Procès Verbal - PV de la séance du 4 juillet 2024

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Procès Verbal - PV de la séance du 4 juillet 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Gandrange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du 4 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal

Du jeudi 4 juillet 2024

A 20h30, à l’Espace Culturel Daniel Balavoine

---------------------------

Sous la présidence d’Henri OCTAVE, Maire

Secrétaire de séance : Bernadette MICHELENA

Membres présents :

Mesdames et Messieurs C. ALMEIDA-CORREIA, P. BIGOT, Q. BIGOT, FERRO, FREMERY, G. HAMMEN, R. HAMMEN, R. LISI, S. MANGONI, N. METZINGER, B. MICHELENA, H. OCTAVE, E. PREAU, A. RANGONI, L. ROSSI et P. SZUTTA.

---

Membres représentés par procuration :

Mme GOUTTES a donné procuration à Mme R. HAMMEN

Mme KULL-GOBESI a donné procuration à Mme B. MICHELENA

Mme LOMBARDO a donné procuration à Mme N. METZINGER

M. MATHEIS a donné procuration à M. Q. BIGOT

M. M. OCTAVE a donné procuration à Mme C. ALMEIDA CORREIA

Mme THOMAE a donné procuration à M. P. SZUTTA

M. WINIARCZYK a donné procuration à M. G. HAMMEN

---

Membre absent excusé :

./.ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 2

avril 2024 ;

2. Personnel communal : Modification du temps de travail des agents publics ;

3. Convention d’adhésion à la mission retraite du CDG57 ;

4. Budget annexe Zac de Brequette: Décision Modificative de crédit n° 1 ;

5. Budget annexe Résidence Caputo : Informations relative aux transferts de

crédits ;

6. Subventions allouées aux associations de Gandrange pour l’année 2024 ;

7. Modification des tarifs des Accueils Périscolaires, Mercredis Educatifs et

Accueils de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) ;

8. Tarifs des accueils à l'Espace Jeunes municipal ;

9. Vente d’un terrain à la société Nil Promotion ;

10. Cession de chasse communale ;

11. Nouvelle convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour

le développement de la lecture publique ;

12. Adhésion de la commune de ROCHONVILLERS au SMIVU Fourrière du JOLI

BOIS ;

13. Information des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.

20h32 :

Madame Bernadette MICHELENA est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Ajout d’un point (point n°13) :

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour suite à un oubli matériel.

Il s’agit du vote de principe concernant l’adhésion de la commune de ROCHONVILLERS au

SIVU Chenil du Jolibois.

Aucune opposition à l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la Commune de ROCHONVILLERS au SIVU Chenil du Jolibois.Point 1 : approbation du Procès-Verbal de la séance du 02 avril 2024

Monsieur le Maire précise que des remarques ont été faites par l’Opposition.

Madame Metzinger en fait état :

Elle évoque les points 6 et 8 du procès-verbal du CM du 2 avril 2024 estimant qu’ils comportent des inexactitudes, des manques ; elle met en cause la neutralité de leur rédaction.

Elle estime que les interventions de Monsieur le Maire sont retranscrites de façon plus conséquentes que celles de Messieurs Quentin Bigot et Denis Matheis.

Elle remet en question le résumé des débats des points 6 et 8 souhaitant que leur rédaction soit plus détaillée en ce qui concerne les interventions des élus d’opposition.

Monsieur le Maire rappelle que le PV est un résumé de la teneur des discussions et des points abordés. L’intégralité des propos des uns ou des autres ne peut y être consignée. Il précise que ce PV est déjà très conséquent car il compte 25 pages ; il est conforme au déroulement du précédent conseil.

Il demande aux élus du conseil s’ils ont d’autres remarques à formuler. Pas de réaction des élus présents au dernier conseil.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 5 votes contre.

ADOPTE le procès-verbal précité.

Point 2 : Personnel communal : Modification du temps de travail des agents publics

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des

règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

Vu la délibération en date du 13 décembre 2021 relative à l’organisation du temps de travail

des agents publics,

Monsieur le Maire informe qu’à ce jour, suivant la délibération du conseil municipal en date

du 13 décembre 2021, les agents du Centre technique municipal sont soumis à des dates

d’horaires d’été du 1er juillet au 31 août.

