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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (unknown - 2024 024 8 rue de la Grande Campagne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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N° 2024-024
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.12. Et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par la société Hydram, Aménagements et environnement, 771 rue du
Faubourg à Rosult (59230) pour le compte de Noréade, en ce qui concerne des travaux de création de branchement assainissement en traversée de chaussée qui seront réalisés par fonçage, 8 rue de la Grande Campagne à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se dérouleront du 5 février au 23 février 2024 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Atticle 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÉÊTE
Du 5 février au 23 février 2024, en raison des travaux de création de
branchement assainissement en traversée de chaussée qui seront réalisés par fonçage, 8 rue de la Grande Campagne, à Templeuve en Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- Circulation alternée par feux tricolores si besoin
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le directeur de la société Hydram, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmetie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce le qui concerne, de exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 25 janvier 2024