Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 février 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 février 2019 Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 février 2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 01 Février 2019 à 20H30

L’an deux mil dix-neuf, le 01 février à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 janvier 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie- Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, GODIER Gilles, GEORGET Céline, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : BRIELLES Jérôme, HAY Jean-François, HAMON Béatrice,

Secrétaire : Gilles GODIER

1. Approbation du Procès-Verbal du 21 décembre 2018

2. Ouverture anticipée de crédit avant le vote du budget 2019

(délibération n°001-2019)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT.

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement, montant budgétisé, en 2018 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt ») sont de : 458 364.71 €.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Chap/art Libellé Montant TTC Fournisseur

203-0014 Frais d’étude - Eglise 1800.00 Médialex

TOTAL 1800.00

Comme évoqué lors de la dernière réunion de conseil, Monsieur le Maire précise qu’il convient de lancer une mise en concurrence pour la mission de maîtrise d’œuvre pour un diagnostic et étude préalable concernant l’Eglise Saint Hilaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2019 des crédits ci- dessus pour un montant de 1800 € TTC pour la publication de la procédure adaptée de mise en concurrence.

3. Opération « Argent de Poche » 2019 (délibération n°002-2019)

Suite à l’opération « Argent de Poche » en 2017 et 2018, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de renouveler pour 2019 le projet « dispositif Argent de poche » à l’attention des jeunes de la commune de HOUSSAY, âgés de 16 à 18 ans.

Ce dispositif créé la possibilité pour des adolescents d’effectuer des petits chantiers de proximité (1/2 journée) participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération (dans la limite de 15 € par jeune et par jour).

Le Conseil Municipal, après délibération,2

Décide de mettre en place ce dispositif «Argent de Poche » pendant les vacances scolaires 2019, à l’attention des jeunes de HOUSSAY âgés de 16 à 18 ans ;

Décide d’indemniser le temps passé par les jeunes au tarif de 5 €/heure ;

Décide de solliciter auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales ;

Décide de souscrire une assurance « responsabilité civile » auprès de notre compagnies d’assurances afin de couvrir les jeunes pendant leur présence sur les chantiers ;

Décide d’adresser un courrier à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), pour solliciter l’agrément.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires ainsi que toutes pièces à intervenir

4. Lotissement « La Promenade » - Travaux de voirie

(délibération n°003-2019)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis pour les travaux de voirie dans le lotissement « La Promenade ».

Après étude et examen comparatif des trois devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’Entreprise EUROVIA de LAVAL.

Après examen, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

Décide de retenir l’entreprise EUROVIA de LAVAL pour réaliser les travaux de voirie dans le lotissement « La Promenade » pour un montant HT de 23 461.00 € soit 28 153.20 € TTC.

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer le devis et toutes pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir.

5. Aire de Co-voiturage - Travaux (délibération n° 004-2019)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la modification du règlement de lotissement « La Promenade » et à la modification du permis d’aménager, la parcelle n°4 est réservée pour l’aménagement d’une aire de co- voiturage.

Après étude et examen comparatif des quatre devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’Entreprise EUROVIA de LAVAL.

Après examen, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

Décide de retenir l’entreprise EUROVIA de LAVAL pour réaliser les travaux de réalisation d’une aire de co-voiturage pour un montant HT de 8 688.00 € soit 10 425.60 € TTC.

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer le devis et toutes pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir.

6. Aménagement des voies douces – travaux chemin de la Perrine

(délibération n° 005-2019)

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’aménagement de la traverse de bourg et à l’aménagement des voies douces, il convient d’aménager le Chemin de la Perrine permettant de relier le Chemin de Halage, par une voie douce et cyclable.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis reçus.

Après examen, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

Décide de retenir l’entreprise SARL POTTIER Didier de COSSE LE VIVIEN pour réaliser les travaux Chemin de la Perrine pour un montant HT de 3 254.00 € soit 3 904.80 € TTC.3

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer le devis et toutes pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir.

7. Aménagement Place de l’Eglise et Jardin de la Mairie – Pose de 3

candélabres (délibération n° 006-2019)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux Participation de la commune (75% du

montant HT)

Frais de maîtrise

d'œuvre 4%

Montant total à charge de la

commune

17,220.40 € 12,915.30 € 688.82 € 13,604.12 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l'opération, Territoire d’énergie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération, à l’unanimité :

Le conseil décide :

 d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime général :

A l’issue des travaux, Versement

en capital, de la participation

correspondant aux travaux

d’éclairage public d’un montant

de :

13 604.12 €

Imputation budgétaire en

section dépense de

fonctionnement au compte

6554

x Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux,

acquittement en capital, des

travaux d’éclairage public sous

forme de Fonds de concours

d’un montant de :

13 604.12 €

Imputation budgétaire en

section dépense

d'investissement au

compte 20415

 d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

8. Convention fourrière avec la SPA de Laval (délibération n° 007-2019)4

Monsieur le Maire rappelle que la commune, en application des articles L211-24 et suivants du Code Rural, à l’obligation de disposer d’une fourrière ou de déléguer ce service à un organisme privé par le biais d’une convention.