Il convient d’assouplir cette mesure en abandonnant le principe des dates fixes afin

d’adapter ces dates et horaires, en fonction du caractère caniculaire des températures,

prévu ou non, ou d’autres aléas climatiques susceptibles de le justifier, et de laisser la

possibilité de les modifier en cas d’évènements exceptionnels prévisibles ou non. Ces

modifications d’horaires adaptés aux aléas climatiques peuvent concerner d’autres périodes

que la période estivale.Ces modifications seront notifiées aux agents par une note de service afin de leur permettre

de s’organiser.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire avec effet au 4 juillet 2024

Dit que la délibération du 13 décembre 2021 et notamment le protocole annexé concernant

la filière technique est abrogé et remplacé comme suit :

./.

• SERVICE TECHNIQUE de la Ville de GANDRANGE

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur est fixé à 35h00 par semaine :

- Du lundi au vendredi : De 8 h 00 à 15 h 00.

Les horaires d’été seront déterminés par note de service signée de Monsieur le Maire.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail, les agents ne bénéficieront pas de jours

de réduction de temps de travail (ARTT).

Point 3 : Convention d’adhésion à la mission retraite du CDG57

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, dans le cadre des

missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de

liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement,

régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des

établissements qui adhérent à ce service,

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations

des fonctionnaires,

VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du 29 mai 2024 relative

aux modalités d’adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service,

qui adopte les principes de la présente convention et d’une tarification applicable à compter

du 1er janvier 2025,

S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une

convention entre la commune et cet établissement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,A l’unanimité,

DÉCIDE

D’adhérer à la mission facultative d’assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant de

la CNRACL,

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer les documents qui découlent de l’adhésion ainsi que la

convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la

Moselle.

Point 4 : Budget annexe Zac de Brequette: Décision Modificative de crédit n° 1

Il est proposé d’ouvrir un crédit de dépenses en section de fonctionnement au compte :

Compte Libellé Montant

6227 Frais d’acte et de contentieux + 2 719.68

Total + 2 719.68

L’équilibre sera obtenu par la réduction d’un crédit de dépenses en section de fonctionnement au compte :

Compte Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement capitalisé - 2 719.68

Total - 2 719.68

Mme Metzinger demande des précisions sur les frais concernés.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de frais liés à la résolution de la vente Wallerich sur la ZAC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

D’ouvrir ce crédit de dépenses en section de fonctionnement dans le cadre du budget

annexe de la ZAC de Brequette.

Point 5 : Budget annexe Résidence Caputo : Informations relative aux transferts de

crédits :

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 6 du 23 octobre 2023 adoptant le référentiel M57,VU la délibération n° 6 du 23 octobre 2023 autorisant le Maire à procéder à compter du 1er

janvier 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de

chacune des sections,

VU la délibération n° 13 du 2 avril 2024 adoptant le budget annexe Résidence CAPUTO,

Communique

Le transfert de crédits en section de fonctionnement suivant :

Chapitre Compte Libellé Montant

011 611 Prestations de service - 739,00 €

65 65888 Autres charges de gestion courante + 739,00 €

Mme Metzinger demande des précisions sur les libellés en question.

Il lui est répondu que l’arrêté est nécessaire pour le remboursement aux locataires de trop

perçu de la commune sur les loyers : les locataires avaient payé entièrement leur loyer alors

que la commune avait perçu leur APL.

Cette situation ne devrait plus se reproduire grâce à une bonne gestion et une relation

maintenant établie avec le Service de Gestion Comptable pour suivre au plus près les

situations individuelles des locataires.

Point 6 : Subventions allouées aux associations de Gandrange pour l’année 2024

Monsieur le Maire présente les propositions de subventions aux associations élaborée en commission « Finances et Subventions » du 28 juin 2024 et demande s’il y a des questions.

Monsieur Quentin Bigot n’ayant pu être présent à la commission s’est rendu en mairie pour consulter les dossiers de demande de subvention et constate une baisse de 20% de la somme globale allouée aux milieux sportifs gandrangeois l’année des jeux olympiques à Paris.

Ces 20% représentent une enveloppe de 5 550 euros.

La Ville doit être un bouclier pour les associations comme elle l’a été pendant le COVID. Deux associations sont l’objet de son attention : le handball et l’ESG.

Comment la Municipalité justifie -t-elle ces baisses ?

Monsieur le Maire explique que la commission « Finances et Subventions » a étudié avec attention la totalité des dossiers de demande de subvention des associations au regard de leurs réserves :

- Total des réserves disponibles des associations au début de l’exercice présenté dans le dossier de demande de subvention : 123 973,30 euros ;

- Total des réserves disponibles de ces associations en fin de cet exercice : 154 808,12 euros auxquelles s’ajouteront le total des subventions proposées soit 49 150,00 euros.

La commission d’attribution prend systématiquement en compte l’incidence de la subvention donnée sur les réserves de l’association.

Concernant le Handball Club, il ne reste que 3 seniors et très peu de jeunes licenciés. La sonnette d’alarme avait été tirée en 2023. Il est proposé que la subvention proposée se limite à l’acompte versé en début d’année. Nous serons attentifs à une éventuelle évolution de la situation du club en cours de saison. En cas d’évolution conséquente du nombre de licenciés et d’une évolution des besoins, unenouvelle commission pourrait être réunie pour étudier une éventuelle demande.

Pour l’ESG, la subvention est réduite par précaution car le Président du club a publié sur les réseaux qu’il n’engagerait pas d’équipe seniors pour cette saison. Aucune Assemblée Générale n’a été organisée depuis le 13 janvier 2021, AG à laquelle la Ville n’était pas invitée comme il se doit. La proposition de subvention pour le club maintient le soutien de la ville aux sections jeunes.

La Ville offre par ailleurs d’autres moyens pour compléter leurs subventions : tenues de buvettes lors de Thés Dansant et spectacles municipaux, participation à la Fête de la Musique et de la Saint Jean, etc…

Enfin, les associations peuvent se ménager des rentrées d’argent en organisant des manifestations.

Patrick Szutta précise que la Ville soutient beaucoup ses associations avec les subventions octroyées eu égard à sa strate de population d’une part et au titre du coût de maintenance des équipements sportifs qui pèse sur la Ville (entretien des terrains) d’autre part.

Monsieur le Maire rappelle le principe de prudence dans le processus d’attribution des subventions et rappelle qu’aucun projet associatif générant des dépenses n’a été présenté à l’occasion des jeux olympiques.

Madame Fremery rappelle le soutien de la Ville à d’autres associations qui voient leur subvention augmentée comme l’Amicale des vétérans en étant association très active au sein de la Ville et impliquée dans la vile locale avec une représentation lors de tournois internationaux.

Monsieur le Maire, membre d’une association concernée par ce point quitte la salle et cède la présidence de séance au 1er adjoint Patrick Szutta pour procéder au vote.

Monsieur Patrick Bigot se retire également pour la même raison en tant que président de l’association des donneurs de sang.

Durant l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur Quentin BIGOT interroge à propos des réserves de l’association « Myocités ».

Monsieur Patrick Szutta lui répond que l’excédent est reversé à l’ « AFM Téléthon ». Il rappelle que l’association ne perçoit de subvention que depuis 2022 et que la manifestation du Téléthon qu’elle porte est une des plus importantes du Département.

L’association organise des manifestations (Nouvel An, Beaujolais Nouveau, par exemple) et les réserves constituées sont nécessaires aux achats nécessaires à l’organisation des manifestations du Téléthon.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la commission « Finances et Subventions » réunie le 28 juin 2024,

Après en avoir délibéré,

A la majorité, (4 abstentions : M. Q. BIGOT, M. MATHEIS, Mme LOMBARDO, Mme METZINGER)

DECIDE d’allouer les subventions aux associations gandrangeoises au titre de l’exercice 2024 comme suit :Associations sportives

Association Montant proposé Acompte déjà versé à déduire Reste à verser

Aïkido Club 1 400 € 800 € 600 €

Hand-Ball Club 900 € 900 € 0 €

Karaté Club 3 500 € 2 000 € 1 500 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 800 € 400 € 400 €

Tennis Club 5 000 € 2 850 € 2 150 €

AS Gandrange Vallée de l’Orne 1 500 € 850 € 650 €

Volley Loisirs 300 € 150 € 150 €

Amicale des Vétérans 750 € 250 € 500 €

Hapkimudo Taekwondo 500 € 300 € 200 €

Club de Quilles "Les 4 Dames" 840 € 520 € 320 €

Ecole de Quilles 240 € 120 € 120 €

Entente Sportive GANDRANGE 7 000 € 5 000 € 2 000 €

Associations culturelles et patriotiques

Association Montant proposé Acompte déjà versé à déduire Reste à verser

Aviculteurs VITRY/GANDRANGE 800 € 400 € 400 €

Donneurs de Sang Bénévoles 800 € 400 € 400 €

Amicale du Personnel Communal 3 600 € 2 000 € 1 600 €

Accordange 4 500 € 2 500 € 2 000 €

Accordange: École de Musique 13 500 € 12 000 € 1 500 €

Un Puits pour DORA 800 € 400 € 400 €

340ème Section de la Médaille Militaire

Thionville et environs Vallées de la Fensch et

de l’Orne

120 € 0 € 120 €

Anciens Combattants et Militaires Français

FNAM Groupement 140 300 € 150 € 150 €

Association Myocités 2 000 € 1 000 € 1 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association ACCORDANGE en ce qui concerne la destination des subventions allouées (en raison de l’activité Ecole de Musique) et avec toute association dont le montant de subvention (y compris en nature) le rendrait nécessaire.

Les acomptes votés en conseil municipal le 12 décembre 2023 seront déduits des sommes allouées.Point 7 : Modification des tarifs des Accueils Périscolaires, Mercredis Educatifs et Accueils

de Loisirs Sans Hébergements (ALSH)

Vu l’avis des commissions « Affaires Scolaires et Périscolaires » et « Enfance Jeunesse » réunies le lundi 1er juillet 2024,

- Une augmentation de tarifs (uniquement pour l’accueil de 12 à 14h00 avec repas) est proposée suite à l’augmentation du prix d’achat des repas

- Une nouvelle tranche tarifaire est créée pour les usagers qui refusent de fournir leur avis d’imposition obligatoire pour déterminer leur Quotient Familial. Le tarif de cette tranche correspond au prix coûtant du service pour la Ville.

Ces nouveaux tarifs seront appliqués dès la rentrée scolaire 2024-2025.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants (Hors aide de la CAF) à compter du 1er septembre 2024 :1° - Périscolaire :

1er enfant :

Quotient Familial Code Tarif

Matin Midi Après-midi Soir

Total journée A partir de 7h30 Avec repas Jusqu’à 17h30 De 17h30 à 18h30

Avec goûter

Jusqu’à 7 000 € 1 1.75 € 5.00 € 2.75 € 1.75 € 11.25 €

De 7 001 € à 10 000 € 2 2.00 € 5.60 € 3.00 € 2.00 € 12.60 €

De 10 001 € à 12 500 € 3 2.75 € 6.30 € 3.75 € 2.75 € 15.55 €

De 12 501 € à 14 700 € 4 3.60 € 6.95 € 4.60 € 3.60 € 18.75 €

De 14 701 € à 16 500 € 5 4.15 € 7.40 € 5.15 € 4.15 € 20.85 €

De 16 501 € à 18 500 € 6 4.70 € 7.90 € 5.70 € 4.70 € 23.00 €

A partir de 18 501 € 7 5.00 € 8.50 € 6.00 € 5.00 € 24.50 €

Refus de fournir avis

d’imposition 8 8.00 € 16.00 € 8.00 € 8.00 € 40.00 €

A partir du 2ème enfant inscrit :

Quotient Familial Code Tarif

Matin Midi Après-midi Soir

Total

journée

A partir de 7h30 Avec repas Jusqu’à 17h30 De 17h30 à 18h30

Avec

goûter

Jusqu’à 7 000 € 1 1.55 € 4.60 € 2.55 € 1.55 € 10.25 €

De 7 001 € à 10 000 € 2 1.75 € 5.20 € 2.75 € 1.75 € 11.45 €

De 10 001 € à 12 500 € 3 2.40 € 5.90 € 3.40 € 2.40 € 14.10 €

De 12 501 € à 14 700 € 4 3.15 € 6.55 € 4.15 € 3.15 € 17.00 €

De 14 701 € à 16 500 € 5 3.60 € 7.00 € 4.60 € 3.60 € 18.80 €

De 16 501 € à 18 500 € 6 4.10 € 7.50 € 5.10 € 4.10 € 20.80 €

A partir de 18 501 € 7 4.35 € 8.10 € 5.35 € 4.35 € 22.15 €

Refus de fournir avis

d’imposition 8 8.00 € 16.00 € 8.00 € 8.00 € 40.00 €2° - Mercredis Educatifs :

