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Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 10 OCTOBRE 2016
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 10 OCTOBRE 2016)
Thèmes du document : Banque, Transports, Loisirs,
DECISIONS-Conseil Municipal du 10 Octobre 2016
Nomination des mandataires
- annule et remplace l'arrêté 159
Régie d'avance pour le paiement des dépenses afférentes aux ALSH. Nornination des mandataires
- Annule et remplace l'arrêté n°162
Régie de recettes pour l'encaissement des produits de l'Espace ALSH. Maintien de Mme SOUPIZET en tant que régisseur titulaire de la régie d'avances, pour le paiement des dépenses afférentes aux ALSH. Annule et remplace l'arrêté n° 97 Maintien de Mme SOUPIZET régisseur titulaire de la régie de recettes des produits de ALSH-Annule et remplace l'arrêté 161. Nomination du régisseur d'avance pour le paiement des dépenses des frais de déplacement des élus. Nomination du régisseur pour la régie de recettes, encaissement activités sportives. Décision portant institution d'une régie d'avance pour frais de déplacement des élus. Décision portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des activités sportives. Nomination de M. OUEDRAOGO Mandataire régie d'avances pour les manifestations. Arrêté modificatif régie d'avances pour le paiement des frais de déplacements des agents. Acte de nomination régisseur titulaire pour la régie d'avances des paiement
des frais de déplacements des agents.
Arrêté modificatif de la régie des recettes, encaissement des produits du marché. Acte de nomination Madame DUCOMTE Régisseur titulaire pour la régie des recettes des produits du marché. Acte de nomination mandataire de la régie des recettes du produits du marché. Arrêté modificatif Régie d'avances pour le paiement des frais de déplacements des élus. Acte de nomination Régisseur titulaire de la régie d'avance pour le paiement des frais de déplacements des élus. Arrêté constitutif de la régie des recettes et d'avances pour le service Culturel. Nomination de Mme DOUMAX Régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances du service cuiturel Nomination de Mmes GRAVE et FRANGER et de Mr RACHOU Mandataires de régie de recettes et d'avances du service culturel Arrêté constitutif régie de recettes et d'avances au service Communication Animation Jumelage Nomination de Mme SOULEYREAU Régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances au service Communication Animation Jumelage Arrêté modificatif régie de recettes pour l'encaissement des produits du cimetière auprès du service des Affaires Générale Nomination de Mme DUBERGE Régisseur titulaire de la régie de recettes des produits du cimetière. Nomination de Mme BOUYER Mandataire de la régie de recettes des produits du cimetièreDECISIONS-Conseil Municipal du 10 Octobre 2016
institution
d'une régie de recettes nommée Régie de location des salles communales et de prêt de matériel
Arrêté modificatif Nomination de Mme Pes, régisseur titulaire de la régie de recettes de location des salles communales et prêt de matériel Nomination de Mrs DURANDET, DASQUE, ESCOLANO et CHÂTEAU Régisseurs titulaires de la régie de recettes des produits de location des salles communales et de prêt de matériel Arrêté modificatif de la régie des recettes pour l'encaissement des Activités Sportives de la ville Nomination de Mme FOURNES Régisseur titulaire de la régie de recettes pour l'encaissement des Activités Sportives Arrêté constitutif d'une régie de recettes et d'avances, "Espace Jeunes Acceuil Collectif de Mineurs” auprès du service Education Enfance Jeunesse. Nomination de Mme REY Régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances Espaces Jeunes Acceuit Collectif de mineurs Nomination de Mmes LEGLISE et FREITAS VIEIRA Mandataires de la régie de recettes Régie Périscolaire L'arrêté annule et remplace les arrêtes 179 et 180 Acte de nomination de Mme GILET Morgane, Mr LAFOUGERE Sebastien et Mr SARRAT Maxime en tant que mandataires de la régie de recettes et d'avances, Régie ALSH Maternelle et Elémentaire. Arrêté modificatif de la régie de recettes Régie Périscolaire Nomination de Mme ARNAUDIN Régisseur titulaire de la régie de recettes Régie Périscolaire Arrêté constitutif d'une régie de recettes et d'avances nommée, Régie ALSH Maternelle et Elémentaire. L'arrêté annule et remplace les arrêtes 181
et 182
Acte de nomination de Mme SOUPIZET Françoise en tant que régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances, Régie ALSH Maternelle et Elémentaire. La régie d'avances COMMUNICATION ANIMATION JUMELAGE instituée aupès du service Communication est clôturée à compter du 1er
juin 2016
La régie de recettes COMMUNICATION ANIMATION JUMELAGE instituée aupès du service Communication est clôturée à compter du 1er juin 2016 La régie d'avances du Service Culturel instituée aupès de la Médiathèque est clôturée à compter du îer juin 2016 La régie de recette du Service Culturel instituée aupès de la Médiathèque est clôturée à compter du
1er juin 2016
La régie d'avances de l'acceuil collectif de mineurs, Espaces Jeunes, instituée auprès du service Loisirs Jeunesse est clôturée à compter du 23/08/2016. La régie de recettes de l'acceuil collectif de mineurs, Espaces Jeunes, instituée auprès du service Loisirs Jeunesse, est clôturée à compter du 23/08/2016 La régie d'avance pour les centres de loisirs sans hébergement maternelles et primaires,
instituée auprès du service Loisirs Jeunesse, est cléturée à compter
du 09/06/2016. La régie de recettes, ALSH Maternelles et Primaires, instituée auprès du service Loisirs Jeunesse, est clôturée à compter du 09/06/201616-019
2016-08
Ville
de
20
01
FIN
180
Ville
de
FIN
/179
assens
Dassens,
ARRETE
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la
décision
n°96
du
18
octobre
2010,
portant
création
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
Vu
la
décision
n°160
du
4
juillet
2013
portant
création
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
dépenses
afférentes
aux
ALSH
maternelles
et
élémentaires,
produits
de
l'ALSH
Primaire
et
Maternelle,
Vu
l'avis
conforme
du comptable
de
la
commune
de
BASSENS
en
date
du
2
avril
2015,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la
commune
de
BASSENS
en
date
du 2
avril
2015,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
07/04/2015
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
07/04/2015
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
07/04/2015
Vu
Favis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
07/04/2015
DECIDE
DECIDE
0
D
ARTICLE
PREMIER
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
169
du
4
juillet
2013.
ARTICLE
PREMIER
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
488
du
4
juillet
2013.
Mme
Morgane
GILET,
M. Sébastien
LAFOUGERE
et
M.
Maxime
SARRAT
sont
TT
Mmen
Morgane
GILET,
M. Sébastien
LAFOUGERE
et
M.
Maxime
SARRAT
sont
nommées
mandataires
de
la
régie
de
recettes
pour
l‘encaissement
des
produits
de
nommées
mandataires
de
la
régie
d'avance pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
l'Espace l'ALSH,
pour
le
compté
et
sous
la
responsabiité
du
régisseur
titulaire
de
cette
aux
ALSH
maternelles
et
élémentaires,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
régisseur
titulaire
de
cette
régie,
avec
paur
mission
d'appliquer
exclusivement
les
de
création
de
celle-ci.
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-cl
ARTICLE
2:
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ARTICLE
2
; Les
mandataires
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relalives
à
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
facte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitué(s)
|
cells
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitu(s)
comptable(s}
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
comptable(s)
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'articte
482-10
du
Nouveau
Code
pénal.
pénales
prévues
par
l'articte
432-10 du
Nouveau
Code
pénal,
.
.
,
no
Hs doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
Ils
doivent
les
payer
selon
les
modes
de
paiement
prévus par
l'acte
constitutif
de
la
de
la
régie.
régie.
ARTICLE
3
: Les mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
ARTICLE
3
:Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
24
avril
2006.
a 21 avril 2008:
.
FAIT à Bassens, le 15 avril 2015
FAIT
à
Bassens,
le
15
avrit
2015
Régisseur
tituiaire
Mandataire
Mandataire
landataire
Mandataire
Mandataire
Régisseur
titulaire
Mandataire
Mandataire
Mandataire
Mandataire
Mandataire
bou
qu
ge
suppléant
SRPIéEnE,
|
CS
Para
Qu
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Goa
Don
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suppléant
suppléant
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Led
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Lan pus
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À
;
as.
DE
œ
F. SOUPIZET
A.-S,
DELOUBES
M. GALAN
. GILET
S. LAFOUGERE
M.SARRAT
F.
SOUPIZET
A8.
DELOUBES
M.
GALAN
M.
GHET
S.
LAFOUGERE
M.SARRAT
fn
Responsable de service
ty
Responsable de service uit, Directeur Générat
Directeur Gén;
Directeur
de
Cabfret
4)
Directeur de Cabinet
D
42
avenue Jean Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
42
avenue
Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-RLANC CEDEX
Tél.
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
:contact@ville-bassens.fr2016-0135
FIN/181
Ville de assens|
#°°E7e
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu la décision n°96 du
18 octobre 2010, portant création de la régie d'avance pour le paiement des dépenses
afférentes aux ALSH maternelles et étémentaires, Vu
l'arrêté
n°
97 du 19 octobre 2010 désignant le régisseur titulaire et le régisseur mandataire suppléant de la
régie d'avance pour fe paiement des dépenses afférentes aux CLSH maternelles et primaires, Vu l'avis conforme du comptable de Fa commune de BASSENS en date du 2 avril 2016,
DECIDE
ARTICLE PREMIER
:
le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°97 cité ci-dessus.
ARTICLE
2:
ARTICLE 3 : ARTICLE 4 ; ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
ARTICLE 7
:
ARTICLE
8:
Madame SOUPIZET Françoise,
responsable de Y'ALSH SEGUINAUD est maintenue régisseur
titulaire de
la régie d'avance pour le paiement des dépenses afférentes aux ALSH maternelles
et
élémentaires,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
(dans
Pacte de création de celle-ci. En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
où
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
SOUPIZET
sera
remplacée
par
Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
où
M.
GALAN
Michaël,
mandataires suppléants. Madame SOUPIZET n'est pas astreint à la constitution d'un cautionnement. Madame SOUPIZET percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont le montant a été fixé à
110 €.
Mme
DELOUBES Anne-Sophie et M.
GALAN
Michaël,
mandataires suppléants,
ne
percevront
pas d’indemnité de responsabilité pour la période durant laquelle ils assureront effectivement te fonctionnement de la régie. Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de tiquidation qu'ils ant éventuellement effectué. Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans
l'acte constitutif de la
régie,
sous
peine d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. Le
régisseur
titulaire
et
ies
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. Responsable de service : Directeur Général : Directeur de Cabinet : 42 avenue Jean jaurès
BP 52
BASSENS
33563-CARBON-BLANC CEDEX
AT
AE
€
0
01
67
Env
AE
67
QN
01
ER
Cauvrial
:
rantartMhillahacenne
fe
2016-0416
ARTICEE 9 :
Le régisseur titufaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le
concerne, les dispositions de Pinstruction interministérielte du 21 avril 2006.
Le
régisseur
titulaire
ba
pu
ent
F. SOUPIZET
Le Maire certifie que la décision est exécutoire après réception en Préfecture le
Ee Maire
Bo pur,
FAIT
à
Ba: Fans. le 16 avril 2015
Les mandataires suppléants
acc
DEA
ee
A.-8. DELOUBES
M.
GALAN2016-0317
FINA182
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu la décision n°160 du 4 juillet 2013
portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits
de l'AESH Primaire et Maternelle, Vu
l'arrêté n°
161
du 4 juitlet 2013,
désignant le régisseur titulaire et le régisseur mandataire suppléant de la
régie de recette pour l'encaissement des produits du CLSH Primaire et maternelte. Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 2 avril 2018
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER
: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 161
visé ci-dessus.
Mme
SOUPIZET
Françoise,
responsable
de
l'ALSH,
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
des
produits
de
l'ALSH
Primaire
et
maternelle
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
SOUPIZET
Françoise
sera
remplacée
par
Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
ou
M.
GALAN
Michaël, mandataires suppléants.
ARTICLE 3 : Mme SOUPIZET Françoise n'est pas astreinte à la constitution d’un cautionnement. ARTICLE
4
:
Mme
SOUPIZET
Françoise
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant a été fixé à 110€.
ARTICLE
5
;
Mme
DELOUBES
Anne-Sophie et M.
GALAN
Michaël,
mandataires suppléants,
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité
pour
ta
période
durant
laquelle
il
assurera
effectivement
le
fonctionnement de la régie.
ARTICÉE 6 :
Le régisseur tituiaire
et les mandataires suppléants sont,
conformément à la réglementation en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation qu'ils ont éventuellement effectué.
