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Arrêté - a57244b9432d3c8b3fbd0fc770cfbbd0
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Arrêté - a57244b9432d3c8b3fbd0fc770cfbbd0)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
? 3
Dép artement de l Aude Envoyé en préfecture
le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 CFE
Publié le
ID : 011-211103247-20231004-20231004-AR
N°20231004
Commune de Roubia
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de ROUBIA
VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 - L
2213.1 et L 2213.6,
VU la circulaire interministérielle sur la signalisation routière du 22.10.63 modifiée,
VU le décret 58.1217 du 15 Décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière et ses
annexes (article R 225 du Code de la Route)
VU la circulaire n° 86.230 du 17 Juillet 1986 du ministère de l’Intérieur,
VU la demande en date du 03 septembre 2023 présentée par M. LEHAUT pour la STE S2CM
pour un Réhabilitation du réseau d’eau potable : Pont de Roubia et les vannes sectorielles
dans la commune de Roubia pour une période 20 jours soit du 16/10/2023 au 05/11/2023
CONSIDERANT, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à compter du lundi 16 octobre 2023 à partir de 8h jusqu’au vendredi 3 novembre 2023 à 17h. En cas
de force majeur ces dates pourront être modifiables.
ARRETE
Article 1° :
La circulation sera alternée aux abords du chantier effectué manuellement du
> Lundi 16 octobre 2023 à partir de 8h jusqu’au vendredi 3 novembre 2023 à 17h ou jusqu’à la fin des travaux.
> Lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2023 le pont sera fermé à la circulation,
un réseau de panneaux visant à dévier la circulation aux abords du pont et de l'avenue
des loisirs seront mis en place par le pétitionnaire.
> Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier.
Article 2 : Un réseau de panneaux visant à réglementer et dévier la circulation aux abords de
la rue concernée sera mis en place par le pétitionnaire.
Article 3 :
- Madame le Maire,
- Monsieur le Commandant de 1a Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Directeur des Routes et des Mobilités du Département sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont expédition sera adressée à la Sous- Préfecture de Narbonne pour visa.
Fait à Roubia, le 4 octobre 2023
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