Procès Verbal - 0m1l582droihi25

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Procès Verbal - 0m1l582droihi25 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - 0m1l582droihi25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Provins

Canton de Fontenay-Trésigny

PROCÈS-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MORTCERF - 77163

NOMBRE DE MEMBRES SCÉANCE DU 11/10/2021

Afférents au

conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

déclaration

L’an deux mil vingt-et-un, le onze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni20 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BOUVIER, Maire.

15 15 14

Présents : 12

Mesdames CROULARD, CARRERE, TONETTI, BOUMAZA et GILLET Messieurs BOUVIER, GUAY, POWEZKA, PRESSON, BIMBASIC, POULIE et CAILLAU

Date de convocation

04/10/2021

Date d’affichage

05/10/2021

Absent(s) excuse(s) : 03

Madame MOREAU-DESQUEUX donne pouvoir à Monsieur BOUVIER

Monsieur MOMOT donne pouvoir à Monsieur CAILLAU

Madame DUVAL, n’a pas donné de pouvoir

Monsieur POWEZKA a été nommé secrétaire

Ouverture de séance à 20H06

Approbation du PV du 11/10/2021

Signature du procès-verbal de séance. Aucune nouvelle remarque sur la rédaction.

35/2021 ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2021 : PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET PRINCIPAL

Christian BOUVIER : L’objectif est de réaliser un « nettoyage » dans les écritures de dettes anciennes non réglées et qui demeurent dans les états de mises en recouvrement. Ces créances de repas de cantine datent de 2014 et 2016. Il est proposé de passer celles-ci en non-valeur 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29 ; VU les propositions d’admission en non-valeur dressées par le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Coulommiers regroupant les produits communaux irrécouvrables ou en attente de recouvrement ; VU la Délibération 23/2021 du 12 avril 2021 approuvant le Budget Primitif de la commune de Mortcerf ;

CONSIDÉRANT que les procédures employées par le Service de Gestion Comptable de Coulommiers n’aboutissent à aucun recouvrement malgré les relances ;

CONSIDÉRANT qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement ; CONSIDÉRANT la ligne budgétaire prévisionnelle au compte 6541 « créances admises en non-valeur » ;

Il convient de régulariser la situation budgétaire de la commune et d’admettre en non-valeur les créances suivantes :

CRÉANCIER EXERCICE NATURE TITRE MONTANT

Particulier Exercice 2014 Périscolaire T7017000002 28,00 €

Particulier Exercice 2016 Périscolaire T7017000007 70,50 €

Particulier Exercice 2016 Périscolaire T7017000019 35,00 €

Particulier Exercice 2016 Périscolaire T7017000027 94,50 €

TOTAL 228,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 228,00 € ; • DIT que les crédits sont inscrits en dépenses sur l’article 6541 au budget de l’exercice en cours ; • AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.36/2021 BUDGET PRINCIPAL : RÉGULARISATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2021 PARTICIPATION FINANCIÈRE 2021 AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMIAEP) DE TOURNAN

REVERSEMENT PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT (SIAEPA) DE LA RÉGION DE LA HOUSSAYE DECISION MODIFICATIVE N°03

Christian BOUVIER : Dans le cadre de la convention de fourniture d’eau en gros concernant l’interconnexion du secteur Brie Centrale aux ressources de l’usine de traitement de l’eau Sud Parisien, signée par l’ensemble des communes raccordées, une participation financière, liée à des emprunts est à verser chaque année au SMIAEP de Tournan (syndicat mixte intercommunal d’alimentation en eau potable).

En raison du transfert de la compétence eau potable par la commune de Mortcerf vers le SIAEPA La Houssaye, il a été signé une convention entre les deux parties permettant le reversement par le SIAEPA du montant mandaté par le budget principal de la commune de Mortcerf au titre de la participation annuelle au SMIAEP.

