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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Prosnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1719417371 20240626162551)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026 DU 14 MAI 2024
COMMUNE DE PROSNES
La réunion a débuté le 14 Mai 2024 à 20H00 sous la présidence du Maire, Mr Francis
MUNIER.
Ÿ Secrétaire de séance : Mr Ludovic GABRELLE
Membres présents :
Mr Francis MUNIER
Mr Rémy AUBERT
Mr Jean-Marie FLEURY
Mr Lionel MOUGNEAU
Mme Françoise DROUET
Mr Ludovic GABRELLE
Mme Sylvie L'HUILLIER SKK
KK
SK
Membre absente excusée :
Mme Sabrina PICARD représentée par Mme Françoise DROUET
Membres absents :
Ÿ” MrBaptiste KESENNE
Ÿ__ Mr Fabrice NOURISSIER
Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) est atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
YŸ Désignation du prochain secrétaire de séance
*__ Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 Avril 2024
Ÿ 202417 : Délibération pour fixer le prix de vente de l'inventaire du 06 grande Rue et les modalités
Ÿ 202418 : Délibération pour avis sur les modifications de voirie (création/suppression de chemins, répartition AF/commune.….)
Ÿ 2024 19 : Délibération pour avis sur les modifications du périmètre Ÿ 2024 20 : Délibération pour avis sur les modifications de limites intercommunales entre Prosnes et Val-de-Vesle
Ÿ 2024 21 : Délibération pour avis sur le projet global d'AFAFE
Désignation du prochain secrétaire de séance :
Ÿ Le secrétaire pour la prochaine séance du Conseil Municipal planifiée le 25 Juin 2024 sera Mr Fabrice NOURISSIER Approbation du PV du CM du 16 Avril 2024
Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 16 Avril 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
2024_17 : Délibération pour fixer le prix de vente de l’inventaire du 06 Grande Rue et les modalités.
Monsieur le Maire informe que lors de la visite des biens mobiliers restants dans la maison
communale, le samedi 20 avril 2024, trois conseillers étaient présents.
Une liste des biens pouvant être vendu à moindre coût a été établie, provenant du legs de
Madame HAUGUEL.
Il s’agit, par cette délibération de valider le prix de vente de chaque bien ou lot afin de le
proposer à la vente, dans un premier temps aux habitants du village.
En pièce jointe, le tableau de l'inventaire des biens mobiliers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Corssuers Puffreges op US) Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
7 1 8 0 0 0
Fixe à l'unanimité des membres présents et représentés les prix de vente comme indiqué dans
le tableau de l'inventaire ci-joint et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches
nécessaires au bon déroulement de cette vente.
Suite à cette délibération, une vente aura lieu.
Les personnes intéressées par un bien mobilier seront répertoriées dans un cahier avec leurs
coordonnées et le prix d'achat.
Ensuite ils recevront une facture, une fois le règlement arrivé en trésorerie ils pourront venir
retirer leur bien.
Pour les 4 délibérations suivantes, Mr le Maire expose au conseil, plans à l’appui, les
informations nécessaires à la compréhension de ces délibérations qui concernent les
modifications apportées par le remembrement aux biens fonciers de la commune (Chemins,
sentier, bois, parcelles agricoles etc...) 2024_18 : Délibération pour avis sur les modifications de voiries (création/suppression de chemins, répartition AF/commune ...)
La Commission Communale d'Aménagement Foncier de Prosnes réunie le 16 avril 2024 a approuvé
un plan des modifications de voirie.
Il prévoit notamment:
- La création de 13 320 ML de chemins
- La répartition des chemins entre l’association foncière et la commune qui se verrait
attribuée les chemins ruraux situés autour de la Prosnes et du village ainsi que le
périmètre pour des raisons de limites intercommunales.
- La suppression de 25 419 ME de chemins
VU la CCAF du 26 avril 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code rural et de la Pêche Maritime
VU le plan présenté en séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Conseill Si imé Ce Fa uffrages exp rare Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
7 1 8 0 0 0
Émet à l’unanimité des membres présents et représentés, un avis favorable aux modifications de
voirie et à la répartition des chemins proposées.
2024_19 : Délibération pour avis sur les modifications du périmètre
La Commission Communale d'Aménagement Foncier de Prosnes réunie le 16 avril 2024 a approuvé
des modifications de périmètres suivantes :
AFAFE/ PROSNES - PROJET D'AMENAGEMENT
Modification du périmètre -2024
Réf.