ARTICLE 7 :
Le
régisseur titulaire et les
mandataires suppléants
ne
doivent pas percevoir de sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
ta
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l'articie 432-10 du Nouveau Code pénal.
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
8
:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer chacun
en
ce
qui
le
concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 24 avril 2006.
Le régisseur tituiair
e
Les mandataires suppléants
Responsabe
de semi 44} Âtn 7
PA fousfaccerk
,
Dan poor avr
Directeur Général
AY
perte
di
F.
SOUPIZET
AS.
DELOUBES
M.
GALAN
42
avenue jean faurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél.
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
:contact@ville-bassens.frLAVIVEIVES
CLE 9:
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le
FINA82
AE
concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006
Ville
de
2016-024
assens
ARRETE
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
FAIT à Bassens, le 13 janvier 2016
Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités locales ef des établissements publics locaux, Vu fa décision n°112 du 8 Novembre 2010, portant création de la régie d'avance d'avances pour le paiement des frais de déplacement des élus, Vu
les arrêtés
n°
67
du
26 juin
2006
et n°
163 du
5
septembre
2013 désignant le régisseur titulaire et un
régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
au
déplacement des élus,
Le régisseur titutaire
Le mandataire Suppléant
Vu Favis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 28 décembre 2015.
Gen. hour accmk
-
bar PE 5
TT
F
DECIDE
N.
THIBAL-MAZIAT
A.
BRIANCEAU
ARTICLE
PREMIER
;
le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus.
Madame
THIBALS
MAZIAT
Nadège,
secrétaire
du
Cabinet
du
Maire
de
Bassens
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la
régie d'avance pour le
paiement des dépenses afférentes aux frais de
déplacement des
élus,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création de celle-ci ;
ARTICLE
2;
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
où
tout
autre
empéchement
exceptionnel,
Madame
THIBALMAZIAT
Nadège
sera
remplacée
par
M.
BRIANCEAU
Aurélien,
Directeur
de
Cabinet
du
Maire
de
Bassens, mandataire
suppléant
;
ARTICLE
3:
Madame
THIBALMAZIAT
Nadège
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
; Madame THIBALMAZIAT Nadège percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont le montant a été fixé à
110€.
ARTICLE
8
: M.
BRIANCEAU
Aurélien,
mandataire
suppléant,
ne
percevra
aucune
indemnité
de
responsabilité
pour
la période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie
;
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
Vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes de
liquidation qu'ils ont éventuellement effectué
;
ARTICLE 7
:
Le régisseur fitulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses
relatives à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénat
;
Responsable de service : Dear Gale
ARTICLE
8
:
rÉQISSEUT
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
ou
à leurs fonds
et leurs
formules
de valeurs
inactives
aux
agents
de contrôle qualifiés
;
42
avenue
Jean Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05
57
80 81
57
Fax 05
57
80 81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr2016-027
n)
2016-026
Ville
de
FIN193
ARTICLE
9:
Le
régisseur titulaire
et le
mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun
en ce qui
te
ei
& &
er
&
concerne,
les dispositions
de l'instruction
interministérielle
du 21
avril
2006
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
FAIT
à Bassens,
le 13
janvier
2016
Vu
la délibération
en date
du
16 décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
°
Le Maire,
un
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
la
décision
n°
147
du 24
janvier
2043,
portant
création
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la
ville,
Vu
les
arrêtés n°
148
du 24
janvier
2013
et
174
du
20
aout
2014
désignant
le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recette
pour
Fencaissement
des
activités
et
animations
sportives
proposées
par
le
service
Sport
Vie
Association.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
[a
commune
de
BASSENS
en
date
du 28
décembre
2015.
Le régisseur titulaire
Le mandataire suppléant
DECIDE
Bin
pur
acceul
Bs
par
ace
EE
ARTICLE
PREMIER
: le présent
arrêté
annule
et remplace
les arrêtés
cités ci-dessus.
EE
EE.
Mme
FOURNES
Céline
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
pour
Vencaissement des
activités
sportives
de
la
ville
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de création
de celle-ci
;
C. FOURNES
E, GACHASSIN
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empéchement
exceptionnel,
Mme
FOURNES
Céline
sera
remplacée
par
Mme
GACHASSIN
Elodie
suppléante
;
ARTICLE
3:
Mme
FOURNES
Céline
est
astreinte
à constituer
un cautionnement
de
300
€.
ARTICLE
_4 :
Mme
FOURNES
Céline
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
a
été
fixé
à 110€;
ARTICLE
__5:
Mme
GACHASSIN
Elodie,
mandataire
suppléant,
ne
percevra
aucune
indemnité
de
responsabilité
pour
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie
;
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
compiables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes de
liquidation
qu’ils
ant
éventuellement
effectué
;
ARTICLE
7
: Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
Le
Maire
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoi
n
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
Facte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
réception
en Préfecture
PI
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires et
aux
poursuites
pénales prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
Le
Maire
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant sont
tenus
de
présenter
leurs registres
r-comptablesileurs fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
Directeur Génëral : Directrice
de
Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél, 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 83
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr2016-028
:
Ville
de
D»,
assens DECISION PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE D'AVANCE Le Maire de la Commune de BASSENS, (Gironde), Vu le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabitité Publique, et notamment l'article 18 ; Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15.novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1
à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux
;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu
la délibération du
conseil
municipal
en
date du
5 juin
2008 autorisant
le maire
à créer des
régies communaies en application de l'article L 2122-22 ai. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu
la
décision
du
26
mars 2001
portant
institution d'une
régie d'avances
pour le
paiement des
dépenses afférentes aux frais de déplacement des élus et celle du 26 mars 2001
la modifiant ;
Vu la décision du 23 juin 2006 modifiant te montant de l'avance et dispensant de cautionnement le régisseur. Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, et notamment l'article 22, modifiant te décret du 28 décembre 1962 ; Vu Pavis conforme du comptable public assignataire en date du 28 décembre 2015.
DECIDE
ARTICEE PREMIER — La décision du 8 novembre 2040 portant institution d'une régie d'avances pour ie paiement des frais de déplacement des élus est modifiée comme suit
:
ARTICLE 2 — La régie d'avance est instaurée auprès du « cabinet du Maire ». ARTICLE
3
-
Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
BP
52
BASSENS,
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Responsable de service Directeur Général Directeur
de
Cabinet
n)
42 avenue
Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05 57 80 8i
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2016-029
ARTICLE 4 - La régie fonctionne du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. ARTICLE 5 - La régie paye les dépenses suivantes :
1° : Les titres de transports (billet d'avion, de train, location de voitures.....), des cartes de réductions si besoin. 2° : L'hébergement des élus dans te cadre des déplacements : réservation et règlement de chambres
d'hôtels.
3°
: Les
frais
de
restauration
(réservation
et
règlement
lorsque
cela
est
nécessaire
et
prévu
lors
de
l'inscription, remboursement des élus sur présentation de justificatifs dans certains cas.)
ARTICLE 6 - Les dépenses désignées à l'articie 5 sont payées selon les modes de règlement suivants :
- en numéraïre - en chèque - par carte bancaire
ARTICLE 7 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination ARTICLE 8 — Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 220€ ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du service comptabilité de la
mairie de
Bassens,
les
pièces
justificatives des dépenses au minimum une fois par mois. Compte tenu de la particularité des dépenses réalisées
et
des
délais
de
récupération
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
élus,
des
photocopies seront admises. ARTICLE 10 -
Le régisseur - n'est pas assujetti à un cautionnement.
ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon ta réglementation en vigueur. ARTICLE 42 - Le mandataire suppiéant percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 13 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire de la trésorerie de Saint-Loubès sont chargés, chacun en ce qui ls concerne de Fexécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 13 janvier 2016,
Le Maire cerlifie que l'arrêté ent exécutoire après réception en Préfecture ls
Le Maire2016-030
FINA495
DECISION
PORTANT
CREATION
DE
LA
REGIE
DE RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE
LA
VILLE.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabiité
Publique,
et
notamment
l'article
18
H
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre 2001
relatif
aux
taux
de
l'inderanité
de
responsabilité
susceptibie
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
12
juillet
2005,
portant création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
des
activités
et
animations
du
service Sport
et
vie
associative,
vu
la
décision
du
23
août
2005
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
et
fixant
le
type
de
produits
pouvant
être
encaissés
par
la
régie,
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
demière,
l'encaisse
autorisée,
le
cautionnement
et
la
périodicité
de
versement
des
fonds
et
vu
[a
décision
447
modifiant
ies
modalités
de
fonctionnement
de
la
dite
régie
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrageant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
18
novembre
1966
relatif
à
la
responsabitité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5
juin
2008
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122.22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriates
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre 2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
modifiant
le
décret
du 29
décembre
1962
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du 28
décembre
2015.
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
—
Les
délibérations
et
décisions
visées
ci-dessus
alinéa
7,
afférentes
à
cette
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
la
présente
décision.
ARTICLE
2
-
Une
régie
de
recettes
nommée
«
Régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES»
est
instituée
auprès
du
service
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative
de
la
ville
de
Bassens.
ARTICLE
3
-
Cette
régie
est
installée
au
Château
des
Giffons,
31
avenue
des
Griffons
33
530
BASSENS.
ARTICLE
4
-
La
régie
fonctionne
du
tundi
au
samedi.
Responsable de servlee
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Gabinet
42
avenue
jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05
57 80 81
57
Fax Q5
57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2016-03:
ARTICLE
$
-
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
;
1°:
Les
activités
et
animations
proposées
par
le
service
Sport
Vie
Associative,
|
2°
: Les
participations
aux
frais
de
séjours
et
transports
lors
des
vacances
sportives,
3°
: Les
recettes
de
l'école
multisports,
k
4°:
Les
recettes
du
«
Pass
Sports
Adultes
»
selon
les
tarifs
en
vigueur,
5°
: Les
participations
aux
sorties
et
animations
sportives
diverses
(par
exemple
:les
forums,
les
jeux
d'Aquitaine,
les
Championnats,
les
sorties
de
fin
d'année...)
ARTICLE
6
-
Les
recettes
désignées
à
l'article
5
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
_
parchèques
bancaires
:
-
en
numéraire
-
par
chèques
vacances
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance
à
souche.
Une
billetterie
pourra
éventuellement
être
mise
en
place
à
l'occasion
d'une
manifestation
particulière
en
lieu
et place du journal à souche. Le paiement en
deux
versements
égaux
est
autorisé
pour
les
produits
visés
à
l'article
5-
2
le
premier
versement
à
ia
réservation
et
le
solde
avant
le
début
de
l'activité
en
question. Concernant
les
recettes
visées
au
5.1
; 5.3
et
5.4
le
paiement
en
deux
versements
égaux
est
autorisé
à
un mois
d'intervalle.
ARTICLE
7
—
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
8
—
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
maximum
de 20
€
pourra
être
mis
à
disposition
du
régisseur.
ARTICLE
9
—
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
600
€
ARTICLE
10
-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Saint-Loubès
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
détais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception.
Il
verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
9
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
12
-
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
13
-
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;2016-032
ARTICLE
14
-
Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
15
-
Le
Maire
de
Bassens
ef
le
comptable
public
assignataire
de
la
trésorerie
de
Saint.
Loupés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
écision.
FAIT
à
Bassens,
le
13 janvier 2016
Le Maire,
Le
Maire
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception en Préfecture le
Le
Maire
2016-1041
Ville
de
assens
FIN /97
ARRETE
Le Maire de ta Ville de BASSENS (Gironde) Vu la décision n°431 du 15 mars 2012, portant création de la « régie d'avance pour le paiement des dépenses du service Communication Animation Jumelage », Vu l'arrêté n°187 du 16 avril 2015 nommant Mme GALAN Amina mandataire de la « régie d'avance pour le paiement des dépenses du service Communication Animation Jumelage », Vu f'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du
5 avril 2016,
Vu Favis conforme du régisseur en date du 31 mars 2046, Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 31
mars 2046,
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 187.
M.
OUEDRAOGO
Joachim,
est
nommé
mandataire
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
aux
manifestations
animations
ou
jumelages
organisés
par
le
service
Communication
Animation
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
titulaire
de
cette
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement {es dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
: Le mandataire ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitué(s}
comptable(s)
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. IE doit tes payer selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la régie.
ARTICLE 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du
21
avril 2006.
