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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2022
N° C30_06_2022_17 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (RAPQS) 2021 (annexes)
Annexe(s) :
- RAPQS 2021
- Annexe : prestataires de déchèteries
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 51 16 - 23
Pour : - Abstention : - Contre : - Sans Participation : -
Date de convocation : 24 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente juin, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celles-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, BALLAND Cyril, BAUDON Christian, BAUMGARTEN Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, GOUINAUD Eric, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, DALLAUD Hélène, DELEZAY Gaëtan, DUPIN Jacques, MARTIN Patrick, PERREAU Gwendoline, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE- DANIAUD Murielle, KLINGLER Sarah, KOHLER Marie, LECULLIER Lysiane, MARTIN François, MACHET Annette, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, MANN Grégory, SARRAZIN Nathalie, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VINCENT Bernard, YOU Thierry
Etaient représentés :
AUDE Laurent (pouvoir donné à BAUMGARTEN Christian), BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), BLANCHET Philippe (pouvoir donné à NOUREAU Dominique), BOURDIER Christine (pouvoir donné à LECULLIER Lysiane), CHARPENTIER Patrick (pouvoir donné à HEURTEBISE-DANIAUD Murielle), CROMER Maïté (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), DODIN Patrick (pouvoir donné à BROSSARD François), DOLBEAU Alain (pouvoir donné à BERTHONNEAU Frédéric), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), MERCIER Sébastien (pouvoir donné à BALLAND Cyril), NIVELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), POINAS Sylviane (pouvoir donné à ARCHIMBAUD Guénaëlle), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles), THIBAULT Evelyne (pouvoir donné à TROCHON Patrick), VEQUE Marie-Claire (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), WATTEBLED Frédéric (pouvoir donné à KOHLER Marie)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, BARRE Daniel, BARRE Gérard, BELAUD Bernard, BERTON Jacques, BLAUD Philippe, BONNET Line, BOUCHEREAU Isabelle, CAQUINEAU Emmanuel, FOUCHE
Conseil communautaire du 30/06/2022 - Délibération n° C30_06_2022_17 Page 1 sur 2 Etienne, GABOREAU Bernard, HOELLINGER Gilbert, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, MAGNAN Jean-Christophe, NEE Nicole, PICARD Christian, POINT Jean-Luc, RACINE Eric, ROUXEL Patricia, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SAINTIER Marie-Emmanuelle, VALERY Nicolas
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme PELTIER
***********************
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (RAPQS) 2021 (annexes)
Annexe(s) :
- RAPQS 2021
- Annexe : prestataires de déchèteries
Considérant la nécessité de communiquer sur les activités des services déchets ;
Il est porté à la connaissance du conseil communautaire le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la communauté de communes.
Celui-ci sera transmis à la Préfecture ainsi qu’à l’ensemble des communes du territoire et fera l’objet d’une simplification pour la création d’un document distribué à l’ensemble des ménages.
Vu l’obligation de présenter annuellement un rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets (Article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide de :
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 30/06/2022 - Délibération n° C30_06_2022_17 Page 2 sur 2