Une proposition de convention pour 2019 a été fournie par la SPA de LAVAL aux conditions suivantes : 0.33 € par an et par habitant, soit 160.71 € par an.

Après lecture de la convention, et délibération, le conseil municipal

Accepte la convention avec la SPA pour 2019

Inscrit la subvention de 160.71 € pour la SPA au titre de l’année 2019 au budget primitif 2019

Autorise le maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à venir.

9. Convention adhésion au libriciel IPARAPHEUR avec le CDG 53

(délibération n° 008-2019)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le centre de gestion de la Mayenne (CDG 53) met à disposition par le biais de l’association ADULLACT, promouvant les logiciels libres utiles aux missions de service public, l’utilisation d’outils permettant, entre autres, la mise en œuvre de la signature électronique pour la comptabilité appelé « iparapheur ».

Une cotisation annuelle basée sur le nombre d’habitants (0,05 € / habitant) incluant le i-parapheur sera acquittée auprès du CDG 53, soit 24,05 € TTC par an.

Monsieur le Maire précise que ce montant est applicable et non révisable sur la totalité de la durée de la convention qui est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2019.

Après lecture de la convention, et délibération, à l’unanimité, le conseil municipal

APPROUVE l’utilisation de la signature électronique et le coût d’adhésion au libriciel i-parapheur

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au libriciel i-parapheur.

10. Renouvellement de la convention de restauration scolaire

(délibération n°009-2019)

Monsieur le Maire informe que la précédente convention est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler.

Après lecture au Conseil Municipal de la nouvelle convention de restauration avec livraison en liaison chaude, par l’entreprise CONVIVIO,

Après délibération, le conseil municipal,

Approuve la convention de restauration pour une durée d’une année, renouvelable 2 fois.

Autorise le maire à signer la convention.

11. Distributeur automatique de baguettes de pain – RODP

(délibération n° 010-2019)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’installation d’un distributeur automatique de baguettes de pain, il est nécessaire de prévoir une convention d’occupation du domaine public entre la commune et le boulanger, régissant les droits et obligations de chacune des parties.

Il y sera notamment noté que les frais de fonctionnement du distributeur, en particulier les frais d’électricité, seront à la charge exclusive du boulanger occupant, frais évalués, à ce jour, à 20 euros par mois. Ce tarif sera révisé chaque année sur la base du coût de l’électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal5

Accepte la convention d’occupation du domaine public entre la commune et le boulanger Joël JOURNAULT, suite à l’installation d’un distributeur automatique de baguettes de pain, à raison de 20 euros par mois, payable annuellement le 1er juin, à savoir 240 euros, tarif révisable chaque année.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

12. dénomination d’une place publique – Place de la Bascule

(délibération n°011-2019)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il convient, pour finaliser le dossier de déploiement de la fibre optique, de régulariser la dénomination des voies et places publiques ;

Le Conseil Municipal, après délibération,

Adopte, à l’unanimité, pour la place le long de la rue de Saint Sulpice, à l’angle de la RD 4 et de la RD 112, la dénomination « Place de la Bascule », tel qu’il est actuellement au niveau des usages.

13. Subvention exceptionnelle Amicale des Sapeurs-Pompiers

(délibération n°012-2019)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, de la demande de subvention exceptionnelle, à l’occasion de l’organisation du cross départemental des sapeurs-pompiers, le 2 février 2019 à VILLIERS-CHARLEMAGNE;

Le Conseil Municipal, après délibération,

Donne son accord pour le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 euros,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention avant le vote du budget.

Les crédits seront inscrits au budget lors du vote de celui-ci.

14. Subvention exceptionnelle Coopérative Scolaire (délibération n°013-2019) Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le projet « soutien à la structuration du parcours d’éducation artistique et culturelle de l’élève » lancé par la délégation académique du rectorat. Le RPI HOUSSAY- SAINT SULPICE a présenté un projet « temps de lecture » qui a reçu un avis favorable de la DAAC, et une subvention d’un montant de 800 euros versée sur le budget communal de HOUSSAY

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide de reverser l’intégralité de la subvention reçue à la coopérative scolaire (OCCE 53) le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 euros,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention avant le vote du budget.

Les crédits seront inscrits au budget lors du vote de celui-ci.

15. Aménagement Cheminement Piétonnier le long du groupe

scolaire (délibération n° 014-2019)

Suite à l’achèvement des travaux d’aménagement du bourg, Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il convient de finaliser le cheminement piétonnier du groupe scolaire et du lotissement « La Promenade » vers la départementale 4.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de la société POTTIER DIDIER.

Après examen, et délibération Le CONSEIL MUNICIPAL,

Accepte le devis de l’entreprise SARL POTTIER Didier de COSSE LE VIVIEN pour réaliser les travaux du cheminement piétonnier pour un montant HT de 2 502.50 € soit 3 003.00 € TTC.6

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer le devis et toutes pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir.

16. Questions diverses

 Aménagement du bourg – réflexion sur une zone 30

Le Maire clôt la séance à 23H00