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Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Conques-en-Rouergue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 mai 2025 vl 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE
PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU
Séance du mercredi 14 mai 2025 – 20 h 30
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le mardi quatorze mai,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy
LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au premier
étage de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (17) : Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FRABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (3) : Bertrand CAYZAC à Jean-Luc CALMELS, Benoit ANTERRIEUX, à Jean-Claude DELAGNES, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Davy LAGRANGE.
Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 9 mai 2025.
Monsieur le maire constate que le quorum est atteint.
Compte rendu du 1er avril 2025 validé sans remarque.
Désignation d’un secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER
Information sur le choix des luminaires pour la tranche 2 réalisée par Jean-Luc CALMELS. Les modèles
ont été indiqués au SIEDA. Les modèles définitifs seront choisis après retour du SIEDA avec la passation
d’un marché public.
La CAMI SPORT et CANCER AVEYRON « sur le chemin de Saint-Jacques » : présentée par JL
CALMELS. Action qui sera de passage à Conques, l’ensemble des actions, menée sur le territoire national
est encadrée par le CCAS de Decazeville.
Délibération N° 14052025-1 OBJET : Budget principal 2025. Examen et vote des subventions aux associations.
Le Conseil Municipal approuve les décisions de la commission Finances concernant l’attribution des
subventions aux diverses associations, suivant le tableau joint en annexe de la délibération, pour un
montant total de 22 900 €.
- Délibération N° 14052025-2
OBJET : Organisation des marchés et des foires mensuelles sur la commune de Conques- en-Rouergue.
M LAGRANGE rappelle que l’organisation les marchés de la commune doit passer par la mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir la gratuité de l’ensemble des emplacements des
commerces ambulants dans toutes les communes déléguées concernées. En contrepartie, les
commerçants doivent nettoyer leur emplacement et s’assurer de laisser les lieux libres de tout objet
ou déchet liés à leur activité.
A Grand-Vabre, les marchés ont lieu du 1er dimanche de juillet au dernier dimanche du mois
d’aout, de 8h00 à 13h00. Les installations et les autres modalités sont gérées par Mme Marie-
Noëlle PINQUIE et M Serge FABRE.
A Conques, les marchés se tiennent à partir des vacances de Pâques de la première zone au niveau
national jusqu’au week-end de la Sainte-Foy, de 8h00 à 13h00. Ils ont lieu place Chirac pour neuf
commerçants au maximum. Les installations et autres modalités se tiennent sous le contrôle de
Mme Angélique BONY-VIARGUES.
A Saint-Cyprien, les marchés se tiennent tous les samedis entre 8h00 et 13h00, sous la
responsabilité de Mme Fabienne LAVILLE. La foire mensuelle se tient tous les premiers jeudis
du mois sous la responsabilité d’Aline SOLIGNAC.
Délibération N° 14052025-3
OBJET : Don de l’association Sainte Foy de France, pour la rencontre des Fidésiades, à la
commune de Conques-en-Rouergue.
L’association « Sainte Foy de France » propose d’apporter à la commune une contribution financière à hauteur de 4 000€ sous forme d’un don. Délibération N° 14052025-4
OBJET : Choix de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux d’entretien et d’aménagement
de la voirie communale – Programme 2025-2028.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation d’entreprises a été lancée le 21
février 2025 pour renouveler le programme d’entretien et d’aménagement de la voirie communale de
2025 à 2028.
Les offres :
- ROUQUETTE TP - Aubin 332 545,00 € HT soit 399 054,00 € TTC - EIFFAGE Grand Sud Midi Pyrénées 406 410,00 € HT soit 487 692,00 € TTC - BONNIEUX TP 540 680,00 € HT soit 648 816,00 € TTC - GREGORY 399 850,00 € HT soit 479 820,00 € TTC - COLAS Sud-Ouest – Rodez 354 460,00 € HT soit 425 352,00 € TTC
Après ouverture et analyse des offres reçues, la commission réunie le lundi 31 mars 2025 à 14 h 30, propose de retenir l’offre de la SARL ROUQUETTE TP. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission et donc d’attribuer le marché à la SARL ROUQUETTE TP.