Cette décision modificative permet de réaliser ces écritures non prévues au Budget Prévisionnel 2021 puisque l’information de ces mouvements comptables n’était pas connue en début d’année.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n°2020/DRCL-BLI/n°72 du 17 décembre 2020 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau potable et d’Assainissement de la région de La Houssaye-en- Brie et adhésion des communes de Bernay-Vilbert, Châtres et Mortcerf ;

VU la délibération n°D20.24 en date du 23 septembre 2020 du Comité syndical portant sur l’évolution des statuts du SIAEPA comportant notamment l’extension de son périmètre ;

VU la délibération en date du 22 septembre 2020 du Conseil municipal de la commune de Mortcerf portant sur l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie ; VU la délibération n° 24-2021 en date du 06 juillet 2021 du Conseil municipal de la commune de Mortcerf portant sur la dissolution du Budget annexe eau et assainissement M49 ;

VU la délibération 23/2021 en date du 12/04/2021 approuvant le budget primitif de la commune ;

CONSIDÉRANT la compétence directe de la commune de Mortcerf au SMIAEP,

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les opérations d’ajustements des crédits budgétaires comme suit :

COMPTES DE DÉPENSES à ouvrir

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

D F 65 657364 sans Participation SMIAEP 2021 « Brie Centrale » 28 677.14 €

COMPTES DE RECETTES à ouvrir

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

R F 77 7788 sans Reversement SIAEPA Participation SMIAEP 2021 28 677.14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de procéder au vote des ajustements de crédits comme ci-dessus sur le budget principal 2021 ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

37/2021 RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION ÉCLAIRAGE PUBLIC SDESM - SPIE ANNÉE 2020

L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire produise chaque année un rapport d'activité qui doit être ensuite présenté à l'assemblée délibérante chargée d'en prendre acte.

Vu la délibération n°7 du conseil municipal en séance du 11 avril 2018 actant l’adhésion de la commune de Mortcerf au groupement de commandes proposé par le SDESM (Syndicat des Énergies de Seine-et-Marne) pour la prestation d’entretien et de maintenance de l’éclairage public,

Le document intégral sera mis à la disposition du public en Mairie à l'accueil aux horaires d'ouverture au public.Christian BOUVIER : Ce rapport doit être examiné et voté en conseil municipal. Principales informations du rapport : seulement 10 points lumineux vétustes sur un total de 241. Ceux-ci se situent rue de Paris, avenue de la Gare et rue Jean Noël Gurgand. En effet, on peut constater régulièrement des problèmes d’éclairage avenue de la Gare.

Par ailleurs la commune a 5 armoires électriques non conformes sur un total de 7. Le SDESM doit transmettre un devis prévisionnel des travaux à mettre en œuvre pour remédier à cette situation.

Grégory CAILLAU : il y avait eu une campagne du SDESM pour participer aux changements des luminaires. À cette occasion, des remplacements avaient été réalisés, d’où le nombre de 10 sur 241.

Sur la question des armoires, toutes les armoires ont-elles une utilité ?

Christian BOUVIER : Celles-ci sont réparties par quartier. Seuls 151 points lumineux sur 241 sont équipés en LED.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ADOPTE le rapport annuel d’exploitation de l’éclairage public 2020 ;

38/2021 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UN SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET D’UN SCHÉMA DIRECTEUR EN EAU POTABLE

Christian BOUVIER : À partir du 1er janvier 2026 la compétence « eau et assainissement » sera transférée à la communauté de communes du Val Briard (CCVB).

Dans cette perspective, la CCVB souhaite mettre en route un schéma d’assainissement et d’eau potable. Celui-ci lui permettra d’avoir une connaissance de l’état du réseau de l’ensemble des communes auquel il faut ajouter les eaux pluviales urbaines. Chaque commune devra approuver ce schéma directeur.

La commune de Mortcerf est en avance sur cette thématique « eau et assainissement » de par son adhésion au SIAEPA de La Houssaye-en-Brie. Ce schéma directeur permettra de préparer au mieux à la date du 1er janvier 2026. 2 autres communes doivent rejoindre le syndicat au 1er janvier 2022 : Le Plessis-Feu-Aussoux et Neufmoutiers-en-Brie.

Grégory CAILLAU : c’était bien le but recherché plutôt que de vivre un « big-bang ».

Christian BOUVIER : le schéma directeur est pris en charge financièrement dans sa totalité par la CCVB. La communauté de communes sera subventionnée par l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

Bernard PRESSON : il faut espérer une diminution des fuites.

Christian BOUVIER : C’est déjà un objectif du SIAEPA.

Patrick GUAY-ARRIGONI : L’objectif de réduction de fuites est d’arriver à un taux de rendement de 80%.

