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Procès Verbal - pv 0 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, République Française - Département de l’Aveyron

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du jeudi 13 avril 2023 — 20 h 30

On constate que le quorum atteint

Le compte rendu de la séance du 04 avril 2023 est approuvé

M CALMELS est désigné comme secrétaire.

Monsieur le Maire voit avec les maires délégués Les besoins des communes déléguées en

termes de verres renouvelables.

Dans le cadre du vote du budget, une information réglementaire sur les émoluments des élus

est effectuée.

La trésorerie au 12 avril est de : 788 473.42€

L’an deux mille vingt-deux,

Et le lundi 11 avril,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal à Conques.

Présents (15) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle

BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE DOUMBOU YA,

Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Aurélie CARLES à Aline SOLIGNAC -— Eugénie MANHARIC à Marie- Noëlle PINQUIE DOUMBOU Y A

Absents excusés (2) : Bertrand CAYZAC, Maryline LAQUERBE

Absents (4) : Christophe IZARD, Serge FABRE, Fabienne LAVILLE, Angélique

VIARGUES-BONY.

Secrétaire de séance : Michel CABROL

Date de convocation et d’affichage : 7 avril 2022

Délibération N° 13042023-1

Monsieur le Maire fait une présentation du budget compte par compte en comparaison avec le réalisé N-1 et invite l’ensemble des conseillers municipaux à faire part de leurs questions. En complément, M DELAGNES présente les dépenses qui ont pu être effectué aux comptes au cours de l’année 2022.

OBJET : Examen et vote du budget primitif 2023. Budget principal.Le budget primitif 2023 du budget principal de la commune représente un volume budgétaire de 5 463 671.22 € qui se décompose ainsi, suivant les propositions de la Commission « Finances ».

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 300 623,41 € 3 300 623,41 €

Section d'investissement Restes à réaliser 830 000,00 € 1 172 500,00 €

Section d'investissement

Propositions nouvelles 1 690 299,78 € 1 347 799,78 €

TOTAL 5 820 923.19 € 5 820 923.19 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents ;

- APPROUVE et VOTE le budget primitif du budget principal 2023, proposé par la commission « Finances » de la commune de Conques-en-Rouergue, ainsi présenté, arrêté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération N° 13042023-2

Monsieur LAGRANGE rappelle que trois lots restent à vendre dans le lotissement. Il s’agit

des lots 3, 4 et 7. En effet, l’acheteur du lot 3 s’est finalement retiré.

OBJET : Examen et vote du budget primitif 2023. Budget annexe du lotissement les Fontaines à Noaiïlhac.

Le budget primitif du budget annexe 2023 du lotissement les Fontaines à Noailhac représente

un volume budgétaire de 96 827.73 € qui se décompose ainsi.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 39 827,94 € 39 827,94 €

Section d'investissement 56 999 79 € 56 999,79 €

TOTAL 96 827,73 € 96 827,73 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents ;

- APPROUVE et VOTE le budget primitif du budget annexe 2023 du lotissement les Fontaines à Noailhac, ainsi présenté, arrêté au niveau du chapitre en section de

fonctionnement et en section d’investissement

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération N° 13042023-3

OBJET : Examen et vote du budget primitif 2023. Budget annexe du lotissement les Landes à Grand-Vabre.

Il est rappelé qu’aucun mouvement n’a eu lieu cette année sur ce budget.

Le budget primitif du budget annexe 2023 du lotissement les Landes à Grand-Vabre représente un volume budgétaire de 200 681,15 € qui se décompose ainsi.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 118 522,00 € 118 522,00 €

Section d'investissement 82 159,15 € 82 159,15 €

TOTAL 200 681,15 € 200 681,15 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents ;

- APPROUVE et VOTE Le budget primitif du budget annexe 2023 du lotissement les Landes à Grand-Vabre, ainsi présenté, arrêté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération N° 13042023-4

Monsieur le Maire explique que ce budget est en augmentation du fait de l’augmentation des

prix et des volumes commandés.OBJET : Vote du budget primitif 2023. Budget annexe de la station-service de St- Cyprien-sur-Dourdou.