Délibération N° 14052025-5
OBJET : Restauration des charpentes et rénovation des toitures – Abbatiale de Conques -
Commune de Conques-en-Rouergue. Lancement de la consultation pour les travaux de la phase
2 à 4.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restauration des charpentes et de
rénovation des toitures de l’abbatiale de Conques que gère la Mairie, accompagnée par la DRAC. Ce
projet se poursuit. Il souhaite lancer, comme déjà vu en Conseil municipal, les travaux pour la tranche
2 en 2025 puis les tranches 3 et 4 les années suivantes. Il rappelle que le but est de pouvoir avoir des
prestataires communs à chaque tranche. Ainsi, tous rappellent que les lauzes, par exemple, doivent
être uniforme en couleur et en taille ce qui mets en lumière l’importance de la continuité de travail des
entrepreneurs du chantier.
Le Dossier de Consultation des Entreprises préparé par le Maître d’œuvre, qui découpe les travaux en
5 lots pour trois tranches :
- Lot 1 : échafaudages, maçonnerie, pierres de taille
- Lot 2 : charpente
- Lot 3 : couverture
- Lot 4 : fournitures de lauzes
- Lot 5 : archéologie La consultation des entreprises sera lancée.
Délibération N° 14052025-6
OBJET : Projet de création ou de requalification des aires de jeux de la commune Conques- en-
Rouergue. Approbation des travaux et plan de financement.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de construction d’une aire de jeux à
Conques et Grand-Vabre, et la nécessité de requalification des aires de jeux à Saint-Cyprien-sur-
Dourdou.
Cette demande présentée a pour objectif de proposer un équipement de proximité pour les jeunes,
les écoles, le centre de loisirs et les associations. Le projet vise également à contribuer à
l’amélioration du le lien social.
Les travaux sont évalués à 72 000 € HT. Le plan de financement du projet pourrait être le suivant :
Montant du projet HT……………………………………………… ….. 72 000 €
• Subvention Etat (20%) ............................................................ 14 400 € • Subvention Région (32 %)…………… …..….............................. 22 500 € • Subvention Département (20 %)……………………………................. 14 400 € • Autofinancement……………………………………………................. 20 700 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ce projet de travaux et le plan
de financement associé et autorise le maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat à hauteur de
20 % du coût de l’opération.
Délibération N° 14052025-7
OBJET : Projet de création ou de requalification des aires de jeux de la commune Conques- en-
Rouergue. Approbation des travaux et plan de financement.
Deux délibérations sont présentées, une pour la demande de subvention à l’Etat et pour une pour la
Région et le Département.
Délibération N° 14052025-9
OBJET : Etude préalable à la sauvegarde du Trésor Sainte-Foy de Conques - Commune de
Conques-en-Rouergue. Choix du Maître d’œuvre et demande de subvention.
Délibération N° 14052025-10
OBJET : Régime des astreintes au sein de la commune de Conques-en-Rouergue (annule et
remplace la délibération N°14052024-8 du 14 mai 2024). Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains agents des Services Techniques doivent être mobilisés en cas d’incidents techniques, nécessitant des interventions en dehors des horaires habituels de travail ou les jours non travaillés.
Délibération N° 14052025-10
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT
LORSQUE LA CREATION OU LA SUPPRESSION D'UN EMPLOI DEPEND DE LA DECISION D'UNE AUTORITE QUI S'IMPOSE A LA
COLLECTIVITE EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE PERIMETRE OU DE SUPPRESSION D'UN SERVICE PUBLIC
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS - ARTICLE L. 332-8 6° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent du service technique affecté à titre principal à l’école de Grand-Vabre relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique à temps complet.
Délibération N° 14052025-11
OBJET : Délibération portant création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou
la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans
les conditions prévues par la Loi (ARTICLE L.332-8-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Délibération N° 14052025-12
OBJET : Demande de transfert des biens de la section de Moncles à la commune de CONQUES-
EN-ROUERGUE (annule et remplace la délibération du 23 janvier 2025).
