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Déliberation - 10 composition et designation des membres de la commission des finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 10 composition et designation des membres de la commission des finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ET
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie Date de convocation en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, Le 26 Mars 2026 | Maire
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (at L 2121-15 du cecT)
10 —- COMPOSITION ET DESIGNATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l'article L.2121-22 du CGCT qui prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à leur examen,
Considérant l'importance stratégique de la Commission des Finances dans l'analyse des ressources et des dépenses de la collectivité, ainsi que son rôle pivot dans la préparation budgétaire, Considérant que cette commission a pour mission d'éclairer le Conseil municipal en amont du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) et du vote du Budget Primitif (BP), afin de garantir la cohérence des orientations politiques et financières de la commune,
Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit,
Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres siégeant au sein de cette commission et de procéder à leur désignation ;
Le Maire propose au Conseil municipal de fixer à 6 le nombre de membres et propose la liste suivante :
1. M. Patrice ROBERT,
2. M. Maxime CONTENTIN,
3. Mme Sarah OUTIN,
4. M. Daniel SALZET,
5. M. Emmanuel LAUSSINOTTE,
6. Mme Carolyn AUGNET
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e DÉCIDE de créer une commission municipale permanente intitulée « Commission des Finances ».
° FIXE à 6 le nombre de membres de cette commission (en plus du Maire, Président de plein droit).
+ __ DÉSIGNE en qualité de membres les conseillers municipaux suivants : M. Patrice ROBERT,
M. Maxime CONTENTIN,
Mme Sarah OUTIN,
M. Daniel SALZET,
M. Emmanuel LAUSSINOTTE,
Mme Carolyn AUGNET
Pour extrait
LE MAIRE,
D. MULLER\
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et ifotme que présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux ni e sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°10 Page 1 sur