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Compte-Rendu - CR DU 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 15 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
FREGOUVILLE
DEPARTEMENT
DU
GERS
fr
PV
n°
1-2024
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
mars
2024
Le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
le
11
mars
2024
à
20
heures
30,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DAROLLES
Jean-Claude,
Maire
de
FREGOUVILLE
Date
de
convocation
du
conseil
et
affichage
: 29
février
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
:11
Date
d'affichage
de
la
liste
de
délibérations
: 29
février
2024
Présents
: 9
Votants
:9
*Présents : Madame
: ARIES
Marlène,
Messieurs
: DAROLLES
Jean-Claude,
ARIES
Eric,
DALDOSSO
Michel,
DESSOLAS
Charly,
CAUBET
Bernard,
DUPOUX
Florian,
PERES
Nicolas,
BAYONNE
Nicolas,
*Absents/excusés
ayant
donné
procuration:
*Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration:
Mesdames
PINAREL
Cynthia,
CUVILLER
Pascale
Secrétaire
de
séance
: DALDOSSO
Michel
CR
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
février
2024
Délibération
: approbation
du
compte
de
gestion
Délibération
: approbation
du
compte
administratif
Délibération
: affectation
du
résultat
Prime
du
pouvoir
d'achat
Délibération
: adhésion
au
pôle
bien
vivre
au
travail
du
CDG32
Questions
diverses
RSS be
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
20
H
35
1.
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2024.
Après
relecture,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
est
approuvé
à
l'unanimité
des
élus
présents. Détail
du
vote Votants
Pour
Contre|
Abstention
9
9
Û
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ CONSEIL
MUNICIPAL
du
11 mars
2024
2.
Délibération
: approbation
du
compte
de
gestion
:
Les
conseillers
municipaux
ont
reçu
les
documents
par
courriel.
La
lecture
est
un
peu
compliquée
du
fait de
l'évolution
du
plan
comptable
entre
2022
et 2023.
Monsieur
le
Maire
apporte
les
clés
de
compréhension
nécessaires
à
la
lecture
de
ce
document
et
répond
aux
différentes
questions
des
élus.
En
ce
qui
concerne
le fonctionnement,
Il est
mis
en
évidence
que
les
recettes
sont
supérieures
à ce
qui
était
prévu
dans
le budget
tandis
que
les
dépenses
sont
inférieures
à ce
même
budget,
la conséquence
est
un
solde
positif
de
198
455,27€.
De
même
du
côté
de
l'investissement
il apparaît
un
solde
positif
de
7646,40€
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
ces
résultats
positifs,
respectivement
au
fonctionnement
et
à
l'investissement
de
l'année
2024.
Le
débat
étant
terminé,
et comme
le prévoie
la
réglementation,
M.
DAROLLES
quitte
la salle
du
conseil,
M.
Eric
ARIES,
prend
la présidence
de
la
réunion
et soumet
le compte
de
gestion
au
vote.
Détail
du
vote
:
Votants
Pour
Contre |
Abstention
LE
COMPTE
DE
GESTION
EST
ADOPTÉ
8
8
0
0
À
L'UNANIMITÉ
3.
Délibération
: approbation
du
compte
administratif
Monsieur
ARIES
rappelle
que
les
comptes
de
la
commune
sont
tenus
d’une
part
par
le
secrétariat
de
mairie
: c'est
le
«compte
administratif
»,
d'autre
part
par
la
perception
de
l'Isle-Jourdain,
c'est
le
« compte
de
gestion
», Ces
deux
comptes
doivent
être
en
concordance,
ce
qui
est
le cas.
M.
Âries
soumet
donc
le compte
administratif
au
vote.
Détail
du
vote
:
Votants
Pour
Contre|
Abstention
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
EST
8
8
0
0
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
4,
Délibération
: affectation
des
résultats
2023.
Monsieur
Aries
propose
au
conseil
de
suivre
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
en
ce
qui
concerne
l'affectation
des
résultats.
1] soumet
cette
proposition
au
vote.
Détail
du
vote : Votants
Pour
Contre|
Abstention
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
EST
8
8
0
0
VALIDÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
vote
des
comptes
étant
terminé,
Monsieur
le
Maire
est
invité
à
rejoindre
la
réunion
et
en
reprendre
la
présidence.
5.
