Procès Verbal - pv et cr 0

Documents similaires

Procès Verbal - pv 0

Procès Verbal - pv et cr de seance 19 01 2021 0

Compte-Rendu - cr 0

Compte-Rendu - cr 14 mai 2025 vl 0

Compte-Rendu - cr vl 0

Procès Verbal - pv et cr 2

Procès Verbal - pv et cr 1

Procès Verbal - pv et cr

Procès Verbal - pv et cr de seance 27072021

Procès Verbal - pv et cr de seance 02 03 2021

Procès Verbal - pv et cr 0 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr 0)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

Séance du mardi 19 juin 2023 — 20 h 30

L’an deux mille vingt-trois,

Et le lundi 19 juin,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Centre Culturel, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue. Quorum atteint.

Etat de la trésorerie au 19 juin 2023 : 878 443.69€

Validation du compte rendu du Conseil Municipaux du 13 avril 2023

Secrétaire de séance : Davy LAGRANGE

Questions diverses :

Information sur les contentieux en cours concernant l’urbanisme dont deux à Conques et un à Grand-Vabre. Un délai a été accordé pour les contrevenants ayant pris contact. En cas d’absence de réponse un arrêté fixera un délai pour la remise en état. En cas d’échec de la mise en demeure, le procureur sera saisi afin d’envoyer un signal fort. Madame LAVILLE souhaite savoir depuis quand dure c’est situation. M le Maire note que c’est variable mais que l’ensemble des constats sont récents.

Communication du Maire sur la fin de mandat. Retour sur les finalités de la commune nouvelle et les nouvelles perspectives financières qui en ont découlées. Point sur la démarche Grand Site qui engage le territoire et sous-tend les actions y compris municipales. Point également sur le rôle à jouer par la commune nouvelle à la communauté de commune. M le Maire souhaite rester président du Grand Site et Conseiller Municipal. Il aidera également l’équipe municipale pour la suite du mandat, le bilan des actions portées jusqu’alors et les propositions à faire pour les prochaines élections pour une continuité du projet politique. Avant cela, il faudra que le conseil municipal vote pour un nouveau Maire. M Lefebvre engage à penser au rôle de M Lagrange notamment avec son positionnement à la communauté de commune. M Lagrange confirme sa candidature pour finir le mandat et commencer le suivant si ce rôle lui est confié. M Lefebvre enverra son courrier à la préfecture en octobre.

Changement de l’éclairage public à Conques suite au retour du Fonds Vert : information par le maire de la recherche de subvention. Ci-dessous un plan de financement possible si la subvention du fonds vert n’augmente pas. La collectivité est engagée à commencer rapidement l’opération pour éviter l’augmentation des prix.FICHE OPERATION AU 31/05/2023

DESIGNATIONS MONTANTS €

HT TTC

TRAVAUX |INSTALLATION DES LUMINAIRES 173 032.00

TOTAL TRAVAUX 173 032.00

COUT TOTAL DU PROJET T.T.C. 207 638.40

mn

FONDS VERT

SIEDA

TVA

COMMUNE

51 909.60 33 250.00 34 606.00 87 872.80 Arrêté 2023E071 Accord du 07/02/23 - _ Devenir du local communal à Saint-Marcel : point non abordé en raison de l’ordre du jour déjà conséquent.

Délibération N° 19062023-1

OBJET : Travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries du 12 juin 2023. Demande de subvention DETR 2023 — Voirie locale - Commune de Conques-en- Rouergue.

Certains hameaux ont été très touchés lors des évènements du 12 juin 2023, cette dépense est donc contrainte. Le devis estimatif global des travaux d’un montant total hors taxes de 42 243.00€, pour la réparation de l’ensemble de ces dommages.

Le plan de financement pourrait donc être le suivant :

Dépenses en € HT Recettes en €

Travaux 42 243.00 | Subvention DETR — 40 % 16 897.20

Autofinancement 25 345.80

TOTAL 42 243.00€ | TOTAL 42 243.00€ Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents approuve le programme de travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries du mois de juin

2023.