1er enfant :

Quotient Familial Code Tarif

Matin Midi Après-midi

Total

journée

Avec repas Jusqu’à 17h30

Avec

goûter

Jusqu’à 7 000 € 1 4.00 € 5.00 € 5.00 € 14.00 €

De 7 001 € à 10 000 € 2 4.50 € 5.60 € 5.50 € 15.60 €

De 10 001 € à 12 500 € 3 4.80 € 6.30 € 5.80 € 16.90 €

De 12 501 € à 14 700 € 4 5.50 € 6.95 € 6.50 € 18.95 €

De 14 701 € à 16 500 € 5 6.20 € 7.40 € 7.20 € 20.80 €

De 16 501 € à 18 500 € 6 6.90 € 7.90 € 7.90 € 22.70 €

A partir de 18 501 € 7 7.50 € 8.50 € 8.50 € 24.50 €

Refus de fournir avis d’imposition 8 12.00 € 16.00 € 12.00 € 40.00 €

A partir du 2ème enfant inscrit :

Quotient Familial Code Tarif

Matin Midi Après-midi

Total

journée

Avec repas Jusqu’à 17h30

Avec

goûter

Jusqu’à 7 000 € 1 3.55 € 4.60 € 4.55 € 12.70 €

De 7 001 € à 10 000 € 2 3.95 € 5.20 € 4.95 € 14.10 €

De 10 001 € à 12 500 € 3 4.20 € 5.90 € 5.20 € 15.30 €

De 12 501 € à 14 700 € 4 4.80 € 6.55 € 5.80 € 17.15 €

De 14 701 € à 16 500 € 5 5.40 € 7.00 € 6.40 € 18.80 €

De 16 501 € à 18 500 € 6 6.00 € 7.50 € 7.00 € 20.50 €

A partir de 18 501 € 7 6.35 € 8.10 € 7.35 € 21.80 €

Refus de fournir avis d’imposition 8 12.00 € 16.00 € 12.00 € 40.00 €3° - ALSH

Semaine complète de 5 jours

1er enfant :

Quotient Familial Code Tarif Tarif de la semaine complète

Jusqu’à 7 000 € 1 61.00 €

De 7 001 € à 10 000 € 2 70.00 €

De 10 001 € à 12 500 € 3 85.00 €

De 12 501 € à 14 700 € 4 95.00 €

De 14 701 € à 16 500 € 5 105.00 €

De 16 501 € à 18 500 € 6 115.00 €

A partir de 18 501 € 7 123.00 €

Refus de fournir avis d’imposition 8 200.00 €

A partir du 2ème enfant inscrit :

Quotient Familial Code Tarif Tarif de la semaine complète

Jusqu’à 7 000 € 1 55.00 €

De 7 001 € à 10 000 € 2 63.50 €

De 10 001 € à 12 500 € 3 77.00 €

De 12 501 € à 14 700 € 4 86.00 €

De 14 701 € à 16 500 € 5 95.00 €

De 16 501 € à 18 500 € 6 104.00 €

A partir de 18 501 € 7 111.00 €

Refus de fournir avis d’imposition 8 200.00 €

4 - Tarif des repas adulte :

Repas adulte : 12 €Point 8 : Tarifs des accueils à l'Espace Jeunes municipal

Monsieur le Maire informe de l’arrivée d’une nouvelle responsable de l’Accueil Jeunes et qui remettra en service les activités et accueils de l’Espace Jeunes dès septembre.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis des commissions « Affaires Scolaires et Périscolaires » et « Enfance Jeunesse » réunies le lundi 1er juillet 2024,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2024 :

Mardi

17H30-19H30

Mercredi

13H30-18H30

Jeudi

17H30-19H30

Vendredi

17H00-22H00

2.00 € 5.00 € 2.00 € 5.00 €

Pour les vacances scolaires, l’inscription se fera à la semaine, tous les jours de 13h30 à 18h30 pour un forfait de 25.00 € par semaine.

Point 9 : Vente d’un terrain à la société Nil Promotion

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un terrain destiné à la construction de 20 logements maximum soit des maisonnettes dans le style vieux village, soit des appartements R+1.