FAIT à Bassens, le 11
avril 2016
Le régisseur titulaire
Le mandataire suppléant
Vu EE
ha
>
pra
ehhe
S. SOUÉÉYREAU
B. LABRO
Directeur Général ds
net Le)
42
avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Le
mandataire
d.LOUEDRAOGO
Directeur diSE
de
2016-1135
assens
FIN/198
ARRETE
MODIFICATIF DE LA REGIE D'AVANCE POUR
LE PAIEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS, DE MISSION
ET DE STAGES DES AGENTS ET DES MENUES DEPENSES
Le Maire de fa Commune de BASSENS, (Gironde), Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 refatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre 1968 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu
les
artictes
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies d'avances
et
des
régies de
recettes et
d’avances
des
collectivités territoriales et de teurs établissements publics locaux ; Vu
Parrêté
du
3
septembre 2001
relatif aux taux
de
l'indemnité de
responsabilité
susceptible d'être
allouée
aux régisseurs
d’avances
et aux régisseurs de
recettes
relevant des organismes publics
et
montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu
la
délibération du conseil
municipal
en date du
5 juin 2008 autorisant le maire à
créer des
régies
communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu ta décision
n° 119 du 19 maï 2011
portant institution d’une régie d'avances pour le paiement des
dépenses afférentes aux frais de déplacement des agents ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 mai 2016
ARRETE
ARTICLE PREMIER - La décision visée ci-dessus alinéa 7, afférente à cette régie est annulée et
remplacée par le présent arrêté ;
ARTICLE 2 - La régie d'avance pour le paiement des frais de déplacements, de mission et de stages
des agents et de menues dépenses est instaurée auprès du service des ressources humaines,
ARTICLE
3
- Cette régie est installée en Mairie, 42 avenue Jean-Jaurès 33530 BASSENS,
ARTICLE
4 - La régie fonctionne du lundi au vendredi,
ARTICLE 5 - La régie paye les dépenses suivantes : les missions et stages y compris les avances sur
frais réglementés par le décret 91-573 du 19 juin 1991. 4° : Les titres de transports {trains, tickets de transport en commun,
remboursement des
frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péages d'autoroute où d'utilisation d'un taxi, d’un véhicule de location ou d'un véhicule personnel sur présentation des pièces justificatives quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n’ont pas été pris en charge au titre des frais divers) et indemnités journalières, indemnité kiométrique,
2° : L'hébergement des agents dans le cadre des déplacements justifiés par une lettre
de mission : remboursement des frais de réservation et de règlement de chambres d'hôtels.
2016-1356
3°
:Les
frais
de
restauration.
4° : Divers frais engagés par l'agent dans le cadre de sa mission : frais téléphoniques
en
France
ou
à
l'étranger
si
l'agent
n’a
pas
de
téléphone
et
d'abonnement
mairie, par exemple
5° Remboursement de menues dépenses avancées par les agents pour le compte de la
collectivité sur présentation du justificatif correspondant.
ARTICLE
6
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor Public de Cenon,
ARTICLE 7
- Les dépenses désignées à l'article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants : -
en numéraire
-
enchèque
ARTICLE
8
-
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
tes
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
9 -
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
1 220€,
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du service comptabilité de la mairie de Bassens, les pièces
justificatives des dépenses au minimum une fois par mois. Compte tenu de la particularité des dépenses réalisées et des délais de récupération des pièces justificatives originaies auprès des agents, des photocopies seront admises,
ARTICLE 11 -
Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 12 - Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
Facte de nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 43 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur,
ARTICLE 14 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire de la trésorerie de Cenon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 30 mai 2016
Le Maire,
a
|
Jéan-Pierfe
TÜRÔ
Le Maire certifie que l'arrêté est exécutoire après récepiion
en
Préfecture
le
Le Maire=
Ville de assens
2016-4137
ACTE DE NOMINATION
FIN/199
te Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu
la décision
n°
198
du
40
mai 2016,
portant création
de
la
régie d'avances
pour le
paiement des frais
de
déplacements, de mission et de stages des agents et de menues dépenses. Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2044
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu
l'arrêté n°
120 du
19
mat 2011
désignant le régisseur titulaire et un
régisseur mandataire suppléant de
la
régie d'avance pour le paiement des dépenses afférentes au déplacement des agents ; Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 4 mai 2016
ARRETE
ARTICLE PREMIER: te présent arrêté annule et remplace l'arrêté 120 cité ci-dessus.
Madame FAVRAU Gaëlle est nommée régisseur titulaire de la régie d'avance pour te paiement des frais de déplacements,
de
mission et de stages des agents et de menues dépenses, avec
pour mission d'appliquer exciusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle- ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnet,
Madame
FAVRAU Gaëlle sera remplacée par Mme CUING Ingrid,
mandataire suppléant,
ARTICLE
3:
Madame
FAVRAU
Gaëlle
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4
:
Madame
FAVRAU
Gaëlle
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant à été fixé à 110 €,
ARTICLE
5:
Mme
CUING
Ingrid,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
pour la
période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie,
ARTICLE
6
:
Le
régisseur
fitulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus,
ainsi
que de l'exactitude des décomptes de
liquidation
qu’ils
ont
éventuellement
effectué
;
ARTICLE ?
:
Le
régisseur titulaire et le
mandataire
suppléant ne
doivent
pas
payer de dépenses
relatives à
des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie,
sous peine d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénai,
IGLE
9
: Le
régisseur
titulaire
et
le
ma
E
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
RTE
comptables,
leurs
fonds
et leurs
formules
de valeurs
inactives
aux
agents
de contrô)
2016-1358 tenus
de
présenter
leurs
registres
le
qualifiés,
ART
ndataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2008.
FAIT
à Bassens,
le AD
mai
2016
Le
régisseur
titutaire
RCEre
ce
G.
FAVRAU
Le
Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutolre
après
réception
en
Préfecture
le
Le Maire
Le
mandataire
suppléant
Vu {aaracaghoh-on L CUING—— —>
Ville de
2 Bassens
2016-1548
FIN/200
ARRETE
MODIFICATIF DE LA REGIE DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE
BASSENS.
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2042 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre 1966 relatif
à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif aux taux de
Findemnité
de
responsabilité
susceptible d'être
allouée
aux régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs de
recettes relevant des
organismes publics
et
montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu
la délibération du conseil
municipal en
date du 5 juin
2008 autorisant le
maire à créer des régies
communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu
la
délibération
du
11
octobre
1864
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits de droits de place et de stationnement, vu la délibération du 30 septembre 1983 et la décision n° 148 du 24 janvier 2013 modifiant les modalités de la régie ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 mai 2016
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Les délibérations et décisions visées ci-dessus alinéa 7, afférentes à
cette
régie sont annulées et remplacées par le présent arrêté,
ARTICLE 2 - Une régie de receltes nommée « Régie de recettes des produits du marché
dominical de Bassens » est instituée auprès du service des Affaires Générales de la ville
de
Bassens,
ARTICLE 3
- Cette régie est installée, place de la commune de Paris, 33530 BASSENS,
ARTICLE
4
-
La
régie
fonctionne
le
dimanche.,
ARTICLE 8
- La régie encaisse les produits suivants :
4°: Droits de place et stationnement des commerçants (seiton
tarifs
en
vigueur)
2° : Les participations aux divers frais de fonctionnement du marché {tels l'électricité, Feau, le gardiennage, le prêt d'une balance etc...)
2016-1149
ARTICLE 6
- Les recettes désignées à l'article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : -
par chèques bancaires ;
-
en numéraire
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance
à
souche
(tickets).
ARTICLE 7 — L'intervention de mandataires a
lieu dans les conditions fixées par leur acte de
Nomination,
ARTICLE 8 — Un fond de caisse d’un montant maximum de 10 € pourra être mis à disposition du
Régisseur,
ARTICLE 9 — Le montant maximum de lencaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
600
€,
ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Cenon les chèques reçus dans les plus
brefs délais et dans tous les cas dans la semaine qui suit leur réception. I! verse le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 9 et au minimum une fois par mois,
ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des justificatifs des
opérations de recettes au minimum une fois par mois,
ARTICLE 42 -
Le régisseur n'est assujetti à aucun cautionnement selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 43 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
Facte de nomination sefon la réglementation en vigueur,
ARTICLE #4 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur,
ARTICLE 15 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire de la trésorerie de Cenon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 39 mai 2016
.
A
Peur
16 Maire
Le Maire,
=
Adjoint délégué
Le Maire cerlifie que l'arrêté est exécutoire après réception en Préfecture le
Le Maireà
Ville
de
P
Bassens
2046-150
FIN/201
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie de recettes des produits du marché dominical de Bassens »
Le Maire dé la Ville de BASSENS (Gironde) Vu la décision n°200 du 10 mai 2016 portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du
marché
hebdomadaire
de
la
ville
de
Bassens.
Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
de$"collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°150
du 24
janvier
2013
relatif
à
la
nomination
de
régisseur
titulaire
et
suppléant,
Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 4 mai 2016
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté visé cité ci-dessus.
Madame
DUCOMTE
Josette,
est
nommée
régisseur
litulaire
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la
ville,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
DUCOMTE
Josette
sera
remplacée
par
Madame
DUBERGE
Yveline
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3
: Madarne
DUCOMTE
Josefte
n'est
pas
astreinte
à
constituer
un cautionnement,
ARTICLE
4
;
Madame
DUCOMTE
Josette
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant a été fixé à 110 €,
ARTICLE
5
:
Madame
DUBERGE
Yveline,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
pour
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
fitulaire
et
le
mandataire
suppléant sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes de
liquidation qu'ils ont éventueilement effectué,
ARTICLE
7
:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
ARTICLE
8:
Le
régisseur
tiuiaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
2016-1451
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne, les dispositions de Pinstruction interministérielle du 24 avril 2006.
FAIT à Bassens, le 30 mai 2016
Le
Maire,
Jeân-Pierre TURON
Le régisseur titulaire
Le mandataire suppléant
D
/
J. DUCOMTE
Y. DUBERGE
Le Maire certifie que l'acte est exécutoire après réception en Préfecture le
Le MaireRu
“rte
_P
Bassensi
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie d'e recettes des produits du marché dominical de Bassens »
FIN 7202
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu ta décision n° 200 du 40 mai 2016, portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du marché hebdomadaire de la ville de Bassens, Vu l'arrêté n° 188 du 15 octobre 2015 portant nomination des mandataires de la régie, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 mai 2016, Vu l'avis conforme du régisseur en date du 4 mai 2016, Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 4 mai 2016.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°188 cité ci-dessus.
M. GUILLO Yann et Mme LE BORGNE Aurélie, sont nommés mandataires de {a régie de recettes
« produits du marché dominical de Bassens » pour le compte et sous
la
responsabilité
du
régisseur
titutaire
de
cette
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans Facte de création de celle-ci,
ARTICLE 2:
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes
pour des produits autres que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitué(s)
comptable(s)
de
fait
et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal, Ils doivent les encaisser seton les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie,
ARTICLE3
: Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 24 avrit 2006.
FAIT à Bassens, le 10 mai 2016
Le régisseur titutaire
Le mandataire
suppléant
Ve mandataire
j .
Le mandataire
Vu
pus
ocerpla
ke
“ÿ
we
le
Vu
pus
pl
Es
J. DUCOMTE
Y. DUBERGÉ
Y. GUILLO
A. LE BORGNE
Le
Maire
certifie
que
l'acte
est exécutoire
après
récepilan
en
Préfecture
le
Le MaireD Bassens
016-139
à Ville de
è
1 3 3
FIN/203
ARRETE
MODIFICATIF DE LA REGIE D'AVANCE POUR LE PAIEMENT DES
‘
FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS
Le Maire de la Commune de BASSENS,
(Gironde),
Vu décret n°
2012-1246 du 7
novembre 2012
relatif à
la gestion
budgétaire et comptable
publique,
et
notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1
à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création
des
régies
de
receltes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances des
collectivités
territoriaies et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001
relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Va
fa
délibération
du
conseil
municipal
en
date du
5 juin 2008
autorisant le
maire à créer des régies
communates en application de l'article L 2122-22 ai. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu ta décision n°
194 du
#3 janvier 2016 portant institution d'une régie d’avances pour le paiement des
dépenses afférentes aux frais de déplacement des élus ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 mai 2016
ARRETE
ARTICLE PREMIER - La décision visée ci-dessus à
l'alinéa 7, afférente à cette régie est annulée
et remplacée par le présent arrêté ;
ARTICLE 2 — La régie d'avance pour le paiement des frais de déplacement des élus est instaurée auprès
du cabinet du Maire,
ARTICLE 3 - Cette régie est installée en Mairie, 42 avenue Jean-Jaurès 33530 BASSENS ARTICLE4
- La régie fonctionne du lundi au vendredi,
ARTICLE5
-
La régie paye les dépenses suivantes :
1° : Les titres de transports (bitlet d'avion, de train, tickets de tramway, location de voitures), des cartes de réductions si besoin. 2° :
L'hébergement des élus dans le cadre des déplacements : réservation et règlement
de
chambres
d'hôtels.
