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Déliberation - 3. Finances Attribution du Marche de Travaux de Rehabilitation de la Mairie LOT N°2 LOTS N°4 A N°14 Annule et Remplace Pour Erreur Materielle
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Finances Attribution du Marche de Travaux de Rehabilitation de la Mairie LOT N°2 LOTS N°4 A N°14 Annule et Remplace Pour Erreur Materielle)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
ÉS
Alt UR-LYON
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON . .
DÉLIBÉRATION N° 240618 _003
OBJET : FINANCES : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE — LOT N°2, LOTS N°4 A N°14 - ANNULE ET REMPLACE POUR ERREUR MATÉRIELLE
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE DIX-HUIT JUIN à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET -
René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON
- Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle
POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absentes ayant donné procuration: Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Aline CIZERON à
Christian BLANCHARD.
Secrétaire élu pour la session : Michel NEEL
Monsieur Michel NEEL rappelle à l'assemblée que la commune de Chazelles-sur-Lyon a approuvé
le projet de réhabilitation de la Mairie.
La préfecture lors du passage au contrôle de légalité, a émis des remarques sur le lot n°7 comme
quoi l’additif n’était pas mentionné dans la délibération. Par conséquent, il convient de délibérer à
nouveau pour annuler et remplacer pour erreur matérielle la délibération n°240326 009. Il s'agit
par conséquent de mentionner l'additif au lot n°7 pour un montant de 1 544,75 €uros HT.
Pour mémoire, la commune de CHAZELLES-SUR-LYON a approuvé le projet de réhabilitation de
la Mairie. Le marché de travaux a été lancé le 19 janvier 2024. Le marché comprend 14 lots. La
date limite de dépôt des candidatures des entreprises était le 15 février 2024.
La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 19 février 2024 à 10h00.
Le lot n°1 ‘désamiantage / démolition” a été attribué par délibération du 27 février 2024
(délibération n°240227_011).
Le lot n°3 ‘ossature et plancher bois, bardage zinc, traitement de charpente, couverture tuiles,
étanchéité zinguerie” s'est avéré infructueux (absence de candidature) et a été relancé le 23
février 2024. Depuis, le lot n°3 a été attribué par délibération du 14 mai 2024 (délibération
n°240514 002).
Ainsi, le Conseil Municipal est appelé à attribuer les lots 2, et 4 à 14 aux entreprises mieux-
disantes ci-après : Intitulé des lots Entreprises retenues Montants du marché HT
Lot n°2 « Gros œuvre » Ets THIVILLIER 503 876,41 €
Lot n°4 « Menuiseries extérieures bois | Ets BEAL 150 658,00€
vitrées — occultations »
PSE n°1: Salle des mariages:
remplacements des menuiseries ext. en | Ets BEAL 15 460,00 €
façade est
Lot n°5: «Métallerie — portes | Ets ROZIERES 81 071,80€
basculantes de garages »
Lot n°6 : « Menuiseries intérieures bois | Ets BEAL 180 897,44 €
— agencements »
PSE n°1: Bâtiment principal : placard | Ets BEAL 3 670,60 €
bas dans les renfoncements des contre-
cœurs RDC
PSE n°3: Salle des mariages: | Ets BEAL 2 510,80 €
remplacements des menuiseries ext. en
façade est
Lot n°7: « Plêtrerie — isolation — faux | Ets ISOPLAC 237 289,01 €
plafonds — peintures »
PSE n°1: salle des mariages : | Ets ISOPLAC 450,00 €
remplacements des menuiseries ext. en
façade est
Additif : Ets ISOPLAC 1 544,75 €
Lot n°8: «Chapes flottantes — | Ets BOUDOL 47 461,87 €
carrelages — faïences »
Lot n°9 : « Sols souples » Ets STORIA 26 999,99 €
Lot n°10 : « Enduits de façade » Ets CFF 95 078,60 €
Lot n°11 : « Ascenseur » Ets LOIRE 25 100,00 €
ASCENSEUR
Lot n°12 :« Chauffage/rafraichissement- | Ets CTS MARQUES 287 000,00 €
ventilation- plomberie »
Lot n°13: «Courants forts/ courants | Ets NOALLY 161 783,55 €
faibles »
PSE n°1 : Eclairage animé des façades | Ets NOALLY 11 700,00 €
Lot n°14 : « Forages géothermiques » Ets FORAGES 44 150,00 €
BLANCHON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'avis d'appel public à concurrence du 19 janvier 2024 ;
Vu le procès-verbal de la commission d'ouvertures des plis en date du 19 février 2024
Vu la délibération n°240326 009 du 26 mars 2024 ;
Considérant la présentation du projet de réhabilitation de la Mairie :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ ANNULE ET REMPLACE pour erreur matérielle la délibération n°240326 009 du 26 mars
2024 ;
- _ APPROUVE l'attribution des lots 2, 4 à 14 du marché de travaux de réhabilitation de la
mairie aux entreprises les mieux-disantes telles que présentées ci-dessus ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché et engager toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance, Pierre VERICEL Michel NEEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20240618-240618_003-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2024
Publication : 02/07/2024