Procès Verbal - 2180869

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Procès Verbal - 2180869 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ervy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2180869)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 14

Mairie

9 boulevard Belgrand - 10130 Ervy-le-Châtel

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026

Le vingt-un mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune d’Ervy-le-Châtel s’est réuni en session ordinaire, à vingt heures dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Roger Bataille, Maire.

Etaient présents : M. Roger BATAILLE, Mme Laura DI DIO, M. Joël TRESCARTES, Mme Mélanie

DEWILDE, M. Gaël PADIOU, Mme Isabelle DICKIE, Mme Jacqueline BOUY, M. Gilles PORET,

Mme MOUTON Maylis, M. Pierre FLAVIGNY, M. Davy BAVOIL, Mme Océane DUPUICH, M. Didier

LE BELLER.

Représentés : M. Jacky VIOIX donne pouvoir à Mme Isabelle DICKIE.

Mme Danielle VIGNERONT donne pouvoir à M. Joël TRESCARTES.

Absents/Excusés : M. Jacky VIOIX, Mme Danielle VIGNERONT.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle DICKIE.

Ordre du jour

Election du secrétaire de séance.

Rajout de deux points à l’ordre du jour : délégués pour l’AFR et pour les COMMUNES FORESTIERES

- Installation du Conseil Municipal

- Election du Maire (art. L.2122-8 du CGCT)

- Fixation du nombre d’adjoints au Maire

- Election des adjoints au Maire

- Tableau du Conseil Municipal

- La charte de l’élu local

- Fixation des indemnités de fonction

- Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire (art. 2122-22 du CGTC)

- Election des délégués aux divers syndicats, établissements publics et organismes extérieurs (art.

L.2121-33 du CGTC)

. SDEA (1 titulaire, 1 suppléant)

. SDDEA (1 titulaire, 1 suppléant)

. SPL-XDEMAT (1 titulaire)

. Centre Communal d’Action Sociale (délibération nombre de titulaires) proposition 4

. Conseil d’administration de l’EHPAD (2 titulaires)

. Conseil d’administration du Collège (1 suppléant)

. Commission d’Appel d’Offres (CAO)

. Correspondant Défense (1 titulaire)

. Commissions communales (3 titulaires et 3 suppléants)

. Commission Site Patrimonial Remarquable (SPR) (4 titulaires)

. Référent Petites Cités de Caractère (PCC) (1 titulaire et 1 suppléant)

. AFR (1 titulaire et 1 suppléant)

. Communes forestières (1 titulaire et 1 suppléant)

Commune d'Ervy le ChâtelPage 2 sur 14

ADMINISTRATION GENERALE

1) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire sortant, M. Roger Bataille a convoqué les élus. Mme Jacqueline BOUY, doyenne d’âge, désigne un secrétaire de séance puis fait l’appel des membres du conseil municipal élus le 15 mars 2026 :

Roger BATAILLE

Laura DI DIO

Joël TRESCARTES

Mélanie DEWILDE

Gaël PADIOU

Isabelle DICKIE

Jacky VIOIX

Jacqueline BOUY

Gilles PORET

Maylis MOUTON

Pierre FLAVIGNY

Danielle VIGNERONT

Davy BAVOIL

Océane DUPUICH

Didier LE BELLER

Mme Jacqueline BOUY déclare élus les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions afin de procéder à l’élection du Maire.

Délibération transmise le 24 mars 2026

A la Préfecture de l’Aube

2) ELECTION DU MAIRE

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

- 11 suffrages exprimés pour Monsieur Roger BATAILLE

Le conseil municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 3 BLANCS,

- 1 NUL.

ELIT Monsieur Roger BATAILLE, maire de la commune de ERVY-LE-CHATEL ;

INSTALLE Monsieur Roger BATAILLE en qualité de maire de la commune de ERVY-LE-CHATEL ;

AUTORISE Monsieur Roger BATAILLE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire, nouvellement élu, assure désormais la présidence de la séance.