2016-140
3°
î
Les
frais
de
restauration
(réservation
et
règlement
lorsque
cela
est
nécessaire
et
prévu
lors
de
l'inscription,
remboursement
des
élus
sur
présentation
de
justificatifs
dans
certains
cas)
ARTICLE
6
-
Les
dépenses
désignées
à
l'article
5
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
:
-
en
numéraire
-
en
chèque
-
par
carte
bancaire
ARTICLE
7
—
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
ARTICLE
8
—
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICÉE
9
-
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
1
220€,
ARTICLE
40
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la
mairie
de
Bassens,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
ure
fois
par
mois,
Compte
tenu
de
la
particularité
des
dépenses
réalisées
et
des
délais
de
récupération
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
élus,
des
photocopies
seront
admises,
ARTICLE
11
-
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement,
ARTICLE
12
-
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
13
-
Le
mandataire
suppléant percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
14
-
Le
Maire
de
Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
trésorerie
de
Cenon
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à
Bassens,
le
}0mai
2016
d Adjoint
TT
a
|
F
ES
Jean-Pierre
TÜRON
s£
Le
Maire
certifie
que
l'arrêté
est exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
Le
Maire—>
Ville de
;
2016-1431
2Bassens
FIN/204
ACTE DE NOMINATION
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu
la décision
n° 203
du
12
mai 2016,
portant création
de la régie d'avance
pour le paiement des frais de
déplacement des élus, Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes, d'avances et de recettes et d’avances des coïlectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l'arrêté n° 192 du 13 janvier 2016 désignant le régisseur
titulaire et un régisseur mandataire suppléant de la
régie d'avance pour le paiement des frais de déplacement des élus, Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 42 mai 2016
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annule et remplace Parrêté 192 cité ci-dessus.
:
Madame THIBAL-MAZIAT Nadège, est maintenue régisseur titulaire de la régie d'avance pour le paiement des
dépenses
afférentes
aux frais
de
déplacement des
élus,
avec pour
mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
THIBAL-MAZIAT
Nadège
sera
remplacée
par
Monsieur
BRIANCEAU
Aurélien,
mandataire
suppléant,
ARTICLE 3:
Madame THIBAL-MAZIAT Nadège n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Madame THIBAE-MAZIAT Nadège percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont
le montant a été fixé à 110 €,
ARTICLE 5
: M. BRIANCEAU Aurélien, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité pour la période durant laquelle # assurera effectivement le fonctionnement de la régie,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des pièces comptables qu'ils ont reçus,
ainsi que
de l'exactitude des décomptes de
liquidation qu'is ont éventuellement effectué,
ARTICLE 7
:
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges
autres que celles énumérées dans
l'acte constitutif de [a
régie,
sous peine d'être
constitués
comptable
de
fait
et de
s’exposer aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
2016-4142
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés,
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant sont tenus
d'appliquer chacun
en
ce
qui
le
concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
FAIT à Bassens, le Î@ mai 2016
Le régisseur Dre
Le mandataire suppléant
Vo
Keun
acceflek
par vs
N. THIBAL-MAZIAT
A. BRIANCEAU
Le Maire certifie que l'acte est exécutoire après réception sn Préfecture le
Le Mairens
—>
Ville
de
PBassens
FIN/205
2016-153
ARRETE constitutif d’une régie de recettes et d’avances
« Régie du service Culturel»
Le
Maire
de
la
ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246 du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret n° 2008-227
du
5
mars 2008
abrogeant et rempiaçant
le
décret n° 66-850
du
15
novembre Vu
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux : Vu
l'arrété
du 3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
aflouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant du cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu la délibération du conseit municipal en date du 8 avril 2014 — alinéa 7 - autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 1996 et la décision du 19 janvier 1996 portant institution d'une régie d'avances du service cuiturel ; Vu les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
18
décembre
1987,
27
septembre
2006,
du
15
décembre 2009 et la décision du 12 octobre 1999 portant modification du cautionnement, du montant de l'encaisse et de la périodicité du versement de régie de recettes du service cuiturel ; Vu
l'avis
conforme
du comptable
public
assignataire
en
date
du
2
juin
2016
;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Les délibérations et décision visées aux alinéas 7 et 8 ci-dessus sont annulées et remplacées
par
la
présente
décision,
ARTICLE
2
- H
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances auprès
du
service
Culturel
de
la
ville
de
Bassens
dorénavant
nommée
«
Régie
du
service
Culturel
»,
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
rue
du
8 Mai
1945
33530
BASSENS,
ARTICLE
4
- La
régie
fonctionne
du
mardi
au
samedi,
ARTICLE 5
- La régie encaisse les produits suivants :
4° : les cotisations des usagers 2° : les remboursements pour détérioration des supports culturels 3° : ia vente d'ouvrages et supports divers, de livres pifonnés, 4°
: des
boissons
non
aicoolisées
(café,
jus
de
fruits,
sodas)
5° : des chèques de caution pour la location du Refuge Urbain, si nécessaire
2016-15
ARTICLE 6
- Les recettes désignées à
l’article 8 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants : - par chèques - en numéraîre Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittance à souche
ARTICLE 7 - La régie paye les dépenses suivantes :
4° : organisation des manifestations culturelles 2° : organisation de spectacles, animations, 3° : organisation d'expositions
ARTICLE 8 - Les dépenses désignées à l’article 7 sont payées selon les modes de règlement
suivants : -
par chèques bancaires ;
-
en numéraire
ARTICLE 9 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès
du Trésor Public de Cenon,
ARTICLE 10 - L'intervention de mandataires a
lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination,
ARTICLE 14 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé
à
500€,
ARTICLE ?2 - Un fond de caisse d'un montant de 20€ est mis à disposition du régisseur, ARTICLE 13 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 €, ARTIGLE 14 - Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Cenon les chèques reçus dans tes
plus brefs délais et dans tous les cas dans la semaine qui suit leur réception.
IF verse
le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 11 et au minimum une fois par mois,
ARTICLE 15
-
Le régisseur verse auprès du service comptabilité de la mairie de Bassens la totalité des justificatifs de recettes et de dépenses dans la semaine qui suit la fin de la manifestation et au minimum une fois par mois,
ARTICLE 16 -— Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de
nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 17 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 18 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est
précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur,2016-1155
ARTICLE
19
-
Le
Maire
de
Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT à Bassens, le 2 juin 2046
Le Maire certife que farrêté est exéculoire après
réceplion
en
préfeciure
le
Le
Maire,ne
—à
Ville
de
:
2016-1156
ZZBassens
ACTE DE NOMINATION
< Régie du service Culturel »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
FIN/206
Vu l'arrêté n°205 du 2 juin 2016, portant création de {a régie de recettes et d'avance du service Culturel, Vu
ta
délibération
en
date
du
16
décembre
2044
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recèttes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu
l'arrêté
n°
104 du
18/10/2010,
portant nomination
du
régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la
régie de recettes du service culturel, Vu
l'arrêté n°
107
du
22/10/2010,
portant
nomination
du
régisseur titulaire
et du
mandataire
supptéant de
la
régie d'avance du service culturel, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 juin 2016.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annule et remplace les arrêtés 104 et 107 cités ci-dessus, ARTICLE 2 :
Madame DOUMAX Maryse, est nommée régisseur titulaire de la régie de
recettes et d'avance
du
service culturel
avec pour mission
d'appliquer exclusivement
les dispositions
prévues dans
Pacte de création de celle-ci,
ARTICLE
3:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
DOUMAX Maryse sera remplacée par Madame CELLIER Carole, mandataire suppléant,
ARTICLE 4:
Madame DOUMAX Maryse est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de 450€.
ARTICLE
5:
Madame
DOUMAX
Maryse
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant a été fixé à
120 € et percevra la Nouvelle Bonification indiciaire à hauteur de 15 points
d'indice majoré,
ARTICLE 6 :
Madame CELLIER
Carole,
mandataire suppléant,
percevra une
indemnité de responsabilité de
420€ pour la période durant laquelle elle assurera effectivement ie fonctionnement de ia régie, {prorata calculé),
ARTICLE
7
:
Le
régisseur titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
régiementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement responsables de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus,
ainsi que de l'exactitude des décomptes de
liquidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTICLE 8
: Le régisseur titulaire et le
mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes et payer
de dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
2016-1157
ARTICLE
9:
Le
régisseur
Htulaire
et
le
mandataire
suppiéant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
10
: Le régisseur titulaire et le
mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le
concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
FAIT à Bassens, le 2 juin 2046
Le régisseur Etulaire
Le mandataire suppléant
Ve
jet acallien M. DOUMAX
C. CELLIER
Le Maire certifie que l'acte est exécutoire après réceplion en préfecture le
Le
Maire,=
Ville de
2
Bassens
2016-1158
FIN 207
ACTE DE NOMINATION
« Régie du service Culturel »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu larrêté n°205 du 2 juin 2046, portant création de la régie de recettes et d'avances du service Gulturel, Vu l'arrêté n°
105 du 20 octobre 2010, portant nomination des mandataires de la régie de recettes du
service culturei, Vu l'arrêté n° 108 du 22 octobre 2010,
portant nomination des mandataires de la régie d'avances du
service culturel, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 juin 2046, Vu Favis conforme du régisseur en date du 2 juin 2016, Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 2
juin 2016.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêts annule et remplace les arrêtés 105 et 108 cités ci-dessus, ARTICLE 2 : Madame GRAVE Christelle, Monsieur RACHOU Frédéric et Madame FRANGER
Catherine
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
de
recettes
et d'avance
du
service
culturel,
pour le compte et sous la
responsabilité
du
régisseur titulaire de cette
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création de celle-ci,
ARTICLE 3 :
Les
mandataires
ne
doivent pas
percevoir de
sommes
pour des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
Pacte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432.10 du Nouveau Code pénal, Es doivent les payer au les encaisser selon le mode de paiement prévus par l'acte constitutif de la régie,
ARTICLE 4 : Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. lis doivent les payer selon les modes de paiements prévus par l'acte constitutif de la régie,
2016-1359
ARTICLE 5
: Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du
21
avril
2006.
FAIT à Bassens, le 2 juin 2016
Le régisseur titulafre
Le mandataire suppléant
\ke
\ece
cece\eièn
la
fps
>
M. DOUMAX
C. CELLIER
Le mandataire
Le mandataire
Le mandataire
|
Ju
gens
ecriox
|) ju
peut
- d
lim.
NT
Ve
ge
Ne
1
T
C. GRAVE
F. RACHOU
C. FRANGER
Le Maire certifie que l'acte est exécutoire après réception en préfecture le
Le
Maire,_,
5
Ville
de
"Bassens
2016-160
FIN208
ARRETE
constitutif
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
<
Communication
Animation
Jumelage»
Le
Maire
de
la
ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'articie
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars 2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-860
du
15
novembre Vu
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recetles
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
receltes relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 8
avril
2014
—
alinéa
7
- autorisant
le
maire
à
créer
des régies communales en application de l'articte L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales
;
Vu
la
décision
n°131
du
19
mars
2042
portant
institution
d'une
régie
d'avances
du
service
Communication
Animation
Jumetage,
et
celle
n°144 du 17
décembre
2012
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
du
service
Communication
Animation
Jumelage,
Vu
l'avis
conforme
du comptable
public
assignataire
en
date
du 2
juin
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
décisions
131
et
444
visées
ci-dessus
sont
annulées
et
remplacées
par
la
présente
décision,
ARTICLE
2
- H
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances auprès
du
service
Communication
de
la
ville
de
Bassens,
nommée
«
Régie
Communication
Animation
Jumelage»,
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
à
l'hôtel
de
ville
— 42
Avenue
jean
Jaurès
- 33530
BASSENS,
ARTICLE
4
- La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
ainsi
que
lors
de
manifestations
ou
jumelages,
ARTICLE
5
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
4°
: redevances
des
forains
lors
de
fêtes,
bals,
manifestations,
animations
diverses
;
entrées
d'expositions,
de
spectacles,
de
visites
patrimoniales,
ventes
de
cartes
postales
et
d'objets
publicitaires
2°
: participations
aux
frais
de
séjours
et
transports
lors
d'organisation
de
jumelages,
de
stages et séjours culturels.
3°
: frais
de
reproduction
de documents
selon
les
tarifs
en
vigueur
{ plans cadastraux,
documents d'urbanisme, documents administratifs).
2016-1631
ARTICLE 6
- Les
recettes
désignées à l'article 6 sont encaissées selon
les
modes de recouvrement
suivants
:
-
par chèques bancaires ;
-
en numéraire
-
par chèques vacances pour les séjours liés aux jumelages
Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittance à souche, Une billetterie pourra éventuellement être mise en place à l'occasion d'une manifestation particulière en lieu et place du journal à souche. Le paiement en deux versements égaux est autorisé pour les produits visés à l'article 5-2 : le premier versement à la réservation et le solde avant le début de l'activité en question.
