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Déliberation - DEC 42 2024 Ouverture Plage DDE Financement
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 42 2024 Ouverture Plage DDE Financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
Da D Do Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n 422024 |
Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — Création Ouverture des plages de la Jetée
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE les anses Christine et de l'Asplugas sont situées dans la zone portuaire et de ce fait, actuellement interdites à la baignade alors qu'elles sont fréquentées depuis des dizaines d'années par les Port-Vendrais et touristes.
CONSIDERANT QUE la commune de Port-Vendres s’appuie sur sa volonté d’ouverture des plages à la baignade pour porter un projet ambitieux de traitement de l’arrière plage et de renaturation du site de la Route de la Jetée.
CONSIDERANT QU'il convient de solliciter une subvention pour parfaire le financement de cette opération qui s’élève à 620.500 euros HT.
DECIDE
Article 1% : DE VALIDER le plan de financement suivant :
Partenaire Fonds sollicités Montant Taux
ETAT DETR 2024 363.426,85) 56.57
DEPARTEMENT ADES 132.973,20| 21.43
COMMUNE Autofinancement 124.100,00 20
Total 620.500,00 100
Article 2 : DE SOLLICITER auprès
e de l’État, dont le représentant est la Sous-préfecture, 6 boulevard Simon Battle à Céret (66400) au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) pour l'année 2024, à hauteur de 58,57 % représentant une aide de 363.426,85 €
e du Département (Conseil Départemental - 24 quai Sadi Carnot — Perpignan) au titre de l’ADES une aide de 21,43 % représentant 132.973,20 euros
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
Et publication ou notification du: - vw
Affichée du a. ER e Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'État. Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240305-DEC42-2024-AU
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024
07 mars 2024
07 mars 2024
07 mai 2024 07 mars 2024
Affichage sur le site de la ville le 07 mars 2024