Délibération transmise le 1er avril 2026

A la Préfecture de l’AubePage 3 sur 14

3) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de la commune d’Ervy-le-Châtel étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4.

Le conseil municipal, par :

- 11 voix POUR

- 2 voix CONTRE

- 1 BLANC.

DECIDE de fixer à 4, le nombre d’adjoints au maire,

AUTORISE Monsieur Roger BATAILLE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération transmise le 26 mars 2026

A la Préfecture de l’Aube

4) ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- 13 suffrages exprimés pour la liste de Madame Laura DI DIO ;

Le conseil municipal, par :

- 13 voix POUR,

- 2 NULS.

ELIT la liste de Madame Laura DI DIO ;

INSTALLE

- Madame Laura DI DIO en qualité de 1ère adjointe ;

- Monsieur Joël TRESCARTES en qualité de 2ème adjoint ;

- Madame Mélanie DEWILDE en qualité de 3ème adjointe ;

- Monsieur Gaël PADIOU en qualité de 4ème adjoint.

AUTORISE Monsieur Roger BATAILLE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération transmise le 1er avril 2026

A la Préfecture de l’Aube

5) FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ADJOINTS AU MAIRE

Conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le montant des indemnités allouées aux adjoints au Maire dans la limite du taux maximum.

Les références de calcul sont la population totale de la commune et l’indice brut terminal applicable aux agents de la fonction publique. L’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à l’exercice effectif du mandat.Page 4 sur 14

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

CONSIDERANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et du nombre théorique d’adjoints,

CONSIDERANT que la commune de ERVY-LE-CHATEL compte 1108 habitants,

Le Conseil Municipal,

DECIDE QUE :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 21.38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, - L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 16.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, - L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 16.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. - L’indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 16.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement à compter du 16 mars 2026.

ADOPTE à la majorité des membres présents et représentés :

1ère Adjointe 2ème Adjoint 3ème Adjoint 4ème Adjoint

Pour : 11 Pour : 11 Pour : 11 Pour : 11 Contre : 0 Contre : 0 Contre : 1 Contre : 1 Abstention : 0 Abstention : 1 Abstention : 0 Abstention : 0 Blancs : 3 Blancs : 2 Blancs : 2 Blancs : 2

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération transmise le 26 mars 2026

A la Préfecture de l’Aube

6) DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

Choisir des attributions parmi celles citées ci-après par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer dans la limite fixée de 1 000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder dans la limite de 200 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;Page 5 sur 14

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 30 000 € et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et dans la limite de 50 000 € ;

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice lorsque ces actions concernent :

1° les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

2° les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ;

3° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal (ajouter éventuellement : sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause) ;

ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal de 200 000 € ;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune pour les projets présentant un intérêt général pour la commune et dans la limite de 50 000 € le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;Page 6 sur 14

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite de 50 000 € ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans la limite de 1 000 m², au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.

Les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Délibération transmise le 23 mars 2026

A la Préfecture de l’Aube

7) CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

L’article 123-7 du code de l’action sociale et des familles précise que « le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6. Le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par délibération du conseil municipal ».

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante que le conseil d’administration du C.C.A.S. soit composé du Maire, de 4 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 2 membres suppléants élus par le Conseil Municipal et de 4 membres nommés par le Maire.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste. Le scrutin est, en principe, secret.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste.

Par ailleurs, M. le Maire dispose de 2 mois après le renouvellement du conseil municipal pour désigner les autres membres du conseil d’administration du C.C.A.S.

Les associations visées à l’article 123-6 du code de l’action sociale et des familles sont informées par affichage en Mairie du renouvellement des membres nommés du C.C.A.S. et du délai (au minimum 15 jours) dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.Page 7 sur 14

M. le Maire annonce la liste proposée, composée de 4 membres titulaires et de 2 suppléants :

Titulaires : Suppléants :

Mélanie DEWILDE ; Didier LE BELLER ;

Jacqueline BOUY ; Pierre FLAVIGNY.

