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Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Baladou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06032019 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU
en date du Mercredi 06 mars 2019.
La séance est ouverte à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Philippe PAGEOT.
Sont présents: Jean Philippe PAGEOT, Eric LAFAURIE, Patrick, LAVILLE, Hervé CLEDEL,
Jocelyne AUDRAN MAURY, Jean DELVERT, Nicole CREMOUX, Lionel CHABREYRIE.
20h 58mn : arrivée de Laurence GOURSAT.
22h10 : départ de Jocelyne AUDRAN
23h00 départ d'Hervé CLEDEL
Absente excusée : Isabelle GRISET (pouvoir à Jean DELVERT).
Secrétaire de séance : Jean DELVERT.
Le compte rendu de la séance du 06 février 2019 à été approuvé.
Ordre du jour :
Délibérations :
1/Souscription d’un emprunt relai pour financement des travaux de la salle des fêtes/ WC publics :
abandon du premier contrat de 2018 et souscription d’un nouveau
Questions diverses
1/ point sur les projets en cours
Nous passons à l'ordre du jour :
Délibérations :
1/ Objet: Souscription d’un emprunt relai pour financement des travaux de la salle des fêtes/ wc publics : abandon du premier contrat de 2018 et souscription d’un nouveau
Monsieur le Maire remémore à l’assemblée les délibérations en date du 07 mars et 04 avril 2018
portant souscription d’un emprunt relai sur 2 ans pout un montant de 189 000€ afin de bénéficier d’une avance de trésorerie en attendant la perception des subventions et du Fonds de Compensation de la TVA en N+ 2 après travaux. Cet emprunt n° GU8683 a été signé le 24 avril 2018. Il est rappelé que pour bénéficier des fonds de cet emprunt, les notifications des montants des subventions sollicitées étaient nécessaires. La derntère notification attendue, de la Région, nous est parvenue il y a quelques jours. De par le délai tardif entre la signature du contrat et la demande de fonds, l'emprunt est devenu caduque. Il convient dès lors d’en souscrire un nouveau. Il est à noter que la durée et le montant restent inchangés mais un taux inférieur à 2018 est à présent proposé.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition reçue du Crédit Agricole ainsi que les conditions générales exigées par la banque.
Montant : 189 000 € (cent quatre vingt neuf mille euros)
Durée : 24 mois avec 23 mois de différé.
Taux variable : E3M + 0.90 % soit 0.90 % ce jour
Intérêts : trimestriels
Capital : in fine
Frais dossier :.378 € (trois cent soixante dix huït)
Un premier tirage devra être effectué dans les 4 mois qui suivent l'édition du contrat.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les Paiements des échéances.
La collectivité s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
1 Le conseil après examen et en avoir délibéré, décide :
de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l'attribution d’un Crédit relais aux conditions sus mentionnée
et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et toutes autres formalités se rattachant à cette décision
Délibération adoptée par voix 9 POUR, 0 CONTRE, O0 ABSTENTION
20h 58mn : arrivée de Laurence GOURSAT.
Questions diverses :
1) point sur les projets en cours :
La demande d’un devis a été faite auprès Info Click pour un écran et le bloc vidéo : deux
devis ont été reçus : une option plutôt bas de gamme à 2.120.83€ HT et un autre matériel de meilleure qualité à 2.962.49€ HT. Ce dernier sera validé car nous disposerons ainsi d’un matériel de meilleure qualité et plus fiable.
2) Sur les travaux en cours :
© La maçonnerie des WC sur le parking est terminée.
Oo Des murs ont été montés dans la salle des fêtes.
3) La mairie à reçu de la part de la Perception une demande d’information sur la non révision du loyer du multiservices telle qu’elle est définie dans le bail commercial. La discussion s’engage sur les possibilités prévues par la Loi : la révision du montant du loyer n’est que la conséquence des termes du contrat signé entre les parties. Dans le bail était prévu un loyer progressif sur les 3 premières années (trois paliers de 800, 900 et 1000€). À compter de 2017, la révision aurait du s’appliquer conformément à l’article « Indexation du loyer », page 15 du bail.
22h10 : départ de Jocelyne AUDRAN
Après une longue discussion et quelques avis totalement divergents sur l'application de la
clause d'indexation du loyer, il a été proposé de régulariser le montant du loyer à compter de
2019, sans appliquer de rétroactivité sur les années 2017 et 2018, pour rester dans l’esprit de
ce qui avait été défini pour 2014, 2015 et 2016, à savoir un loyer majoré progressivement pour tenir compte de la création pure de laffaire.
Cette décision a été approuvée par 5 voix pour, et 4 contre.
23h00 : départ d'Hervé CLEDEL
Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 23 h 30 mn. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.