ARTICLE 7 - La régie paye les dépenses suivantes
:
4° : organisation de manifestations, d'animations diverses (paiement d'artistes
intervenant lors de la fête locale, achat d'encas, de repas, de lots, de cadeaux, de tickets de transport),
2° : organisation de jumetages, de séjours culturels (entrées de parc, paiement de frais
de péages, essence, parking, tickets de transports, achats de produits en pharmacie).
ARTICLE
8
-
Les
dépenses
désignées
à
l'article
7
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
-
parchèques bancaires
;
-
en numéraire
ARTICLE 9 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès
du Trésor Public de Cencn,
ARTICLE 10 - L'intervention de mandataïes a lieu dans les conditions fixées par leur acte
de
nomination,
ARTICLE 11 - Le montant maximum de l'encaisse que te régisseur est autorisé à conserver est fixé
à 500€,
ARTICLE 142 - Un fond de caisse d'un montant de 100€ est mis à disposition du régisseur, ARTICLE 13 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 €, ARTICLE 14 - Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Cenon les chèques reçus dans les plus
brefs délais
et dans tous
les cas dans
la semaine qui suit leur réception.
11
verse le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
11
et
au
minimum une fois par mois,
ARTICLE 15 - Le régisseur verse auprès du service comptabilité de la mairie de Bassens la totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
dans
la
semaine
qui
suit
la
fin
de
ta
manifestation et au minimum une fois par mois,2016-162
ARTICLE
16
—
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE
17
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE
18
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
te taux
est précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
49
- Le
Maire
de Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à
Bassens,
le
2
juin
2016
Le
Maire
certifie
que
l'arrèté
est
exéculoire
après
réception
en
préfecture
le
Le
Maire,D Bassens
2016-163
FIN/209
ACTE DE NOMINATION « Communication Animation Jumelage»
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu
Farrêté
n°208
du
2
juin
2016,
portant
création
de
la
régie
de
recettes
ef
d'avance
du
service
Communication, Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu
l'arrêté n°
145 du
17/12/2012,
portant nomination du
régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la
régie de recettes du service Communication, Vu
l'arrêté
n°
132 du
19/03/2042,
portant nomination du
régisseur titulaire et du
mandataire suppléant de la
régie d'avance du service Communication, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 juin 2016.
ARRETE
ARTICLE PREMIER:
le présent arrêté annule et remplace les arrêtés 132 et 145 cités ci-dessus,
ARTICLE
2:
Madame
SOULEYREAU
Sylvie,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
et
d'avance
nommée
« Régie
Communication
Animation
Jumelage»,
avec
pour
mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE
3:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
SOUEEYREAU Syivie sera remplacée par Monsieur LABRO Benjamin, mandataire suppléant,
ARTICLE
4
:
Madame
SOULEYREAU
Sylvie
est astreinte à
constituer un
cautionnement d'un
montant de
800€,
ARTICLE 5 :
Madame SOULEYREAU
Sylvie percevra annuellèment une indemnité de responsabitité dont le
montant a été fixé à 110 €,
ARTICLE
6
:
Monsieur
LABRO
Benjamin,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
de 110€ pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, (prorata calculé).
ARTICLE
7:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
personnellement et pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des fonds,
des
valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus,
ainsi que de Pexactitude des décomptes de
Hiquidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTICLE 8 :
Le régisseur titulaire et e mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes et payer de dépenses pour des produits et des chargés autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénai,
2016-164
:
is
ftulai
fl
leurs registres
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
gi
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
10: Le
régisseur
ftulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
du
21
avril
2006
FAIT
à
Bassens,
le
2
juin
2016
Le
Maire,
Le
régisseur
titulaire
Vu
pour
acceylahtop
S.
SOULEYREAU
B.
LABRO
Le
Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réceplion
en
préfeciure
le
Le Maire,DE
de
2016-1165
FINI210
Bassens
ARRETE
MODIFICATIF DE LA REGIE DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS DU CIMETIERE
Le Maire de la Ville de BRASSENS (Gironde) Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabie publique, et notamment l'article 22 ; Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs : Vu les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la
création
des
régies
de recettes,
des
régies d’avances et des
régies de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux
;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001
relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de Particle L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu les décisions n°86 du 26 janvier 2010 et n°115 du 145 avril 2011, portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits du cimetière ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 juin 2016.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Les décisions visées ci-dessus alinéa 7, afférentes à cette régie sont annulées
et remplacées par la présente décision,
ARTICLE 2
- H est institué une régie de recettes pour l'encaissement des produits du cimetière auprès du service des Affaires Générale de la Mairie de Bassens,
ARTICLE 3 - Cette régie est installée au 42 avenue Jean-Jaurès 33530 BASSENS, ARTICLE4
- La régie fonctionne du lundi au samedi matin,
ARTICLE 5 - La régie encaisse les produits suivants du cimetière :
1° : les prix des caveaux 2° : les redevances pour concessions,
2016-1166
ARTICLE
6
- Les
recettes
désignées
à
l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants : - par chèques bancaires ou postaux. -
elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance
extraite
d'un
journal
à
souche.
-
Un
journal
à
souche
sera
utilisé
pour
les
produits
concernant
le
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
(prix
de
vente
des
caveaux),
un
autre
pour
les
produits
concernant
le
budget
communal
(redevance
des
concessions).
ARTICLE
7
- L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
8
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception,
ARTICLE
9
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
du
budget
annexe
au
minimum
une
fois
par
mois.
H verse
directement
auprès
du comptable
assignataire
et
au
fur et
à
mesure
de
leur
encaissement
les
justificatifs
des
prix
des
concessions
(quittances)
appuyés
des
titres
de
concession
en
triple
exemplaire
pour
enregistrement
et
des
chèques
correspondants.
ARTICLE 10 — La régie ne nécessitera pas de fonds de caisse. ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
4
500
€.
ARTICLE
12
- Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dent
ts
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 13 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 14 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité selon la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE 15 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire de la trésorerie de Cenon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 2 juin 2016
Le Maire certifie que l'arrêté est exécutoire après réception en Préfecture le
Le
Maire,Es
>
Ville de
_#Bassens
2016-167
FIN/211
ACTE DE NOMINATION
ENCAISSEMENT DES PRODUITS DU CIMETIERE
Le Maire de la Ville de BASSENS {Gironde) Vu l'arrêté n°210 du 2 juin 2016, portant création de la régie de recettes des produits du cimetière, Vu la décision n°113 du 45 avrit 2011, portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du cimetière. Vu la
délibération
en
date
du
16
décembre
204
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes, d’avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu les arrêtés n°87 du 26 janvier 2010 et n° 115 du 14 juin 2071 désignant le régisseur titulaire et le régisseur mandataire suppléant, Vu l'arrêté n° 114 du 14 juin 2041
désignant le mandataire, de la régie de recette pour
l'encaissement des produits du cimetière Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 2 juin 2016.
ARRETE
ARTICLE PREMIER:
le présent arrêté annule et remplace les arrêtés cités ci-dessus.
Madame
DUBERGé
Yveline,
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière
avec
pour
mission
d'appliquer exclusivement
les
dispositions
prévues
dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
DUBERGé sera remplacée par Madame DUCOMTE Josette mandataire suppléant,
ARTICLE 3 : Madame DUBERGé est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de 300 €, ARTICLE 4 : Madame DUBERGé
percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont le montant a
été fixé à 110€,
ARTICLE
6
: Madame
DUCOMTE Josette,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité de
responsabilité
pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus,
ainsi
que de l'exactitude des décomptes de
liquidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
ta
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
ieurs
registres
comptables, leurs fonds et teurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés,
2016-68
ARTICLE
9:
Le
régisseur titulaire
et
le
mandataire
suppléant sont tenus
d'appliquer chacun
en
ce
qui
te
concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21
avrit 2006.
FAIT à Bassens, le 2 juin 2016
Le Maire,
Le régisseur titulaire
Sè pes actayteten ES
Y.
DUBERGE
Le
mandataire suppléant
&
ps
Gocr
she
LTÉE
J.
DUCOMTE
Le Maire certifie que l'acte est exécutoire après réception en Préfecture le
Le Maire—à
Ville
de
PBassens
2016-169
FIN 1212
ACTE
DE
NOMINATION
ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
CIMETIERE
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu
la
décision
n°210
du
2
juin
2016,
portant
création
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
praduits
du
cimetière,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2
juin
2016
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 2 juin 2016 Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du 2
juin
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
:
Madame
BOUYER
Adeline,
est
nommée
mandataire
de
la
régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitué(s)
comptable(s)
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
il doit les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus par
l'acte
constitutif
de
la
régie,
ARTICLE
3
: Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
24
avrif
2006.
FAIT à Bassens, le 2 juin 2016
Le régisseur titulaire
idataire suppléant
Le mandataire
Le
nd
Jù ge ace
plat Va Fi «cu
LONE ge acaplalion
ZE
D
Y.
DUBERGE
J.
DUCOMTE
A.
BOUYER
Le
Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réception
an
Préfecture
le
Le
MaireVille de
‘
PBassens
016-196
FIN2213
ARRETE
MODIFICATIF DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET DE PRÊT DE MATERIEL
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu
décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012
relatif à ta gestion budgétaire et comptable
publique,
et
notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du
15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1
à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriates relatif à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être altouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu
la
délibération
du conseil
municipaf en date du
5 juin 2008 autorisant le
maire à créer des
régies
communales en application de Particte L 2122-22 al. 7 du code générai des coltectivités territoriales ; Vu la
décision
n°
125
du
3
novembre 2014
instituant une
régie
de
recettes
pour l’encaissement des
produits
de
la
location
des salles
communales
et
la
décision
n°
175
du
10
octobre 2014
modifiant
les
modalités de la régie ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2
juin 2016
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Les décisions visées ci-dessus alinéa 7, afférentes à cette régie sont annulées et
remplacées par le présent arrêté,
ARTICLE 2 -
H est institué une régie de recettes nommée « Régie de location des salles communales et de prêt de matériel » auprès du service « Sports et Vie Associative » de la ville de Bassens,
ARTICLE 3 - Cette régie est installée au Château des Griffons ; 31 avenue des Griffons 33530 BASSENS, ARTICLE 4
- La régie fonctionne du lundi au vendredi,
ARTICLE 5 - La régie encaisse les produits suivants de la location des salles communales,
Elle reçoit, conserve et restitue les chèques de caution exigés à
l'occasion de ces locations
ou prêts,
2016-1907
ARTICLE
6
-
Les
recettes
désignées
à
l'article
5
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants : - par
chèques
bancaires
Les
locations
donnent
lieu
à
la
signature
d'un
contrat
; Les
prix
des
locations
sont
perçus
contre
remise
à
l'usager
d'une
quittance
à
souche.
Les chèques de caution ne donnent pas lieu à délivrance de quittance ; ils sont enregistrés dès
leur
réception
sur
un
registre
ouvert
à
cet
effet
et
aménagé
pour
en
suivre
[a
restitution
{date,
émargement).
Conformément
à
la
réglementation,
le
régisseur
ne
peut
pas
conserver
les
chèques
de
caution
plus d'un
mois,
ARTICLE 7 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination, ARTICLE
8
—
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à2000€,
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques de
iocation
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
teur
réception.
Concernant
les
chèques de
caution,
le
régisseur
est
autorisé
à
les
conserver
et
à
les
remettre
à
l'usager
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
son
dépôt.
Au-delà
de
ce
délai,
ou
bien
dans
le
cas
où
la
caution
doit
être
totalement
ou
partiellement
utilisée
à
[a
réparation
de
dommages
ou
de
frais
divers
occasionnés
par
la
négligence
du
locataire,
il
devra
remettre
ce
chèque
à
lencaissement au plus vite,
ARTICLE
19
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
-
Le
régisseur
n'est
assujetti
à
aucun
cautionnement
selon
la
règlementation
en
vigueur,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
régiementation
en
vigueur,
ARTICLE
13
-
Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en vigueur,
ARTICLE
14
-
Le
Maire
de Bassens
et
te
comptable
public
assignataire
de
la
trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
fe
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAÏT
à
Bassens,
le
2
juin
2016
Le
Maire
cartiie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception en Préfecture le
Le Maire—à
Ville de
—P Bassens
2016-198
FIN/214
ACTE DE NOMINATION
« Régie de location des salles communales et de prêt de matériel »
Le Maire de la Ville de BASSENS {Gironde} Vu la décision n°213 du 2 juin 2016 portant création de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de location de salles communales et de prêt de matériel. Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l'arrêté n°126 du 15 novembre 2041 relatif à la nomination de régisseur titulaire et suppléant, Vu favis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 2 juin 2016.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°126 cité cidessus.