Christian BOUVIER : Actuellement notre commune a un taux de rendement de 65% et vise donc un objectif de 80%.

Patrick GUAY-ARRIGONI : Les fuites son facilement détectables puisque non diffuses sur le territoire. Il sera plus facile de les cibler grâce aux compteurs sectoriels installés sur la commune.

Christian BOUVIER : Une fuite importante détectée et réparée à l’ancien forage doit déjà permettre de diminuer la perte. Ces dernières années Suez n’avait pas effectué correctement son travail d’entretien des réseaux et les fuites n’avaient pas été repérées. Nous verrons l’impact sur le rendement en fin d’exercice.

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

VU la délibération n° 84/2020 du conseil communautaire du Val Briard du 21 juillet 2020 portant sur l’étude de gouvernance préalable à la prise de compétence qui a été menée par la Communauté de Communes du Val Briard et dont les conclusions ont fait l’objet d’une approbation par le Conseil communautaire ;

VU la délibération n° 84/2020 du conseil communautaire du Val Briard du 21 juillet 2020 autorisant la Présidente à démarrer la phase 4 de l’étude de gouvernance ainsi que les schémas d’alimentation en eau potable et assainissement à l’échelle intercommunale ;

VU la délibération n°84/2021 du conseil communautaire du Val Briard du 24 juin 2021 sollicitant les communes et syndicats pour qu’ils lui délèguent la réalisation de l’étude de Schémas Directeurs d’Assainissement et d’Alimentation en Eau Potable ;CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard exercera de plein droit, au lieu et place des communes et syndicats, la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2026 au plus tard ;

CONSIDERANT la nécessité d’acquérir une connaissance détaillée du patrimoine et du fonctionnement des différents services d’eau et d’assainissement, y compris eaux pluviales urbaines, actuels au sein de la Communauté de Communes du Val Briard pour permettre un exercice des compétences efficient ;

CONSIDERANT la nécessité de disposer d’outils de mesure, de planification et de programmation des investissements en lien avec le futur exercice des compétences eau et assainissement par la Communauté de Communes du Val Briard ;

CONSIDERANT la proposition formulée par la Communauté de Communes du Val Briard de porter une étude globale de Schémas Directeurs d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement pour le compte des communes et syndicats au titre de la préparation à la prise de compétence eau et assainissement, en perspective de l’obligation législative du transfert de compétences à l’horizon 2026 ;

CONSIDERANT le courrier du Conseil Départemental de Seine-et-Marne du 06 mai 2021 relevant l’absence de compétence actuelle de la Communauté de communes en matière d’assainissement et d’eau potable, nécessitant de fait que les communes et syndicats lui délèguent en amont leur maîtrise d’ouvrage ;

CONSIDERANT la requête complémentaire du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, postérieure à la délibération du 24 juin 2021, de solliciter les communes et syndicats afin qu’ils statuent en termes identiques et incluent les eaux pluviales urbaines ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la délibération n°84/2021 du 24 juin 2021 de la Communauté de Communes du Val Briard visant à solliciter les communes membres et syndicats afin qu’ils lui délèguent la réalisation pour son compte et sur son périmètre administratif, la réalisation de l’étude de Schémas Directeurs d’Assainissement et d’Alimentation en Eau Potable, compte tenu de son importance dans la structuration du futur service d’eau et d’assainissement intercommunal.

39/2021 MODIFICATION DU PÉRIMETRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE DAMPMART, CLAYE SOUILLY, ANNET-SUR-MARNE, CHARMENTRAY, COMPANS, GESVRES LE CHAPITRE, GRESSY, IVERNY, MAUREGARD, LE MESNIL-AMELOT, MONTGE EN GOELE, MOUSSY-LE-NEUF, OISSERY, PRECY- SUR-MARNE, VILLEVAUDE ET VINANTES

Christian BOUVIER : Approbation par les communes déjà adhérentes de l’entrée de nouvelles communes au sein du SDESM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart ;

VU la délibération n°2021-07 du comité syndical du 3 mars 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Dampmart ;

VU la délibération n°2021-13 du comité syndical du 1er avril 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Claye Souilly ;

