Total
600,00
CREDITS
À REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
65/6541
Créances
admises
en
non-valeur
500,00
65
/ 6542
Créances
éteintes
100,00
Total
600,00
DE_20231109
05
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°5.
Scrutin
:
Unanimité
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le
budget
de
exercice
2023
CREDITS
A
OUVRIR
F_
Imputation
Nature
Montant
21/21318/285
|
Autres
bâtiments
publics
57 600,00
Total
57
600,00
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/2111/330
Terrains
nus
57
600,00
Total
57
600,00
4/7 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2023
CONTRAT
BOURG
CENTRE
Scrutin
:
DE 20231109
06|
OCCITANIE
— AVENANT
POUR
2022-
FE IUUR
dE
2028.
Unanimité
L’avenant
proposé
a pour
objet
de
conforter
le Contrat
Bourg-Centre
de
1ère
génération,
approuvé
le
19
avril
2019:
e
En
prolongeant
sa durée
de
validité
pour
le porter
à échéance
du
31
décembre
2028,
e
En
actualisant
les
éléments
de
contexte,
les
enjeux
de
développement,
et
les
axes
stratégiques
de
la
commune,
notamment
grâce
au
travail
réalisé
dans
le cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
depuis
septembre
2021,
e
En
mettant
à jour
les
actions
prioritaires
du
Programme
pluriannuel
pour
la
période
2022-2024
et
en
projetant
la planification
les
actions
à moyen
et
long
terme
sur
la période
(2022-2028).
Cet
avenant
a pour
but
d’organiser
la mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la Région,
le Département
du
Lot,
la
Communauté
de
Communes
CAUVALDOR,
le
PETR
Figeac
Quercy
Vallée
de
la Dordogne
et
la
Commune
de
BRETENOUX
en
y
associant
le
CAUE,
les
services
de
l’Etat
et
l’'EPF
d’Occitanie.
Il
a également
pour
objectif
d’agir
pour
continuer
à
soutenir
les
fonctions
de
centralité
et
Pattractivité
de
la
commune
de
BRETENOUX,
ainsi
que
la qualité
du
cadre
du
vie
des
habitants.
Il a par
ailleurs
vocation
à s’inscrire
en
complémentarité
avec
le programme
« Petites
Villes
de
Demain
» initié
et piloté
par
l'Etat.
Le
présent
« Avenant
Contrat
Bourg-Centre
Occitanie
»
s’inscrit
en
cohérence
avec
le
Contrat
Territorial
Occitanie
du
PETR
Figeac
Quercy
Vallée
de
la
Dordogne,
dont
il est
un
sous-ensemble.
Le
texte
de
l’avenant
est
accompagné
de
3
annexes,
comprenant
le bilan
de
la
phase
2019-2023,
le
plan
prévisionnel
2022-2024
et les
fiches
actions
pour
la
période
à venir.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
d’Avenant
— Contrat
2ème
génération
2022
/ 2028
— Bourg-
Centre
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée.
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DE _20231109
07 |
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ET
A
L’ASSEMBLEE
SPECIALE
DE
LA
SPL
CAUVALDOR
EXPANSION.
Scrutin
:
Unanimité
La
Société
publique
locale
Cauvaldor
Expansion
est en
cours
de
constitution
Les
collectivités
n’ayant
pas
droit
à un
siège
en
propre
au
conseil
d’administration,
parce
que
leur
part
dans
le
capital
social
ne
le
leur
permet
pas,
dispose
d’un
droit
de
représentation
au
sein
de
l’assemblée
spéciale.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
de
porter
la
candidature
de
la
commune
de
Bretenoux
comme
membre
à
l’assemblée
spéciale
et de désigner
M.
Jean-Pierre
LABAU
comme
administrateur
représentants
de cette
même
assemblée.
5/7 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2023
|
Scrutin
:
14 POUR 1 CONTRE (JP. LABAU)
DE
20231109
08
VENTE
ANCIEN
COLLEGE.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
élèves
du
Collège
d’Orlinde
ont,
depuis
le
06
novembre
2023,
intégré
le
nouveau
collège.
