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Convocation - 1687937332 DCM 20230609 4 Marche rehabilitation du
Déliberation - 4. Finances Marche de Travaux de Rehabilitation de la Mairie LOT 2 Gros Oeuvre Avenant N°2
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Finances Marche de Travaux de Rehabilitation de la Mairie LOT 2 Gros Oeuvre Avenant N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20241119-241119_004-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/11/2024
Publication : 26/11/2024 COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DÉLIBÉRATION N° 241119 _004
OBJET : FINANCES : MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE - LOT 2
GROS ŒUVRE - AVENANT N° 2
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE DIX-NEUF NOVEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents : Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic
PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE -
Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle
NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David
BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Michel NEEL à Pierre VERICEL - René GRANGE à Michel FAURE - Mickaël HATRON à Cyril D'IPPOLITO.
Absents excusés : Julienne BERTHET
Secrétaire élu pour la session : Pierre THOLLY
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de travaux de Réhabilitation de la Mairie,
Vu la délibération n° 240326 009 du 26 mars 2024 approuvant l'attribution du marché public de
travaux de Réhabilitation de la Mairie et notamment le lot n°2 ‘Gros œuvre” à l'entreprise
THIVILLIER CONSTRUCTION.
Suite aux travaux de démolition et de gros œuvre, il est nécessaire de réaliser des adaptations
structurelles sur le bâtiment en cours de réhabilitation.
En effet, suite aux travaux et aux prescriptions de GUIVIBAT, BET Structure, la voûte en pierre au
sous-sol du bâtiments s'est écroulée car elle ne tenait pas correctement. Il apparaît indispensable
de réaliser la reprise des éléments qui se sont effondrés.
Par ailleurs, lors de la démolition, il a été découvert que le mur de la façade Sud Est est en pisé
alors que les autres murs sont en pierre. Il est nécessaire de prévoir des renforcements de ce mur
avec l'ajout d'un sommier, de poteaux et renforts à l'emplacement des anciennes trémies avec bloc
à bancher.
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au marché initial ;
Considérant que ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value d'un montant de
13 467,32 Euros HT ;
Considérant que toutes les clauses du marché initial non contraire au présent avenant demeurent
applicables ;
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour approuver l'avenant n°2 au lot n°2 "Gros œuvre”
qui s'élève à 13 467,32 € et porte le montant du marché à 521 883,32 €uros HT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20241119-241119_004-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/11/2024
Publication : 26/11/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant n°2 au marché des travaux de Réhabilitation de la Mairie - lot n°2
Gros œuvre” pour un montant de 13 467,32 €uros HT ;
- DIT que le lot n°2 est porté à 521 883,32 €uros HT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à effectuer toutes les démarches
nécessaires à son application ;
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre VERICEL Pierre THOLLY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(D42-21 4200594-20241119-24111 9_004-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/11/2024
Publication : 26/11/2024
EXE10 – Avenant Réhabilitation de la mairie Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 2
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
12 rue Armand Bazin
42140 CHAZELLES SUR LYON
Tél. 04 77 54 20 20
mairie@chazelles-sur-lyon.fr
B - Identification du titulaire du marché public
THIVILLIER CONSTRUCTION
25 impasse des artisans
69610 SOUZY
contact@thivillier-sarl.com
N° de Siret : 384 279 741 00027
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
Réhabilitation de la mairie
Lot n° 02 : GROS-ŒUVRE
◼ Date de la notification du marché public : 11/04/2024
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 503 876.41 €
▪ Montant TTC : 604 651.69 €
Montant de l’avenant n°1 :
▪ Montant HT : + 4 539.59 €
▪ Montant TTC : + 5 447.51 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 0.90 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 508 416 €
▪ Montant TTC : 610 099.20 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Recepten par le préfet : 26/11/2024
Publication : 26/11/2024
EXE10 – Avenant Réhabilitation de la mairie Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Suite aux travaux de démolition et de gros œuvre, il est nécessaire de réaliser des adaptations structurelles sur le bâtiment en cours de réhabilitation.
En effet, suite aux travaux et aux prescriptions de GUIVIBAT, BET Structure, la voute en pierre au sous-sol du bâtiment s’est écroulée car elle ne tenait pas correctement. Il apparaît indispensable de réaliser la reprise des éléments qui se sont effondrés.
Par ailleurs, lors de la démolition, il a été découvert que le mur de la façade Sud Est est en pisé alors que les autres murs sont en pierre. Il est nécessaire de prévoir des renforcements de ce mur avec l’ajout d’un sommier, de poteaux et renforts à l’emplacement des anciennes trémies avec bloc à bancher.
Toutes les autres clauses et conditions du marché initial qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant demeurent applicables.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : + 13 467.32 €
▪ Montant TTC : + 16 160.78 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 2.648 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 521 883.32 €
▪ Montant TTC : 626 259.98 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
IDécontion nar la nréfat - 26/41/9094 TT NT lu PSV EU PUUTE PEUT TIC PTICTUIT ANT 7
Dasbhinnéin - NLIAA INADA4
EXE10 – Avenant Réhabilitation de la mairie Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A Chazelles sur Lyon, le
Monsieur Le Maire,
Pierre VERICEL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/11/2024
Publication : 26/11/2024
EXE10 – Avenant Réhabilitation de la mairie Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) THIVILLIER CONSTRUCTION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20241119-241119 004-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/11/2024
Publication : 26/11/2024
HELEr
$\ >
a % Gr
25, impasse des Artisans
69610 SOUZY
Tél 04 74 70 04 27 - Fax 04 74 26 12 61
contact@thivillier-sarl.com
www.thivillier-sarl.com
Assurance RC Décennale : Contrat n°020-130043
L'Auxiliaire 50, Cours F. Roosevelt 69413 LYON Cedex
DESIGNATION Quantité prévue Unité P.U. MONTANT H.T.
Démolition manuelle y compris évacuation en décharge de la
partie voûte 1,00 FORFAIT 1 159,00 1 159,00
Plus value pour dérasement article 5.01 du CCTP 4,00 ml 114,47 457,88
Plus value pour empochement article 5.02 du CCTP 1,00 Unité 134,68 134,68
Plus value pour poutre BA article 5.03 du CCTP 2,50 ml 131,68 329,20
Plus value pour empochement article 5.04 du CCTP 8,00 Unité 75,14 601,12
Plus value pour dalle pleine article 5.05 du CCTP 11,00 m² 125,77 1 383,47
Transport des armatures HA et TS pour la zone 1,00 FORFAIT 296,00 296,00
4 361,35
872,27
5 233,62 €
Le 07/10/2024
COMMUNE DE CHAZELLES / LYON
12, Rue Armand Bazin
42140 CHAZELLES / LYON
DEMOLITION VOUTE EXISTANTE
REHABILITATION MAIRIE DE CHAZELLES/LYON
Validité de l'offre : 3 mois - Nos prix s'entendent hors fourniture d'eau et d'électricité.
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre et toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur les prix.
Si acceptation, merci de nous retourner un exemplaire du devis daté et signé avec la mention "Bon pour accord".
MONTANT TOTAL H.T.
T.V.A. 20%
MONTANT TOTAL T.T.C
Compte-tenu du contexte économique actuel, le prix sera actualisé en fonction des indices BT transmis par la Fédération Française du Bâtiment. Nous multiplierons le prix initial par le coefficient s'il est supérieur à 1 La formule est : INDICE BT01 CONNU AU JOUR DU DEMARRAGE DES TRAVAUX / INDICE BT01 DE LA PROPOSITION COMMERCIALE
SARL au capital de 15 244,90€ - RC 92B00775 - APE 4120B - SIREN 384 279 741 00027 - N°identification TVA FR55 384 279 741 THIVILLIER CONSTRUCTION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20241119-241119 004-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/11/2024
Publication : 26/11/2024
EL
GSESE)
a % Gr
25, impasse des Artisans
69610 SOUZY
Tél 04 74 70 04 27 - Fax 04 74 26 12 61
contact@thivillier-sarl.com
www.thivillier-sarl.com
Assurance RC Décennale : Contrat n°020-130043
L'Auxiliaire 50, Cours F. Roosevelt 69413 LYON Cedex
DESIGNATION Quantité prévue Unité P.U. MONTANT H.T.
A la suite de la démolition, le bureau d'études structure GUIVIBAT
nous a recommandé d'obturer les ouvertures existantes en béton.
Vous trouverez ci-après le chiffrage :
Réalisation d'un sommier BA au pied pour répartir la charge 1,00 forfait 658,65 658,65
Sur la première face, mise en œuvre de bloc à bancher
comprenant la fourniture, les armatures HA et le béton 7,57 m² 140,94 1 066,92
Sur la deuxième face, mise en œuvre de bloc à bancher
comprenant la fourniture, les armatures HA et le béton 7,57 m² 140,94 1 066,92
Prises de liaisons dans le pisé comprenant le piquage,
l'évacuation, les accès et le béton 30,00 Unité 74,34 2 230,20
A l'avancement, blocage en béton entre les murs 2,422 m3 273,38 662,13
Coffrage, armatures HA et béton C25/30 XC1 pour poteau 25x25
sur la hauteur également 7,57 ml 132,36 1 001,97
Plus value pour travail manuel car la zone est non couverte par
la grue 1,00 forfait 2 419,20 2 419,20
9 105,97
1 821,19
10 927,17 €
Le 10/10/2024
COMMUNE DE CHAZELLES / LYON
12, Rue Armand Bazin
42140 CHAZELLES / LYON
BOUCHEMENT BA DANS MUR PISÉ
REHABILITATION MAIRIE DE CHAZELLES/LYON
Validité de l'offre : 3 mois - Nos prix s'entendent hors fourniture d'eau et d'électricité.
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre et toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur les prix.
Si acceptation, merci de nous retourner un exemplaire du devis daté et signé avec la mention "Bon pour accord".
MONTANT TOTAL H.T.
T.V.A. 20%
MONTANT TOTAL T.T.C
Compte-tenu du contexte économique actuel, le prix sera actualisé en fonction des indices BT transmis par la Fédération Française du Bâtiment. Nous multiplierons le prix initial par le coefficient s'il est supérieur à 1 La formule est : INDICE BT01 CONNU AU JOUR DU DEMARRAGE DES TRAVAUX / INDICE BT01 DE LA PROPOSITION COMMERCIALE
SARL au capital de 15 244,90€ - RC 92B00775 - APE 4120B - SIREN 384 279 741 00027 - N°identification TVA FR55 384 279 741