VU la délibération n°2021-29 du comité syndical du 2 juin 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, portant approbation de l’adhésion des communes de Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Précy sur Marne, Villevaudé et Vinantes ; VU la délibération n°2021-42 du comité syndical du 6 juillet 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, portant approbation de l’adhésion des communes de Oissery et Moussy le Neuf ;

CONSIDÉRANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Précy sur Marne, Villevaudé et Vinantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE l’adhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Oissery, Précy sur Marne, Villevaudé et Vinantes au SDESM ;

• AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.40/2021 APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (SDESM)

Christian BOUVIER : Certaines modifications ont été apportées : toutes les compétences sont désormais exercées à la carte, autre nouveauté, le SDESM va offrir un service supplémentaire avec la centrale d’achat. Actuellement le SDESM propose des groupements de commandes et pourra exercer la compétence de « centrale publique d’achat ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-17, L5211-18, L5211-20 et L.5711-1 relatifs aux modifications statutaires ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart ;

VU la délibération n° 2021-34 du comité syndical du 6 juillet 2021 portant modification des statuts du SDESM, VU le projet des nouveaux statuts du SDESM ;

CONSIDÉRANT que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver les modifications des statuts du SDESM ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE les nouveaux statuts du SDESM ;

• AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin qu’il soit pris acte, par arrêté inter préfectoral, des nouveaux statuts du SDESM.

41/2021 APPROBATION DES ADHESIONS DES COMMUNES DE SAINT-MARS-VIEUX-MAISON ET DE BUSSIERES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE PREFIGURATION DU PROJET DE PNR BRIE ET DES DEUX MORIN

Christian BOUVIER : Pour rappel, Mortcerf est la seule commune de la CC du val Briard à faire partie du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morins. Bernard PRESSON nous représente au sein de ce syndicat. Approbation par les communes déjà adhérentes de l’entrée de nouvelles communes au sein du SMEP. Les autres communautés de communes sont très présentes et appuient les décisions, Mortcerf se sent bien seule pour faire valoir ses points de vue.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°DRCL-BCCL-2012 n°145 en date du 26 décembre 2012 portant approbation des statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin,

VU la délibération n°2021-18 du Comité Syndical du 07 septembre 2021 du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin portant approbation des adhésions des communes de Saint-Mars-Vieux- Maisons, Bussières,

VU le courriel de Monsieur le Vice-Président du SMEP du projet de PNR Brie et des Deux Morin en date du 21 septembre 2021,

CONSIDÉRANT que les collectivités membres du SMEP du projet de PNR Brie et des Deux Morin doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions,

Monsieur le Maire propose d’approuver l’adhésion des communes de Saint-Mars-Vieux-Maison et de Bussières au Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Mars-Vieux-Maison et de Bussières au Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin ; • AUTORISE Monsieur le Président du SMEP à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatées, par arrêté préfectoral, les adhésions précitées.Question diverse 1/ PNR BRIE ET 2 MORIN

Bernard PRESSON : Mercredi dernier, réunion pour nommer le Président et le Vice-Président. M. RIESTER a transmis ces

remerciements et a proposé la constitution des bureaux.

Il avait déjà été évoqué un manque de « place » pour Mortcerf et dans l’attente d’une possible évolution des statuts, Mortcerf

occupait un siège « d’invité » sans droit de vote. Les statuts n’ont toujours pas été modifiés. Monsieur PRESSON s’étonne de

l’absence de représentation de la commune de Mortcerf. Aucun changement à ce jour. Seule décision « importante » : création

d’un logo à intégrer dans les différents documents. M. RIESTER a confirmé un travail collectif.

Grégory CAILLAU : Comment se fait-il que les autres communautés de communes soient bien présentes ?

Bernard PRESSON : il y a bien 2 communautés de communes (EPCI), mais le Val Briard n’est pas représenté. 82 communes sont intégrées, dont une seule (Mortcerf) membre du Val Briard.

Question diverse 2/ SENTIER DE RANDONNÉE

Bernard PRESSON : Un rendez-vous est prévu demain à la Gare avec M. Paul BILLON, membre de la Fédération Française de Randonnée, afin de définir un nouvel itinéraire de randonnée pédestre sur le territoire de la commune. De nombreux randonneurs arrivent par le train et pourront utiliser ce nouveau circuit d’environ 8 km.

