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Déliberation - 02 DECISION Spectacle On nez des femmes Association la Fontaine AUX Images
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
(
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-.
Commune
de Saintry-sur-Seirie
-
Dépértenieiit
dé
l'Essonnè
,
SUR
SEINE
Arrondissement
c’Evry
= Canton
d'Epinay-sous-Sénart
?
N°
DEC-2024/02
1.
Commande
Publique
1.4 Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
DE
REPRESENTATION
POUR
LE
SPECTACLE
«
ON
NEZ
DES
FEMMES
! »
QUI
SE
DEROULERA
LE
VENDREDI
8
MARS
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30 septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
le contrat
de
cession
de
droits
proposé
par
l'association
«
LA
FONTAINE
AUX
IMAGES
» ;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
l'association
« LA
FONTAINE
AUX
IMAGES
»
(sise
3
allée
Fernand
Lindet
- 93390
CLICHY-SOUS-BOIS)
relatif
au
spectacle
« On
nez
des
femmes
! »;
ARTICLE2:
Dit
que
deux
(2)
représentations
seront
proposées
le vendredi
8 mars
2024
l’une
à
15h00
et
la
seconde
à
20h00
à
la
salle
Jean-Baptiste
Corot
;
ARTICLE3:
Dit
que
le
montant
de
la
prestation
sera
de
3 009,90
€
net
[trois
mille
neuf
euros
et
quatre-
vingt-dix
cents)
;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 5 février
2024
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
Q 8 FEV. 202
OS
Patrick
RAUSCHER
QU
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52 - Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
e-mail
: cabinet. maire@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire