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Arrêté - BENNES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - BENNES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
A. VILLE de LE TRÉPORT
ARRETE PERMANENT
ge d’installation de bennes sur le Domaine Public
# Le Tréport
PR.
VU
- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L22]3-6 ;
- le code de la route et notamment l’article R41 1-1, R411-7, R411-8, R415-7, R415-8,
- l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses arrêtés
modificatifs,
- l'arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique en
date du 04 avril 1997 et ses arrêtés modificatifs.
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de l'installation de bennes ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par l'installation de bennes mise à disposition par la Ville du Tréport ;
ARRETE
ARTICLE ler : Le présent arrêté est applicable pour l'installation de bennes sur le Domaine Public communal et départemental en traverse d'agglomération après autorisation de la Mairie.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit sur 2 à 3 places maximum au droit de l'adresse indiquée dans le cadre de la mise à disposition de bennes.
ARTICLE 3 : Comme indiqué dans le règlement de mise à disposition de bennes à l'usage des
particuliers, ladite mise à disposition ne devra pas excéder 4 jours entre son dépôt et son évacuation.
ARTICLE 4 : Les chantiers ne doivent pas entraîner de déviation.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 8 : M. Le Maire, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous agents de la
force publique placés sous ses ordres, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Tréport, le 18 avril 2017
Laurent JACQUES
Maire Où ;}
CS 70001 - Rue F. Mitterand - 76470 LE TRÉPORT ét 9
E nimarie http://www. ville-le-treport.fr