Question diverse 3/ CONSTRUCTION ÉCOLE MATERNELLE

Christian BOUVIER : Un point sur l’état d’avancement de la construction de l’école maternelle, comme à chaque conseil.

L’aménagement intérieur est bien avancé (plomberie, carrelage, chauffage), en attente de la livraison des portes intérieures et

radiateurs. Des travaux de VRD, terrassements sont entamés.

Un manque dans le projet a été constaté : il n’était pas prévu de grille séparative entre les deux cours (maternelle et élémentaire).

Vu avec Madame ALBERTINI, ce point avait été bien évoqué lors d’une réunion préparatoire. J’ai donc demandé l’ajout de cette

grille, non prévue dans le projet et donc dans le budget initial.

Grégory CAILLAU : Pour souvenir, cela avait été évoqué avec l’équipe enseignante.

Christian BOUVIER : Absence également d’occultants de la limite séparative entre l’école et le jardin d’un locataire. Ajout au devis initial.

Le coût de l’école va s’élever vraisemblablement à + de 1 400 000.000 €, bien supérieur au montant initial du projet. La démolition des préfabriqués devrait intervenir à partir des vacances scolaires, soit le 25 octobre.

Nicolas POULIE : Pourquoi ce retard ? au dernier conseil il avait été annoncé une démolition en août.

Christian BOUVIER : Il était effectivement prévu une démolition dans la deuxième quinzaine d’aout mais quelques jours avant une lettre recommandée de l’Inspection du Travail a été réceptionnée, qui a fait apparaitre que l’entreprise n’avait pas respecté certaines procédures réglementaires (nouveauté Décret de 2019) concernant des contrôles. L’entreprise est revenue faire de nouveaux prélèvements et a détecté de l’amiante dans les plafonds en plus de celle détectée auparavant dans les parois extérieures. .

Grégory CAILLAU : Vous évoquiez un souci de séparation avec un voisin et d’un aménagement de clôture à réaliser. Le locataire va-t-il rester en place ?

Christian BOUVIER : Pour l’instant, mais nous prendrons une décision lorsque l’ancienne école sera vide. L’objectif de livraison en décembre est encore maintenu sous réserve que la suite des travaux et la livraison de matériaux et des menuiseries se déroulent sans problème, permettant ainsi d’envisager une rentrée de janvier dans la nouvelle école.

Question diverse 4/ TRAVAUX AU 19 AVENUE DE LA GARE/LAVOIR Christian BOUVIER : Constat de l’absence d’eau au lavoir, lié à des travaux engagés pour le compte de la zone d’activités située derrière la gare par un sous-traitant d’ENEDIS. Lors de ces travaux une canalisation d’eau de source située face au 19 avenue de la gare a été endommagée. Considérant que celle-ci n’était pas répertoriée sur les plans de la commune, ENEDIS refuse de prendre à sa charge la réparation des dégâts occasionnés. Bien entendu, notre commune ne dispose pas de plans de réseau d’eau de source remontant au début du siècle dernier. Contentieux en cours avec ENEDIS.

Compte tenu de la lenteur de la procédure, il a été demandé un devis pour les travaux de réparation et l’autorisation de l’assureur

de lancer les travaux qui seront payés par la commune sans attendre la finalité de notre recours.

Les travaux doivent démarrer semaine prochaine. (Post conseil, détection d’amiante nécessitant des travaux encore plus couteux.

Un nouveau devis doit être adressé à la commune)Question diverse 5/CHANTIER DE RESTAURATION DU LAVOIR

Christian BOUVIER : Nous avons reçu un courrier d’INITIATIVE 77, organisme lié au Conseil Départemental qui est intervenu dans la réhabilitation du Lavoir en 2017, nous informant qu’une facture demeurait impayée. Une convention avait été signée à l’époque chiffrant la participation de la commune à + de 7 000 €. 50% devaient être réglés à la signature et 50% à la fin des travaux.

Les 50% à la signature ont bien été versés mais le solde n’a jamais été réglé. Après vérification dans les comptes de la commune au titre des exercices 2017, 2018, 2019 et 2020, il s’avère qu’effectivement le solde n’a jamais été payé.

Grégory CAILLAU : Je suis surpris parce que je ne vois pas pourquoi le solde n’aurait pas été payé.