Madame PES Fabienne, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes de location des salles
communales
et
de
prêt
de
matériel,
avec
pour
mission
d'appliquer exclusivement
les
dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2 :
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame PES sera remplacée par Madame BOULTAM Yasmina mandataire suppléant,
ARTICLE
3:
Madame
PES
n'est
astreinte
à
constituer
aucun
cautionnement
selon
{a
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE 4 : Madame PES percevra annuellement une indernnité de responsabilité dont le montant a été fixé
à110€,
ARTICLE 5:
Madame BOULTAM Yasmina, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie,
ARTICLE 6 :
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppiéant
sont conformément
à
{a
régtementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus,
ainsi que
de
l'exactitude des décomptes de
tiquidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTICLE 7
: Le
régisseur titulaire et le
mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
2016-1909
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés,
ARTICLE 9 :
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant sont tenus
d'appliquer chacun
en
ce
qui
le
concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21
avril 2006.
FAIT à Bassens, le 2
juin 2016
Le régisseur titulaire Vu
qu
aceapale
Le mandataire suppléant Vu
poux
EUCELAS
SPP
#
F.PES
Y. BOULTAM
Le Meire certifie que l'acte est exécutoire après téception an Préfecture le
Le MareD
de
assens
2016-200
FIN
/215
ACTE DE NOMINATION
« Régie de location des salles communales et de prêt de matériel »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu la décision n° 213 du 2 juin 2046, portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de location de sailes communales et de prêt de matériel. Vu l'arrêté n° 127 du 15 novembre 2045 portant nomination des mandataires de la régie Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 juin 2016 Vu l'avis conforme du régisseur en date du 2 juin 2016 Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 2 juin 2016
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°127 cité ci*dessus.
M.
DURANDET Eaurent,
M.
DASQUE Nicolas, M. ESCOLANO Anthony,
M. CHATEAU
Thomas, sont nommés mandataires de la régie de recettes des produits de location des salles communales, pour l8 compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes des produits de location des salles communaies, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE
2
:
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir de sommes
pour des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal, Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de
la
régie,
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer tes dispositions de l'instruction interministérielle
du 21
avril
2006.
FAÏT à Bassens, le 2
juin 2016
2
Ville
de
2 Bassens
2016-1470
FIN/216
ARRETE
MODIFICATIF DE LA REGIE DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DE LA VILLE.
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu décret n° 2012-1246 du
7
novembre 2012 relatif à
la gestion
budgétaire et comptable publique, et
notarament l'article 22 ; Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
;
Vu
les
artictes
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu
l'arrêté
du
3
septembre 2001
relatif aux taux
de
l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être
allouée aux
régisseurs
d'avances et aux régisseurs de
receîtes
relevant des
organismes
pubiics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des coliectivités territoriales ; Vu la délibération du 12 juillet 2005, portant création d’une régie de recettes pour l'encaissement des produits
des activités et animations
du
service
sport et vie associative,
vu
les décisions
n°47 du
23
août
2005,
147
du
24
janvier
2013
et
195
du
13
janvier
2016,
modifiant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
dite
régie
;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 juin 2016
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Les délibérations et décisians visées ci-dessus alinéa 7, afférentes à cette
régie sont annulées et remplacées par la présente décision,
ARTICLE 2 — Une régie de recettes nommée « Régie de recettes des ACTIVITES SPORTIVES» est
instituée auprès du service des Sports et de la Vie Associative de la ville de Bassens,
ARTICLE 3 - Cette régie est installée au Château des Griffons, 31 avenue des Griffons 33530
BASSENS,
Le régisseur
Le mandataire
por
mang taire
Ee mandataire
Le mandataire,
e mandataire
titulaire
suppléant
ve
Eppe pre acer
Van se EST
PE
ll|
Vu gun nee
pradie Vugu
7 ne
j
ARTICLE
4 - La régie fonctionne du lundi au samedi,
:
p
F. PES
Y. BOULTAM
L. DURANDET
N. DASQUE
À, ESSOLANO
T. CHATEAU
Le
Maire
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoire après réception en Préfecture le
Le Maire2016-1774
016-172
ARTICLE
5
-
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°:
Les
activités
et
animations
proposées
par
le
service
Sport
Vie
Associative,
2°:
Les
participations
aux
frais
de
séjours
et
transports
lors
des vacances
sportives,
FAIT
à
Bassens,
le
2
juin
2016
3°
:Les
recettes
de
l'école
muitisports,
"
4°
: Les
recettes
du
«
Pass
Sports
Adultes
»
selon
les
tarifs
en
vigueur,
5°
: Les
participations
aux
sorties
et
animations
sportives
diverses
(les
forums,
les
jeux
d'Aquitaine,
les
Championnats,
les
sorties
de
fin
d'année)
Le
Maire,
ARTICLE
6
-
Les
recettes
désignées
à
l'article
5
sont
encalssées
selon
les
modes
de
recouvrement
{
suivants
:
È
-
par chèques bancaires ;
-
en
numéraire
-
par chèques vacances
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance
à
souche.
Une
billetterie
pourra
éventuellement
être
mise
en
place
à
l'occasion
d'une
manifestation
particulière
en
leu
et
place
du
journal
à
souche.
ARTICLE
7
—
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
8
—
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
maximum
de 20
€
pourra
être
mis
à
disposition
du
régisseur,
ARTICLE
9
—
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
500 €,
ARTICLE
19
-
Ee
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception,
Il
verse
le
montant
de
l'encaisse
dès que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
9
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
11
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la
fotalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
12
-
Le
régisseur
est
assujetti
à
un cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Le
Maire
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception en Préfecture le
ARTICLE
13
-
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
Le
Maire
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTIGLE
14
-
Le
mandataire
suppléant percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
15
-
Le
Maire
de Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
trésorerie
de
Cenon
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.à
Ville de
_# Bassens
2016-1753
FIN/217
ACTE DE NOMINATION
« Régie de recettes des ACTIVITES SPORTIVES»
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu la décision n° 216 du 2 juin 2016,
portant création de ta régie de recettes pour l'encaissement des activités
sportives de la ville. Vu
ta
délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics focaux, Vu les arrêtés n° 148 du 24 janvier 2013,
474 du 20 aout 2044 et 193 du 13
janvier 2016 désignant le régisseur
titulaire
et
le
régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
activités
et
animations sportives proposées par le service Sport Vie Association. Vu Favis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 2 juin
ARRETE
ARTICLE PREMIER
:
le présent arrêté annule et remplace les arrêtés cités ci-dessus.
Madame FOURNES Céline est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes pour Pencaissement des activités sportives de la ville avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2:
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame FOURNES Céline sera remplacée par Mme BOULTAM Yasmina supptéante,
ARTICLE
3:
Madame FOURNES Céline est astreinte à constituer un cautionnement de 300 €,
ARTICLE
4 : Madame FOURNES Céline percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont le
montant a été fixé à 110€,
ARTICLE 8:
Madame BOULTAM Yasmina, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité pour la période durant laquelle elle assurera effectivement te fonctionnement de la régie,
ARTICLE 6
: Le régisseur tifutaire et le mandataire suppléant sont conformément à la régiementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de Fexactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTICLE 7
: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant re doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans Facte constitutif de [a régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénai,
2016-1474
ARTICLE
8
: Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
9
:Le
régisseur
titulaire
et
fe
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT à Bassens, le 2 juin 2016
Le
Maire,
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
suppléant
_
Vu
gun
ace
fes
Vu
pur
eecepla
En
n——
C.
FOURNES
Y.
BOULTAM
Le
Maire
cerifie
que
l'acte
est exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
Le Mare—
Ville de
:
2016-264
ÆBassens
FIN218
ARRETE constitutif d'une régie de recettes et d’avances
«
ESPACE
JEUNES
- ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS »
Le Maire de la ville de BASSENS (Gironde), Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
;
Vu
les articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatif à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies d'avances et
des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001
relatif aux taux de l'inderanité de responsabilité susceptible d'être
allouée
aux régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs de
recettes
relevant des
organismes
publics
et
montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délitération du conseil municipal en date du 8 avri 2014 — alinéa 7 - autorisant te maire à créer des régies communales
en
application de l’article
L 2122-22
al.
7
du
code général des collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°91
du 7
mai 2040
portant création
de la
régie
d'avance pour le paiement des
dépenses
afférentes
à
l'accueil
collectif de
mineurs
« Espaces
Jeunes »
et celle n°
156
du
1
juillet
2043 la modifiant
;
Vu la décision n°153 du
1 juillet 2013 portant création de ta régie de recettes pour l'encaissement des
produits de l'accueil collectif de mineurs — Espace jeunes. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2
juin 2016
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Les décisions 91, 153 et 156 visées ci-dessus aux alinéas 7 et 8 sont annulées
et remplacées par la présente décision,
ARTICLE 2
- il est institué une régie de recettes et d'avances « ESPACE JEUNES - ACCUEIL
:
COLLECTIF DE MINEURS » auprès du service Education Enfance Jeunesse de la ville de Bassens,
ARTICÉE 3 - Cette régie est installée au Château BEAUMONT 33530 BASSENS, ARTICLE 4
- La régie fonctionne du lundi au vendredi toute la journée de 8h00 à 19h00 ainsi que pendant les vacances scolaires ;
ARTICLE 5 - La régie encaisse les produits suivants :
1° : tes inscriptions aux activités de l'espace jeunes 2° : les inscriptions aux séjours organisés 3° : les inscriptions aux sorties, 4° : la cotisation annuelle
2016-265
ARTICLE
6
-
Les
recettes
désignées
à
l'article
5
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
par
chèques
bancaires
ou
postaux
;
-
en
numéraire
-
par
Chèques
vacances
-
par
bons
CAF
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance
à
souche
Le paiement
en deux
fois
est
autorisé
pour
les
produits
visés
à
l'article
5-1
;5-2
et
5-8,
le
premier
versement
à
[a
réservation
et
le
solde
avant
le
début
de
l'activité
en
question
ARTICLE
7
-
La
régie
paye
les
dépenses
liées
aux
activités
suivantes
:
1°:les
sorties (restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé)
2°
: les
séjours
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé)
ARTICLE
8
-
Les
dépenses
désignées
à
l'article
7
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
-
en
numéraire
-
enchèque
ARTICLE
9
-
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Cenon,
ARTICLE
10
-
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
11
-
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
600€,
ARTICLE
12
-
Un
fond
de
caisse
d’un
montant
de
10€
est
mis
à
disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
-
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2
500
€,
ARTICLE
14
-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenan
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception.
Concernant
les
chèques
vacances,
la
même
périodicité
est
observée
que
pour
les
chèques
bancaires
ou
postaux
mais
le
régisseur
devra
les
présenter
accompagnés
d'un
bordereau
de
remise
fourni
par
F'ANCV.
If
verse
le
montant
de
l'encaisse
dès que
celui-ci atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
11
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
16
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
de
la
mairie
de
Bassens,
la totalité
des
justificatifs
de
recettes et
de dépenses
à
la
fin
de chaque
séjour
c’est-à
dire
après
chaque
période
de
fonctionnement
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
16
—
Le
régisseur
est
assujetti
à un cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,2016-266
ARTICLE 17 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE #8 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est
précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 19 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire de Cenon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à Bassens, ke? log | Â L
Le Mate certifie que l'arrêté est exécutoire après
réception
en
préfecture
le
Le
Maire,>
Ville de
ZÆBassens
2016-26
FIN219
ACTE DE NOMINATION
« ESPACE JEUNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS »
2016-262,
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés,
ARTICLE
10:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositi
î
jon
i
bas
f
Le Maire
de ta
Ville
de BASSENS
(Gironde)
dispositions
de l'instruction
interministérielle
du 21
avrit
2006.
Vu l'arrêté n°218 du 2 juin 2046, portant création de la régie de recettes et d'avance « Espaces Jeunes Accueil Collectif de mineurs »,
FAIT à Bassens, le 26 aout 2016
Vu
ta
délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le
régime
indermnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l'arrêté n° 186 du 15 avril 2015, portant nomination du régisseur fitulaire et du mandataire suppléant de la
Le Maire,
régie de recettes Espaces Jeunes Accueil Collectif de mineurs,
prises,
Vu Parrèté n° 185 du 15 avril 2015, portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avance Espaces Jeunes Accueil Collectif de mineurs, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 juin 2016
ARRETE
Le régisseur titulaire
Le mandataire suppléant
ARTICLE PREMIER: le présent arrêté annule et remplace ies arrêtés 185 et 186 cités ci-dessus, ARTICLE
2:
Madame
REY
Marine,
est
nommée
régisseur titulaire
de
la
régie
de
recettes
et d'avance
« Espaces Jeunes Accueil Collectif de mineurs » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 3:
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnef, Madame REY Marine sera remplacée par Monsieur OUEDRAOGO Joachim, mandataire suppléant,
ARTICLE 4:
Madame REY Marine est astreint à constituer un cautionnement d'un montant de 300€,
M. REY
J. OUEDRAOGOD
VU poux. accphalen.