àäexclure àinclure Commune Carte
PROSNES
M2
PROSNES
VAL DE VESLE
M3 VAL DE VESLE
VAL DE VESLE
Ma oc vis:
M5 SEPT-SAULX
section
ZM
A
parcelle
447
548
505
567p01
chemin
67p01
22p01
chemin
Lieux-dits contenance
Le Pont 809
462
La Rancienne 1909
8623
485
Les Petites Bovettes 3805
Les Terres de Leipsick 205 M 4 : Val-de-Vesle RD 31 M2 : M Lacroix J-J
M3 : la Rancienne M5: le triangle
VU la CCAF du 26 avril 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code rural et de la Pêche Maritime
VU le plan présenté en séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Conseil S. imés| opel ue uffrages Lo Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir ;
7 1 8 0 0 0
Émet à l’unanimité des membres présents et représentés, un avis favorable aux modifications de
périmètres proposées par la CCAF. 2024 _20 : Délibération pour avis sur les modifications de limites intercommunales entre Prosnes et Val-de-Vesle
La Commission Communale d'Aménagement Foncier de Prosnes réunie le 16 avril 2024 a approuvé
des modifications de limites intercommunales entre Prosnes et Val-de-Vesie afin de faire
correspondre la limite avec les chemins nouvellement créés :
VU la CCAF du 26 avril 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code rural et de la Pêche Maritime,
VU le plan présenté en séance,
L1 : RD 31 / Les Monts L2 : la Rancienne
AFAFE/ PROSNES - PROJET D'AMENAGEMENT
Modification des limites intercommunales -2024 par l'axe du chemin réalisé
à inclure au territoire de PROSNES àinclure au territoire de VAL DE VESLE
éf. . LE avis Réf. . ne avis é Commune sectionparcelle Lieux-dits contenance : Commune section parcelle Lieux-dits contenance
Gre Commune Carte Commune
VALDE VESLE ZM S567p01 Les Petites Bovettes
ns VAL DE VESLE ZM 1/2 chemin Nord u
VAL DE VESLE ZM 1/2 chemin Ouest 5480
VALDE VESLE ZM
VAL DE VESLE
VAL DE VESLE
L2 VALDE VESLE
VAL DE VESLE
VAL DE VESLE
505 La Rancienne
567p01
chemin 13589 12
1/2 chemin Sud
1/2 chemin Nord œ
œ
©
©
©
19069
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
IL 5 TA
UE A uffrages exprimés] Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
7 1 8 0 0 0
Émet à l'unanimité des membres présents et représentés un avis favorable aux modifications de limites
intercommunales proposées par la CCAF. 2024_21 : Délibération pour avis sur le projet global d'AFAFE
La Commission Communale d'Aménagement Foncier de Prosnes réunie le 16 avril 2024 a approuvé un
projet d'Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental. Un avis du Conseil Municipal
sur le projet global est nécessaire.
VU la CCAF du 26 avril 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code rural et de la Pêche Maritime,
VU les plans, le mémoire justificatif et l'étude d'impact présentés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Conseill D —
Cu ers |Sufrages exp eu Pour Contre Abstention Non participant presents avec pouvoir
7 1 8 0 0 0
Émet à l'unanimité des membres présents et représentés, un avis favorable au projet d'AFAFE proposé
par la CCAF pour une mise à enquête publique.
Informations de Mr le Maire
Ÿ La Sénatrice Anne-Sophie ROMAGNY (Union Droite et Centre) demande aux membres du conseil qui le souhaitent de lui communiquer une adresse mail pour qu'elle puisse communiquer avec eux.
* Le compromis de vente du bien immobilier du 6 Grande Rue (Legs Mme Paulette HAUGUEL) a été signé chez le notaire.
Ÿ_ Mr Mathias LOPEZ ancien habitant de PROSNES a visité le terrain à vendre du Legs de Mme HAUGUEL et semble fortement intéressé.
De ce fait il serait souhaitable de prévoir rapidement le débroussaillage de cette parcelle et clore l'accès existant entre le bien immobilier et la parcelle.
Tour de Table
- Mr Lionel MOUGNEAU rappelle les différentes manifestations à venir sur PROSNES
e Le 19 Mai : Journée Sportive au stade
e Le 9 Juin : Brocante
e Le 22 Juin : Kermesse des écoles à Sept Saulx (rappel fait par Mme
Françoise DROUET)
- Mr Lionel MOUGNEAU informe avoir réservé le Foyer Rural le Samedi 7 Décembre
pour le repas des Ainés si celui-ci est reconduit par le conseil en 2024.
- Mr Lionel MOUGNEAU, 3ème adjoint informe le Conseil qu'il sera absent
e Du 25 Mai au 2 Juin inclus
e Du 13 au 30 Juin inclus Ce qui a pour conséquence de désigner qui pourra assurer la remise des clés et les états
des lieux du foyer rural loué le :
e 22et23 Juin Mrle Maire assurera cette tâche a cette date
e 29et 30 Juin Mr Ludovic GABRELLE assurera cette tâche à cette date
- Mme Françoise DROUET informe le conseil qu’elle a été sollicitée par les locataires
du logement communale du 05 Grande Rue, Monsieur FLEURY Damien et Madame
COMBEL Cindy au sujet de dysfonctionnement dans leur logement.
+ Radiateurs très énergivores
e Humidité dans la salle de bain
° Ballon d’eau chaude entartré
e Problème d'infiltration sur un mur mitoyen
e Etc.
Ils affimment avoir alertés à plusieurs reprises la Commune sans que rien ne soit fait.
Mr le Maire et Mr Jean-Marie FLEURY exposent qu'ils sont déjà intervenus dans ce
logement à plusieurs reprises pour régler certains de ces problèmes suite à la réception de
mails. Cela concemé la fuite au Ballon d’eau chaude (robinet groupe de sécurité entartré à
charge du locataire de l’entretenir), du sèche serviette de la salle de bain qui ne s’arrêtait jamais
de chauffer (Thermostat en permanence à 8) et infiltration d’eau sur mur mitoyen. Jamais ils
n’ont fait part à la commune du dysfonctionnement de leurs 5 radiateurs.
Mr Lionel MOUGNEAU s'interroge sur la méthode pour interpeller la commune de ces
dysfonctionnements (Passer par une tierce personne qui en parle à une autre pour que cela
arrive aux oreilles d’un conseiller et qui se déplace). Il rappelle que la Mairie est ouverte, qu'il
y a des permanences de Mr le Maire et que sa porte est toujours ouverte.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h30
Mr Ludovic GABR
Secrétaire de sé
ELL
nce