Délibération N° 19062023-2

OBJET : Strict Entretien 2023 — Abbatiale de Conques - Plan de financement.

Le Conseil Municipal de Conques-en-Rouergue sollicite auprès du ministère de la Culture, Unité Départementale de l’ Architecture et du Patrimoine (Bâtiments de France), de la Région Occitanie et du Département de l’ Aveyron, l’octroi de subventions au titre du Strict Entretien des Monuments Historiques Classés, programme 2023, en vue de travaux d’entretien de l’ Abbatiale Sainte-Foy de Conques.

Le montant des travaux envisagés est arrêté à la somme de 4 905.00 € hors taxes.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité décide d’inscrire ces travaux avec le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT ....................sessssssssssssesse 4 905,00 €

e Subvention acquise du Ministère de la Culture (40 %).. 1 962,00 €

e Subvention du Conseil Régional (20 %).................. 981,00 €

e Subvention du Conseil Départemental (20 %)............ 981,00 €

e Autofinancement................................... 981,00 €

Délibération N° 19062023-3

OBJET : Budget principal 2023. Examen et vote des subventions aux associations.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les décisions concernant l’attribution des subventions aux diverses associations, prises par la commission « Finances » qui s’est réunie les 24 mai et 1° juin 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité des présents approuve les décisions de la commission finance avec un montant total de subvention à verser de 80 451.92€. Seule la décision pour l’association Arts et images en création est revue. La commission finance avait refusé l’aide l’association étant trop récente et sans projet pour permettre de viabiliser son action. Le conseil a jugé qu’il devait être soutenu même pour cette première année. L'association est appelée à revoir ses sources de financement et à changer son nom pour permettre de mieux mettre en valeur son objet.

Une abstention interviendra pour le vote afin de rappeler que les règles doivent être plus claires et respectées de façon strictes.Délibération N° 19062023-4

OBJET : Choix du prestataire pour la cantine scolaire. Ecoles de Grand-Vabre et St-Cyprien-sur-Dourdou. Année scolaire 2023/2024.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de Monsieur Mathieu REGOURD pour la SAS NOS INVITES TRAITEURS pour la prestation « restauration scolaire » des écoles primaires de Grand-Vabre et St-Cyprien-sur-Dourdou, pour l’année scolaire 2023/2024. Une augmentation des prix des repas enfants de 0.09 centimes est proposé par le prestataire pour un prix du repas à 4.75€ à l’unité.

Les tarifs sont fermes pour l’année scolaire 2023/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte l’offre de la SAS NOS INVITÉES TRAITEURS.

Délibération N°19062023-5

OBJET : Tarif cantines scolaires à compter du 1° septembre 2023.

Monsieur le Maire propose une prise en charge totale de l’augmentation du prix du repas pour 2023/2024. Les tarifs appliqués seront donc les mêmes que pour l’année 2022/2023 soit 3.41€. En revanche, pour les repas adulte aucune prise en charge ne sera effectuée.

Délibération N°19062023-6

OBJET : Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d’Energie du département de Aveyron (SIEDA) pour l’entretien et la rénovation des installations d’éclairage public — Période 2024/2027.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties en deux domaines d’interventions distincts :

1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune

2-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations Cet appuie technique est important et permet des interventions régulières sur des réglages spécifiques comme les horloges astronomiques. Certaines difficultés sont évoquées à ce sujet et les disfonctionnements évoqués sont connus et sans doute liés à des comportements malveillants.

Délibération N°19062023-7

OBJET : Réseaux des eaux pluviales. Signature du marché d’étude patrimoniale, diagnostique, schéma directeur et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Le prestataire retenu dans le cadre du groupement de commande pour cette étude est le bureau d’études Altéréo.Le maire et Davy LAGRANGE précise qu'aucun n’engagement financier ne sera pris tant qu’aucun bon de commande ne sera établi par la collectivité.