Wu pat
ARTICLE 5 : Madame REY Marine percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont te montant a
été fixé à 110€,
ARTICLE 6:
Monsieur OUEDRAOGO Joachim, mandataire suppléant, percevra une indemnité de
Le Maïre cerfle que l'acte esl exécutoire
responsabilité de 410 € pour la période durant laquelle il assurera effectivement le
après réception en préfecture
fonctionnement de la régie (prorata calculé),
ARTICLE 7 :
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant sont,
conformément à
la
régtementation
en
vigueur,
personnellement et
pécuniairement responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de tiquidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTICLE 8
: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes et payer de dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par Particle 432-10 du Nouveau Code pénal,pr.
de
2016-202
FIN
/221
assens
ACTE
DE
NOMINATION
« REGIE PERISCOLAIRE »
-Le Maire de ia Ville de BASSENS (Gironde) Vu la décision n° 223 du
10 juin 2016, portant création de la régie de recettes « Régie Périscalaire »
(produits relatifs aux services de restauration, transport scolaire, garderie, aux activités périscolaire et aux
centres
de
loisirs),
Vu
l'arrêté
n°
173
du
13
juin
2014
portant
nomination
des
mandataires
de
la
« régie
PERISCOLAIRE » Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 40 juin 2016 Vu l'avis conforme du régisseur en date du 10 juin 2016 Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 10 juin 2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER :
le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°173
du
13 juin
2014
cité
ci-
dessus. Madame LEGLISE Claire et Madame FREITAS VIEIRA Suzanne sont nommées mandataires de la régie de recettes « Régie Périscolaire » (produits relatifs aux services de restauration, transport scolaire, garderie, aux activités périscolaire et aux centres de loisirs), pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes du PERISCOEAIRE, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2 :
Les
mandataires
ne
doivent pas
percevoir de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. Hs doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de
la
régie,
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de Finstruction interministérielle
du 24 avrit 2008.
FAIT à Bassens, le 10 juin 2016
Régisseur ftulaire
Mandataire
Mandataire
Mandataire
Mandataire
suppléant
suppléant
da
La
+
Van Doux feseglahqg,
sup
Slue |
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+
GRATCHOFF
REA
C.LEGLISE
s. FREITAS
VIEIRA
Le Maire certifie que l'acte est exécutoire après réception en Préfecture ls
Le Maire>
vnca
2016-254
_P Bassens
FIN /222
ACTE DE NOMINATION « Régie
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu l'arrêté n°225 du 10 juin 2016, portant création de la régie de recettes et d'avances « Régie ALSH Maternelle
et
Élémentaire
»,
Vu
l'arrêté
n°
180
du
15 avril
2045,
portant
nomination
des
mandataires
de
la
régie
de
recettes
« Régie de Recettes ALSH Maternelle et Élémentaire », Vu l'arrêté n° 179 du 15 avrä 2015, portant nomination des mandataires de la régie d’avances « Régie d'avance
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 40 juin 2046 Vu l'avis conforme du régisseur en date du 10 juin 2016 Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 10 juin 2016
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annule et remplace les arrêtés 179 et 180 cités ci-dessus, ARTICLE 2 : Mme GILET Morgane, M. LAFOUGERE Sébastien et M. SARRAT Maxime sont nommés
mandataires
de
la
régie
de
recettes
et
d'avance
«
Régie
ALSH
Maternelle
et Élémentaire », pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de cette régie, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci :
ARTICLE 3:
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal, Ils doivent les encaisser selon le mode de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie,
ARTICLE 4 : Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
[a
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales prévues par l'article 432-410 du Nouveau Code pénal. Ils doivent les payer selon les modes de paiements prévus par Pacte constitutif de la régie,
2016-2556
ARTICLE
5
: Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
FAIT à Bassens, le tékaote
Le régisseur titulair
Le mandataire
Le mandataire
dx peut are phoen
suppléant
suppléant
,
no,
D
V
F. SOUPIZET
AS. DELOUBES
M. GALAN
Ur
Le mandataire
Le mandataire
Le mandataire
ne
ui
pi
Nccplion
Vu
aux
à coplobe
L
au
ÿ
D)
va
M.
GILET
S. LAFOUGERE
M. SARRAT
Le Maire cerilie que f'acte est exéculoire après réception en préfecture ie
Le
Maire,FIN/223
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«
REGIE
PERISCOLAIRE
»
PRODUITS
LIES
À
LA
RESTAURATION,
AU
TRANSPORT
SCOLAIRE,
À
LA
GARDERIE,
AUX
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
AUX
CENTRES
DE
LOISIRS.
Le
Maire
de
fa
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
8
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes relevant
des
organismes
publics
et
montant du cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5
juin
2008
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
ai.
7
du code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
n°167
du
11
octobre
2073,
portant
création
de
la
«
régie
Périscolaire
»,
Vu
l'avis
conforme
du comptable
public
assignataire
en
date
du
10
juin
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
—
La
décision
n°
167
visée ci-dessus
est
annulée
et
remplacée
par
la
présente
décision,
ARTICLE
2
-
La
régie
de
recettes
nommée
«
Régie
PERISCOLAIRE
»
est
instituée
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse de
la
ville
de
Bassens,
ARTICLE
3
-
Cette
régie est
installée
en
Mairie,
au 42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS,
ARTICLE
4
—
La
tenue
de
la
régie
est
informatisée
;le
logiciel
utilisé
gère
la
facturation
et
le
suivi
des
recouvrements,
ARTICÉE
8
—
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi.
Pour
les
formalités
en
ligne
le
service
est
disponible
7
jours
sur
7,
24
heures
sur
24,
2016-204
ARTICLE 6 - La régie encaisse les produits suivants :
1°: Droits de restauration scolaire
et non scolaire (les recettes des cantines scolaires, du
portage des repas, du restaurant administratif} 2°
: Droits
d'accès
aux
accueils
périscolaires
8° : Droits d'accès aux établissements d'accueil de la Petite Enfance 4° : Patticipations demandées aux familles pour le service de transport scolaire B° : Participation des familles aux activités de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement hors
séjours
et
sorties
6° : Participation des familles aux activités extra-scolaires
ARTICLE 7
- Les recettes désignées à l'articte 6 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants
:
®
chèque
bancaires
ou
postaux
®
numérare
e
cartebancaire,
sur
internet
via
l'espace
familie
du
site
Internet
de
ia
ville
e
_
vrementau
compte
de
dépôt
de
fonds
de
la
régie
e
chèques-vacances
et
CESU
- elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu issu de l'application informatique valant quittance au guichet dès lors que les paiements sont faits en numéraire. Cette quittance peut être délivrée par traitement informatisé lorsque le paiement se fait par Internet,
ARTICLE 8
— M est le mois correspondant à [a facturation des prestations après service fait. La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes désignées à l'article 6 est fixée au 30 du mois suivant te mois de facturation soit M+1. Un report d'impayé est donc possible sur le mois suivant celui de la facturation M+1. Dans tous les cas le régisseur devra
dégager
à
l'ordonnateur
en
M+2,
ARTICLE
8
—
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, 24 rue François de Sourdis 33000
BORDEAUX,
ARTICLE 10 - L'intervention de mandataires a
lieu dans tes conditions fixées par leur acte de
nomination,
ARTICLE
11
—
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est autorisé
à
conserver
est
fixé
à
45
000€.
D'autre
part
le
régisseur est
autorisé
à
conserver
en
numéraire
un
montant
de
4 000€ maximum,
ARTICLE
12
-
Un
fond
de
caisse d'un
montant
de
60€
est
mis à
disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
- Le
régisseur
est
tenu
de
remettre
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
pour
encaissement
sur
le
compta
DFT
dans
les
plus
brefs délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception.
H
verse
le
montant de
l'encaisse
par
virement
sur
le
compte
DFT
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
11
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations de recettes au minimum une fois par mois,2016-205
ARTICLE
15
-
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
16
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE
17
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation ent vigueur,
ARTICLE
18
- Le
Maire
de
Bassens
et
le
comptable
publie
assignataire
de
la
trésorerie
de
Cenon
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 10 juin 2016
Le Maire carlifie que l'arrêté est exécutoire après téception
en
Préfecture
le
Le Mairea.
—à
Ville de
_Æ
Bassens
2016-206
FIN/224
ACTE DE NOMINATION
«
RÉGIE
PEÉRISCOLAIRE
»
Le
Maire
dé
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n° 223 du
40 juin 2016 2016 portant création de la régie de recettes « Régie Périscolaire »
{produits relatifs aux services de restauration,
transport scolaire,
garderie,
aux activités périscolaire et aux
centres de loisirs), Vu
là défibération
en date du
16 décembre 2044
fixant le régime indemnitaire giobal des
régisseurs
de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l'arrêté n°169 du 44 octobre 2013 relatif à la nomination de régisseur titulaire et du mandataire suppléant, Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 10 juin 2015
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°169 cité ci-dessus.
Madame
ARNAUDIN
Patricia,
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
du
PERISCOLAIRE
avec pour mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans
l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour maladie,
congé
ou
tout autre
empêchement exceptionnel,
Madame
ARNAUDIN
sera
remplacée
par
Madame
GRATCHOFF
Florence
où
Madame
TURLAIS
Véronique, mandataires suppléants,
ARTICEE 3:
Madame ARNAUDIN est astreinte à cautionnement d’un montant de 4 600 €,
ARTICLE 4:
Madame ARNAUDIN
percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont le montant a
été
fixé
à
410€,
ARTICLE
5:
Mme
GRATCHOFF
où
Mme
TURLAIS,
mandataire suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
de
410€
pour
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le
fonctionnement de la régie,
ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en
vigueur,
personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des
valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE 7
: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des
produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie,
sous
peine d'être
constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
2016-207
ARTICLE
8:
Le
régisseur tituiaire
et
les
mandataires
suppléants
sont tenus de
présenter leurs
registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés,
ARTICLE 8 :
Le
régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer,
chacun en
ce qui
te
concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
FAIT à Bassens, le 40
juin 2016
Régisseur titulaire
Mandataire suppléant
Mandataire suppléant
Us
Don
Becaélolsn
V&
pou
ace
plan
Vu
pur
Ace
eghakon
P. ARNAUDIN
F, GRATCHÔFF
V. TUREAIS
Le Maire ceniffe que l'acte est exécutoire après réception
en
Préfecture
le
Le Mairenn,
—
Ville de
Bassens
2016-256
FIN/225
ARRETE constitutif d’une régie de recettes et d’avances
«
Régie
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»
Le Maire de la ville de BASSENS (Gironde), Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
l'article
22
;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 465 novembre Va les articles R1617-1
à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création
des régies de recettes,
des
régies d'avances et des
régies de recettes et d'avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif aux
taux de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
ef
montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2014 — alinéa 7 - autorisant le maire à créer des régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; Vu la décision n°
160 du 4 juillet 2043 portant institution d'une régie de recettes nommée « Régie de
Recettes ALSH Maternelle et Elémentaire » ; Vu
la
décision
du
30
décembre
1991
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le
paiement des
dépenses afférentes à l'organisation de séjours et sorties du CLSH maternelle et primaire et la décision n° 86
du
18
octobre
2010
la
modifiant
et
la
nommant
« Régie
de
Recettes
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire » ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 juin 2016 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Les décisions visées ci-dessus sont annulées et remplacées par la présente
décision,
ARTICLE 2
- il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service Education Enfance
Jeunesse de la ville de Bassens nommée « Régie ALSH Maternelle et Elémentaire »,
ARTICLE 3
- Cette régie est installée à l'ALSH Séguinaud — 25 Chemin du Grand Came
33530
BASSENS,
ARTICLE4
- Ea régie fonctionne les mercredis et pendant les vacances scolaires,
ARTICLE
5
- La régie encaisse les produits suivants de l'ALSH Accueil de Loisirs Sans Hébergement: 1° : les inscriptions aux activités 2° : les inscriptions aux séjours organisés, 3° : les inscriptions aux sorties,
2016-257
ARTICEE 6
- Les recettes désignées à l'articte 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - par chèques bancaires ou postaux ; - en numéraire Elles sont perçues contre remise à l'usager de quitfance à souche,
ARTICLE 7
- La régie paye les dépenses suivantes :
1° : les sorties (restauration, déplacement, péage, essence, entrées de spectacles et
manifestations, visites, achat de petit matériel, dépenses de santé),
2° : les séjours (restauration, déplacement, péage, essence, entrées de spectacles et
manifestations, visites, achat de petit matériei, dépenses de santé);
ARTICLE 8
- Les dépenses désignées à
l'article 7 sont payées selon les modes de règlement suivants :
-__
ennuméraire
ARTICLE 9
- L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination,
ARTICLE 40 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé
à 800€,
ARTICLE 11 - Un fond de caisse d’un montant de 10€ est mis à disposition du régisseur, ARTICLE 12 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 €, ARTICLE 13 - Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Cenon les chèques reçus dans
les plus brefs délais et dans tous les cas dans la semaine qui suit leur réception. H verse le montant de l'encaisse dans la semaine qui suit chaque période de vacances scolaires qui représente la période d'activité principale de la régie, dans tous les cas dès que celui-ci atteint le maximum fixé à
l'article 10 et au minimum une fois par mois,
ARTICLE 14 - Le régisseur verse auprès du service comptabilité de ta mairie de Bassens la totalité
des justificatifs de recettes et de dépenses dans la semaine qui suit chaque période de vacances scolaires, qui représente la période d'activité principale de la régie, et au minimum une fois par mois,
ARTICLE 45 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement, selon la règlementation en vigueur ARTICLE 16 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 17 - Les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabitité dont le taux
est précisé dans l'acte de nomination selon Ia régtementation en vigueur,2016-258
ARTICLE 18 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire de Cenon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à Bassens, le 26/<Ÿ
| 2016
Le Meire cerifle que t'arrêlé est exécutoire près
réception
en
préfecture
1
Le
Maire,——
—à
Ville
de
|
2016-259
L#
Bassens
FINI226
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»
2016-260
ARTICLE
9:
Le
régisseur titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont tenus
de
présenter leurs
registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés,
ARTICLE 10: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006
Vu
l'arrêté
n°225
du 10
juin
2016,
portant
création
de
la
régie
de
recettes
et
d'avance
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»,
Vu la
délibération
en date
du 16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
FAIT
à Bassens,
le 26/bo16
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°
182
du
15
avril
2015,
portant
nomination
du
régisseur
Étulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
« Régie
de
Recettes
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»,
Le Maire,
Vu
Parrêté
n°
181
du 15
avril
2015,
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
d'avance
« Régie
d'avance
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
+0
juin
2016
ARRETE
ARTICLE PREMIER: le présent arrêté annule et remplace les arrétés 181 et 182 cités ci-dessus,
Le régisseur titulaire
Le mandataire suppléant
Le mandataire suppléant,
Us
pou
Ado
n
\ik
geeus
ccoeplelich
ARTICLE
2:
Madame
SOUPIZET
Françoise,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et
Ÿ
d'avance
« Régie
ALSH
Malernelle
et Élémentaire»
avec
pour
mission
d'appliquer
V4
A E
4
Sr
fr pos
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de création
de celle-ci,
ve?