Monsieur Rangoni trouve que le prix de vente est sous-évalué eu égard au prix du mètre carré moyen au niveau local voir national (80 euros/m2 pour un terrain non viabilisé).

L’estimation des Domaines est appuyée sur des indexes généraux qui ne sont pas affinées selon lui territorialement. Il y a une marge de négociation possible selon lui.

Monsieur le Maire explique que pour la configuration du terrain non viabilisé à 59,45 € du m2, c’est bien vendu et rappelle que l’évaluation des Domaines est obligatoire et qu’il est essentiel de se baser dessus car elle retrace l’historique des ventes faites à proximité sur la ville. Or, en l’espèce, elle s’élève à 231 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Vu l’estimation du service des Domaines en date du 23 mai 2023,

DONNE son accord pour la vente du terrain matérialisé sur le plan ci-dessous sis rue de Verdun d’une superficie totale de 4 205m², cadastré section 1 parcelles 470, 748, 765, 784, 786 et 788 à la société NIL PROMOTION, 7 rue Marcel Brot à NANCY, ou à toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, mais dont elle resterait solidaire, pour un montant forfaitaire de 250 000.00 € HT.PRECISE que les frais de viabilisation et notariés sont à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

DESIGNE l’étude de Maître MICHAUX de Mondelange pour l’établissement de l’acte à intervenir.

Point 10 : Cession de chasse communale

VU la demande de cession de la location de la chasse communale de GANDRANGE, en date

du 26 février 2024, formulée par Monsieur Guy PREVIDI, en faveur de Monsieur Pierre

PISKOR.

VU le certificat médical du Docteur Maurice BENICHOU, médecin généraliste à METZ, qui

certifie que l’état de santé de Monsieur Guy PREVIDI, ne lui permet plus de chasser.

VU la déclaration de candidature à la location de la chasse communale de GANDRANGE,

formulée par Monsieur Pierre PISKOR.VU l’avis favorable de la commission consultative de la chasse communale à la cession de la

chasse communale de GANDRANGE, entre Monsieur Guy PREVIDI et Monsieur Pierre

PISKOR.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

ACCEPTE que la chasse communale de GANDRANGE, pour la période 2024-2033, soit cédée

à Monsieur Pierre PISKOR, demeurant 3 rue Honoré de BALZAC à FAMECK. Le bail de chasse

sera rédigé à son nom.

Monsieur le Maire précise que monsieur PISKOR est un adepte de la chasse à l’arc.

Point 11 : Nouvelle convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le

développement de la lecture publique

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa compétence obligatoire relative au développement

de la lecture publique et des bibliothèques, le Département a choisi de conforter sa politique

de proximité au plus près de la population mosellane et de reconduire son soutien aux

bibliothèques dans leur évolution et favoriser l’émergence de nouveaux services adaptés aux

usages actuels des publics.

La précédente convention étant arrivée à échéance au 31 décembre 2023, une nouvelle

convention permettra de poursuivre le partenariat efficace qui lie nos deux collectivités pour

le développement de notre médiathèque au sein du territoire.

Cette convention décline les engagements réciproques de la Ville de Gandrange et du

Département conformément aux trois axes stratégiques qui structurent l’actuelle politique

départementale de lecture publique :

- Soutenir et accompagner le réseau pour renforcer le maillage territorial ;

- Moderniser la bibliothèque, lieu de sociabilité et d’accueil pour tous les publics ;

- Le numérique pour tous sur tous les territoires.

Dans cette perspective, la Ville s’engage à continuer à respecter les critères d’intégration au

réseau départemental portant notamment sur le nombre d’heures d’ouverture minimum (6

heures par semaine pour une bibliothèque), un minimum annuel d’un euro par habitant

pour l’acquisition des collections et la gratuité de l’inscription pour les moins de 18 ans.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat pour le développement de

la lecture publique avec le Département de la Moselle.

Point 13 : Information des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.

Le Maire de la ville de Gandrange,

Vu les articles L.2122-22, L.2122-17 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération de délégation de pouvoirs du Maire du 22 mars 2022,

A décidé :

N° 2024-DECI10

CONSIDERANT l’accident matériel de la circulation du 14 août 2023 qui a endommagé un

candélabre à hauteur du 30 rue de l’Abbaye,

CONSIDERANT le devis pour le remplacement du candélabre d’un montant de 2 379,17 €,

CONSIDERANT le chèque d’indemnisation déjà reçu d’un montant de 403,34 €,

D’ACCEPTER le chèque en règlement de la franchise d’ALLIANZ IARD pour ce sinistre d’une

valeur de 1 500 €.