Délibération N°19062023-8

OBJET : Régime des astreintes au sein de la commune de Conques-en-Rouergue (annule et remplace la délibération N°16032022-18 du 16 mars 2022).

Le changement pour cette délibération est le nom des personnes des services techniques prévues pour les astreintes. Aïnsi, sont nommés le nouveau responsable des services techniques, M ZANETTA et la nouvelle collègue des services techniques Mme FREMONT. Il est à nouveau précisé que comme l’année dernière les astreintes prévues sont des astreintes d’exploitation. Ainsi, les agents doivent être en mesure d’intervenir pour mener des actions préventives et curatives sur les infrastructures. Il s’agit de prévenir des accidents imminents ou assurer la réparation des accidents intervenus sur les infrastructures et leurs équipements,

aux équipements publics et aux matériels.

Pour mémoire également, les astreintes sont prévues pour les périodes allant du 1% juillet au

31 aout de chaque année.

Interrogation de M CALMELS sur les modalités de prise en charge de ces périodes. C’est la collectivité qui a choisi un mode mixte entre indemnité et récupération pour les astreintes.

Délibération N° 19062023-9

OBJET : Créations d’emplois permanents à compter du 1‘ juillet et du 1*

septembre 2023.

Création, à compter du 1° juillet 2023, de deux emplois d’adjoint technique territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires), pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques (voirie, bâtiments, espaces verts......).

Création, à compter du 1% septembre 2023, d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet pour exercer les fonctions d’agent au sein de service patrimoine et d’un emploi d’adjoint technique à temps complet (35 heures hebdomadaires), pour exercer les missions d’agent polyvalent des services techniques (voirie, bâtiments, espaces verts...)

Le tableau des emplois est ainsi modifié.

Délibération N°19062023-10

OBJET : Créations et suppressions d’emplois permanents à compter du 1° décembre 2023 dans le cadre de la promotion interne.

Deux agents des écoles sont concernées par une promotion interne en 2023. Ils sont reconnus pour avoir participer activement à proposer un service public de qualité.Délibération N°19062023-11

OBJET : Révision de la charte qualité de Conques, commune de Conques-en- Rouergue.

La charte est modifiée à la marge pour s’adapter à la population actuelle du village de Conques et aux problématiques spécifique des commerçants dans un village classé. Elle n’avait pas fait l’objet d’évolution depuis le 25 juin 2002.

Délibération N° 19062023-12

OBJET : Signature d’une convention de partenariat avec l'institut Uni La Salle de Beauvais.

Monsieur le Maire précise que la commune est engagée depuis plusieurs années, au côté de l’Institut Uni La Salle de Beauvais, pour soutenir les mémoires de recherche portant sur l’abbatiale de Conques. Il propose par la signature de cette convention d’inscrire cette démarche dans le temps. M LAGRANGE rappelle qu’une partie de ce travail sera exploité au sein du futur Office de Tourisme. Les demandes de subvention seront examinées en même temps que les demandes de subvention aux associations.

Délibération N° 19062023-13

OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition de l’espace DADON situé au rez-de-chaussée du bâtiment DADON à Grand-Vabre.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, le projet de monter une épicerie associative à Grand-Vabre, projet soutenu par la municipalité avec l’intervention de l’association bouge ton coq. C’est pour favoriser cette installation que les locaux seront mis à disposition gratuitement et que les fluides seront pris en charge dans un premier temps par la collectivité.

La prochaine réunion aura lieu mardi 20 à 20h00.

Délibération N°19062023-14

OBJET : Vente d’une parcelle cadastrée AB 404, situé rue Henri PARAYRE, à Mme BOUSQUET.Mme BOUSQUET souhaite acquérir une parcelle qu’elle entretient depuis plusieurs années à Conques. La commune la lui cède pour une somme symbolique et la remercie pour ces

années de soin.

