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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le 27/06/2022 méme
œ © ID : 079-200069755-20220625-DP202284-AU
M Em — — France Maison de services services
au public Liberté —— — Égalité
Fraternité
DOSSIER TYPE DE DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF FRANCE
SERVICES ET MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC
| | (MSAP) M x France Maison de services S e rvi ce S
au public Liberté
— — Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le 27/06/2022 méme
ID : 079-200069755-20220625-DP202284-AU
Conten u du dossier de demande
Intitulé du projet et renseignements concernant le porteur de projeter page n°
ANNEXE n°1 : Pièces à joindre au dossier de demande Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le 27/06/2022 méme
ID : 079-200069755-20220625-DP202284-AU
M x —..— France de services se rvi ces
au public Liberté = = Éga lité
Fraternité
| NOM DE LA STRUCTURE | Concs sn Lo) 3
| TYPE DE STRUCTURE (MSAP ou France Services) ‘ |
coûte senti
| PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
COÛT TOTAL DU PROJET EG 69% 100 %
FONDS NATIONAL FRANCE SERVICES
SUBVENTION FORFAITAIRE ETAT (FNADT 30 000 100 % + FIO) SOLLICITEE
| RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET
NOM ou RAISON SOCIALE :Coma Le Common le 2e À Le
FORME JURIDIQUE: CC:
ADRESSE : _ > . _
IS ACUE
ACTIVITE, objet social : din Q çulique pe Aa
N° SIRET :_ec 069 H5SS ecll
REPRÉSENTANT LEGAL |
FONCTION : Lee
IDENTITÉ : _ACNEET Chico
COORDONNÉES: _- Tél: 65 € 990 y - Fax:
\e - Adresse électronique : :
RESPONSABLE À CONTACTER POUR LE PROJET (s’il diffère du représentant légal):
Identité : Ki LEM REA ! \ine
Coordonnées : - Tél : 6 23 49 LC RS - Fax 2
- Adresse électronique : 0e ; a à ; À Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le 27/06/2022 méme
ŒS € ID : 079-200069755-20220625-DP202284-AU
EE =
— — France
de services se rvi ces
au public Liberté masse ‘———— Égalité
Fraternité
È ussigné ACNELET ka bic en qualité de représentant légal de(omran L (ommorezs, Ales a.KEXes ayant qualité pour l’engager juridiquement, sollicite une subvention pour le montant indiqué ci-dessus pour la réalisation du projet précité et décrit en annexe.
Je certifie l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier.
J’atteste sur l’honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l’organisme que je représente.
Cachet Date : % / Ge /2022 Nm et sighature du représentant légal : Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le 27/06/2022 méme
ID : 079-200069755-20220625-DP202284-AU
fs E 3 France
Mao Services au public Liberté
—— ms Égalité
Fraternité
Annexe n° li
PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE (indispensables à l’instruction du dossier)
1. Relevé d’identité bancaire ou postal
2. L’une des deux conventions suivantes :
e La convention MSAP signée entre le porteur de projet et la préfecture pour le cas des Maisons de services au public
e L’annexe spécifique à la structure issue de la convention départementale France Services
3. Rapport d'activité annuel de la structure (uniquement pour les structures ayant eu une activité en N-1)
4. Relevé du suivi d’activité sur l’année N-1 (uniquement pour les structures ayant eu une activité en N-1)
NB : Le service instructeur pourra demander les pièces complémentaires qu'il juge nécessaires à l'étude du dossier