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Déliberation - DEC 75 2024 DDE SUBV CD66 Fonctionnement Plages Usine
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 75 2024 DDE SUBV CD66 Fonctionnement Plages Usine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
DD Do QD
COMMUNE DE PORT-VENDRES
É DÉCISION n°75/2024 |
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales pour le fonctionnement de la plage de l’usine sur le site de Paulilles - saison estivale 2024
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental participe aux dépenses de fonctionnement dans le cadre d’une subvention spécifique pour l’ouverture au public de la plage de l’Usine pendant la saison estivale.
CONSIDERANT QUE cette année, l’ouverture officielle des plages a été arrêtée du 29 juin au 8 septembre 2024.
CONSIDERANT QUE les dépenses liées au fonctionnement de la plage de l’Usine sont estimées pour 2024 à 43.583,86 € et que le montant de l’aide financière versée par le
Conseil Départemental sera au maximum de 40% des dépenses éligibles, plafonné à un montant de 14.800 €.
DECIDE,
ARTICLE 1 : D’ADOPTER le plan de financement pour le fonctionnement de la plage de l’usine -
saison estivale 2024 comme suit :
plan de financement
Partenaire aide sollicitée Mt de l’aide %
subvention de fonctionnement plage 40 % de
la dépense et plafonné à 14.800 euros 14 800,00, 33,96
Autofinancement {fonds propre 28.783,86! 66,04
Montant de l’opération 43.583,86, 100,00
CD 66
ARTICLE 2 : DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental, 24 quai Sadi Carnot à Perpignan (66000) une aide spécifique pour l’ouverture au public de la plage de l’usine représentant 33,96 % soit un montant de 14.800 €.
ARTICLE 3 : D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation de cette opération
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 26 avril 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du: -- 7 au:
de cet acte et informe que ‘la présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l’État
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240426-DEC75-2024-AU
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024
30 avril 2024
02 mai 2024
02 mai 2024 02 juillet 2024
Affiché sur le site de la ville : 02 mai 2024