ARTICLE
3:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
a Crop
SOUPIZET
Françoise sera
remplacée
par
Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
où
M.
GALAN
Michaël,
mandataires
suppléants,
F. SOUPIZET
AS. DEI
ARTICLE
4: Madame
SOUPIZET
Françoise
n'est
pas
astreinte
à constituer
un cautionnement,
LOUBES
M. GALAN
ARTICLE
$
: Madame
SOUPIZET
Françoise percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabiité
dont
le
montant a
été
fixé
à 110
€,
|
:
h
Le Maire certifie que l'acte est exécutoire
ARTICLE
6 :
Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
et
M.
GALAN
Michaël,
mandataires
suppléants,
percevront
une
après
réception
en
préfecture
le.
indemnité
de
responsabilité
de
110
€ chacun
pour
la période
durant
laquelle
ils
assureront
Le Maire,
effectivement
le
fonctionnement
de
{a
régie
(proratas
calculés),
ARTICLE
7 :
Le
régisseur
titulaire
et les
mandataires
suppléants
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des décomptes de
liquidation
qu’ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
8
:
Le
régisseur
titulaire
et les
mandataires
suppiéants
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
et
payer
de dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que ceux énumérés dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues par
l'article
432-10
du Nouveau
Code
pénal,à
Ville
de
2
Bassens
201
6-29
5
FIN/230
DECISION
du
MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
Farticle
22
;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à fa responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1817-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de receites, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2014 — alinéa 7 - autorisant le maire à créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l'article L 2122-22 al. 7 du cote général des collectivités territoriales ; Vu la décision
en date du 19 janvier 1996 portant création de la régie d'avances du Service Animation
Jumelage
;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 juillet 2016 ; Considérant la nécessité de clôturer la régie afin d'en créer une de recettes et d’avances ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER — La régie d'avances « Communication Animation Jumelage » instituée auprès du service
Communication
est
clôturée
à compter
du
1° juin
2016.
ARTICLE 2 — Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régle. ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire de Cenon sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. FAIT à Bassens, le 6 juillet 2016
Ù Ville de
‘
2016-296
2
Bassens
|
FIN/231
DECISION
du
MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
5
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
ia
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2014
—
alinéa
7
-
autorisant
le
maire
à
créer,
modifier
ou
supprimer
fes
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriaies
ï
Vu
la
décision
en
date
du
1°
juillet
1993
et
la
délibération
du
17
février
1994
portant
création
de
la
régie
de
recettes
des
manifestations
et
animations
culturelles
;
Va
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
6
juillet
2016
;
Considérant
la
nécessité
de
clôturer
ia
régie
afin
d'en créer
une
de
recettes
et
d'avances
;
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
-
La
régie
de
recettes
«
Communication
Animation
Jumelage
»
instituée
auprès
du
service
Communication
est
clôturée
à
compter
du
1”
juin
2016.
ARTICLE
2
—
Ii
est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la
régie.
ARTICLE
3
-
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. FAIT
à
Bassens,
le
6
juillet
2016—
Ville de
‘
2016-2
—>
Ville de
‘
Æ Bassens
97
EINt2s2
_Æ#Bassens
|
2016-2968
FINS
DECISION du MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2068 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1
à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des
régles de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001
relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être aliouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement imposé à ces agents ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipai
en
date du
8
avril
2014
— alinéa
7
-
autorisant le
maire
à créer,
modifier ou supprimer les
régies
comptables
nécessaires au
fonctionnement des
services
municipaux en
application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des coilectivités territoriales ; Vu la décision en date du 19 janvier 1996 et la décision n° 106 du 22 octobre 20189 portant création de ta régie d'avances du Service Culturel
;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 juitlet 2016 ; Considérant la nécessité de clôturer la régie afin d'en créer une de recettes et d'avances ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER — La régie d'avances du Service Culturel
instituée auprès de la Médiathèque est
ciôturée à compter du 1% juin 2016. ARTICLE 2 - Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. ARTICLE
3 -
Le
Maire
et le
comptable
public assignataire
de
Cenon
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT
à
Bassens, le 6
juillet 2016
DECISION du MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1
à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à ta création des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics focaux ; Va
l'arrêté
du
8
septembre 2001
relatif aux taux de
l'indemnité de
responsabilité
susceptible d'être allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant du
cautionnement imposé à ces agents ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril 2014
— alinéa
7
- autorisant le
maire
à
créer,
modifier ou
supprimer
les
régies comptables
nécessaires
au
fonctionnement des
services
municipaux en
application de l'articie L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération en date du 18 décembre 1987 portant création de la régie de recettes de /a Médiathèque et la décision n° 103 du 18 octobre 2010 ta modifiant ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 juillet 2016 ; Considérant la nécessité de clôturer la régie afin d'en créer une de recettes et d’avances ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER — La régie de recettes de la Médiathèque instituée auprès du service Cuiturel est clôturée à compter du 1° juin 2016. ARTICLE 2
- H est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
ARTICLE
3
-
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution de fa présente décision.
FAIT à Bassens, le 6 juillet 2016Ù
—à
Ville
de
;
Ville de
20
:
2 Bassens
2016-299
FIN234
ÆBassens
16-300
FIN235
DECISION du MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à fa responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1
à
R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du
3 septembre 2001
relatif aux taux de
l'indemnité de responsabilité
susceptible
d’être allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement imposé à ces agents ; Vu
ta
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2044
—
alinéa
7
-
autorisant le
maire
à
créer,
modifier ou
supprimer les
régies comptables
nécessaires
au
fonctionnement des
services
municipaux en
application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la décision n° 94 en date du 7 mai 2040 portant création de la régie d'avances de l'accueil collectif de mineurs « Espace Jeunes » Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 aout 2016; Considérant la nécessité de clôturer la régie afin d'en créer une de recettes et d’avances ;
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER - La régie d'avances de l'accueil collectif de mineurs « Espace Jeunes » instituée auprès du service « Loisirs Jeunesse »
est clôturée à compter du 23 aout 2016.
ARTICLE 2 - If est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. ARTICLE
3
-
Le
Maire et le
comptable
public assignataire
de
Cenon
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne de l'exécution de la présente décision,
FAIT
à
Bassens, le 26 aout 2016
Fean-Louis
Jean-Pierre TUROI
DECISION du MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1
à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du
3 septembre 2001
relatif aux taux de
l'indemnité de
responsabilité
susceptible d'être alfauée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement imposé à ces agents ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2014
— alinéa
7
-
autorisant
le
maire
à
créer,
modifier
ou
supprimer les
régies comptables
nécessaires
au
fonctionnement des
services
municipaux
en
application de l'article E 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la décision n° #16 en date du
39 mai 20#1
portant création de la régie de recettes de l'accueil collectif
de
mineurs « Espace Jeunes » et celle n° 153 en date du 1%
juillet 2013 ta modifiant ;
Vu Pavis conforme du comptable public assignataire en date du 25 aout 2016 ; Considérant la nécessité de clôturer la régie afin d'en créer une de recettes et d'avances :
DECIDE
ARTICLE PREMIER - La régie de recettes de l'accueil collectif de mineurs « Espace Jeunes » instituée auprès du service « Loisirs Jeunesse »
est clôturée à compter du 23 aout 2016.
ARTICLE 2 — Il est rais fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie, ARTICLE
3
-
Le
Maire et
le comptable
public assignataire
de
Cenon
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 26 aout 2016
Jean-Pierre
TURONŸ
V
ille
de
2016.
.
Ville
de
PBassens,
L
30 Le
FIN/236
PF Bassens
2016-30
FIN237
DECISION
du
MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment l'article 22 ; Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars 2098
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du 15
novembre
1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1
à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avañces des collectivités territoriales et de teurs établissements publics locaux ; Va l'arrêté du 3 septembre 2001
relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement imposé à ces agents ; Va
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril 2014
— alinéa
7 - autorisant
le
maire
à
créer,
modifier ou
supprimer les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement des
services
municipaux en
application de l'article L 2122-22 al, 7 du code général des collectivités territariales : Vu la décision en date du 30 décembre 1991
portant création de la régie d'avances pour
les centres de
loisirs sans hébergements maternelles ef primaires ; Vu Pavis conforme du comptable public assignataire en date du 6 septembre 2016 ; Considérant la nécessité de clôturer la régie afin d'en créer une de receties et d'avances :
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER - La régie d'avances pour les centres de loisirs sans hébergements maternelles et primaires
instituée auprès du service « Loisirs Jeunesse »
est clôturée à compter du 9 juin 2016.
ARTICLE 2 — I} est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. ARTICLE
3
-
Le
Maire
et
le comptable
public assignataire
de
Cenon
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution de [a présente décision.
FAIT
à
Bassens,
le
6
septembre
2016
DECISION
du
MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'arficie
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars 2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriaies
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2014
—
atinéa
7
-
autorisant
le
maire
à
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l'article
L'2122-22
at,
7
du code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°
85 en
date
du
30
octobre
2009
portant
création
de
la
régie
de
recettes
«
ALSH
Maternelles
et
Primaires »
et
la
décision
n°
160 du
4
juiflet
2013
la
modifiant
;
Vu
l'avis
conforme
du comptable
public
assignataire
en
date
du
6
septembre
2046
;
Considérant
la
nécessité
de
clôturer
la
régie
afin
d'en créer
une
de
recettes
et
d'avances
5
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
-
La
régie
de
recettes
«
ALSH
Maternelles
et
Primaires
»
instituée
auprès
du
service
«
Loisirs
Jeunesse
»
est
cléturée
à compter
du 9
juin
2016.
ARTICEE
2
—
Il
est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
ta
régie.
ARTICLE
3
-
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à
Bassens,
le
6
septembre
2016