Monsieur le maire rappelle la délibération déjà présentée au Conseil et explique qu’il s’agit finalement
de bien sectionaux qui feront l’objet d’un transfert mais pas d’une enquête publique.
- Délibération N° 14052025-13
OBJET : Lancement d’une enquête publique sur les communes déléguées de Saint-Cyprien-sur- Dourdou et Noailhac (annule et remplace la délibération du 23 janvier 2025).
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité charge Monsieur le Maire du lancement d’une
enquête publique afin de voir l’opportunité de ces ventes de parties du domaine public et de chemins
ruraux. Cette délibération a déjà été votée le 23 janvier 2025. Délibération N° 14052025-14
OBJET : Déterminaison des zones de libre affichage – commune de Conques-en-Rouergue.
L’article L581-13 du code de l’environnement qui prévoit un droit d’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Afin d’harmoniser leur présence et présentation, le Conseil se positionne sur les emplacements à adopter en fonction de l’ensemble des réglementations applicables.
Délibération N° 14052025-15
OBJET : Motion concernant les limites géographique de la commune de Conques-en-Rouergue.
Réunis ce jour en Conseil Municipal ordinaire, les élus de la Commune Nouvelle de Conques-En-
Rouergue portent à la connaissance de Mme la Préfète de l’Aveyron, représentante de l’État, MM les
Députés ALEXANDRE, MAZARS et ROUSSET, MM les Sénateurs ANGLARS et MARC, Mme
DELGA présidente de la Région Occitanie, M. VIALA Président du Conseil Départemental, ainsi qu’à
tous les habitants de la commune, les réflexions suivantes :
En 2016, les communes historiques de Conques, Grand-Vabre, Noailhac et Saint-Cyprien-Sur-
Dourdou se sont regroupées en Commune Nouvelle de Conques-En-Rouergue après l’information de
la population et l’avis favorable des 4 conseils municipaux.
Cette union, encouragée par la loi du 16/03/2015 « Relative à l’amélioration du régime de la
commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes » va bien au-delà d’une simple
réorganisation administrative et financière.
Elle est l’expression de notre volonté collective de renforcer les liens entre nos communautés tout en
préservant l’identité et les spécificités de chacun des villages qui composent cette commune nouvelle.
Cette fusion administrative, soutenue par le Département, a permis de mutualiser nos ressources et
compétences et de valoriser notre patrimoine culturel et naturel.
Aujourd’hui, après 9 ans d’existence, alors que quelques habitants du village de Conques remettent en
question cette organisation, le Conseil Municipal de Conques-En-Rouergue affirme avec la plus
grande détermination que ce regroupement en Commune Nouvelle était et reste totalement
pertinent pour notre territoire !
Pertinent car la capacité financière de la commune nouvelle s’est considérablement améliorée
comparativement aux situations initiales de chaque commune historique !
Pertinent encore car ce renforcement de la capacité financière a offert une meilleure résilience face aux
imprévus, motivé la programmation d ‘investissements d’envergure sur le long terme avec le soutien de
l’État, de la Région Occitanie et du Département de L’Aveyron et a permis de finaliser le développement de nouveaux équipements publics au bénéfice de tous, tout en effectuant l’entretien du patrimoine bâti.
Autant de réalisations et de projets qui seraient inaccessibles pour un village seul.
Soyez donc assurés de la détermination des élus du Conseil Municipal à défendre et promouvoir,
dans l’intégralité de son périmètre actuel, la Commune Nouvelle de Conques-En-Rouergue,
élément essentiel du territoire de la Communauté de Communes de Conques-Marcillac.
Les conseillers municipaux en appellent à la cohérence des pouvoirs publics et s’opposent à toute
tentative de nature à déstabiliser la structure administrative et financière de la commune de
Conques-En-Rouergue.
Que vive et prospère la Commune Nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE !
La séance est levée à 23h30 suite à l’épuisement de l’ordre du jour.
Le Maire La secrétaire de séance Davy LAGRANGE Michèle BUESSINGER