Christian BOUVIER : De plus lors de ces recherches que nous avons effectuées, nous avons constaté que ce chantier avait fait l’objet d’une subvention du Conseil départemental d’environ 8 000.00 €. Un acompte a bien été perçu, mais le solde n’a jamais été versé.

Après échanges avec le Conseil Départemental, il nous a été confirmé que des relances auprès de la commune pour ce versement de ce solde avaient été effectués, mais sans retour de la commune.

Grégory CAILLAU : Que voulez-vous que je vous dise ? je suis surpris. Une action d’insertion avait été menée avec INITIATIVE 77 pour ces travaux sur le lavoir et nous avions bataillé pour obtenir les subventions.

Christian BOUVIER : Malheureusement ce dossier de subvention non réclamée a été clos puisqu’aucun retour de la commune n’a été effectué. Nous avons fait une demande exceptionnelle au Département pour tenter de récupérer le solde de subvention, soit environ 1 600.00€, malgré l’absence d’inscription dans le budget prévisionnel de l’exercice, nous permettant ainsi de supporter partiellement une dépense non prévue.

Question diverse 6/ EVENEMENTS ET TRAVAUX DIVERS

Nicolas POULIE : Je souhaite revenir sur 2 points. Tout d’abord sur la journée « nettoyons la nature ». Je remercie les Moressartois qui se sont impliqués dans cette journée avec un résultat de quasiment une tonne de déchets ramassés. Je remercie aussi Monsieur Patrick GUAY et Madame DUVAL, élus présents. Cette opération sera renouvelée l’année prochaine.

Je souhaite évoquer également les travaux effectués au cimetière. 6 concessions ont été reprises – 4 anciennes concessions repassent en emplacement disponibles et 2 anciennes concessions ont permis la création d’un nouvel ossuaire. Enfin vous pouvez constater un nouvel aménagement du monument aux morts. Celui-ci a été pavé facilitant le déroulé des cérémonies et donnant un meilleur aspect au monument.

Concernant le lavoir. Il y a eu en effet sans doute un défaut de paiement et de subvention, mais je souhaiterai revenir sur la demande formulée à l’époque par l’Association du patrimoine qui a participé financièrement à sa rénovation et qui s’était portée volontaire pour son entretien et pour l’arrosage des fleurs. Cette demande avait fait l’objet d’un refus. Je souhaiterai savoir, Monsieur CAILLAU, pourquoi avoir refusé à des moressartois, à cette association, bien connue à Mortcerf, de participer à cet entretien ?

Grégory CAILLAU : Écoutez je ne me souviens plus de ce refus. Effectivement l’association a participé au projet, mais l’entretien était assuré par les agents municipaux et les élus. Je ne me souviens pas de ce refus.

Nicolas POULIE : Pour avoir échangé avec son Président, il y a bien eu un refus de confier aux membres de l’association un double des clés du lavoir.

Grégory CAILLAU : Monsieur le Président a-t-il une preuve de ce refus ?

Nicolas POULIE : Je pourrais éventuellement l’avoir.

Grégory CAILLAU : Ce lavoir devient une pièce maitresse de la commune. Comme Monsieur PRESSON l’a exprimé, les randonneurs font un détour spécialement pour ce lavoir.

Si vous souhaitez opérer autrement aujourd’hui plutôt que de positionner les agents communaux pour l’entretien, libre à vous. Refuser me semble curieux puisque la municipalité a favorisé les recherches et les travaux autour du lavoir avec l'association. Ce refus n’est pas en phase avec le reste des actions. Chaque proposition d’aide de moressartois a toujours été accueillie avec grand plaisir.

Question diverse 7/ QUESTIONS ECRITES DE M. MOMOT

Grégory CAILLAU : Je vais reprendre les questions de Monsieur MOMOT, absent au conseil. J’ai 5 questions. En premier l’éclairage à l’intérieur de la Maison Médicale. Le soir tout reste allumé.Christian BOUVIER : Un détecteur de présence est rattaché à une minuterie et celui-ci ne fonctionne plus. En attendant son remplacement, il était prévu que l’éclairage soit coupé au compteur. À priori cette manipulation n’a pas été réalisée tous les soirs. L’entreprise attaché à l’entretien électrique doit intervenir prochainement.

Grégory CAILLAU : second point, les trottoirs non entretenus. Du matériel avait été acheté pour le zéro phyto, largement subventionné. Ce matériel permettait de nettoyer les caniveaux. Pourquoi cette machine n’est-elle pas utilisée ?

Christian BOUVIER : M. MOMOT parle de « matériel adéquat » alors que celui-ci n’est pas du tout satisfaisant, confirmation faite par les agents communaux. Cet outil n’est pas maniable, non adapté à la voirie de notre commune, qui s’encrasse par le dessous, inutilisable par temps humide et dans des petites rues.

Je souhaitais le revendre mais cet achat ayant bénéficié de subvention, la commune n’a pas la possibilité de le faire. Elle est donc utilisée aujourd’hui uniquement sur des grands axes par temps sec.

Nous allons acquérir des brosses de désherbage qui se fixent aux débroussailleuses, système moins coûteux et de manipulation plus aisée.

Grégory CAILLAU : les agents avaient utilisé la machine.

Nicolas POULIE : Les agents ont testé la machine sur une grande route droite.

Slobodan BIMBASIC : Effectivement les agents l’ont utilisée dans les rues après les intempéries puisque le routes étaient très sales. Tout le monde s’est aperçu que certains endroits étaient plus propres que d’autres, puisque la machine ne passe pas partout. Nos employés communaux seraient ravis d’avoir du matériel adapté. On se retrouve obligé à agir manuellement, ce qui prend beaucoup plus de temps.

Grégory CAILLAU : Dernière question. Suite aux habitations inondées, liées à la situation exceptionnelle de catastrophe naturelle, est-ce qu’il est prévu un aménagement sur la rue du Vieux Château ?

Christian BOUVIER : Il y a deux points. En premier, l’entretien du ru du Binel. Nous avons pris contact avec le SMAGE DES 2 MORIN. Toute la longueur du ru, de la route de Crévecoeur à la station d’épuration, a fait l’objet d’un examen par 2 techniciens, que nous avons accompagnés M. BIMBASIC et moi-même. Ils vont nous adresser un diagnostic du ru et nous aviser des actions qu’ils pourraient mettre en œuvre.

La commune n’a pas autorité pour intervenir dans le ru. Nous sommes obligés de faire intervenir le SMAGE.

En second, le problème des ruissellements. Ce sujet a été évoqué avec les techniciens du SMAGE, qui nous ont interrogé afin de savoir si la commune s’était manifestée lors du recensement des territoires concernés par les eaux de ruissellement. Une étude est actuellement en cours. Les techniciens ont demandé si le signalement avait été effectué.

Grégory CAILLAU : Je sais qu’un problème avait été rencontré plus haut avec un drain installé dans un champ.

CB : Depuis plus de 50 ans cela s’écoule dans cette partie de Mortcerf. Cette année ce fut une intempérie exceptionnelle qui a entrainé ces débordements. J’ai donc demandé que soit vérifié si la commune de Mortcerf s’était manifestée dans le passé. Une réunion d’information est prévue le 5 novembre pour présenter les futurs projets du SMAGE.

Grégory CAILLAU : Je comprends que vous me demandiez si la commune a été signalée mais là nous avons eu un phénomène exceptionnel et sans doute un souci n’a pas été identifié avant mais le problème se reproduira.

CB : Je suis d’’accord mais si nous avions déjà été inscrits nous aurions peut-être déjà pu être priorisé pour des travaux. Nous ne faisons donc pas partie des 6 premières communes concernées par des travaux. Nous avons regardé qui était concerné par les terrains en débordement d’eaux de pluie. Nous avons trouvé trois propriétaires différents : j’ai eu l’occasion d’échanger avec l’un d’eux qui m’a précisé avoir déjà réalisé une butte et un fossé pour un coût de plusieurs milliers d’euros.

Maintenant pour les deux autres terrains je conseille aux riverains concernés de prendre contact avec les propriétaires des terrains et solliciter des travaux d’aménagement.

Une rencontre avec des propriétaires de la rue du Vieux Château a eu lieu pour évoquer ces points et tenter de trouver des solutions.

Patrick GUAY-ARRIGONI : Aujourd’hui lorsque des familles déposent des permis de construire, il est préconisé d’anticiper des montées des eaux et de prévoir des solutions de gestion des eaux de ruissellement et de ne pas réaliser de sous-sol.