Les recettes seront imputées au compte 75888 – Autres produits de gestion courantes.

N° 2024-DECI11

CONSIDERANT le sinistre sur le double vitrage de l’espace culturel au cours de l’été 2022,

CONSIDERANT le devis pour le remplacement des vitrages d’un montant de 12 171,54 €,

CONSIDERANT le chèque de remboursement déjà encaissé en 2023 d’un montant de 11

839,62 €,

D’ACCEPTER le chèque d’ALLIANZ IARD en règlement du solde de ce sinistre d’une valeur de

331,92 €.

Les recettes seront imputées au compte 75888 – Autres produits de gestion courante.

N° 2024-DECI12DE SIGNER des contrats d’abonnement Internet PRO 500 Méga avec le Syndicat

Intercommunal de Télécommunication pour l’Etablissement et l’exploitation des réseaux de

télécommunication (SITEVO) pour une durée d’un an avec tacite reconduction au tarif

mensuel de 59,88 € TTC pour les bâtiments suivants :

• Mairie

• Ecole Verlaine

• Ecole Terver

• Médiathèque

• Espace culturel D. Balavoine

• Bâtiment Blanchet

• Ecole maternelle

DE SIGNER un contrat d’abonnement Internet PRO 100 Méga avec le SITEVO pour une durée

d’un an avec tacite reconduction au tarif mensuel de 45,48 € TTC pour le gymnase.

Ces abonnements remplacent les abonnements souscrits précédemment.

Les crédits figurent au compte 6262.

N° 2024-DECI13

CONSIDÉRANT la proposition d’un contrat de surveillance préventive sur les serveurs

informatiques de la ville, de la part de la Société AGORA (ZIL Voie touristique - BP 17 - 57310

BOUSSE) ,

D’ACCEPTER les termes du contrat de surveillance préventive des serveurs informatiques de

la ville par la société AGORA pour le coût de 2 472 € H.T. (2 966,40 € T.T.C.), représentant un

forfait CPH (Crédit Pack heures) de 24 heures (1/2 heure par semaine),

Les interventions de maintenance seront imputées en sus, également déductibles de ces

24h.

Coût horaire : 103 € H.T.

Les crédits figureront au compte 6156.

N° 2024-DECI14

DE SIGNER une convention de mise à disposition du domaine communal à titre précaire et

gratuit pour l’installation de ruches, avec Monsieur Richard BOIN, apiculteur (1 rue du Dr

Stoufflet à Gandrange – 57175) à compter du 15 avril 2024 pour une durée d’un an

renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.N° 2024-DECI15

DE FIXER la participation des familles dont les enfants sont inscrits aux différents séjours de

vacances jeunes année 2024 comme suit :

Séjour Age Tarif enfant gandrangeois (€)Tarif enfant extérieur (€)

LES VOIVRES Destination Pêche 8-11 ans 670 960

CAP AU SUD 8-11 ans 930 1 350

PLEIN SUD 12-14 ans 970 1 410

Lumière et Méditerranée Pezenas 6-11 ans 820 1 200

Escapades Italiana 15-17 ans 975 1 420

Corse Soleil et Passion 12-17 ans 1 050 1 550

Corse Soleil et Passion 12-17 ans 1 050 1550

N° 2024-DECI16

DE SIGNER un contrat de maintenance pour la vérification et l’entretien des 6 défibrillateurs

achetés en novembre 2023 avec la société DEFIBRILLATEUR CENTER.

Ce contrat est souscrit à compter du 1er mars 2024 et pour une durée d’un an renouvelable

par tacite reconduction.

Coût annuel par défibrillateur : 160,00 € HT, soit 192,00 € TTC

Les crédits figureront au compte 6156.

N° 2024-DECI17

CONSIDERANT l’étude du dossier concernant le recours déposé le 15 novembre 2022 devant

le tribunal administratif de Strasbourg par Monsieur Denis MATHEIS suite au refus motivé de

la publication d’une tribune libre d’opposition, et toutes les actions en découlant,

DE MANDATER Maître Bertrand MERTZ, avocat au barreau de METZ, pour assurer sa

postulation devant le tribunal administratif de Strasbourg, pour représenter et défendre les

intérêts de la commune de GANDRANGE,

DE PRENDRE EN CHARGE tous les honoraires relatifs à cette affaire.