Davy BAVOIL ;

Océane DUPUICH.

Monsieur le Maire propose de voter cette liste à main levée. Cette proposition est acceptée par chaque membre de l’assemblée délibérante.

Chaque conseiller municipal est invité à se prononcer en levant la main en faveur de la liste proposée.

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de POUR : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité Absolue : 8

La liste a obtenu : 15

Sont élus pour siéger au conseil d’administration du CCAS, les membres du conseil municipal suivants :

Membres du conseil d’administration du CCAS Titulaires

Mélanie DEWILDE

Jacqueline BOUY

Davy BAVOIL

Océane DUPUICH

Membres du conseil d’administration du CCAS Suppléants

Didier LE BELLER

Pierre FLAVIGNY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE le nombre d’administrateurs titulaires du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à 4 ;

FIXE le nombre d’administrateurs suppléants du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à 2 ;

PROCLAME administrateurs du CCAS, les membres du conseil municipal mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Délibération transmise le 1er avril 2026

A la Préfecture de l’Aube

8) ELECTION DES DELEGUES AUX DIVERS SYNDICATS, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES EXTERIEURS

S’agissant des désignations, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (art. L2121-20 CGCT).

S’il est décidé de procéder à une élection, les deux premiers tours auront lieu à la majorité absolue et le troisième tour à la majorité relative. Monsieur le Maire propose de voter l’ensemble des désignations à main levée. Cette proposition est acceptée par chaque membre de l’assemblée délibérante. Pour chacun des organismes suivants, les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer en levant la main en faveur du ou des candidats.Page 8 sur 14

L’assemblée délibérante procède à l’élection des délégués du conseil municipal d’Ervy-le-Châtel dans différents syndicats, établissements publics et organismes extérieurs :

➢ Comité du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) :

Nombre de personnes à élire : 1 titulaire, impérativement un élu, et 1 suppléant, impérativement un élu.

Sont candidats :

- Titulaire : Joël TRESCARTES

- Suppléant : Gilles PORET

Après un vote à main levée, les résultats du vote sont les suivants :

Sont élus pour siéger au sein du SDEA, les membres du conseil municipal suivants :

Délégués au sein du SDEA

Titulaire : Joël TRESCARTES

Suppléant : Gilles PORET

➢ Comité du Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube (SDDEA) :

Nombre de personnes à élire : 1 titulaire et 1 suppléant.

Sont candidats :

- Titulaire : Joël TRESCARTES

- Suppléante : Jacqueline BOUY

Après un vote à main levée, les résultats du vote sont les suivants :

VOTE Pour Contre Abstentions

15 0 0

Sont élus pour siéger au sein du SDDEA, les membres du conseil municipal suivants :

Délégués au sein du SDDEA

Titulaire : Joël TRESCARTES

Suppléante : Jacqueline BOUY

➢ Assemblée générale de la société SPL XDEMAT :

Nombre de personnes à élire : 1 délégué.

Est candidate : Laura DI DIO

Après un vote à main levée, les résultats du vote sont les suivants :

Est élue pour siéger au sein de la SPL XDEMAT, la Maire-Adjointe suivante :

Déléguée au sein de la SPL XDEMAT

Laura DI DIO

VOTE Pour Contre Abstentions

15 0 0

VOTE Pour Contre Abstentions

15 0 0Page 9 sur 14

➢ Conseil d’Administration de l’EHPAD :

Nombre de personnes à élire : 2 titulaires.

Sont candidates :

- Mélanie DEWILDE

- Danielle VIGNERONT

Après un vote à main levée, les résultats du vote sont les suivants :

Sont élus pour siéger au conseil d’administration de l’EHPAD, les membres du conseil municipal suivants :

Membres du conseil d’administration de l’EHPAD

Mélanie DEWILDE

Danielle VIGNERONT

➢ Conseil d’Administration du Collège :

Nombre de personnes à élire : 1 titulaire et 1 suppléant.