Délibération N° 19062023-15

OBJET : Fixation du prix de vente des terrains au lieu-dit Le Fraysse - Saint-Cyprien sur-Dourdou, commune de Conques-en-Rouergue.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la vente de terrains acquis par la commune au lieu-dit le Fraysse à Saint-Cyprien-sur-Dourdou. Le prix des terrains cadastrés 218 AO 569, 218 AO 571, 218 AO 572, 218 AO 579, 218 AO 581, 218 AO 580, 218 AO 583 est déterminé à hauteur de 25€ le mètre carré.

Délibération N° 19042023-16

OBJET : Projet de location du bâtiment sis rue Gonzague Florens à Conques.

Dans l’attente de l’achat de ce bâtiment par M RAMIN et Mme BESSEYROT, le local

du rez-de-chaussée leur sera loué afin que Mme puisse commencer son activité.

Délibération N° 19062023-17

OBJET : Déclassement et désaffectation de l’ancienne école de Conques.

L'ancienne école de Conques est désaffectée depuis plus de vingt ans. Elle a été remplacée par l’école Prosper Mérimé à Conques. Un projet de vente est actuellement en

Cours.

Délibération N°19062023-18

OBJET : Vente de l’ancienne école de Conques, situé rue Gonzague Florent, à M RAMIN et Mme BESSEYROT.

Le contrat de vente est désormais en instance à l’office notarial de Marcillac pour prendre

en compte :

- le bail commercial en date du 6 juin 2016 au profit de M GOURMELON - le bail réalisé avec le Crédit agricole pour l'installation d’un Distributeur Automatique de Billet.

- le bail réalisé pour les locaux de la poste et de l’autocom

On note une abstention pour ce vote.Délibération N° 19062023-19

OBJET : Déclassement et désaffectation de l’ancienne mairie de Noailhac.

Délibération N° 19062023-20

OBJET : Cession de l’ancienne mairie de Noailhac, parcelle cadastrée 173 section AI n° 62 à Noailhac, à Monsieur et Madame LEMAISTRE.

Vu la demande d’acquisition formulée par Monsieur et Madame LEMAISTRE ;

VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 :

Cession de la parcelle cadastrée 173 section AI n° 93 et 116 d’une superficie respective de 276m° et 549m° à Monsieur et Mme LEMAISTRE au prix de 130 000,00 €, étant

précisé que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge du demandeur. Le géomètre est à prévoir pour découper le compteur d’eau des toilettes publiques.

Délibération N° 19062023-21

OBJET : Contrat de bail professionnel - Commune de Conques-en-Rouergue à

Association Bulle de Rêves. Maison d’Assistantes Maternelles à Saint-Cyprien-sur- Dourdou.

Suite au départ d’une personne de l’association, les professionnelles n’étant plus que deux

le loyer est revu à la baisse pour s’adapter à la situation.

Délibération N°19062023-22

OBJET : Création d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AB N°404 au

bénéfice du terrain cadastré AB 207.

Constitution d’une servitude de passage à titre gratuit pour laquelle un partage des frais sera à faire entre le propriétaire du terrain grevé et celui du fonds profitant de cette servitude.

Délibération N°19062023-23

OBJET : Décision d’intention d’achat immeuble sis 218 AO 462 à Saint-Cyprien-sur- Dourdou du Conseil Municipal.Les locaux de la mairie provisoire de Saint-Cyprien-sur-Dourdou seront acquis par la

collectivité pour un montant de 230 000€ déduction à faire des loyers déjà réglés au moment de

l’acquisition. L’appartement situé au-dessus fait lui l’objet d’une option d’achat à 68 000€ à

lever ou pas en 2024.

Information sur la proposition du SAMU de participer à leur magasin en signe de soutien. Les

prix vont de 1 300€ à 4 500€ selon la mise en page.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 00h10.

Le secrétaire, Davy LAGRANGE

JL