N° 2024-DECI18

CONSIDERANT que la Commune dispose d’un droit à résolution de la vente des terrains sur

la ZAC de Bréquette pour une durée de 30 ans (délibération n°6 du 24 février 2009), et qu’en

application de l’article 30-2 du cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC deBréquette, le Maire est autorisé à récupérer les terrains à leur prix d’achat initial

(délibération n°15 du 18 avril 2011),

CONSIDERANT l’Ordonnance du 13 mai 2024 du Tribunal Judiciaire de Thionville déclarant

les actions de la Commune de GANDRANGE, aux fins d’obtenir le respect des clauses du

cahier des charges de la ZAC de BREQUETTE concernant les parcelles détenues par la société

SCI MILCV et ce jusqu’à la résolution de la vente, prescrites donc irrecevables en raison de la

prescription quinquennale,

DE FAIRE APPEL de ce jugement,

DE DESIGNER Maître Isabelle POITOUT, Avocate inscrite au barreau de PARIS, spécialiste en

droit public et droit de l’environnement, pour représenter et défendre les intérêts de la

commune de GANDRANGE,

DE DESIGNER Maître Marie VOGIN inscrite au barreau de METZ en qualité de postulant pour

les déclarations d’appel,

DE PRENDRE EN CHARGE tous les honoraires de Maître Isabelle POITOUT : 24 bis, rue Greuze

75116 PARIS et de la S.C.P. ROZENEK – MONCHAMPS – VOGIN, 15 Rue de Sarre 57070 METZ.

N° 2024-DECI19

CONSIDERANT la participation communale de 50 € pour les 55 ans et plus et de 25 € pour les

conjoints de moins de 55 ans,

DE FIXER les tarifs pour participer à la journée d’excursion à TREVES comme suit :

Habitant Gandrange âgé de 55 ans et plus 49 €

Conjoint de moins de 55 ans 74 €

Invités extérieurs à la Commune Aucune participation

N° 2024-DECI20

CONSIDERANT le jugement du 27 mai 2021 du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG

condamnant la commune de GANDRANGE dans le contentieux qui l’oppose à la Caisse de

Crédit Mutuel d’AMNEVILLE LES THERMES,

CONSIDERANT l’arrêt de la Cour d’Appel de COLMAR du 27 mars 2024 confirmant le

jugement rendu en première instance,

DE FORMER UN POURVOI EN CASSATION contre cette décision,

DE DESIGNER le cabinet SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO & GOULET pour représenter la

commune de GANDRANGE dans cette affaire,

DE PRENDRE EN CHARGE tous les honoraires du cabinet SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO &

GOULET : 21, rue des Pyramides - 75001 Paris.N° 2024-DECI21

CONSIDERANT le sinistre sur la tondeuse autoportée John Deere,

CONSIDERANT le devis pour le remplacement du capot complet d’un montant de 1 945,20 €,

D’ACCEPTER le chèque d’indemnisation d’ALLIANZ IARD en règlement de ce sinistre d’une

valeur de 1 541 €.

Les recettes seront imputées au compte 75888 – Autres produits de gestion courante.

N° 2024-DECI22

DE FIXER le montant de la participation financière aux repas payants organisés pour les

seniors par la municipalité comme suit :

20 € pour les personnes âgées de 55 ans et plus résidant à Gandrange, ainsi qu’à leur

conjoint de moins de 55 ans,

30 € pour les personnes âgées de 55 ans et plus et ne résidant pas à Gandrange.

DE FIXER le montant de la participation financière aux goûters spectacles dansants organisés

pour les seniors par la municipalité comme suit :

Gratuit pour les personnes âgées de 55 ans et plus résidant à Gandrange ainsi qu’à

leur conjoint de moins de 55 ans.

12€ pour les personnes âgées de 55 ans et plus et ne résidant pas à Gandrange.

N° 2024-DECI23

DE CONFIER à l’Association Départementale d’Education Populaire et de Plein Air (ADEPPA),

basée à Vigy, l’organisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour l’été 2024.Séance levée à 22h04.

Le Maire, La Secrétaire de séance

Henri OCTAVE Bernadette MICHELENA