Sont candidats :

- Titulaire : Roger BATAILLE ;

- Suppléante : Mélanie DEWILDE.

Après un vote à main levée, les résultats du vote sont les suivants :

Sont élus pour siéger au conseil d’administration du Collège, les membres du conseil municipal suivants :

Membres du conseil d’administration du Collège

Titulaire : Roger BATAILLE

Suppléante : Mélanie DEWILDE

➢ Correspondant Défense :

Nombre de personnes à élire : 1 correspondant.

Est candidat :

- Jacky VIOIX.

Après un vote à main levée, les résultats du vote sont les suivants :

Est élu pour siéger en qualité de correspondant défense, le conseiller municipal suivant :

Correspondant Défense

Jacky VIOIX

VOTE Pour Contre Abstentions

15 0 0

VOTE Pour Contre Abstentions

15 0 0

VOTE Pour Contre Abstentions

15 0 0Page 10 sur 14

➢ Référent Petites Cités de Caractère (PCC) – Association Grand Est :

Nombre de personnes à élire : 1 titulaire, impérativement un élu, et 1 suppléant, soit un élu soit une personne qualifiée.

Sont candidats :

- Titulaire : Roger BATAILLE ;

- Suppléante : Isabelle DICKIE.

Après un vote à main levée, les résultats du vote sont les suivants :

Sont élus pour siéger en qualité de référent PCC, les membres du conseil municipal suivants :

Référent PCC

Titulaire : Roger BATAILLE

Suppléante : Isabelle DICKIE

➢ Référent Communes Forestières :

Nombre de personnes à élire : 1 titulaire et 1 suppléant.

Sont candidats :

- Titulaire : Maylis MOUTON ;

- Suppléant : Gilles PORET.

Après un vote à main levée, les résultats du vote sont les suivants :

VOTE Pour Contre Abstentions

15 0 0

Sont élus pour siéger au conseil d’administration de l, les membres du conseil municipal suivants :

Délégués Communes Forestières

Maylis MOUTON

Gilles PORET

➢ Référent Association Foncière de Remembrement (AFR) :

Nombre de personnes à élire : 1 titulaire et 1 suppléant.

Sont candidats :

- Titulaire : Roger BATAILLE ;

- Suppléante : Océane DUPUICH.

Après un vote à main levée, les résultats du vote sont les suivants :

Sont élus pour siéger au conseil d’administration de l’AFR, les membres du conseil municipal suivants :

Membres du conseil d’administration du Collège

Titulaire : Roger BATAILLE

Suppléante : Océane DUPUICH

Délibération transmise le 1er avril 2026

A la Préfecture de l’Aube

VOTE Pour Contre Abstentions

15 0 0

VOTE Pour Contre Abstentions

15 0 0Page 11 sur 14

9) ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Conformément à l’article 1411-5 du code général des collectivités territoriales, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission permanente d’appel d’offres est composée de la manière suivante : - Le maire ou son représentant, président ;

- Trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Monsieur le Maire propose de voter cette liste à main levée. Cette proposition est acceptée par chaque membre de l’assemblée délibérante.

Chaque conseiller municipal est invité à se prononcer en levant la main en faveur de la liste proposée. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.

M. le Maire annonce la liste proposée :

Sont candidats :

Titulaires Suppléants

Océane DUPUICH Jacqueline BOUY

Joël TRESCARTES Gilles PORET

Laura DI DIO Isabelle DICKIE

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité Absolue : 8

La liste a obtenu : 15

Sont élus pour constituer la commission permanente d’appel d’offres :

Le Président de la CAO : M. Roger BATAILLE

Titulaires Suppléants

Océane DUPUICH Jacqueline BOUY

Joël TRESCARTES Gilles PORET

Laura DI DIO Isabelle DICKIE

Délibération transmise le 1er avril 2026

A la Préfecture de l’Aube

10) ELECTION DES MEMBRES DE DE LA COMMISSION SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

S’agissant des désignations, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (art. L2121-20 CGCT).