L’enceinte
de
l’ancien
collège
deviendra
donc
bientôt
propriété
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
la
suite
du
diagnostic
amiante
des
bâtiments,
il
y
a
de
très
gros
travaux
de
dépollution
du
site
et
de
démolition
à prévoir.
De
plus,
la
Commune
a jusqu’en
2026
pour
reloger
le
club
house
du
rugby.
Il
précise
aussi
que
des
associations
ont
déjà
manifesté
des
besoins
en
termes
de
locaux.
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
reçu
des
porteurs
de
projets
qui
seraient
intéressés
par
le
site,
et
leur
avoir
exprimé
les
attentes
de
la
commune
(conservation
des
deux
bâtiments
rue
de
Soupette,
pas
de
concurrence
sur
nos
commerces
déjà
implantés).
Après
négociations,
les
porteurs
de
projet
ont
adressé
à
la
commune
une
lettre
d’intention
d’achat
dont
Monsieur
le
Maire
en
fait
lecture
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Les
porteurs
de
projet
s’engagent
:
-
Sur
un
prix
de
vente
à hauteur
de
500
000€,
-
sur
la
prise
en
charge
des
travaux
de
démolition
et
dépollution
sous
réserve
qu’il
ne
dépassent
pas
500
000€
HT
(si
moins-value
sur
le
montant
partage
de
la
marge),
-
à
laisser,
à la
commune
de
Bretenoux,
les
2
bâtiments
rue
de
Soupette,
La
promesse
de
vente
se
fait
sous
condition
suspensive
d’obtenir
un
permis
de
construire
pour
4000m?
de
commerces
ou
services.
Le
conseil
municipal,
accepte
la
proposition
des
porteurs
de
projet
ainsi
que
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
A835.
REPAS
DES
AINES
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
population
de
Bretenoux
ayant
70
ans
et
plus
augmente
d’année
en
année.
La
capacité
de
la
salle
Ayroles
étant
de
120
personnes,
la
commune
ne
pourra
donc
pas
accueillir
ensemble
des
administrés
voulant
participer
au
repas.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
les
conditions
du
maintien
du
repas
des
aînés.
Diverses
propositions
émergent :
-_
refus
des
accompagnants
-
faire
deux
repas
-
faire
le repas
l’été
-
passage
de
l’âge
minimum
à 71
ans
pour
cette
année
et
recul
d’un
an
chaque
année
jusqu’à
75
ans
-
passage
de
l’âge
minimum
à 75
ans
Après
discussion,
il
a
été
décidé
de
repousser
progressivement
l’âge
minimum
(71
cette
année
puis
progressivement
jusqu’à
75
ans)
et
de
restreindre
les
inscriptions
au
120
premières.
6/7 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2023
ORGANISATION
FOIRE
STE
CATHERINE
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
l’organisation
de
la
foire
Ste
Catherine
en
présentant
le
tableau
des
présences
pour
le placement,
la préparation
du
casse-croûte,
le paiement
et le
nettoyage.
Questions
diverses
-
A.
DUMAZEL
fait
un
point
sur
le marché
de Noël
(exposants,
feux
d’artifices,
calèches,
présence
du
Père
Noël,
atelier
maquillage
et karaoké,
.…).
-__
V.
FRANCOIS
fait
un
point
sur
le Conseil
d’école
:
o
Effectif : 109
élèves,
o
Les
conclusions
de
l’évaluation
sont
bonnes
que
ce
soit sur
la partie
scolaire
que
périscolaire,
o
Projets
2023/2024
: un
CROS,
la bibliothèque,
le théâtre
de
l’Usine,
le Fablab,
des
intervenants
rugby
et judo,
le rallye
CM2/6",
une
correspondance
avec
une
classe
marocaine
entre
autres.
- _
L.
ESCARPE
fait part
du
souhait
de
mettre
en
place
un
système
d’alerte
par
SMS.
-
M.
LECRU
indique
qu’il
a été
demandé
pour
la voirie
2024
de
refaire
les
rues
du
Pressoir
à Huile,
du
Pressoir
à vin,
du
Manoir
de
Cère,
de
Glastonbury
et du
Theil.
Fin
de
séance
: 22H45
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire
7/7