Le budget primitif du budget annexe 2023 de la station-service représente un volume

budgétaire de 1 921 993,87 € qui se décompose ainsi :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 862 007,20 € 1 862 007,20 €

Section d'investissement 59 986,67 € 59 986,67 €

TOTAL 1 921 993,87 € 1 921 993,87 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents ;

- APPROUVE et VOTE le budget primitif du budget annexe 2023 de la station-service de St-Cyprien-sur-Dourdou, de la commune de Conques-en-Rouergue, ainsi présenté, arrêté au

niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération N° 13042023-5

Monsieur le Maire réaffirme [a nécessité de prévoir en amont la fourniture d’énergie afin d’avoir

une fourniture certaine et aux prix les plus bas possibles.

OBJET : Approbation de la candidature au groupement de commandes

complémentaire de fourniture d'électricité et de gaz naturel sur l’année de

livraison 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,

Considérant l’adhésion au groupement de commande piloté par les 11 syndicats départementaux d’énergie pour les marchés groupés de fourniture d’électricité et de gaz naturel dont l’échéance est fixée au 31/12/2024,

Considérant les fortes incertitudes sur l’évolution future des marchés de l’énergie qui amènent les différents acteurs (fournisseurs et acheteurs) à reconsidérer leurs positionnements

stratégiques et les conditions d’exécution des contrats de fourniture,

Considérant que face à cette incertitude, les syndicats départementaux d’énergie, membres

pilotes du groupement de commandes ont pris la décision de s’appuyer sur les accords-cadres en vigueur et d’organiser une consultation complémentaire pour la passation de marchés de

fourniture d’électricité et de gaz naturel pour l’année 2025.

4Considérant que cette solution permet ainsi d’anticiper dès à présent les achats d’énergie 2025, exécutoire du 1° janvier au 31 décembre 2025, et d’organiser plus sereinement les marchés qui débuteront au 1% janvier 2026,

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

- DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché complémentaire sur l’année de livraison 2025 :

- AUTORISE le Président du S.I.E.D.A. en sa qualité de membre pilote, à signer les actes subséquents dans laquelle la commune de Conques-en-Rouergue sera partie prenante ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution et signer tous les actes subséquents à la présente délibération.

Délibération N° 13042023-6

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération avait été prévu lors du dernier conseil mais que des difficultés rencontrées avec certains locataires de la commune avaient mené le conseil à vouloir plus de garantie quant au type de bail proposé. Monsieur le Maire a pris contact avec l’office notariale de Marcillac qui accompagnera la commune et rédigera l’acte afin d’éviter toute problématique éventuelle. M serge FABRE et Mme CARRIER rappelle l’importance de l’activité qui pourra être reprise dans les locaux pour Grand-Vabre ainsi que l’importance de soutenir les habitants de la commune dans leur projet sur le territoire.

OBJET : Projet de location du bâtiment sis route de Vielmont à Grand-Vabre.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

Considérant le local actuellement sans fonction appartenant à la collectivité et sis route

de Vielmont à Grand-Vabre ;

Considérant que cet immeuble ne sera plus susceptible d’être affecté utilement à un service public communal.

Considérant que le projet d’aliénation de ce bâtiment n’a pas abouti suite au refus du Conseil Municipal d’en baisser le prix pour faire face aux frais liés au raccordement à

l’électricité notamment.

Considérant la demande de location du bâtiment émise auprès de la commune par M Julien GAUTIER, habitant de Grand-Vabre, ayant pour but de maintenir une activité artisanale sur le territoire de Grand-Vabre.

Afin de réaliser cette location, Monsieur le Maire a saisi Maitre Retournard, l’office

notarial de Marcillac, afin d’en rédiger l’acte.Ce bail n’étant pas un baïl commercial, il sera valable trois ans et devra être modifié si la location devait être à nouveau consentie au même locataire et deviendrait alors un bail commercial stricto sensu.

Il est proposé de déterminer le prix de la location à 50€ mensuel.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité (ok) :

> APPROUVE la location à un tarif de 50€ mensuel du bâtiment sis route de

Vielmont cadastré C 1114 suite à la rédaction du bail par l’office notarial de Marciilac ;

> VALIDE le tarif mensuel de la location au prix de 50 € ;

> DIT que la charge de la rédaction de l’acte auprès du notaire sera à la charge du locataire.

La séance est levée à 10h20, l’ordre du jour étant épuisé.

Le Maire Le secrétaire _