Christian BOUVIER : J’ai regardé la règlementation relative à la gestion des eaux de ruissellement. Celles-ci sont considérées comme un trouble normal de voisinage. Si l’on habite en contrebas d’un terrain, il faut s’attendre à subir des ruissellements d’eaux de pluie.

Patrick GUAY-ARRIGONI. Ces phénomènes d’intempéries se sont accrus entrainant ces soucis de ruissellements.Grégory CAILLAU : J’ai ensuite une question sur le ramassage des ordures rue des Grimoins. Des voitures sont mal stationnées. Le bras mécanique du camion de ramassage ne peut récupérer les bacs. Je voulais savoir si la commune allait intervenir pour permettre à ces moressartois d’avoir un service de ramassage.

Christian BOUVIER : Il semble que des emplacements ont été dessinés au sol par COVALTRI permettant au camion d’effectuer son ramassage. Le propriétaire domicilié devant les emplacements marqués s’est plaint d’avoir les poubelles devant chez lui. Un riverain a contacté les services de la mairie. Nous avons appelé COVALTRI qui a infirmé l’absence de ramassage des poubelles. Seule une poubelle n’avait pas été ramassée.

Les poubelles sont aujourd’hui équipées de puces électroniques qui permettent de visionner les heures de ramassages et le motif de non-ramassage.

C’est de l’ordre d’un conflit de voisinage afin de ne pas avoir les poubelles devant chez les uns ou chez les autres. Un pointage se fera dans la rue des Grimoins pour déterminer les soucis réellement rencontrés.

Nicolas POULIE : Il serait bon de demander un peu plus de détails sur les utilisations des puces électroniques.

Grégory CAILLAU : Dernière question sur l’ouverture de la Mairie le samedi matin afin de répondre à la demande d’administrés. Suite aux mesures sanitaires ce créneau a été fermé. Cependant il permettait de recevoir les personnes qui travaillent en semaine. Plusieurs moressartois sont venus me voir en me demandant une ouverture du samedi matin.

Christian BOUVIER : Cela faisait partie de nos objectifs pour septembre, début octobre de réouvrir le samedi matin. Nous avons cependant une secrétaire enceinte, à qui je ne veux pas imposer de venir le samedi et je ne souhaite pas non plus imposer à notre autre secrétaire de venir tous les samedis Cette réouverture devait être effective après les fêtes. De plus, je vous donne ce soir une nouvelle information, à savoir le départ d’une secrétaire. Il ne me semble donc pas que ce soit le bon moment pour remettre en place cette ouverture habituelle du samedi avec la présence effective d’une secrétaire. En attendant, depuis huit jours, tous les élus disponibles se réunissent le samedi matin à la mairie Vous êtes invités M. CAILLAU à participer à ces réunions informelles.

Nous envisageons que les élus présents puissent accueillir les moressartois qui se présenteraient en mairie le samedi matin.

Slobodan BIMBASIC : Je vous invite à revenir vers moi par mail ou venir en mairie pour nous transmettre les demandes ou les constats faits par des moressartois.

Grégory CAILLAU : C’est noté, nous transmettrons un mail en Mairie.

Christian BOUVIER : Tous les élus disponibles viennent le samedi matin en Mairie et les échanges permettent de se concerter sur les problèmes rencontrés et de définir les priorités. Et dès que les recrutements seront effectués, la permanence du samedi matin reprendra.

QUESTION DIVERSE 8/MANIFESTATIONS

Pierre-Alexis POWEZKA : Je veux juste faire part de la tenue d’une buvette par le Comité des Fêtes lors de la Foire d’Autonome organisée par le Val Briard. Celle-ci était prévue sur 2 jours. Le dimanche a malheureusement été annulé du fait du mauvais temps. Des fonds ont été récoltés pour nous permettre d’organiser de futures manifestations sur Mortcerf. D’ailleurs le 31 octobre, nous organisons un évènement pour Halloween destiné aux enfants.

Clôture de séance 21h15.

CROULARD, CARRERE, TONETTI, BOUMAZA, GILLET

BOUVIER, GUAY, POWEZKA, PRESSON, BIMBASIC,

POULIE, CAILLAU