Prime
du
pouvoir
d’achat
:
Monsieur
le Maire
explique
que
par souci
d'équité
entre
les divers
corps
de
fonctionnaires,
le gouvernement
suggère
aux
collectivités
territoriales
d’attribuer
une
« prime
pouvoir
d'achat
vaux
fonctionnaires
territoriaux
sur
les
mêmes
bases
que
ce
qu'il
a
pu
faire
pour
les
autres
fonctionnaires.
Toutefois
cette
mesure
n'est
pas
financée
par
l'état,
les
municipalités
ont
donc
la
possibilité
d'attribuer
cette
prime
en
suivant
complètement
où
partiellement
le barème
proposé
par
le gouvernement,
voire
de
ne
pas
du
tout
attribuer
cette
prime.
A
la demande
d'un
conseiller,
Monsieur
le Maire
précise
que
l'application
à taux
plein
du
barème
pour
nos
trois
agents
conduirait
à
une
dépense
de
891,42€
pour
la commune.
Les
élus
débâtent,
un
consensus
se
dégage
pour
considérer
que
vu
l'implication
professionnelle
des
agents
la
prime
doit
êfre
attribuée
à taux
plein, CONSEIL MUNICIPAL du 11 mars 2024
Monsieur
le Maire
soumet
donc
au
vote
le principe
de
l'attribution
de
la prime
à
100
%
du
barème.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre |
Abstention
9
9
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
6.
Délibération
: adhésion
au
pôle
bien
vivre
au
travail
du
CDG372
:
Le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
fait
évoluer
son
dispositif
«
bien
vivre
au
travail
»
auquel
la
commune
adhère
déjà
pour
ses
agents.
Ce
pôle
bien
vivre
au
travail
inclus
maintenant
7
missions
:
Santé
au
travail,
prévention
des
risques
professionnels,
maintien
dans
l'emploi,
inspection,
ergonomie,
médiation
et coaching.
Cette
prestation
revient
à
100€
par
agents
et par
ans,
elle
inclut
des
points
qui
sont
de
toute
façon
obligatoires
comme
les
visites
médicales
du
travail.
Après
en
avoir
débattu,
les
élus
considèrent
qu'il
vaut
mieux
adhérer
à
ce
système
forfaitaire
plutôt
que
de
payer
les
prestations
une
par
une.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le principe
de
cette
adhésion.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre|
Abstention
9
9
0
6
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
7.
Questions
diverse::
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
d’un
retour
de
la
préfecture
suite
à
notre
demande
de
subvention
pour
les
travaux
agrandissement
de
l'école
: les
demandes
de
subvention
(DETR}
étant
nombreuses
cette
année,
l'enveloppe
ne
permettra
pas
de
répondre
à toutes.
En
conséquence
la
préfecture
nous
demande
de
répartir
les
travaux
en
deux
tranches
et ainsi
de
répartir
notre
demande
de
subventions
sur
deux
ans
2024
et 2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
devaient
de
toute
façon
s'étaler
sur
deux
ans,
la
demande
de
la
préfecture
est
donc
applicable.
Après
concertation
avec
l'architecte,
Il fera
une
proposition
dans
ce
sens
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
Monsieur
le Maire
évoque
également
un
souci
avec
l’ancien
ALGECO
qui est
propriété
du
SMIS,
En
effet celui-
ci
est
vétuste,
il devra
être
retiré
pour
permettre
les
travaux
d'agrandissements
de
l'école.
L'idéal
serait
de
l'installer
sur
le parking
devant
l'école
pour
assurer
la
classe
pendant
les
travaux
mais
il est
peu
probable
qu'il
supporte
ce
déménagement.
L'autre
solution
est
de
s’en
débarrasser
et de
prendre
un
ALGECO
de
location
pour
la
durée
des
travaux.
Comment
s’en
débarrasser
?
Le
mettre
à
la ferraille,
lè
donner
à
une
association,
le
mettre
en
vente
?
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H15
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
11/03/2024
- Délibération
: approbation
du
compte
de
gestion
- Délibération
: approbation
du
compte
administratif
- Délibération
: affectation
du
résultat
- Délibération
: adhésion
au
pôle
bien
vivre
au
travail
du
CDG32
Darolles
Jean-Claude
Daldosso
Michel
Signature
$
)
Signature