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Ordre du Jour - ordre du jour 27.03.2025
Ordre du Jour - ordre du jour 28.11.2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 28.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE – 55 place de l’église 74230 DINGY-ST-CLAIR – sg@dingystclair.fr – 04 50 02 17 57
Dingy-Saint-Clair, le 22.11.2024
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle
Le Jeudi 28 novembre 2024 à 19h00 en mairie
avec l’ordre du jour ci-après :
- Informations.
- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal précédent.
FINANCES
1. Vote des tarifs de l’eau potable pour 2025
2. Vote des tarifs de l’assainissement collectif pour 2025
3. Vote des tarifs du bordereau de prix pour 2025
4. Redevance consommation d’eau et redevance pour performance des réseaux d’eau potable 2025
5. Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif 2025 6. Budget principal 2024 – décision modificative n°3
7. Budgets 2025 - ouverture anticipée des crédits en investissement : budget principal et budget forêt
URBANISME – FONCIER COMMUNAL
8. Acquisition parcelle forestière E797 – Chessenay
SERVICES – RESEAUX
9. Rapport Annuel 2023 du délégataire et Rapport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable
10. Rapport Annuel 2023 du délégataire et rapport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
INTERCOMMUNALITE
11. Approbation du transfert de compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d’intérêt commun sur le département » à la Communauté de communes des Vallées de Thônes et modification des statuts
DIVERS
12. Approbation PPMS école Maternelle (Plan Particulier de Mise en Sureté) 13. Approbation PPMS école Elémentaire Maurice Anjot (Plan Particulier de Mise en Sureté)
Rapport sur les décisions du maire
Le Maire
Laurence AUDETTE