S’il est décidé de procéder à une élection, les deux premiers tours auront lieu à la majorité absolue et le troisième tour à la majorité relative.

En sa qualité de Maire, Monsieur Roger BATAILLE fait partie intégrante de cette commission.

Monsieur le Maire propose de voter la liste des candidats à main levée. Cette proposition est acceptée par chaque membre de l’assemblée délibérante.

Chaque conseiller municipal est invité à se prononcer en levant la main en faveur de la liste proposée.

L’assemblée délibérante procède à l’élection des délégués du conseil municipal d’Ervy-le-Châtel au sein de la Commission Site Patrimonial Remarquable (SPR).Page 12 sur 14

Nombre de personnes à élire : 4 membres.

Sont candidats Titulaires : Sont candidats Suppléants : - Isabelle DICKIE - Jacqueline BOUY - Davy BAVOIL - Didier LE BELLER - Mélanie DEWILDE - Joël TRESCARTES - Océane DUPUICH

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de POUR : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité Absolue : 8

La liste a obtenu : 15

Sont élus pour siéger à la Commission Site Patrimonial Remarquable (SPR), les membres du conseil municipal suivants :

Membres de la Commission Site Patrimonial Remarquable

(SPR) - Titulaires

Isabelle DICKIE

Davy BAVOIL

Mélanie DEWILDE

Océane DUPUICH

Membres de la Commission Site Patrimonial Remarquable

(SPR) - Suppléants

Jacqueline BOUY

Didier LE BELLER

Joël TRESCARTES

Délibération transmise le 1er avril 2026

A la Préfecture de l’Aube

11) COMMISSIONS COMMUNALES

Dans le cadre de son fonctionnement, le conseil municipal décide de mettre en place les commissions ci-après : « Administration générale », « Finances », « Action Sociale », « Affaires scolaire », Vie associative », « Jeunesse », « Cadre de vie », « Travaux », « Développement économique », « Urbanisme », « Projets », « Communication ».

S’agissant des désignations, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (art. L2121-20 CGCT).

Monsieur le Maire propose de voter cette liste à main levée. Cette proposition est acceptée par chaque membre de l’assemblée délibérante.

Chaque conseiller municipal est invité à se prononcer en levant la main en faveur de la liste proposée.

Monsieur le Maire propose que ces commissions puissent être complétées ultérieurement ce qui fera l’objet d’une nouvelle délibération.

L’assemblée délibérante procède à l’élection des membres du conseil municipal au sein des différentes commissions :Page 13 sur 14

1.Commission

« Administration Générale »

(Fonctionnement des services –

Ressources Humaines)

2.Commission

« Finances »

(Gestion investissement)

3.Commission

« Action Sociale »

(Familles, aînés, santé, logement)

- Président : M. Roger BATAILLE

- Titulaire Mme Laura DI DIO

- Titulaire Mme Océane DUPUICH

- Titulaire M. Davy BAVOIL

- Suppléant M. Gaël PADIOU

- Suppléante Mme Mélanie DEWILDE

- Suppléant M. Pierre FLAVIGNY

- Président : M. Roger BATAILLE

- Titulaire Mme Laura DI DIO

- Titulaire Mme Océane DUPUICH

- Titulaire Mme Jacqueline BOUY

- Suppléant M. Gaël PADIOU

- Suppléant M. Gilles PORET

- Président : M. Roger BATAILLE

- Titulaire Mme Mélanie DEWILDE

- Titulaire M. Pierre FLAVIGNY

- Titulaire M. Davy BAVOIL

- Suppléant M. Didier LE BELLER

- Suppléante Mme Maylis MOUTON

- Suppléant M. Gilles PORET

-

4.Commission

« Affaires scolaires »

(Ecoles, cantine, garderie)

5.Commission

« Vie associative »

6.Commission

« Jeunesse »

- Président : M. Roger BATAILLE

- Titulaire Mme Mélanie DEWILDE

- Titulaire Mme Danielle VIGNERONT

- Titulaire Mme Océane DUPUICH

- Suppléant Mme Laura DI DIO

- Suppléant M. Pierre FLAVIGNY

- Président : M. Roger BATAILLE

- Titulaire M. Gaël PADIOU

- Titulaire M. Pierre FLAVIGNY

- Titulaire M. Davy BAVOIL

- Suppléante Mme Isabelle DICKIE

- Suppléante M. Maylis MOUTON

- Suppléante Mme Jacqueline BOUY

- Président : M. Roger BATAILLE

- Titulaire Mme Mélanie DEWILDE

- Titulaire Mme Danielle VIGNERONT

- Titulaire Mme Maylis MOUTON

- Suppléant M. Pierre FLAVIGNY

- Suppléante Mme Océane DUPUICH

- Suppléant M. Didier LE BELLER

7.Commission

« Cadre de vie »

(Embellissement, environnement,

vie quotidienne)

8.Commission

« Travaux »

(Entretien, bâtiments, voirie,

espaces verts, élairage public,

eau potable, assainissement)

9.Commission

« Développement économique »

(Activités économiques, entreprises,

artisanat, commerces, tourisme)

- Président : M. Roger BATAILLE

- Titulaire M. Joël TRESCARTES

- Titulaire M. Didier LE BELLER

- Titulaire Mme Jacqueline BOUY

- Suppléant M. Gilles PORET

- Suppléante Mme Mélanie DEWILDE

- Suppléante Mme Isabelle DICKIE

- Président : M. Roger BATAILLE

- Titulaire M. Joël TRESCARTES

- Titulaire M. Didier LE BELLER

- Titulaire M. Gilles PORET

- Suppléant M. Davy BAVOIL

- Suppléante Mme Océane DUPUICH

- Président : M. Roger BATAILLE

- Titulaire M. Gaël PADIOU

- Titulaire Mme Isabelle DICKIE

- Titulaire M. Pierre FLAVIGNY

- Suppléante Mme Océane DUPUICH

- Suppléant M. Davy BAVOIL

- Suppléant M. Didier LE BELLER

10.Commission

« Urbanisme »

(PLU, SPR, suivi autorisations travaux)

11.Commission

« Projets »

(Réhabilitations, rénovation,

requalifications, prospectives, innovations)

12.Commission

« Communication »

(Site internet, réseaux sociaux,

bulletins municipaux, tous médias)

- Président : M. Roger BATAILLE

- Titulaire M. Joël TRESCARTES

- Titulaire Mme Isabelle DICKIE

- Titulaire Mme Laura DI DIO

- Suppléant M. Gilles PORET

- Suppléante Mme Océane DUPUICH

- Suppléant Mme Maylis MOUTON

- Président : M. Roger BATAILLE

- Titulaire M. Gaël PADIOU

- Titulaire Mme Maylis MOUTON

- Titulaire Mme Isabelle DICKIE

- Suppléante Mme Jacqueline BOUY

- Suppléant M. Didier LE BELLER

- Suppléant M. Joël TRESCARTES

- - Président : M. Roger BATAILLE

- - Titulaire M. Gaël PADIOU

- - Titulaire M. Pierre FLAVIGNY

- - Titulaire M. Maylis MOUTON

- - Suppléante Mme Isabelle DICKIE

- - Suppléante Mme Mélanie DEWILDE

- - Suppléante Mme Océane DUPUICHPage 14 sur 14

Pour chaque liste, le résultat du vote à main levée est :

Nombre de votants : 15

Nombre de POUR : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité Absolue : 8

La liste a obtenu : 15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PROCLAME élus au sein des commissions municipales les membres du conseil municipal mentionnés dans le tableau précédent.

Délibération transmise le 26 mars 2026

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